Compte-Rendu - cr cm def 100424

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Compte-Rendu - cr cm def 100424 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Amfreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm def 100424)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 Avril 2024 - 20h00

Date de la convocation : le 28 mars 2024

Date d’affichage : le 28 mars 2024

Etaient présents :

M. Xavier MADELAINE, Maire,

M. Régis FOLTETE, Mme Isabelle LIEGARD, Mme Sylvie FAYOL,

Mme Hélène BANDZWOLEK, Mme Bernadette FABRE, Mme Catherine BUSNEL, Mme Anne-Sophie MONTÉLIMARD,

M. Philippe BOSSEBŒUF, M. Mathieu VERHAEGHE

Absents excusés: M. Guillaume FONTAINE, M. Christophe FRAHIER, Mme Célia VERHAEGHE, Mme Pauline MADE- LAINE

Absent : M. Romain SLIMANI

Pouvoirs : Mme Pauline MADELAINE adonné pouvoir à Mme Sylvie FAYOL

Mme Célia VERHAEGHE a donné pouvoir à M. Mathieu VERHAEGHE M. Christophe FRAHIER adonné pouvoir à Mme Anne-Sophie MONTELIMARD M. Guillaume FONTAINE a donné pouvoir à M. Régis FOLTETE

Mme Isabelle LIEGARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT).

Informations de Monsieur le Maire

Monsieur le maire ouvre la séance et propose aux membres du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :  La fixation du tarif du repas prévu pour la célébration du 80ème anniversaire du Débarquement. Les membres du conseil approuvent à l’unanimité l’ajout du point à l’ordre du jour.

Information de Monsieur Le Maire : rentrée scolaire 2024/2025. Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal les différents rendez-vous avec les représentants des parents d’élèves ainsi que les décisions prises dans les instances du Conseil départemental de l’Education nationale.

Monsieur le maire informe les élus qu’un point sur les inscriptions en cours sera effectué régulièrement et permettra de demander un comptage des élèves à la rentrée prochaine si le nombre d’inscrits permet de justifier la révision de la carte scolaire instaurant un retrait de poste à la rentrée.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à-vis du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024.

Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal du conseil municipal est adopté à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

2024/023 – Banquet 80ème anniversaire du Débarquement- Fixation du tarif

Rapporteur : Monsieur Xavier MADELAINE, maire

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil qu’à l’occasion de la célébration du 80ème anniversaire du Débarquement, la collectivité organise un repas festif le 06 juin 2024 à 20h30 dans la salle Georges Brassens.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 2

Il propose de fixer un tarif repas adulte d’un montant de 39 euros et un tarif repas enfant d’un montant de 15 euros (enfant de moins de 15 ans).

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, les membres du conseil :

- autorisent l’encaissement du repas dédié au 80ème anniversaire du Débarquement au tarif adulte de 39 euros. - autorisent l’encaissement du repas dédié au 80ème anniversaire du Débarquement au tarif enfant de 15 euros pour les enfants de moins de 15 ans.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2024/024 – RIFSEEP - Modification des plafonds d’attribution

Rapporteur : Madame Isabelle LIEGARD, maire-adjointe en charge des Finances et du Personnel

Madame Isabelle LIEGARD présente aux membres du conseil la proposition de modification des plafonds d’attribution du RIFSEEP.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L712-1, L713-1, L714-4 et suivants,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat.

Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité.

Vu l’arrêté ministériel pris pour l’application au corps des (à compléter selon les cas). Voir Chapitre 15 pour les références.

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans

la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP).

Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 03/04/2024 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Madame Isabelle LIEGARD propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle • Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont (sélectionner les cadres d’emplois concernés dans la collectivité) :

• Les attachés / les secrétaires de mairie

• Les rédacteurs

• Les adjoints administratifs

• Les animateursREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 3

• Les adjoints d’animation

• Les bibliothécaires

• Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

• Les adjoints du patrimoine

• Les ATSEM

• Les techniciens

• Les agents de maîtrise

• Les adjoints techniques

Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération :

• Les agents de droit privé (apprentis, emplois d’avenir...)

• Les collaborateurs de cabinet

• Les collaborateurs de groupes d’élus

• Les agents vacataires

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadres d’emplois Plafond annuel de l’IFSE

Groupe 1 Groupe 2

Attaché

Secrétaires de Mairie - Catégorie A 36 210€ 32 130€

Rédacteur - Catégorie B 17 480€ 16 015€

Adjoint Administratif - Catégorie C 11 340€ 10 800€

FILIERE ANIMATION

Cadres d’emplois Plafond annuel de l’IFSE

Groupe 1 Groupe 2

Animateur – Catégorie B 17 480€ 16 015€

Adjoint d’animation – Catégorie C 11 340€ 10 800€

FILIERE CULTURELLE – Patrimoine et Bibliothèque

Cadres d’emplois Plafond annuel de l’IFSE

Groupe 1 Groupe 2

Bibliothécaire – Catégorie A 29 750€ 27 200€

Assistant de conservation du patrimoine

et des bibliothèques – Catégorie B 16 720€ 14 960€

Adjoint du patrimoine - Catégorie C 11 340€ 10 800€

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Cadres d’emplois Plafond annuel de l’IFSEREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 4

Monsieur le Maire

propose de retenir les critères suivants :

- Le niveau de responsabilité

- Le niveau d’expertise de l’agent

- Le niveau de technicité de l’agent

- Les sujétions spéciales

- L’expérience de l’agent

- La qualification requise

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L’IFSE sera suspendue en cas de congé de maladie ordinaire, de grave maladie, de longue maladie, de longue durée, accident de service, maladie professionnelle.

Vu l’article L714-6 du Code général de la fonction publique, elle est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé de maternité, le congé de naissance, le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le congé d'adoption et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Le complément indemnitaire (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d’exécution

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité et l’adaptabilité

Rappel : L'adoption d'un critère de présence de l’agent (assiduité) pour le versement du montant du CIA méconnaît le principe de parité entre les fonctions publiques - CAA Versailles 18VE04033 du 31 août 2020

Groupe 1 Groupe 2

ATSEM – Catégorie C 11 340€ 10 800€

FILIERE TECHNIQUE

Cadres d’emplois Plafond annuel de l’IFSE Groupe 1 Groupe 2

Technicien – Catégorie B 19 660€ 18 580€

Agent de maitrise – Catégorie C 11 340€ 10 800€

Adjoint technique – Catégorie C 11 340€ 10 800€REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 5

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadres d’emplois Montants annuels maximum du CIA

Groupe 1 Groupe 2

Attaché

Secrétaires de Mairie - Catégorie A 6 390€ 5 670€

Rédacteur - Catégorie B 2 380€ 2 185€

Adjoint Administratif - Catégorie C 1 260€ 1 200€

FILIERE ANIMATION

Cadres d’emplois Montants annuels maximum du CIA

Groupe 1 Groupe 2

Animateur – Catégorie B 2 380€ 2 185€

Adjoint d’animation – Catégorie C 1 260€ 1 200€

FILIERE CULTURELLE – Patrimoine et Bibliothèques

Cadres d’emplois Montants annuels maximum du CIA

Groupe 1 Groupe 2

Bibliothécaire – Catégorie A 5 250€ 4 800€

Assistant de conservation du patrimoine

et des bibliothèques – Catégorie B 2 280€ 2 040€

Adjoint du patrimoine – Catégorie C 1 260€ 1 200€

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Cadres d’emplois Montants annuels maximum du CIA

Groupe 1 Groupe 2

ATSEM – Catégorie C 1 260€ 1 200€

FILIERE TECHNIQUE

Cadres d’emplois Montants annuels maximum du CIA

Groupe 1 Groupe 2

Technicien – Catégorie B 2 680€ 2 535€

Agent de maitrise – Catégorie C 1 260€ 1 200€

Adjoint technique – Catégorie C 1 260€ 1 200€

Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Elle sera versée au mois de décembre de l’année N et ne sera pas reconductible d’une année sur l’autre.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 6

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, le Conseil décide :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

- d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

- de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application des articles L714-8 et suivants du Code général de la fonction publique.

- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2024/025 – Avenant n°1 -Marché n° 2023-03 piste cyclable

Rapporteur : Monsieur Xavier MADELAINE, Maire

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal l’avenant n°1 au marché n°2023-03 concernant la voie douce. Il expose la nécessité de procéder à une modification des prestations initialement prévues dans le marché n°2023-03 du 22/01/2024, avec notamment la nécessité d’effectuer une reprise du réseau d’Eaux Pluviales existant.

Monsieur le maire ajoute qu’il est également nécessaire de réaliser un élargissement de la route à l’entrée du bourg avec la création d’une poutre de rive pour le passage des cyclistes sur la bande roulante permettant ainsi une sécurisation de l’ouvrage.

L’avenant présenté par l’entreprise Colas en charge des travaux s’élève à 57 078.36 euros TTC.

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, les membres du conseil :

 Approuvent l’avenant n°1 au marché n° 2023-03 du marché de la voie douce.  Autorisent Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 du marché n°2023-03 de la voie douce pour un montant de 57 078.63 euros TTC.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2024/026 – Approbation Compte Financier Unique 2023 Budget Commune

Rapporteur : Madame Isabelle LIEGARD, maire-adjointe en charge des Finances et du Personnel

Madame Isabelle LIEGARD présente le Compte Financier Unique 2023 de la commune :

Section de Fonctionnement :

Recettes ............................................................................................................................... 1 284 648.23 euros Dépenses.............................................................................................................................. 1 075 460.18 euros

Soit un excédent de............................................................................................................... 209 188.05 euros

Section d’investissement :

Recettes.................................................................................................................................. 307 928.52 euros Dépenses................................................................................................................................ 468 463.44 eurosREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 7

Soit un déficit de .................................................................................................................. 160 534.92 euros

D’où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2023 :

Section de Fonctionnement : ............................................................................................. 716 281.54 euros Section d’investissement : .................................................................................................- 268 853.13 euros

Soit un excédent total de .................................................................................................... 447 428.41 euros

Restes à réaliser Dépenses.................................................................................................. 431 937.36 euros Restes à réaliser Recettes.................................................................................................... 401 933.13 euros

Monsieur le Maire se retire et Madame Bernadette FABRE, doyenne de l’assemblée, invite l’assemblée à se prononcer sur le Compte Financier Unique 2023 de la commune.

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, les membres du conseil municipal approuvent le Compte Financier Unique 2023 de la commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

2024/027 – Affectation du résultat 2023 Budget Commune

Rapporteur : Madame Isabelle LIEGARD, maire-adjointe en charge des Finances et du Personnel

Madame Isabelle LIEGARD, maire-adjointe, propose aux membres du conseil, après avoir adopté le Compte Financier Unique 2023, de procéder à l’affectation des résultats.

Les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2023 209 188.05 €

Report à nouveau 507 093.49 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 716 281.54 €

Section de l’investissement :

Solde d’exécution 2023 -160 534.92 €

Déficit d’investissement reporté 2022 -108 318.21 €

Soit un solde d’exécution de la section d’investissement

(compte 001) -268 853.13 €

Restes à réaliser

Dépenses

Recettes

431 937.36 €

401 933.13 €

Solde d’investissement 2023 - 298 857.36 €

Puisqu’il existe un déficit d’investissement en 2023 à combler, il est nécessaire d’affecter une somme au compte 1068

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement compte 1068

« excédents de fonctionnements capitalisés »

298 857.36€REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 8

Le solde de fonctionnement est affecté en

recettes de fonctionnement et porté sur la ligne

budgétaire 002 « excédents de fonctionnement

reporté »

417 424.18 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté (001) 268 853.13 €

Après en avoir délibéré, la conseil municipal, par 13 voix POUR, approuve cette affectation des résultats pour le budget commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2024/028 – Vote du Budget 2024 Budget Commune

Rapporteur : Madame Isabelle LIEGARD, maire-adjointe en charge des Finances et du Personnel

Madame Isabelle LIEGARD, maire adjointe aux finances, donne lecture du budget proposé au vote, étudié par la commission des finances sous la présidence du maire arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES (en euros)

RECETTES (en euros)

Chap 011 : Charges à

caractère général

484 730.81

Chap 70 : Produits des

services 156 394.62

Chap 012 : Charges de

personnel

530 410.88

Chap 73 : Impôts et taxes

97 470.00

Chap 65 : Autres charges

de gestion courante

511 182.57

Chap 731 : Impositions

directes 704 463.00

Chap 66 : Charges

financières

6 343.76

Chap 74 : Dotation

subventions et

participations

284 654.36

Chap 67 : Charges

exceptionnelles

1 000.00

Chap 75 : Autres produits

de gestion courante 39 800.54

Chap 023 : Virement

section d’investissement

153 702.59

Chap 76 : Produits

financiers 8.00

Chap 014 : Atténuations

de produits 6 570.00

Chap 78 : Reprise sur

provisions 5 963.88

Chap 68 : Dotations aux

amortissements

10 991.11

Chap 013 : Atténuations

de charges 2 200.00

Chap 042 : Transfert entre

sections

3 446.86

Excédent de

fonctionnement reporté

002 417 424.18

TOTAL 1 708 378.58 TOTAL 1 708 378.58 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 9

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Déficit d’investissement

reporté 001

268 853.13 Excédent de

fonctionnement capitalisé

1068

298 857.36

Chap 16 : Emprunts et

dettes assimilés

45 411.70 Chap 10 : Dotations et

fonds divers réserves 94 698.66

Chap 20 : Immobilisations

incorporelles

29 331.25

Chap 13 : Subventions

d’investissement 401 933.13

Chap 21 : Immobilisations

corporelles

701 289.52

Chap 16 : Emprunts et

dettes assimilées 102 000.00

Chap 23 : Immobilisations

en cours

10 795.50

Chap 021 : Virement de la

section de fonctionnement 153 702.59

Chap 041 : Opérations

patrimoniales 67 844.88

Chap 024 : Produits des

cessions 1 042.50

Chap 040 : Immobilisations

corporelles 3 446.86

Chap 041 : Opérations

patrimoniales 67 844.88

TOTAL

1 123 525.98

TOTAL 1 123 525.98

Monsieur Philippe Bosseboeuf rappelle à l’assemblée la nécessité d’être vigilants dans les investissements afin de préserver la réserve de la collectivité. Une maîtrise des deux budgets de la collectivité est indispensable.

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, le conseil municipal adopte le budget 2024 de la commune tel que présenté ci-dessus.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2024/029 – Approbation Compte Financier Unique 2023 Budget Maison de Santé

Rapporteur : Madame Isabelle LIEGARD, maire-adjointe en charge des Finances et du Personnel

Madame Isabelle LIEGARD présente le Compte Financier unique 2023 de la Maison de Santé :

Section de Fonctionnement :

Recettes ................................................................................................................................. 48 047.06 € Dépenses................................................................................................................................. 30 896.40 €

Soit un excédent de............................................................................................................... 17 150.66 €

Section d’investissement :

Recettes................................................................................................................................... 23 502.94 € Dépenses................................................................................................................................. 28 045.78 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 10

Soit un déficit de .................................................................................................................. 4 542.84 €

D’où un résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2023 :

Section de Fonctionnement : ............................................................................................. 17 150.66 € Section d’investissement : ................................................................................................. - 40 702.17 €

Soit un déficit total de ......................................................................................................... 23 551.51 €

Monsieur le Maire se retire et Madame Bernadette FABRE, doyenne de l’assemblée, invite l’assemblée à se prononcer sur le Compte Financier Unique 2023 de la Maison de Santé.

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, les membres du conseil municipal approuvent le Compte Financier Unique 2023 de la maison de Santé.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

13 13 0 0

2024/030 – Affectation du résultat 2023 Maison de Santé

Rapporteur : Madame Isabelle LIEGARD, maire-adjointe en charge des Finances et du Personnel

Madame Isabelle LIEGARD, maire-adjointe, propose aux membres du conseil, après avoir adopté le Compte Financier Unique 2023 de procéder à l’affectation des résultats.

Les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2023 17 150.66 €

Report à nouveau 0 €

Résultat de fonctionnement cumulé au

31/12/2023

17 150.66 €

Section de l’investissement :

Solde d’exécution 2023 -4 542.84 €

Déficit d’investissement reporté 2022 -36 159.33 €

Soit un solde d’exécution de la section

d’investissement (compte 001)

-40 702.17 €

Restes à réaliser 0€

Dépenses

Recettes

Solde d’investissement 2023 -40 702.17 €

Il est proposé au conseil municipal d’affecter la totalité du solde de fonctionnement au compte 1068

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement compte 1068

« excédents de fonctionnements capitalisés »

17 150.66 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 11

Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté (001)

40 702.17 €

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, les membres du conseil municipal approuvent cette affectation des résultats du budget de la Maison de Santé.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

2024/031 – Vote du Budget 2024 Maison de Santé

Rapporteur : Madame Isabelle LIEGARD, maire-adjointe en charge des Finances et du Personnel

Madame Isabelle LIEGARD, maire-adjointe aux Finances, donne lecture du budget de la maison de Santé pour l’année 2024, étudié par la commission des Finances sous la présidence du Maire arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNENT

DEPENSES (en euros)

RECETTES (en euros)

Chap 011 : Charges à

caractère général

29 364.00

Chap 74 : Dotation

subventions et

participations

50.00

Chap 012 : Charges de

personnel

3 500.00

Chap 75 : Autres produits

de gestion courante 135 490.51

Chap 65 : Autres charges

de gestion courante

50.00

Chap 66 : Charges

financières

8 234.00

Chap 67 : Charges

exceptionnelles

500.00

Chap 023 : Virement

section d’investissement

93 892.51

TOTAL

135 540.51

TOTAL

135 540.51

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Déficit d’investissement

reporté 001

40 702.17

Chap 021 : Virement de la

section de

fonctionnement

93 892.51

Chap 16 : Remboursement

d’emprunt

25 501.00

Chap 13 : Subventions

d’investissement 60 000.00REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2024 12

Chap 20 : Immobilisations

incorporelles 23 340.00

Chap 16 : Emprunts et

dettes assimilés 168 500.00

Chap 21 : Immobilisations

corporelles

250 000.00

Excédent de

fonctionnement capitalisé

1068

17 150.66

Chap 041 : Opérations

d’ordre 23 040.00

Chap 041 : Opérations

d’ordre 23 040.00

TOTAL

362 583.17

TOTAL 362 583.17

Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR, le conseil municipal adopte le budget 2024 de la Maison de Santé tel que présenté ci-dessus.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

14 14 0 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h20.