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Procès Verbal - 2024 03 25 PV CM
Procès Verbal - 2026 02 05 PV CM
Procès Verbal - 2025 06 19 PV CM
Procès Verbal - 2025 11 24 PV CM
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h04 par la commune de Ville-sur-Jarnioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 24 PV CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE VILLE
SUR
JARNIOUX
EN
DATE
DU
24
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-quatre
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
VILLE
SUR
JARNIOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LIEVRE
Gaëtan,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
douze
novembre
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d'affichage
de
la
Mairie
ie
douze
novembre
deux
mille
vingt-cinq. Nombre
de
conseillers
en
exercice
…
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
….….
: 10
Nombre
de
conseillers
votants...
: 13
Date
d’affichage
des
délibérations
…
: 27/11/2025
Présents
: ARENS-REUTHER
Anne-Laure
—
CARRA
Béatrice
—- DUTREMBLE
Michel
—
FRAIROT
Pascale
- GRÉFFET
Jérôme
—
LIEVRE
Gaëtan
—
MENU
Florence
—
RIGAUD
Jean-Yves
—-
ROQUECAVE
Jacky
— TESSANDIER
Sandra.
Absents
excusés
: BORDET
Frédéric
(pouvoir
à
Béatrice
CARRA)
—
BOURDIN
Céline
(pouvoirà
Gaëtan
LIEVRE)
LAURENT
Pascale
{pouvoir
à Pascale
FRAIROT).
Jacky
ROQUECAVE
a
été
élu
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
| ORDRE DU JOUR 1) Présentation des candidats pour l'auberge de la Place, 2) Désignation d'un secrétaire de séance, 3) Approbation du procès-verbal de conseil municipal
du
20
octobre
2025,
4)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal,
5)
Autorisation
de
signature
de
la
Convention
Globale
Territoriale
avec
la CAF,
6)
SIA
Pont
Sollières
: Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réseaux
d'assainissement
d’eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
7)
CAVBS
: Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
relatif
à
la
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
8)
Questions
diverses.
intervention
:
Monsieur
le Maire
et son
conseil
municipal
accueillent
Mme
Manon
DEBOURG
et
Mr
Matthias
BROYER
candidats
à
la
reprise
de
la
location-gérance
de
l'auberge.
Ces
derniers
après
étude
et
définition
d’un
business-plan
ont
présenté
leur
projet
avec
des
propositions
de
menus
tarifés
et
élaborés
avec
des
produits
locaux
et
de
saisons.
Ils
ont
proposé
pendant
quelques
mois
une
ouverture
7 jours/7,
pour
évaluer
les
habitudes
de
fréquentation
et
de
consommation,
afin
d'adapter
les
horaires et
services
qu'ils
proposeront
à
terme.
A
la
suite
de
cette
présentation,
le
conseil
municipal
a
été
convaincu
de
leur
projet
et
accepte
leur
candidature.
L'auberge
ouvrira
donc
ses
portes
en
mars
prochain.
Par
la suite,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
Procès-Verbal
du
20
octobre
2025
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
PV
de
la
séance
du
24
novembre
2025 INFORMATION
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORT
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- ARTICLE
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions,
contrats,
conventions
et
marchés
suivants
signés
par
M.
le
Maire
:
Décision
n°2025-10-01
portant
commande
pour
le remplacement
total
du
dispositif
de
volée
de
la grosse
cloche,
du
tintement
de
la
deuxième
cloche,
d’un
plancher
de
sécurité
et
d’une
minuterie.
Il a été
retenu
la
proposition
de
«
HORLOGES
PLAIRE,
agence
Rhône
Alpes
» sis
24
rue
du
Dauphiné
à SEREZIN
DU
RHONE
(69360)
pour
un
montant
de
2
976.56
€
H.T.
DELIBERATION
2025-27
— CAVBS
—
autorisation
de
signature
de
la
convention
globale
territoriale
avec
la
CAF
(Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE)
NOTE
DE
SYNTHESE
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
à été
signataire
d’une
convention
Territoriale
Globale
({CTG)
avec
la CAF
couvrant
la
période
2021-2025
qui
compose
les
domaines
d'intervention
suivants
: l’accès
aux
droits
et
aux
services,
l'accueil
des
jeunes
enfants,
la jeunesse,
le
cadre
de
vie,
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement,
l'aide
à domicile
des
familles,
la
médiation
familiale,
la
lutte
contre
la
pauvreté.
Cette
dernière
arrive
à
échéance
et
il convient
de
la
renouveler.
Il'ajoute
que
cette
CTG
est
mise
en
place
à
l'échelle
du
territoire
de
la Communauté
d'agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS)
pour
une
durée
de
5
ans.
La
commune
de
Ville sur Jarnioux
s’est
positionnée
sur
ce
principe
de
renouvellement
en
adressant
début
septembre
2025à
la
CAF
une
lettre
d'intention.
Cette
dernière
n'engage
en
rien
la
commune
mais
lui
permet
même
si à
ce
jour
il n'y
avait
pas
d'action
dans
un
CEJ
(contrat
enfance
jeunesse)
ou
même
si
aucun
projet
d'action
n’est
identifié
à
ce
stade,
d'intégrer
la
CTG
qui
inversement
n'aurait
pas
été
possible.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal :
- d'approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
à
passer
avec
la
CAF
et
les
autres
collectivités
partenaires,
- de
préciser
que
ladite
convention
vise
à définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objet
d'identifier
les
besoins
prioritaires
de
la
commune
et de
définir
les
champs
d'intervention
privilégiée,
de
pérenniser
les
offres
de
services
et/ou
développer
des
actions
nouvelles,
- dire
que
la
convention
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2030,
- de
l’autoriser
le
maire
à
la signer.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la
convention
susvisée
et
autorise
le
maire
à
la
signer.
{Votants
: 10
+
3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:13
DELIBERATION
2025-28
— SIA
assainissement
du
Pont
Sollières
- Autorisation
de
signature
de
la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réseaux
d’assainissement
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales {Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE )
PV
de
la
séance
du
24
novembre
2025 NOTE DE SYNTHESE
LE
Monsieur
le
maire
expose
à l'assemblée
que
le syndicat
Mixte
d'Assainissement
du
Pont
Sollières
(SMAPS),
compétent
en
matière
d'assainissement
envisage,
pour
améliorer
le
fonctionnement
de
son
système
d'assainissement,
la
réhabilitation
d'une
partie
du
réseau
d'assainissement
existant
au
Bourg
et
à
Croix
Chervet
sur
la
commune
de
Ville
sur
Jarnioux
avec
reprise
et création
de
certains
branchements
eaux
usées
et chemisage
du
réseau.
Par
ailleurs,
la
Commune,
compétente
en
matière
d’eaux
pluviales
s'engage
à
aider
le
SMAPS
en
participant
aux
travaux
d'amélioration
du
système
d'assainissement,
Pour
ce
faire,
le
SMAPS
prévoit
la
déconnection
d'une
source
et
des
cheneaux
d’eau
pluviale
sur
le collecteur
d'eaux
usées.
Cette
démarche
vise
à
réduire
les
charges
hydrauliques
dans
les
réseaux
d'assainissement
supportées
in
fine
par
la
station
d'épuration
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais,
qu'elles
soient
ponctuelles,
permanentes
ou
d’origine
météorique.
Compte-tenu
de
la
proximité
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
sur
l’emprise
du
chantier
concernée
sur
les
secteurs
susvisés,
de
la
complémentarité
des
ouvrages
du
fait
de
la
nature
même
du
réseau
dans
lequel
transitent
à
la
fois
les
eaux
pluviales
(compétence
«
Commune
de
Ville
sur
Jarnioux
,»)
et
les
eaux
usées
{compétence
«
SMAPS»),
là
Commune
de
Ville
sur
Jarnioux
et
le
SMAPS
5e
sont
accordés
sur
le
bien-fondé
de
réaliser
l'ensemble
de
ces
travaux
simultanément
par
une
opération
unique.
Ce
souhait
s'inscrit
dans
une
démarche
de
cohérence
global
de
projet.
Il
s'agit
ainsi
d'optimiser
les
investissements
publics,
d'améliorer
l'efficacité
de
l'opération
en
simplifiant
sa
mise
en
œuvre.
Cette
opération
unique
permettra
par
ailleurs
de
limiter
là
gêne
des
riverains
lors
des
travaux
par
une
meilleure
coordination
de
ceux-ci.
Considérant
que
la
Commune
de
Ville
sur
Jarnioux
et
le
SMAPS
se
sont
accordés
sur
le
bien-fondé
de
réaliser
l'ensemble
de
ces
travaux
simultanément
par
une
opération
unique.
Le
Conseil
Municipal
doit
:
—
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique,
telle
qu'annexée,
—
VALIDER
le
coût
des
travaux
incombant
à
la
commune
de
Ville
sur
Jarnioux,
sur
le
réseau
d'eau
pluviale
réalisé
par
le SMAPS
à
hauteur
de
25
341.48€€
€
HT
soit
30
409.78€
TTC.
—
DIRE
que
la
commune
prévoit
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
en
dépense.
—
PRÉCISER
que
la commune
sera
chargée
de
récupérer
le
FCTVA.
—
DIRE
qu'un
exemplaire
de
la
convention
sera
transmis
au
SMAPS,
—
DIRE
qu'un
exemplaire
de
la
délibération
sera
transmis
à M.
le Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
DIRE
qu'un
exemplaire
de
la délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Ville
sur Jarnioux.
DÉCISION Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique,
telle
qu'annexée,
—
VALIDE
le coût
des
travaux
incombant
à
la
commune
de
Vilie
sur
Jarnioux,
sur
le
réseau
d'eau
pluviale
réalisé
par
le SMAPS
à
hauteur
de
25
341.48€€
€
HT
soit
30
409.78€
TTC.
—
DIT
que
la commune
prévoit
à son
budget
les
sommes
nécessaires
en
dépense.
—
PRÉCISE
que
la
commune
sera
chargée
de
récupérer
le
FCTVA.
—
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
convention
sera
transmis
au
SMAPS,
—
DIT
qu'un
exemplaire
de
la délibération
sera
transmis
à M.
le Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
—
DIT
qu'un
exemplaire
de
la délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
PV
de
fa
séance
du
24
novembre
2025 (Votants
: 10 +3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:13
DELIBERATION
2025-29
-— CAVBS
— Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
relatif à
la
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
(Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE)
NOTE
DE
SYNTHESE
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
est
tenu
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
pour tout
traitement
de
données
personnelles
effectué
dans
l'exercice
de
leurs
compétences.
En
tant
que
responsables
de
traitement,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
doivent
ainsi
garantir
la
licéité,
la
transparence
de
gestion
et
la
sécurité
des
données
personnelles
qu’ils
collectent
et
traitent.
Ils
sont
également
tenus
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
chargé
notamment
de
piloter
la
conformité
au
RGPD,
de
conseiller
les
services,
de
contrôler
les
traitements
de
données
et
d’être
le
point
de
contact
de
la
commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL)
ainsi
que
des
personnes
concernées
par
ces
traitements.
A
la
suite
d’un
recensement
des
besoins
réalisé
par
la
Communauté
d'agglomération
auprès
des
communes
du
territoire,
ilest
proposé
de
mutualiser
ces
prestations
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes,
en
application
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
code
de
la
commande
publique.
La
liste
des
membres
du
groupement
de
commandes
est
la suivante
:
- Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
coordonnateur
du
groupement
;
- Commune
de
Blacé
;
- Commune
de
Cogny;
- Commune
de
Denicé
;
- Commune
de
Gleizé,
et
le Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
de
Gleizé
;
- Commune
de
Jassans-Riottier,
et
le
CCAS
de
Jassans-Riottier
;
- Commune
de
Lacenas
;
- Commune
de
Le
Perréon,
et
le CCAS
de
Le
Perréon ;
- Commune
de
Montmelas-Saint-Sorlin
;
- Commune
de
Rivolet
;
- Commune
de
Saint-Cyr-le-Châtoux
;
- Commune
de
Saint-Etienne-des-Oullières,
et
le CCAS
de
Saint-Etienne-des-Oullières
;
- Commune
de
Saint-Julien,
et
le CCAS
de
Saint-Julien
;
- Commune
de
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
;
- Commune
de
Vaux-en-Beaujolais
;
- Commune
de
Villefranche-sur-Saône,
et
le
CCAS
de
Villefranche-sur-Saône
;
- Commune
de
Ville-sur-Jarnioux.
Ce
groupement
de
commandes
vise
à
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
permettant
de
:
-
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
externe,
pour
chacun
des
membres
du
groupement
;
- _
bénéficier
de
prestations
de
conformité
de
la
collectivité
au
RGPD
: sensibilisation,
formation,
audit,
création
et/ou
tenue
des
registres
de
traitement
des
données,
etc.
Une
convention
portant
constitution
du
groupement
de
commandes,
conclue
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
les
16
communes
et
les
6
CCAS
intéressés,
est
nécessaire
pour
préciser
les
missions
de
ses
membres
et
notamment
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
la
Communauté
d'agglomération. Le
groupement
de
commandes
lancera
une
consultation
en
appel
d'offres
pour
la
passation
de
l’accord-cadre
envisagé,
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1.1
du
code
de
la
commande
publique.
S'agissant
d’une
procédure
formalisée,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
la
commission
d’appel
d'offres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône.
PV
de
la
séance
du
24
novembre
2025 A
l'issue
de
la
procédure
d’appel
d'offres
et
du
choix
du
titulaire
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes,
il
appartiendra
à
chaque
collectivité
d'exécuter
son
marché.
Ilest
demandé
à
l'assemblée
:
D'ACCEPTER
le
principe
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-
cadre
à
bons
de
commandes
relatif
à
la
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
{(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
{RGPD). D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
les
communes
et
les
CCAS
intéressés,
et tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
ACCEPTE
le
principe
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
relatif
à
la
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
là
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD). AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
les
communes
et
les
CCAS
intéressés,
et
tout
document
permettant
sa
mise
en
œuvre.
(Votants
: 10
+ 3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre Pour
:0 : 13
QUESTIONS
DIVERSES
:
Ecole
: Le
personnel
communal
et
les
élus
qui
se
sont
proposés
sont
remerciés
pour
les
travaux
de
peinture
à
l’école
et
notamment
les
barrières.
Voiries
: les travaux
sont
en
cours
d'exécution
par
l’entreprise
THIVENT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
19h
40.
A VILLE
SÛR
JARNIOUX,
Le 5
février
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
EEE
PV
de
la
séance
du
24
novembre
2025