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Déliberation - 14 Vie municipale designation representants syndicat AGEDI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Vie municipale designation representants syndicat AGEDI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR
Prefecture
016-200054047-20260427-2026
04
27
14-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D D DD P PDP
D DD
D D PDP
D D D D D D D D D D D D D PP PD
DD PPPPPPPPP
GONFOLENS Cité de Confluences
DEPARTEMENT
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
nn
à
date
du
jeudi
16
avril
2026
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nn
7
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Effectif légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Municipal
: 27
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Nombre
de
conseillers
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
en
exercice
:
27
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Présents
:
26
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
Excusés-Absents
:
01
BESSAC
Corinne,
M.
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
Délégations :
00
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LACOMBE
Barbara,
M
GUIMBERTEAU
Joël,
M.
BELLICAUD
Date
de
Convocation
:
jeudi
16
avril 2026
Date
d'affichage :
Didier,
conseillers
municipaux.
Excusé(e)}s
/ Absent(e}s:
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre
Délégations
jeudi
16
avril 2026
Secrétaire
de
séance
:Mme
Fayet
Margot
2026/04/27
N°14
14
—
Vie
municipale
- Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
composition
de
l'Assemblée
Spéciale ;
Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
ainsi
qu'un
suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI ; Monsieur
le
Maire
expose
que,
du
fait de
l'adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
commune
de
participer
aux
réunions
de
l'Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et
aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
titulaire
: M.
Jacques
DALLET,
e
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléant
: M.
Pierre
BARRIER,
°
PRÉCISE
que
ces
représentants
exerceront
leur
mandat
pour
la
durée
du
mandat
en
cours, AR
Prefecture
016-200054047-20260427-2026
04
27
14-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
et
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Pour
Exträit
Conforme
En
Mairie|le
28
avril
2026
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens