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Arrêté - Arrêté n°117 2025 portant interdiction temporaire de stationnment accès Halle des sports de Pizançon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°117 2025 portant interdiction temporaire de stationnment accès Halle des sports de Pizançon)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°117-2025
du
12
mai
2025
(Publié
sur
le site
internet
le 15/05/2025)
OBJET
: Arrêté
temporaire
portant
interdiction
de
stationnement
sur
la voie
d'accès
à la
Halle
des
sports
de
Pizançon,
le 25
mai
2025
de
08h00
à 20h00.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Route;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'organisation
d'un
concours
de
pétanque
par
l'association
la pétanque
de
Pizançon,
le 25
mai
2025.
CONSIDERANT
qu'il appartient
à l'autorité municipale
de prendre
toutes
les dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publiques
à
l'occasion
de
cette
manifestation ;
ARRETE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
concours
de
pétanque,
une
interdiction
temporaire
de
stationnement
sera
mise
en
place
sur
la voie
d'accès
à
la
Halle
des
sports
de
Pizançon
entre
le parking
de
la halle
et le parking
du
cimetière.
Article
2 : Cette
interdiction
est
valable
le 25
mai
2025
de
08h00
à 20h00.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
transmis
à
Monsieur
le Procureur
de
la République.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
02
mois
à compter
de sa
date
de
publication.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER