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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 18 septembre
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 18 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Administration Générale
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 10 juillet 2017
2 - Compte-rendu des décisions du Maire
INFORMATION
- Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude (C.C.C.E.) – Rapport d’activités
2016
PROJETS DE DELIBERATION
3 - Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude – Actualisation des statuts
4 - Commission intercommunale des impôts directs (C.I.I.D.) – Complément
5 - Délégations du Conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales – Modificatif
6 - Plan local d’urbanisme (PLU) – Débat des orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) conformément à l’article L.153-2 du code de l’urbanisme
7 - Action foncière – Protocole d’accord entre la Commune de Dinard et Emeraude
Habitation
8 - Proposition de dénomination du passage « Ludovic MARTIN »
9 - Modification du règlement de fonctionnement et du règlement de la commission
d’attribution des places du Multi Accueil Petite Enfance – Commune de Dinard
10 - Médiathèque « L’Ourse » - Modification du règlement intérieur
11 - Exposition « Comètes et expérience lunes » – Demande de subventions
12 - Demande de protection du « Gallic hôtel » au titre de l’IMH
13 - Demande de subvention au Ministère de la Culture – Label « Ville d’Art et d’Histoire »
14 - Budget principal de la Commune 2017 – Décision modificative N°3
15 - Budget Commune – Vote des subventions aux associations et autres budgets –
Exercice 2017 – N°5
16 - Budget principal de la Commune de Dinard – Travaux du palais des arts et festivals –
Demandes de subventions
17 - Budget assainissement – Déversement des eaux usées du secteur de la Fourberie dans
le réseau d’assainissement de la Commune de Dinard – Régularisation de l’exercice 2011
18 - Budget autonome du camping – Exercice 2017 – Décision modificative N°1
19 - Demande de remise gracieuse
20 - Demande de subvention pour l’acquisition de matériel de désherbage alternatif au
désherbage chimique
21 - Concours du comptable public – Indemnité de Conseil – Commune
22 - Utilisation de véhicule de fonction par le Directeur général des services – PEUGEOT 207
23 - Véhicules de service – Règlement intérieur et agents autorisés au remisage à domicile –
Modification
24 - Fonction publique territoriale – Commune et budgets annexes – Ratios « Promus-
promouvables »
25 - Modification du tableau des effectifs 2017 – Budgets : Commune – Port public