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Déliberation - rgelmuoujmy50yk
Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Déliberation - rgelmuoujmy50yk)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE DOHEM
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 3 Mars 2017
L’an deux mil dix sept, le trois du mois de mars à vingt heures se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence
de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 23 février 2017.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc BAHEU, Olivier FOUACHE, Anne-
Sophie DELATTRE, Isabelle DUFLOS, Roseline GUILBERT, Frédéric CARLIER, Joseph CARLIER,
Patrice DELETRE, Gilles DUFRESNE, Guy HILMOINE, Dominique LEFEBVRE, Ludovic PHILIPPE
Absent avec procuration : Marc DUBOIS procuration à Patricia POULAIN
Secrétaire de séance : Olivier FOUACHE
Madame le Maire ouvre la séance et propose de valider le compte rendu de la réunion précédente,
aucune remarque n’est faite. Elle propose aussi d’ajouter 2 points à l’ordre du jour, délibération SIPL
travaux d’accotements et délibération de l’adhésion des communes de Wisques et Esquerdes au
SIDEALF, aucune objection de l’assemblée.
- Devis espaces verts pour le talus et le verger
La société actipaysage a été revue suite au premier devis reçu. Ils sont venus sur place pour se rendre
compte et chiffrer le travail de reprofilage du Talus. Nouveau devis reçu pour un montant de 18.504€ TTC
au lieu de 12.528 € TTC (pour rappel, Pépinière Régnier 18.014,18 € TTC). Les membres du Conseil
Municipal délibèrent à l’unanimité sur le fait de retenir les Pépinières Régnier.
- Subvention CNDS pour le projet City Stade
La demande de subvention CAF concernant le city stade nous a été refusée, celle-ci ne rentre pas dans le
cadre des priorités retenues par le conseil d’administration. Il est possible d’obtenir une subvention
provenant du CNDS (Centre National du Développement du Sport) à hauteur de 50%. La seule condition
est qu’il faut que ce soit un projet associatif, condition respectée puisque l’USDAC utilisera le city stade. Le
Conseil Municipal délibère favorablement sur le montage de ce dossier et autorise Madame Le Maire à
signer tous documents se rapportant à ce projet.
- Devis travaux d’accotements rue Fouache
Nous avons consulté l’entreprise Lefrançois pour chiffrer le montant des travaux d’accotements de la rue
Fouache. Le devis s’élève à 14.198,50 € HT. Etant donné le montant élevé pour quelques maisons, le
conseil municipal choisit d’intégrer ce devis dans le marché tranche 3 pour que cette somme puisse être
inclus dans les dossiers de demande de subvention. - Délibération pour un contrat de travail vacataire pour les NAP activité sportive
L’association prosport62 nous a fait part, lors des vacances scolaires de février, de la rupture de la
convention qui nous liait avec eux pour les NAP activités sportives. Il nous a fallu trouver une solution
rapidement, la rentrée scolaire étant quelques jours après. D’autres associations comme Aa Lys ont été
contactées mais ne sont pas disponibles à ces créneaux horaires. Nous avons contacté Nicolas qui
encadrait les NAP sport et était salarié chez Prosport. Il accepterait provisoirement jusqu’aux vacances de
Pâques de signer un contrat de recrutement en tant que vacataire 4h/semaine.
Les membres du conseil municipal ne voient pas d’objection à établir ce contrat pour M. Nicolas FOULON
- Délibération concernant le centre aéré de Thérouanne
Une réunion a eu lieu vendredi 24 Février 2017 à Thérouanne, le syndicat scolaire propose aux communes
qui souhaitent adhérer, de participer à hauteur de 300€/enfant pour les 3 semaines (115€ pour les familles)
avec possibilité de s’inscrire à la semaine.
La commune subventionne également le centre aéré d’ouve-wirquin à hauteur de 2€/enfant/jour.
Thérouanne (10 au 29/07) Ouve-Wirquin (10/07 au 04/08)
Possibilité à la semaine oui oui
Prix famille 115 € (3 semaines) 136.80 € (4 semaines)
Prix à la semaine 45€/semaine 36€/semaine
Participation commune 100€/enfant 10€/enfant
Services proposés transport 110€/jour
Cantine non mais pique nique sur place
Garderie en supplément garderie en supplément
Les membres du Conseil Municipal après discussion et vote à main levée valident à l’unanimité l’adhésion
de la commune de Dohem au centre aéré de Thérouanne pour l’année 2017. Il est indiqué de faire savoir
aux parents, lors du rendu des inscriptions, de cette participation communale.
- Délibération SIPL travaux d’accotements
La Sous Préfecture nous indique, suite au dépôt du dossier de demande de subvention de soutien à
l’investissement local, que toutes les dépenses ne sont pas prises en compte et ramène donc le montant
des travaux à 531.331,50 €. Madame le Maire propose à l’assemblée de demandé le taux maximum, soit
80%, ce qui ferait un montant de subvention à percevoir de 425.065,20 €.
Les membres du Conseil valident le taux de demande de subvention SIPL à l’unanimité et autorise
Madame le Maire à signer tous documents ce rapportant à ce dossier. - Délibération concernant l’adhésion du SMEVEM au SIDEALF
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la création de la CAPSO le 1er janvier
2017, le Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée et des Monts est maintenant composé de 2
communes uniquement (Wisques et Esquerdes).
Elle informe que le comité syndical du SMEVEM a demandé son adhésion au SIDEALF par
délibération du 16 février 2017. Le comité syndical du SIDEALF a délibéré favorablement à cette
demande à sa séance du 28 février 2017.
Les communes adhérentes au SIDEALF doivent donc en délibérer.
Après discussion, aucune objection ne s’est présentée de l’assemblée et décide à l’unanimté de
valider l’adhésion du SMEVEM au SIDEALF.
Points divers :
- Les travaux de l’église ont démarré dernière semaine de février
- Les travaux d’accotements redémarrent ce lundi 6 mars
- Une question est posée par un membre du conseil sur le réglage de l’éclairage public qui s’allume tôt le soir et se coupe tôt le matin, vérifier avec l’employé communal. - La date de la remise de décoration est reportée au 2 avril suite à l’indisponibilité de l’Union Musicale
- Prochaine réunion programmée le 22 Mars 2017
L’ordre du jour levé, le Maire lève la séance à 21h30.