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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0171 2026 slow convention loisirs pluriel salle darmes rez de chaussee les 07 et 08 novembre 2026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 00h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0171 2026 slow convention loisirs pluriel salle darmes rez de chaussee les 07 et 08 novembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
07/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260504-DEC
0171 _2026-AU
A
Ville
de
DEC
0171
2026
4
7
Pont-Aud ONCAUGUEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
LOISIRS
PLURIEL
SALLE
D'ARMES
"REZ-DE-CHAUSSÉE"
LES
07
ET
08
NOVEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Murielle
VITTECOQ
représentante
de
l’Association
Loisirs
Pluriel,
à utiliser
la
salle
d’Armes
du
07
au
08
novembre
2026
en
vue
d’accueillir
: une
bourse
aux
jouets
et
articles
puériculture,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Association
Loisirs
Pluriel,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»
La
présente
location
est convenue à
titre gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 4 mai
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse,des
affaires
générales
et de
la vie
associative