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Procès Verbal - 99 DE Delib 2024 053 PV CM 24.06.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE Delib 2024 053 PV CM 24.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 26 juillet 2024 DE VAUOL US Commune de LAPALUD Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de CARPENTRAS DES Délibérations du conseil municipal N° 053-2024 Séance du 25 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGÉRE, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, LAMBERTIN Jean-Pierre, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, SAUVADE Sandrine, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, DOMERGUE Stéphan, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri, SOLEILHAC Aline. Absents excusés ayant donné pouvoir : SAUVADON Césarine ayant donné procuration à BOUCK Philippe ROBIN Christophe ayant donné procuration à SOUVETON Anne-Marie HAMMER Laurence ayant donné procuration à HERMITANT Tamara AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis Absents excusés :, PARET Frank, DEFFES Jean-Marc OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGERE Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Procès-verbal des délibérations de la séance du 24 juin 2024 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance ordinaire du 25 juillet 2024. Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré, A l’unanimité Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur . 084-218400646-20240725-DELIB053-2024-DE Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 26 juillet 2024 = ——— zu Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024] - APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024. Date de convocation : 19 juillet 2024 Date d'affichage : 19 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents : 21 Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 04 Nombre de votants : 25 Voix pour : 25 Voix contre : 00 Abstention : 00 Pour extrait conforme Le Secrétaire de séance ME Sophie CONTESSOTTO Le Maire, Hervé FLAUGERE Ne Page 2 sur 2