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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 4 juillet 2022
2 - Compte-rendu des décisions du Maire
3 - Projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) – Bilan de la concertation et arrêt de projet
4 - Travaux d’effacement des réseaux Orange – Boulevard Féart tranche 3 – Participation de la Commune de Dinard
5 - Travaux d’effacement des réseaux – Rue de Verdun tronçon entre la rue de la Gare et la rue Raphaël Veil – Participation financière de la Ville de Dinard
6 - Délégation de service public du Camping du Port-Blanc – Tarifs année 2023
7 - Convention entre ENEDIS et la Commune de Dinard pour la mise en place d’une installation électrique sur la parcelle E95
8 - Convention entre GRDF et la Commune de Dinard pour la mise en place d’une installation de gaz sur la parcelle C 930
9 - Convention entre la Commune de Dinard et le syndicat de copropriétaires de la résidence « le Petit Casino » pour la création d’une servitude sur la parcelle H 861
10 - Souscription d’un emprunt de 1 800 000 € auprès du Crédit Mutuel ARKEA
11 - Tarifs, redevances et taxes – Exercice 2022 – Actualisation N°6 – Prolongation de l’attribution de la gratuité des tarifs d’accueil de loisirs et restauration scolaire, aux familles Ukrainiennes accueillies à Dinard
12 - Budget Commune – Vote des subventions aux associations – Exercice 2022 – N°6
13 - Budget Commune – Remboursements de chèques PASS aux associations – Exercice 2022 – N°5
14 - Attribution d’un marché relatif à la fourniture et livraison d’engrais, biostimulants, terreaux, semences de gazon, sable, pouzzolane, paillages, engrais à libération lente gazon et protection des gazons
15 - Attribution du marché concernant la prestation d’accompagnement informatique (Marché N°2022-86) – Société SMA NETAGIS (22)
16 - Mise à jour des conditions générales de vente de billets pour les manifestations culturelles – Régie Evènements culturels – Année 2022 2
17 - Conditions générales de vente de billets pour le « Dinard Festival du Film Britannique » - Année 2022
18 - Exonération de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public pour un chalet sur la place Rochaïd du 31 août au 10 décembre 2022 – Association « Histoire et patrimoine DINARD/RANCE/COTE D’EMERAUDE »
19 - Véhicules de services – Agents autorisés au remisage au domicile – Année 2023
20 - Elus – Mandat spécial – Déplacement délégation à Starnberg
21 - Création de postes d’agents de sécurité – Budget : Commune
22 - Recrutement de deux conférenciers vacataires dans le cadre des journées nationales de l’architecture et de l’exposition « Parlons urbanisme »
23 - Recrutement personnel contractuel – Accueil en centre de loisirs sans hébergement – Budget Commune – Exercice budgétaire 2022
24 - Modification partielle du tableau des effectifs 2022 – Commune