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Déliberation - CRCM 2022 03MARS 15
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2022 03MARS 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 15 MARS 2022
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, Jean DONNARS, ALLOIN Dominique.
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Marlène VILLENEUVE
Date de convocation : 08/03/2022
Après approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 22 février 2022, l’ordre du jour est abordé.
Compte administratif et compte de gestion 2021 du Budget Commune
Annie BORY présente et explique les résultats de l’exercice 2021 aux Conseillers. Après que Monsieur le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal délibère et adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 qui donne le résultat suivant :
En fonctionnement
- Résultat de l’exercice : + 34 153,65 €
- Résultat antérieur : + 184 188,07 €
- Résultat de clôture : + 218 341,72 €
En investissement
- Résultat de l’exercice : - 214 902,99 €
- Résultat antérieur : + 113 556,29 €
- Résultat de clôture : - 101 346,70 €
- Reste à réaliser à reporter : 319 826,45 € en dépenses
529 150,80 € en recettes
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du Receveur Municipal conforme aux écritures de l’ordonnateur.
Financement du réseau d’aide aux élèves en difficultés (RASED) du secteur de Charlieu La commune de Charlieu demande de participer aux frais de fonctionnement du RASED (réseau d’aide aux élèves en difficulté) à hauteur de 1 € par élève scolarisé à l’école de Jarnosse. Charlieu n’a pas à supporter la totalité des dépenses de fonctionnement alors que ce réseau couvre plusieurs communes. Le Conseil Municipal approuve la répartition au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles desservies par le réseau d’aides. Il approuve la participation de Jarnosse aux frais de fonctionnement du RASED, ce qui représente un coût de 42€ en 2022.
Subventions aux associations
Le Conseil décide de verser les subventions suivantes :
- SOU DES ÉCOLES = 2 400 € (dont 1 400 € pour le voyage scolaire de 28 élèves) - FAMILLES RURALES JARNOSSE = 1 360 € (1 trimestre pour 34 élèves utilisant les transports scolaires) - MFREO SAINT GERMAIN LESPINASSE = 50 €
- MFR MONTBRISON = 50 €
- LYCEE AGRICOLE RESSINS = 150 €
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Loire = 50 €
Questions diverses :
Les travaux d’enfouissement des réseaux secs s’achèvent. Ne restent plus que la dépose puis la pose des nouveaux candélabres. Il faudra envisager des travaux de voirie supplémentaires rue de l’Eglise, après la salle Saint Pierre. Les travaux de rénovation des toilettes publiques ont commencé.
Monsieur le Maire informe de la tenue la semaine dernière de la réunion finale du Schéma Directeur d’Assainissement, dont il ressort les points suivants :
- des travaux sur le réseau d’assainissement sont à prévoir Montée du Château, devant la Mairie 2
- l’entretien de la lagune sera à réaliser, avec la commune de Villers
- un dessableur sera à enlever
- il faudra faire un budget assainissement
Les membres du conseil organisent la tenue du bureau de vote des 2 tours de l’élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022.
Le Conseil évoque l’aide aux Ukrainiens. Des dons ont été recueillis à Jarnosse et acheminés par convoi parti de Charlieu lundi 14 mars. Les Conseillers décident de maintenir en location le logement de l’ancienne poste libre le 16 mai 2022. Ils évoqueront ultérieurement les conditions d’un accueil possible de réfugiés, après avoir recueilli les préconisations des associations actives locales, si le logement n’est pas loué.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au lundi 4 avril 2022 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.