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Compte-Rendu - cmyawbzqv46kb6h
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cmyawbzqv46kb6h)
Thèmes du document : Sport, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE DOHEM
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 6 novembre 2017
L’an deux mil dix sept, le six du mois de novembre à vingt heures se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 2 novembre 2017.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc BAHEU, Olivier FOUACHE, Anne- Sophie DELATRE, Isabelle DUFLOS, Roseline GUILBERT, Frédéric CARLIER, Joseph CARLIER, Gilles DUFRESNE, Guy HILMOINE, Dominique LEFEBVRE, Ludovic PHILIPPE
Absent avec procuration : Marc DUBOIS procuration à Ludovic PHILIPPE Absent excusé: Patrice DELETRE
Secrétaire de séance : Roseline GUILBERT
Madame le maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur les deux précédents comptes rendus suite aux modifications apportées. Aucune remarque n’est faite, les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.
Présentation tranche 2 « aménagement sécuritaire du centre bourg »
Elle permettra la mise en sécurité des usagers (piétons, cyclistes, …) et améliorera l’accessibilité aux bâtiments publics (mairie, école, salle des fêtes, église). Cette tranche va aussi permettre de réorganiser le stationnement en domaine public et de redéfinir physiquement les places de parking et les arrêts de bus. L’identité rurale sera préservée par la mise en place d’aménagement paysager et le passage en sens unique de la rue de la mairie avec la mise en place d’une zone partagée limitée à 30KM/H pour les véhicules.
L’ensemble des travaux concerne les points suivants :
Rue de la mairie + place de l’église : 288 659,50 € HT A terminer pour juillet 2018 RD 193 et RD 190 : 394 260,00 € HT = 769 298 €HT Rue de Cléty : 86 378.50 €HT
Eclairage public : (421.25+25) x 22= 9817.50 €HT + 869.60 € (poteau) = 10 687.10 € HT
Les subventions demandées sont :
Conseil Départemental (dossier MMU) : 129.883,75 €
FARDA : 75 000 €
FDE62 7 480 €
Aide à la voirie (en 2018): 15 000 €
La DETR ou le SIPL : 99 129.50 € ou 416 786.73€
Les amendes de police : 15 000 €
Dans l’hypothèse où la DETR est accordée, le reste à charge communal s’élève à : 330 798.46 €. Sur la première tranche, les travaux ont bénéficié, lors de la remise des prix, d’un rabais de 27% par rapport à l’estimatif de la tranche. Les membres du conseil sont favorables à l’unanimité pour effectuer le dossier de demande de la subvention MMU qui doit être envoyé au plus tard le 15/11/2017..
Il convient de décider du devenir des bâtiments de la mairie en front à rue. Les membres du Conseil décident de les démolir pour que la sécurité soit effective au maximum.
Le projet serait aussi d’intégrer le parking de M. Mahieu dans le cadre du réaménagement de la rue de la mairie. Une proposition d’acquisition a été formulée à hauteur de 1000 € avec demande de prise en charge des frais de géomètre et de notaire. L’assemblée délibérante autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’acquisition de ce parking et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Il est demandé de se renseigner en même temps sur l’implantation du talus de M. Mahieu, à priori une partie serait en terrain communal, celle-ci permettrait d’élargir d’un mètre la voirie.
- Présentation des devis pour le projet city stade
3 entreprises ont été consultées pour le projet :
Plate forme : 26m x 14.50 m pour un montant de 19 500 € HT (sauf casal sport projet 2)
Plate forme : 30 m x 17m soit 26 300 € HT (pour casal sport projet 2)
PROLUDIC CASAL SPORT CASAL SPORT RENOV’SPORT RENOV’SPORT Dimensions : 14.70m x
24.40 m
Acier galvanisé laqué
Terrain synthétique
22mm
Dimensions : 22m
x12 m
Panneaux caillebotis
en acier galvanisé
thermolaqué, maille
9 x 3 cm, assemblage
des éléments par
boulons inviolables.
Terrain synthétique
Dimensions : 28m x
15m
Idem en grille
Terrain synthétique
23 mm
Dimensions : 24.40m
x 12.20m
Poteaux : finition
galvanisée
thermolaquée et
cadre galva
Résine acrylique
Idem
Terrain synthétique
23 mm
49 683 € HT 42 740.88 € HT 51 406.12 € HT 37 894 € HT 41 628 € HT Total avec PF :
69 183 HT
Total avec PF :
62 240.88 € HT
Total avec PF :
77 706 €HT
Total avec PF:
57 394 € HT
Total avec PF:
61 128 €HT
Commune : 23 816 € HT 16 873.88 € HT 32 339.12 € HT 12 027 € HT 15 761 €HT
Subventions accordées ou en attente:
Conseil Départemental : 16 367 €
CNDS : 19 000 €
CCPL : 10 000€
Soit un total de 45 367 € de subventions. 20% du coût doit rester à la charge de la commune.
Après discussion, les membres du conseil souhaitent retenir la solution qui nécessite le moins d’entretien possible, soit renov’sport qui propose un matériau en résine acrylique pour un montant de 37.894 € HT.
Nous procédons au vote à main levée : Les membres du Conseil sont d’accord sur ce projet à 4 abstentions +1 procuration et 9 pour et valident les 2 devis (lefrançois TP et Rénov’sport) à 8 pour, 5 abstentions + 1 procuration.
Ils autorisent Mme le Maire à signer tous documents ce rapportant à ce projet et à effectuer les dossiers de demandes de subventions.
- Devis colis des aînés
Mme Tabary nous propose les mêmes tarifs que l’an dernier (8 € et 15.50 € TTC), avec les mêmes composants, seuls quelques articles changent. La boulangerie Auxenfants nous propose aussi les mêmes tarifs pour les bûches (3.50€ et 6.50€)
Les établissements Deletré nous propose cette année le vin rouge à 3.90€ (+0.20 cts), le vin blanc à 3.80€ (+.0.05 cts), le champagne à 12€ (+0.20 cts) et le crémant à 3.90 € (+0.15 cts). Les membres du conseil choisissent de repartir sur les mêmes colis, en émettant le souhait de changer la terrine par un pâté au goût plutôt classique.
La distribution se déroulera le samedi 23 décembre 2017. - Indémnité du percepteur
Mme Lartigue Bienvenu nous a fait part de sa demande de versement d’indemnité 2017 qui s’élève au montant de 389.56 € (396.69€ en 2016).
Nous procédons au vote à main levée : 4 abstentions + 1 procuration, 1 contre et 8 pour.
Points divers :
- Il est demandé de vérifier le relevé de compteur du stade de foot.
- Le recrutement des agents de recensement a eu lieu, seules 2 candidatures déposées pour 2 postes à pourvoir, il est donc définit de retenir Mme Marlène POLLET et Mme Laetitia PIETERS
- Une question sur le dépôt AFR rue d’Anin est soulevée. Que va-t-il devenir du tas de terre existant ? Car un habitant qui construit cherche de la terre pour aménager son terrain. Après discussion, il est proposé de voir avec ce monsieur pour lui laisser accès au dépôt.