Compte-Rendu - 20o8wwwy04r69ld

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Compte-Rendu - 20o8wwwy04r69ld Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Dohem. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20o8wwwy04r69ld)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE DE DOHEM

COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 22 octobre 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt deux du mois d’octobre à vingt heures se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 17 octobre 2018.

Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc BAHEU, Olivier FOUACHE, Anne-Sophie DELATTRE, Isabelle DUFLOS, Roseline GUILBERT, Frédéric CARLIER, Gilles DUFRESNE, Guy HILMOINE, Dominique LEFEBVRE, Ludovic PHILIPPE Absents avec procuration : Patrice DELETRE procuration à Guy HILMOINE, Joseph CARLIER procuration à Olivier FOUACHE, Marc DUBOIS procuration à Ludovic PHILIPPE Secrétaire de séance : Olivier FOUACHE

Assistait également : Melle Céline LEROY

Madame le Maire ouvre la séance et propose à l’assemblée de valider le compte rendu de la réunion précédente. Un conseiller fait la remarque que le trou signalé rue principale à Dohem est à réparer urgemment, ainsi qu’un morceau de voirie qui s’affaisse rue de maisnil suite aux renouvellements de branchements en plomb. Madame le Maire contactera le Sidealf pour ces 2 points.

- Devis éclairage public entreprise Merlot

Deux lampes supplémentaires sont à prévoir. L’entreprise Merlot a fourni un devis supplémentaire pour un montant de 907.48 € HT. Ces 2 lampes seront comptabilisées dans la facture finale pour la FDE62 et les CEE.

Le vote a été validé à l’unanimité.

- Devis signalétique entreprise T1

La société T1, entreprise de marquage au sol et signalétique, a fourni un devis pour 2 panneaux de signalétique. Voir devis (1.996 € HT) avec photo ci-joint. Un panneau pour les établissements se situant dans la rue de la mairie et un second pour diriger vers le stade, les étangs et la médiathèque.

Une réflexion est à envisager s’il faut noter toutes les entreprises du village. Un membre du conseil réclame plusieurs devis.

- Délibérations MMU projet accotements tranche 3

Il est proposé, dans la continuité des travaux de la tranche 2 qui s’achèveront au 2nd trimestre 2019, de monter un dossier de demande de subvention au conseil départemental au titre du MMU pour la tranche 3 correspondant à la rue d’Upen jusque la rue du Stade. Travaux tranche 3, rue d’Upen, sont estimés par le cabinet Ingeo à 421.536 € HT donnant droit à une subvention de 100 000€

Il est procédé aux votes : 6 pour et 8 contre

Madame le maire interroge sur les contres. Un des membres du conseil souhaite traiter les points en lien avec le poste de secrétaire de mairie avant le point 3 sur la délibération MMU. A partir de ce moment, une atmosphère pesante s’est installée ; un conseiller précise qu’il a une procuration précisant qu’il faut voter contre tous les projets. De nombreuses réactions épidermiques voire agressives sont constatées.

Un conseiller propose le report du sujet MMU à une prochaine réunion car la tension qui règne ne permet pas un échange serein et demande de passer au dernier point à l’ordre du jour concernant le poste de secrétaire.Un conseiller précise qu’il y a un ordre du jour et demande à le respecter.

Madame le Maire poursuit la réunion et soumet le devis suivant :

- Devis maîtrise d’œuvre Ingeo

Afin d’intégrer les voies communales dites « la rue Fouache » et « la ruellette » dans le projet tranche 3 et bénéficier ainsi des subventions FARDA « aide à la voirie », le cabinet Ingeo propose une mission de maîtrise d’œuvre au tarif 3.195 €HT (plan, relevés topo).

Il est procédé aux votes : 6 pour et 8 contre

Un membre du Conseil indique qu’il est inutile de poursuivre la réunion, une majorité vote contre tout et qu’il s’agit là d’une forme de chantage.

Madame le Maire fait remarquer aux conseillers qui ont voté à la majorité contre les projets que les habitants des rues concernées seront bien déçus d’apprendre qu’ils ne verront pas les travaux se poursuivre devant chez eux et les félicite d’œuvrer dans l’intérêt général de la commune. Une majorité du conseil vient de refuser une subvention de 100 000 € du Département.

A ce stade des débats, Madame le Maire passe au dernier point à l’ordre du jour concernant le poste de secrétaire de mairie et annonce le départ de Céline vers le SIDEALF dans le cadre d’une mutation. Son départ est annoncé pour le 1/01/2019. Elle remercie Céline pour le travail accompli pendant ces 12 années en commune et son assiduité.

- Délibération pour création de poste assistant de gestion administratif

Madame le Maire explique que pour la passation des dossiers en cours, il est nécessaire que la remplaçante de la secrétaire arrive au plus tôt ; le poste de secrétaire de Mairie ne peut pas être occupé par deux agents, il faut donc créer, en attendant la mutation de la secrétaire, un poste d’assistant de gestion jusqu’au 31/12/2018 au moins. Une publication sur le site de la CAP territorial est en cours. Un conseiller fait remarquer que le conseil n’a pas été informé au préalable du départ de Céline. Il est répondu que dans la mesure où la famille de l’agent n’était pas prévenue, ce dernier a demandé à ne pas le diffuser.

Un conseiller indique qu’une communication au sein de la commune pour le poste à pourvoir devrait être faite car il y des secrétaires dans le village et notamment la conjointe d’un conseiller qui serait potentiellement intéressée.

Madame le Maire informe que la procédure légale est la publication du poste via le site de la CAP territorial et que cela a été vu avec le CDG62. La publication ne nécessite pas de délibération du conseil municipal contrairement à la création de poste. Toutes les candidatures seront regardées, les entretiens ont commencé et que les personnes désireuses peuvent encore postuler, il en va de même pour la conjointe du conseiller en question. Au même titre que les autres candidats, elle sera reçue.

Il est procédé au vote à l’unanimité pour la création du poste d’assistant de gestion.

- Délibération pour création d’un emploi de rédacteur au poste de secrétaire de Mairie

Suite à l’annonce du départ de la secrétaire de mairie, une annonce sur le centre de gestion via CAP territorial a été publiée le 27 septembre. Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et aux grades suivants : Adjoint administratif principal de 2ème classe, adj adm princip 1ère classe et rédacteur.

Parmi les candidatures reçues, une personne satisfait pleinement au profil et exerce depuis plusieurs années sur un poste identique. Elle est par contre sur un grade de rédacteur qui n’existe pas au tableau des effectifs de la commune.

Il est fait remarquer à madame le Maire que le choix est déjà fait. Il est alors répondu que non car si le point est mis à l’ordre du jour c’est parce qu’il est du ressort du Conseil de créer les grades. La démarche est justement de ne pas prendre au dépourvu le conseil municipalet de lui soumettre bien en amont cette possibilité. Une deuxième candidature au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe est également satisfaisante et concerne un habitant de la commune. Néanmoins les candidatures restent ouvertes jusqu’au 31/10/2018. Un conseiller indique que le coût d’un rédacteur est plus élevé qu’un adjoint administratif. Madame le Maire répond que l’écart est de 5000 €/an entre les 2 grades. Des conseillers font savoir qu’ils ne sont pas favorables au recrutement d’une personne habitant le village pour des raisons de neutralité et de confidentialité. Le conseil municipal n’est pas favorable à la création du grade de rédacteur au tableau des effectifs.

- Clôture city stade

A la demande des voisins du terrain communal où se trouve le city stade, 3 entreprises ont été sollicitées pour la fourniture et pose d’une clôture : Actipaysage, Tera Terre et pépinières Courtin. Seule une entreprise a répondu à notre demande, M. Régnier. Que fait-on ? répartition financière de la clôture ?

A ce jour, une seule entreprise a répondu et un membre du conseil demande de reporter le sujet avec plusieurs devis.

- Indemnités 2018 du percepteur sortant et du percepteur entrant

Pour information, Mme Lartigue a quitté la trésorerie et est remplacée momentanément par M. Henneman.

L’indemnité de la trésorière partante s’élève donc à 264.63 € net pour l’année 2018. L’indemnité du trésorier arrivant, pour l’année 2018 s’élève elle à 118.28 € net. Rappel de l’indemnité versée en 2017 : 389.56€

Il est procédé au vote : 11 pour, 2 contre, 2 abstentions

- Participation 2018 du centre aéré d’Ouve-Wirquin

3 enfants de la commune de Dohem ont participé au centre aéré cet été à Ouve-Wirquin. Il est demandé par le foyer rural, une participation de 68 € soit 2€ par enfant et par jour. Pour rappel, nous avons versé au centre aéré de Thérouanne 7.040€ pour l’année 2018 (34 enfants inscrits).

Il est procédé au vote à l’unanimité

- Devis colis de Noël

Nous avons de nouveau sollicité Mme Tabary pour les colis des aînés, elle propose deux devis au même tarif que l’année précédente (8 € colis 1 personne, 15.50 € colis de deux personnes). Voir devis joint

Il est procédé au vote à l’unanimité.

- PLUI

Le PLUI fera l’objet d’une prochaine réunion de conseil municipal.