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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 27 juillet 2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 27 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 27 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR
1 - Procès-verbal du 25 mai 2020
2 - Adoption du procès-verbal du 4 juillet 2020
3 - Compte-rendu des décisions du Maire
4 - Comptes de gestion ± Exercice 2019 ± Budget principal et budgets annexes de la Commune de DINARD
5 - Compte administratif et affectation du résultat ± Exercice 2019 ± Budget principal
6 - Compte administratif et affectation du résultat ± Exercice 2019 ± Budget annexe du service des eaux
7 - Compte administratif et affectation du résultat ± Exercice 2019 ± Budget annexe du serYice de l¶assainissement
8 - Compte administratif et affectation du résultat ± Exercice 2019 ± Budget annexe du port
9 - Compte administratif et affectation du résultat ± Exercice 2019 ± Budget annexe du Dinard Film Festival
10 - Modification du nombre d¶Adjoints au Maire
11 - Election de deux Adjoints au Maire supplémentaires
12 - Dplpgations du Conseil municipal au Maire en application de l¶article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
13 - Centre communal d¶action sociale ± Fixation du nombre des membres du Conseil d¶administration et plection
14 - Commission d¶appel d¶offres et jur\s de concours ± Election des représentants du Conseil municipal
15 - Commission de délégation de service public ± Election des représentants du Conseil municipal
16 - Commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) ± Renouvellement des membres
17 - Commission intercommunale des impôts directs (C.I.I.D.) ± Désignation
18 - Commission des marchés et des halles ± Election des représentants du Conseil municipal
19 - Organisme foncier solidaire « Foncier coopératif malouin » - Dpsignation d¶un représentant
20 - Commission communale pour l¶accessibilitp au[ personnes handicapées ± Renouvellement
21 - Création de commissions municipales
22 - Aire de Yalorisation de l¶architecture et du patrimoine ± Modification N°4 de la commission locale de l¶AVAP
23 - Modification simplifiée N°1 du PLU de la Commune de Dinard : modalités de mise à disposition ± Prolongation de délai en raison du contexte sanitaire
24 - ConYention de passage sur propriptp priYpe en Yue d¶assurer la continuitp du sentier littoral ± Parcelles cadastrées A 199 et A 501
25 - Budget Commune ± Vote d¶une subYention e[ceptionnelle alloupe j l¶Institut SOLACROUP
26 - Réduction exceptionnelle sur les tarifs 2020 concernant les zones de mouillage ± Saison du 1er avril au 31 octobre 2020 ± Port public
27 - - ConYention cadre de partenariat pour la crpation d¶une « maison sport santé »
28 - - Saison thpktrale d¶hiYer ± Tarif scolaires hors Dinard
29 - - « ARMA BAROKOPERA » - Mise à disposition de locaux municipaux
30 - - Dinard Film Festival ± Contrat de location logement Direction artistique
31 - - Port du masque obligatoire lieux publics clos ± Tarifs et vente de masques
32 - - AYenants au[ marchps de traYau[ du ch°ur de l¶pglise Notre Dame
33 - Modification des tarifs des marchés de Dinard ± Principal et Saint-Enogat
34 - Remboursement des chèques PASS aux associations
35 - Remboursement des frais de déplacement des élus
36 - Recrutement d¶un agent Yacataire au serYice VAH ± Budget Commune ± Exercice budgétaire 2020
37 - Recrutement personnel contractuel ± Accueil de loisirs sans hébergement ± Budget Commune ± Exercice budgétaire 2020
38 - Recrutement personnel contractuel ± Dinard Film Festival ± Budget Commune ± Exercice budgétaire 2020
39 - Recrutement d¶agents Yacataires ± Dinard Film Festival ± Exercice budgetaire 2020
40 - Convention relative aux Missions facultatives entre le CDG et la Commune de Dinard
41 - Modification partielle du tableau des effectifs 2020 ± Budget Commune