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Procès Verbal - 99 DE DELIB 2024 041 adoption PV CM 11.04.2024 copy
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DELIB 2024 041 adoption PV CM 11.04.2024 copy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240624-DELIB2024041-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2024]
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 25 juin 2024
ER LeE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 041-2024 Séance du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, PARET Frank, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, GRAPIN Jean-Louis, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
CALEGARI Virginie ayant donné procuration à SOUVETON Anne-Marie. HERMITANT Tamara ayant donné procuration à CONTESSOTTO Sophie. KERBRAT Isabelle ayant donné procuration à SAUVADE Sandrine. AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis.
Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGERE
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que le Procès-verbal des délibérations de la séance du 11 avril 2024 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance ordinaire du 24 juin 2024.
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240624-DELIB2024041-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2024]
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 25 juin 2024
Date de convocation : 18 juin 2024
Date d'affichage : 18 juin 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 04
Nombre de votants : 25
Voix pour : 25
Voix contre : 00
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Mair Le Secrétaire de séance
T
Hervé FLAUGERE Stéfhahe MOREL
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