Procès Verbal - crcm 20 septembre 2022

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Procès Verbal - crcm 20 septembre 2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Jarnosse. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 À 20H30

Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, Dominique ALLOIN, Jean DONNARS Absents excusés : Carole DECHAVANNE

Secrétaire de séance : Jean DONNARS

Date de convocation : 13/09/2022

Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2022, l’ordre du jour est abordé.

M. le Maire transmet au préalable les remerciements des élus de la commune d’Ecoche pour le soutien financier apporté aux réfugiés ukrainiens et aux familles d’accueil.

Point sur les travaux en cours

La réunion de chantier du 12/09 a été déterminante concernant le marquage au sol, la signalisation, le fleurissement, l’éclairage et le site de Point d’Apport Volontaire. Le Conseil opte pour un traçage au sol à la résine plus résistant dans le temps. On attend un devis pour un grillage vers le site des conteneurs de tri. F. Fouilland propose une haie de bambous. Le maçon reprend le mur le long du chemin piétonnier à partir de la semaine prochaine. Les élus constatent que l’eau est bien canalisée, que les grilles sont bien implantées, que l’eau qui descend de la Madone traîne toujours des cailloux.

Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif 2021 Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif 2021 qui contient les données suivantes :

Délibération n°2022/24 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Projet Educatif de Territoire (PEDT) de Charlieu Belmont Communauté 2022-2024 Le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention Projet Educatif De Territoire 2022-2024, qui sera signée aussi par la CAF, l’Education Nationale, la communauté de communes, les communes et les associations gestionnaires d’accueil de loisirs. La Commune sera notamment impactée par le temps de formation des agents communaux en charge des services périscolaires.

Délibération n°2022/27 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Attribution de subvention

Le Conseil décide de verser une subvention de 250 € au Groupement Départemental De Lutte Contre Les Rats Musqués.

Délibération n°2022/25 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Demande de subvention pour la création du local de rangement de la Salle St Pierre M. le Maire rappelle le projet, prévu au budget 2022, de création d’un local de rangement des chaises et des tables attenant à la Salle Saint Pierre. Le Conseil décide de solliciter l’aide financière de la Région à hauteur de 40 % du montant des travaux estimés à 9 694,75 € HT. Le temps des travaux, la location de la salle sera impossible. Délibération n°2022/26 – Votes pour : 10/ Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Facturation de l’électricité fournie à un usager au dépôt communal

En raison des travaux réalisés chemin du Ventou, un Jarnossien n’ayant plus accès à sa cour momentanément, a eu l’accord de M. le Maire pour brancher son camion réfrigéré sur le réseau électrique du dépôt communal. J. Donnars souligne le fait que ce sont les travaux communaux qui ont empêché l’accès de cet habitant à sa cour. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de facturer les frais d’électricité consommée par forfait d’un montant de 30 €. Délibération n°2022/28 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 02

Avancement de grade d’un agent communal

Après avis favorable émis par le Comité Technique Intercommunal, le Conseil est favorable à l’avancement de grade d’un agent communal au service périscolaire, d’adjoint technique territorial à adjoint technique territorial principal de 2ème classe au 01/10/2022.

Délibération n°2022/30 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Travaux de voirie SIVOM 2022

Le Conseil, après avoir approuvé le programme de travaux de voirie de Jarnosse en séance du 11 juillet, donne son accord pour la signature du marché d’un montant de 78 162,25 € HT. La Commune bénéficie de subventions d’un montant de 27 392 €. Les Conseillers évoquent la possibilité d’un panneau de limitation de la vitesse à 30 km/h de la Montée du Château à la Croix Beauchamp ou la possibilité de vérifier la vitesse des véhicules. Délibération n°2022/23 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Décision modificative

Les travaux pour l’installation du nouveau jeu extérieur à l’école ont été réalisés en régie. La situation doit être régularisée pour un montant de 9 006,65 € de main d’œuvre, de fourniture d’outillages et matériaux et de locations de mini pelle, réglés en fonctionnement mais prévus au budget en investissement. Le Conseil accepte les écritures budgétaires suivantes :

En recettes de fonctionnement :

Compte 7411 Chapitre 74 : - 9 006,65 €

Compte 722 Chapitre 042 : + 9 006,65 €

En dépenses d’investissement :

Compte 2315 Chapitre 0067 : - 9 006,65 €

Compte 2188 Chapitre 040 : + 9 006,65

Délibération n°2022/29 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Questions diverses :

Le Conseil approuve les travaux d’un montant de 1 108,30 € HT pour continuer à améliorer le rangement et l’embellissement de la bibliothèque.

M. le Maire évoque la titularisation au 01/10/2022 d’un agent communal en poste à l’école après 1 an de stage et 1 formation d’intégration de 5 jours.

Les Conseillers échangent sur les préoccupations énergétiques du moment. Ils seront attentifs au bilan énergétique qui sera rendu par le SIEL. La réflexion à ce sujet sera régulière.

Les Conseillers fixent les dates de réunions suivantes :

- commission Actions Sociales le jeudi 13/10 à 20h30

- commission Fleurs le jeudi 03/11 à 20h

- commission Bulletin le mercredi 05/10 à 20h30

- commission Sport Loisirs Jeunes le mercredi 09/11 à 20h30

Les dates de réunion du Conseil Municipal sont fixées aux :

- mardi 25 octobre 2022 à 20h30 – Séance durant laquelle interviendra un responsable du service déchets de Charlieu Belmont Communauté

- mardi 15 novembre 2022 à 20h30 – Séance durant laquelle interviendra M. Schell pour présenter le fonctionnement d’une souscription

- mardi 13 décembre 2022 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Remarques sur le PV formulées à la séance suivante :

M. le Maire, Le secrétaire de séance Jean Marc LOMBARD Jean DONNARS