Compte-Rendu - crcm 16 mai 2022

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Compte-Rendu - crcm 16 mai 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Jarnosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 16 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 16 MAI 2022

Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick. Absents excusés : Jean DONNARS, Dominique ALLOIN

Secrétaire de séance : Annie BORY

Date de convocation : 09/05/2022

Après approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 4 avril 2022, l’ordre du jour est abordé.

Point sur les travaux en cours

Jeu : la 2ème phase de travaux pour la pose du nouveau jeu dans la cour de l’école commence cette semaine. Ce chantier sera terminé dans 15 jours à 3 semaines.

WC : la pose du carrelage et de la faïence sera terminée cette semaine. Les nouveaux wc seront opérationnels très prochainement.

Réaménagement du centre-bourg : les travaux de création du chemin piétonnier avancent. Des devis ont été demandés pour la reprise du mur de pierres le long du passage piétonnier : l'entreprise AMG est la mieux placée. Un grillage rigide sur le mur évitera l'intrusion dans le jardin voisin. Un câble de protection sécurisera le passage. M. le Maire informe de la suspension momentanée des travaux qu’il y a eu en raison d’un problème cadastral. Les travaux annoncés chemin du Ventou commenceront jeudi. La pose du caniveau central nécessite la fermeture à la circulation de cette voie, pour une durée annoncée de 40 jours.

Décisions modificatives

À la demande de la Trésorerie constatant que les chapitres globalisés d’ordre ne sont pas équilibrés au stade de la prévision « Dépense de fonctionnement chapitre 042 » et « Recette d’investissement chapitre 040 », dans le budget 2022 voté, le Conseil Municipal accepte les écritures budgétaires suivantes : Section d’investissement :

Chapitre 040 - Transferts entre sections : + 35 000 € Compte 1341 (Chapitre 00105 Aménagement rue de l’Ecole) : - 35 000 € À la demande de la Trésorerie de prévoir des crédits au 041 en dépenses et en recettes d’investissement pour l'intégration des sommes des comptes 2031 et 2033 aux comptes de travaux, le Conseil Municipal accepte les écritures budgétaires suivantes :

En recettes d’investissement : Compte 2031 Chapitre 041 : + 32 000 € ; Compte 2033 Chapitre 041 : + 3 000 € En dépenses d’investissement : Compte 2315 Chapitre 041 : + 35 000 €

Véhicules communaux

Le Conseil valide les différentes étapes de la concrétisation évoquée précédemment concernant les véhicules communaux. Il décide :

- D’ACHETER le véhicule ISUZU modèle D-Max 10 CV diesel à G.D. GARAGE au prix de 26 040 € TTC. - De RÉGLER les frais de carte grise et administratifs à G.D. GARAGE à hauteur de 404,26 € TTC. - D’AUTORISER LA REPRISE du Piaggio par G.D. GARAGE au prix de 1 600 €. - D’AUTORISER LA CESSION du Partner à un particulier au prix de 6 720 €.

- D’ASSURER le nouveau véhicule auprès de la compagnie MMA pour une cotisation annuelle de 664 € TTC.

Passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57

Après avis favorable du comptable public pour un changement de référentiel, le Conseil valide le passage anticipé à la nouvelle norme budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023. Cette nouvelle nomenclature devrait apporter plus de souplesse budgétaire et une meilleure lisibilité des finances.2

Eclairage du point d’apport volontaire

M. le Maire évoque l’éclairage du point d’apport volontaire qui avait été envisagé précédemment dans le but de dissuader le dépôt sauvage d’ordures hors des conteneurs de tri. Les membres du Conseil s’interrogent sur l’intérêt de cet éclairage au coût total de 5 357,10 € HT, avec une participation communale de 2 410,69 € (45%). Ils décident de demander au Siel un chiffrage pour une gaine qui permettrait de profiter des travaux de voirie actuels mais de réaliser cet éclairage éventuellement plus tard.

Création du local de rangement à la salle des fêtes

M. le Maire rappelle les éléments concernant le projet de création d’un local de rangement à la salle des fêtes, pour un montant estimé à 10 000 €. Les membres du Conseil sont favorables à une demande de subvention.

Publicité des actes administratifs

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes changent, dans un but de simplification. Les comptes rendus des séances du conseil ne seront plus à afficher : il faudra afficher en mairie et sur le site la liste des délibérations examinées par le Conseil. Un procès-verbal de la réunion de Conseil devra être rédigé. Seuls le Maire et le secrétaire de séance signeront ce procès-verbal ainsi que le registre de délibérations. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le Conseil municipal peut opter pour la publication des actes réglementaires (non individuels) soit sur papier soit sur format électronique. Les membres du Conseil optent pour la publication sur format électronique.

Bail du logement du 2ème étage du bâtiment de l’ancienne poste

Sous réserve d’un dossier complet et satisfaisant, le Conseil approuve de louer pour 6 ans le logement du 2ème étage du bâtiment de l’ancienne poste à Mme M. A. avec un loyer de 396 € et 16 € d’acompte sur charges, par mois. La révision du loyer sera faite au 1er juin de chaque année. Une régularisation des charges sera faite au 1er novembre de chaque année.

Questions diverses :

M. le Maire informe le Conseil que le frigo de la salle des associations qui était défectueux a été changé pour un modèle avec une plus grande capacité.

Les 40 chaises, qui devenaient dangereuses, à la salle des Tilleuls ont toutes été changées.

Les membres du Conseil organisent la tenue du bureau de vote des 2 tours des élections législatives les 12 et 19 juin 2022.

Charlieu Belmont Communauté dresse un état des lieux des Conseils des jeunes existants ou en projet sur le territoire. Pour intéresser les plus jeunes à la vie de leur commune et davantage les impliquer, de plus en plus de communes mettent en place un conseil municipal des enfants ou des jeunes. Ces organes informels, créés par des délibérations, ont un mode de fonctionnement variable selon la commune, la tranche d’âge (de 9 à 25 ans voire 30 ans) et le mode d’entrée (élections en mairie, dans les écoles, volontariat...). Les membres du Conseil estiment que la mise en place d’un Conseil des enfants mérite réflexion, en fonction du temps qu’il serait possible d’y consacrer et en fonction de la demande.

Les dates suivantes sont fixées :

- déménagement du local technique le 30 juillet à 7h30

- réunion de la Commission des chemins le 25 juin à 13h30

- réunion de la Commission des bâtiments le 4 juin à 8h

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 21 juin 2022 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.