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Procès Verbal - PV du CM DU 25.03.2024
Déliberation - liste delib
Déliberation - deliberations 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 25.03.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
N° 016-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.46.27.51.96
eccueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
60e
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la sale du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent(e}s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
EAION, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde OLLIER, Yvan PEIGNET, Hubert PIFARD.
Absent{e}s représenté(e)s :
Absent{e)s excusé{e)s :
Absent{e)s :
Léticia FAUST
Feriel BEN MEHAL
Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseiller(e}s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent{e}s: 20 Pouvairs : G Votant{e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
SES
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION D'UN(E} SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L. 2121-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein et au début de chaque séance, son ou sa
secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
“_ NOMMER Olivier MAES comme secrétaire de séance.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention :0
Le Secrétaire de séance,
Olivier MAES
Accusé de réception en préfecture 044-214409467-20240326-016-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 N° 017-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.49.27.51.96
accueil @corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPALE
Séance du 25 mars 2024
606
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{e}s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAION, josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde OLLIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PITARD.
Absent{e}s représenté{e}s :
Absent(e)s excusé{e}s :
Absent{e)s :
Léticia FAUST
Feriel BEN MEHAL
Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseiller(e}s en exercice :23 Quorum: 12 Présent{e)s : 20 Pouvoirs : 0 Votant{e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
od6Ÿ
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la dernière séance.
M. le Maire rappelle que seules les personnes ayant assisté ou ayant été représentées lors de la séance du Conseil
Municipal peuvent délibérer sur le procès-verbal de ladite séance.
En l'espèce lors de la séance du 29 janvier 2024, Feriel BEN MEHAE, Monique ERZBERGER, losselin LE CADRE, Oliver MAES,
Mathilde OLLIER, Clémence ALBERT étaient excusés et représentés.
Armel CHEVALIER était excusé et non représenté. Et Léticia FAUST, Virginie GUERIN étaient absentes.
Les membres du Conseil municipal sont invités à apporter des observations et/ou des précisions sur le procès-
verbal précité. Une précision a été portée sur le fait que dans la délibération n°005-2024 il s’agit non pas de la CCSE mais
de la commune de St Brévin qui s’est engagée dans une négociation avec le CISN pour réserver 20% des logements en
contrepartie de la garantie d'emprunt.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
*__ ARRETER je procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Â
Le Secrétaire de séance, 2 Leman Olivier MAES 7 CE Fvé GENTES
of
Accusé de réception en préfeclure 044-214400467-20240325-017-2024-DE
Date de réceplion préleciure : 26/03/2024 a
Date de publication sur le site internet de la commune te 28 mars 2024 N° 018-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS 02.40.27,51.96
accueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
do
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Arme! CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUP, Jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde OLLIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PIFARD.
Absent{e}s représenté(e}s :
Absent{e}s excusé{e)s :
Absent{e}s :
Léticia FAUST
Feriel BEN MEHAL
Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseiller(e})s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent{e}s: 20 Pouvoirs : O Votant{e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
d662
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS
ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que M. le Maire doit rendre compte des décisions prises au cours du dernier trimestre, en application des
délégations qui lui ont été accordées par la délibération du Conseil Municipal le 08 juin 2020.
Marchés publics, accords-cadres et leurs avenants, conventions
Nom attribütaire Libellé Date Montant£HT! Montant £TIC
TRAVAUX
BOTON GOUY Désamiantage travaux extension mairie 04.02.2024 3485.00 4182.00
Démolition travaux extension mairie 06.03.2024 23 151 40 27 781.68
SCS 44 Lot 11 électricité extension mairie 28.02.2024 748.50 819.09
AMBIANCE COULEURS] Remise en peinture du Pasquiaud 31.01.2024 5625.28 6750.34
BOLELORE Energy Fioul pour école 06.02.2024 2447.50 2937.00
Fioul pour école 01.03.2024 3135.00 3762.00
DAVID TONY Remplacement ballon d'eau chaude au FOOT 26.02.2024 1238.00 1485.60
PATRICK GAUTIER Remplacement thermostat Manair Pasquiaud 10.03.2024 314,55 377.46
TE 44 Changement collerette rue St Michel 06.03.2024 - 828.36
MABILEAU TP Aménagement du port de la Maison Verte 29.01.2024 1020.00 1224.00
CHERAUD PAYSAGES | Aménagement rue St Michel et des Prés 28.01.2024 2473.20 2967.84
RONDINEAU TP installation de jeux 29.91.2024 1031.52 1237.82
Busage rue de la Maison Verte 29.042024 lécentiod LIRE RE 14323.80 044-214400467-20240325-0768-2028-0F Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 SERVICES
PAUL GRANDJOUAN Balayage des rues 31.01.2024 461.84 508.02
SMACL Dommage aux biens 12.02.2024 - 6037.18
GROUPAMA Bris de machines 12.02.2024 - 258.00
GROUPAMA Flotte automobile 12.02.2024 - 2222.73
GROUPAMA Mission collaborateur 42.02.2024 - 303.00
OUTILLAGE PAIMBLOTIN Vêtement service technique 04.03.2024 1406.90 1688.28
C.C.S.E Refacturation des fluides 2° semestre 2023 06.02.2024 - 13263.12
VIVINTER Assurance du personnel 07.02.2024 - 19396.73
EXODIAGS Diagnostics pour l'atelier du Greix 13.02.2024 166.67 200.00
AGENCE DRA Ingénierie projet extension mairie 28.02.2024 3821.06 4585.27
THRIBAUD SARE Fournitures pour la chaudière de l’école 06.03.2024 1678.99 2014.79
Délivrer et reprendre des concessions dans le cimetière
Daté Libellé Montant €
06/02/2024 Achat coltombarium Maryvonne BACONNAIS épouse AVRIL pour 30 ans 875.00
TOTAL GENERAL 875.00
Le Secrétaire de séance,
Olivier MAES
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024
à
LT
Maire,
ve GENTES
&
À
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240325-018-2024-DE
Date de récaption préfecture : 26/03/2024 N° 019-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS 02.40.37.51.56
accueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
ocoe
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde GLLIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PITARD.
Absent{e}s représenté(ejs :
Absent{e}s excusé{e)s :
Absent{e)s :
Léticia FAUST
Feriel BEN MEHAL
Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseiller(e}s en exercice :23 Quorum: 12 Présent{e)s : 20 Pouvoirs : 0 Votant{e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
oo
FINANCES — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BÜDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) et notamment l'article L 2222-3,
Vu la délibération n°031-2022 du Conseil Municipal du 30 mai 2022 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU).
Vu les commissions Finances-RH du 13 février 2024 et 11 mars 2024.
Considérant que Le Compte Financier Unique {C.F.U.) est Un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au
comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordannateur et au compte de
gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Considérant que le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de
gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce
au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement
dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable publie, dans
un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2023 concernant le
budget principal.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur à savoir M. le Maire celui-ci se retire.
M. Jean-Michel EMPROU, doyen, prend alors la présidence de l'Assemblée et donne acte de la présentation du CFU 2023
Acèusé de réceptian en préfecture 044-214400467-20240325-019-2024-DE
Date de récephon préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT :
FONCTIONNEMENT:
Dépense
1 = E CARACTERE GENERAL 482 08, 382 920,90]
12 - CHARGES ET FRAIS ASSIMILES 900 690 094,83] 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 147 797, 147 795
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 574 940, 0.
042 - OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 33 000, 48 484,1 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 173 785,00| 371466,34
66 - CHARGES RÈS 49 000,00 36
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 500, 1528,
Total : Dépenses 2157 950, 1 448 619,66
Recettes
002 - RESULTAT RÉPORTE DE FONCTIONNEMENT 70 000, 70 680,00
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 5 000, 6 193,10
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 21000, 241,15] 70 - PRODUITS DE SERVICES, VENTES DIVERS] 110 360, 117 598,
73 - MPOTS ET TAXES 36 764, 162 653,
731 - IMPOSFION DIRECTE 361 736,00: 1 078 735, 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS PARTICIP 697 400,00] 695 837,
75 - À PI S DE GESTION COURANTE 50 700, 7,1
76 - PRODUITS FINANCIERS 0: 2,
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 5000, 724,46
Total : Recettes 2157 950, 2 230 472,61
Soide Fanctionnement 0,00 781 852,95
SECTION D'INVESTISSEMENT :
INVESTISSEM
Dé #
040 = OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 23 000,90 244,1 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00| 0,00 16 = EMPRUNTS ET DÉTIES ASSIMILES 368 002,47| 363 289,89 20 = IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 580 860,00! 50 834,07 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 106 289,69 60 633,51 24 = IMMOBILISATIONS CORPORELLES 328 058,87] 210 418,79] 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 3 166 150,00 237 130,38] 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 104 118,37] 84 772,83 Total: Dépenses 4 724 478,80) +007 321 Recettes
001 = RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 776 937, 776 937 021 - VIREMENT DE LA SECTION BE FONCTIONNEMENT 574 940,00 ü 049 = OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 31 000,00 18 434,1 Q4f - OPERATIONS PATRIMONIALES 50 600,60 9 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 666 186,24 657 096 19 - Affectatian du résultat de fonctionnement 2023
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 124 615,48] 161 202,27) 16 - EMPRUNTS ET DETIES ASSIMILES 2 500 800,00! 2 500 350, Total : Recettes 4 724 478,80 4114 020,40,
Solide section d'investissement 0,00 3 106 698,78
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“ ADOPTER le compte financier unique pour l'exercice 2023.
* ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
# AUTORISER M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Et procède au vote à main levée, qui s’établit comme suit,
Votants : sans le Maire Pour : 17 Centre : 0 Abstention : 2
19
Le Secrétaire de séance, | Le Maire,
Q44-214400467-20240325-019-2024-DE
Daie de réception préfecture : 26/08/2024
Olivier MAES | Ne Hervé GENTES
& Accusé de réception en préfecture
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 N° 020-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DÉLIBERATIONS 02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
éooe
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{e)s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde OLLIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PITARD.
Absent{e)s représenté{e}s :
Absent{e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Léticia FAUST
Feriel BEN MEHAL
Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseifler{e}s en exercice :23 Quorum: 12 Présent{e}s : 20 Pouvoirs : O Votant{e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h60 Fin à 20h54
dd
FINANCES — AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DU BUDGET PRINCIPAL AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 SUR 2024
L'exécution du budget 2023, après adoption du Compte Financier Unique 2023, laisse apparaître les résultats suivants :
commune de CORSEPT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLES Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résuïtats 2022 reportés 76 600,66 € 776 937,08 €
Opérations exercice 1448619,66 €] 2 160 472,61 €] 1007 321,62 él 3 337 083,32 €;
TOTAUX 1448 619,66 €] 2 230 472,61 €| 1907 321,62 €| 4114 020,49 €
RESULTAT DE CLOTURE 184 852,95 € 3106 698,78€
Restes à réaliser (RAR) Ï 81 909,19 € 533 072,21 € Sotde d'exécution des RAR 451 163,02 €
RESULTATS CUMULES 781852,95 € 3 557 861,80 €
1 vous est proposé d’affecter les résultats sur l’exercice 2024 comme suit :
REPRISE DES RESULTAT 2023 sur SECTION
2024 Fonctionnement investissement
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 701 852,95 €
2023 AFFECTE EN INVESTISSEMENT
Report en focntionnement RF c/002 80 000,00 €l Report résuilat d'investissement 3 106 698.78 €
Accusé de réception en préfecture 044-214406467-20240325-020-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 Entendu cet exposé, un échange s’est engagé sur le montage financier qui interroge sur la logique de report entre les
dépenses de fonctionnement vers l’investissement.
Par ailleurs la stratégie RH a été interrogée avec des manques identifiés à la bibliothèque où encore au service espaces
verts. M le Maire a rappelé que des choix sont à faire collectivement et qu'à l'occasion de la commission finances il a été
proposé d'intégrer un complément sur le 012 pour absorber les réalités actuelles.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de,
2 APPROUVER l'affectation du résultat d'exploitation 2023 ci-dessus présentée.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour : 16 Contre : 1 Abstention : 3
Le Secrétaire de séance,
Olivier MAES
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024
Accusé de réceplion en préfecture 044-214400487-20240325-020-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024 N° 021-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40,27.51.56
accueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
o6oe
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 09, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{ejs : Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUD, jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAION, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde O&LIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PITARD.
Absent{e}s représenté(e)s :
Absent{e}s excusé{e}s :
Absent{e)s :
Léticia FAUST
Feriel BEN MEHAL
Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseilier(e}s en exercice 23 Quorum: 12 Présent{e]s: 20 Pouvoirs : 0 Votant{e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
ove
FINANCES - DETERMINATION ET VOTE DES TAUX, FISCALITE LOCALE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-14 et suivants, L. 2312-1
et suivants, L. 2331-3.
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses artictes 1379, 1407 et suivants, 1639A, 1636 B sexies et suivants.
Vu l'avis favorable des commissions Finances-RH du 13 février 2024 et 11 mars 2024.
Considérant la situation budgétaire de la commune,
Considérant que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences
principales.
Considérant que cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation a été compensée pour les communes par le
transfert du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département sur le territoire de la
commune depuis 2021.
Considérant que le panier de ressources attribué à chaque commune en compensation de la perte de taxe d’habitation
est composé des éléments suivants :
e Le montant de TFPB perçu par le Département sur le territoire de la commune ;
e Le montant des compensations d'exonération de TFPB issues du territoire de la commune, perçues par le
Département.
e Le montant annuel moyen des rôles supplémentaires de TFPB, émis au profit du Département sur le territoire
de la commune en 2018, 2018 et 2020.
Considérant qu’à compter de 2023, après le gel du taux de la taxe d'habitation {TH} en 2021 et 2022 en application de
l'article 16 de la loi de finances pour 2020 et de l’article 1636 B du 20 novembre 2022, les conseils municipaux retrouvent
leur capacité de moduler le taux de TH tout en respectant les règles de lien.
Considérant que la base d'imposition de la taxe est toutefois réduite aux résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale. Aceusé de récaplion en préfecture 044-214400467-20240325-021-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2074
Date de publication sur le site internet de la commune Îe 28 mars 2024 Entendu cet exposé, M. le Maire propose de RECONDUIRE les taux des taxes locales comme suit :
Libellé 2023 2024 d'habitat re = P Ze 3 l'habitat
Taxe d habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation 24,60 % 24.60 %
principale
Taxe foncière (bâti) 40.20% 40.20%
Taxe foncière {non bâti} 56.15% 56.15%
Le produit fiscal sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant définitif des bases fiscales pour l’année
2024.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de,
*"_ MAINTENIR les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance,
Olivier MAES -
Le Maire,
Heïvé GENTES TT
SN ke A
à
dd
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240325-021-2024-DE
Daie de réception préfecture : 26/03/2024 N° 022-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueñl@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
é66e
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{e}s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTÉAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAION, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde OLLIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PITARD.
Absent{e}s représenté(e}s :
Absent(e}s excusé{e)s :
Absent{e}s :
Léticia FAUST
Feriel BEN MEHAL
Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseiller(e}s en exercice :23 Quorum: 12 Présent(e)s : 20 Pouvoirs : 0 Votant(e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
86e
FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire présente le budget primitif 2024 qui s'établit comme suit, qui a été présenté aux commissions Finances-
Ressources Humaines des 13 février et 11 mars 2024.
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGT, le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à opérer
des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans les limites suivantes :
— Fonctionnement : 7,5%
— investissement : 75%
Section de Fonctionnement
18 434,13)
2720 264,
044214400467 -2024-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 Section d'investissement
46821
THMIOBITISATIONS CORPORELLES
= 4229851,2! EI PT FI
sac
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240825-022-2024 DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 Annexe :
Section de Fonctionnement
TS DE PREST. DE SERVICES {AUT. QUE TERR. À AME 64 994,
EAU ET ASSAINISSEMENT 8927,
B645,41
11 052,60
4 67:
3
UTRES FOURNITURES NON STOCKEES 7214
D'ENTRETIEN 3477,
BE VORIE
HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNTURES SCOLAIRES
FOURNITURES PEDAGOGIQUES
S
61354 JMATERIEL ROULANT
61521 |FERRANS
615221 TNMENTS PUBLICS
615231 S
BIENS MOBILIERS
S DOMMAGES AUX BIENS 8,
S S M
2602,81
ASSURANCE CIVILE
PROTECTION JURIDIQUE 4983,
ETUDES ET S
1776,1
VERSEMENT À DES ORGANISMES DE FORMATION 936,
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
500,
FETES ET
# 600,00
DIVERS 4887,
DIVERS 2557.34 2178.11
8
FRAIS INTERNET EX
TELEPHÔNES FDES 136,
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …
DE
&
T4
AUTRES IMPOTS, TADES ET VERS, ASSIMILES (AUTRES OR
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240325-022-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP BE RATTACHEMENT
PE! AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
TIONS
PART, OYEURS À LA FORMATION PROFESS, CONTINUE
COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GES HON DE LA
S MPOTS,
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET NDEMNITE DE 4050,
[NE] 2738,
personnel titulaire — Indemnité inflation 0,
NDENNTES 54111,
MUNERATIONS 73 783,04
SUPPLEMENT FAME IAL DE TRAITEMENT ET NDEMNITE DE 2637.21
PRIMES EF AUTRES INDEMNIES 7925,
COHSATONS AUKA.S.S.E-DILC. 3
78505, 17
TIONS 5 ORGANISNES SOCIAUX
VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 4862,
MEDECINE DU TRAVAR, È
6488 [Autres charges F7, TOR ISLE ET ASSNILES
= ATTÉNUATIONS DE PRODUITS
1 [Déaréement de taxe foncière sur les propriétés no
T 168 000, eSSOurCes communales et
STSSE 574 940,00)
DE ENTRE SECTION
6811 [DOT.AUXANTS DES IMMOS INCORP. ET CORP.
6817 {DOT, AUX DEPRECIAT, DES ACTIFS CIRCULANTS
z R BE
ZAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
68311 IMDEANITES DE FONCTION
DE ETDE DEPLACEMENT
ESSIS" ICORSANONS DE RÉTRANE
65314 -p PA
5
653472 ICONSATIONS AU FONDS DE FINANCENENT DE L'ALLOGATO
6541 ICREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
657341 S MEMBRES DU GFP
667262 JEudgets annexes etrégies
65748 S PERSONNES DE DRON PRVE
65818
BESEE
673 [ATRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 3500, 1528, 3600, 04 3000,
5 3:
Total : Dépel 2457 956, 1448619, 2 220 2644 0,00! 2220 264,
Accusé de réception en préfecture 044-214400487-20240325-022-2024.DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 FAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
DES SCES PERISCOLAIRES ET D'ENS
70846 {AU GFP DE RATTACHEMENT
Communes
"COMMUNES
communes 170006, (NP) DES
748332 IDCRTP
7: = TIONS DE T/
752 “REVENUS DES
761 "PRODUITS DE PARTICIPA
otai : Recettes
Soïde Fonctionnement | Ï 9,007 787 852,95] 0,5] 0.60 0.66]
Accusé de réceplion en préfecture 044-214400487-20240325-022-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune Île 28 mars 2024 Section d’Investissement
ET ETUDE:
21932 JBATIMENTS SCOLAIRES
21346 [EQUIPEMENTS DU CMETIERE
S RESEAUX
DEPOYS ET CAUTIONNEMENTS RECUS À 4852,4: 1 852,4:
D'ETUBE:
SSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2041511 MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4819
101 468,
04
289,
D'ARBRES ET D' TE
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
BATIMENTS ADMINISTRATIFS
RESEAUX DE VOIRE 96 +18, 78 008,
RESEAUX D'ELECTRIFICATION LA 5500,
REX
5 006,
FERIEL
AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 10 000,
$ MATERIELS DE BUREAU ET 17 560,
CONSTRUCTIONS 3 092 280,04 51 905,41 4091 880, 12270,81} 4 104 151,21)
104118, 84772, 0 0, 0
Total : Dépenses 4724 478,80! + 007 321, 5388 669, 81909,19; 5470576,
Accusé de réception en préfeclure 044-214400467-20240328-022-2024-DE
Date de réceplion préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 Recates
AATI]BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
151 ÊERS,
76: HMENTS ET INSTALLA.
DÉPREGIAT. DES CPTÉS DE RÉDEVABLES (BUDGETAIRES)
CONSTRUCTIONS
DNERS ET
EXCEDENTS DE FONCTIONNENENT CAPITALISES 701 722, x 707722,
ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
DOTATION DES TERRNOIRES
DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS J 350, a di
otal: Recettes x 714020, 4937 806,43 633072,2:| 5470678,
inve: ment
Questionnements posés :
- Résultat de fonctionnement attendu pour 2024 ? M.le Maire a répondu environ 650 000€
- Pour la cantine scolaire : la facturation à 1€ ou au Quotient familial sera-t-elle interrogée ? Une analyse est en
cours qui pointe que 72% des familles seraient concernées par une augmentation dans le cas de l'instauration
du QF. Quant au tarif à 1€ ce dispositif a fait l'objet d’un échange qui devra être travaillé en commission finances
pour poser les attentes.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de,
- ADOPTER le budget primitif 2024 comme présenté ci-dessus.
Et procède au vote à main levée, qui s’établit comme suit,
Votants : 20 Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 1
Le Secrétaire de séance, Le Me
Olivier MAES Lu. Hervé GENTES D LT x AT
nr
_
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240325-022-2024-DE
Date de réception préfeclure : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 N° 023-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DÉLIBERATIONS 02.40.27.51.96
accueit@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
d60%
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{ejs: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde OELIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PITARD.
Absent{e)}s représenté{e)s :
Absent{e}s excusé(e)s :
Absent{e}s :
Léticia FAUST
Feriel BEN MEHAL
Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseiller(e}s en exercice :23 Quorum: 12 Présent{e)s : 20 Pouvoirs : 0 Votant{e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
do
FINANCES - MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION ‘Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du Complexe I.Clavier’
Vu la délibération n°084-2022 du conseil municipal du 28 novembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire
et Financier (RBF) de la commune.
Vu la délibération n°021-2022 du conseil municipal du 28 mars 2022 relative à la création d’une Autorisation de
Programme-Crédits de Paiement pour l'opération relative au complexe J.Clavier.
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Ressources Humaines du 11 mars 2024.
Considérant que plusieurs projets de la commune prévus dans son programme pluriannuel d’investissements nécessitent
une gestion en AP/CP.
Considérant que l’un des principes budgétaires d'une collectivité repose sur l'annualité, Ainsi, une opération
d'investissement qui se déroulerait sur plusieurs exercices doit être inscrite en totalité là première année, puis faire l’objet
de reports, d’une année sur l’autre, des dépenses non réalisées.
Considérant que par dérogation à ce principe, l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet
d'utiliser la procédure comptable des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP}.
Considérant que dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57, la commune a voté la mise en place d’un
règlement budgétaire et financier (R.B.F).
Considérant les dépenses effectuées sur cette apération en 2023, il vous est proposé de mettre à jour l'AP/CP qui englobe
toutes les dépenses prévues sur la période 2022-2025.
Accusé de réceplion en préfecture 044-214400467-20240325-023-2024.DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 Libellé Montant total | Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de
ttc Paiement 2022 | Paiement 2023 | Paiement 2024 Paiement 2025
Réhabilitation
énergétique et ! 4 Q00 00G.00€ 137 381.10€ 236 C01.35€ 3 505 800.00€ 120 817.55 €
fonctionnelle du
complexe JClavier
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
* VALIDER l'autorisation de programme et les crédits de paiements pour l’opération susmentionnée, tels
qu'indiqués dans le tableau ci-dessus.
* AUTORISER M. le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement inscrits
dans la présente délibération conformément aux dispositions du RBF de la commune.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance, Le
Olivier MAES __. Her jé GENTES
À,
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240325-623-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 N° 024-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, ue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
dee6s
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{e}s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde OLLIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PITARD.
Absent{e)s représenté{e)s :
Absent{e)s excusé{e}s :
Absent{e)s :
Léticia FAUST
Feriel BEN MEHAL
Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseiller(e}s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent{e}s : 20 Pouvoirs : O Votant{e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
oveo
FINANCES - MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME-CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION EXTENSION
DE LA MAIRIE.
Vu la délibération n°084-2022 du conseil municipal du 28 novembre 2022 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire
et Financier {(RBF) de la commune.
Vu la délibération n°086-2022 du 28 novembre 2022 relative à la création d’une Autorisation de Programme-Crédits de
Paiement pour l'opération relative à l’extension de la mairie.
Vu l'avis favorahle de la commission Finances-Ressources Humaines du 11 mars 2024.
Considérant que plusieurs projets de la commune prévus dans son programme pluriannuel d’investissements nécessitent
une gestion en AP/CP.
Considérant que lun des principes budgétaires d’une collectivité repose sur l’annualité. Ainsi, une opération
d'investissement qui se déroulerait sur plusieurs exercices doit être inscrite en totalité la première année, puis faire l'objet
de reports, d’une année sur l’autre, des dépenses non réalisées.
Considérant que par dérogation à ce principe, l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet
d'utiliser la procédure comptable des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP).
Considérant que dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57, la commune a voté la mise en place d'un
règlement budgétaire et financier (R.B.F).
Considérant les dépenses effectuées sur cette opération en 2023, il vous est proposé de mettre à jour l’AP/CP qui englobe
toutes les dépenses prévues sur la période 2022-2024.
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240325-024-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2624 Libellé Montant total Crédits de Paiement | Crédits de Paiement | Crédits de Paiement
tt 2022 2023 2024
Extension de la
mairie 770 000€ 6 156.60€ 51963.10 € 741 880.30 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :
* VALIDER l'autorisation de programme et les crédits de paiements pour l’opération susmentionnée, tels
qu'indiqués dans le tableau ci-dessus.
* AUTORISER M. le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement inscrits
dans la présente délibération conformément aux dispositions du RBF de la commune.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 1
Le Secrétaire de séance, Le mgre,
Olivier MAES Her ! GENTES LT
Accusé de réceplian en préfecture 044-214400467-20240325-024-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 N° 025-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DÉLIBERATIONS
02.40.27.54.96
accueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
éooce
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 42 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de ta Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{e}s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUP, Jean-Michet EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAION, josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde OLLIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PITARD.
Absent{ejs représenté(ejs :
Absent{e}s excusé(e}s :
Absent{e}s: Léticia FAUST, Feriel BEN MEHAL, Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseiller(e})s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent{e}s : 20 Pouvoirs : 0 Votant{e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
OT
FINANCES — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À AROGER POUR SON PROJET SPORTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L.2124-29 et suivants.
Vu la Loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2601 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques.
Vu la Loi du 11 actobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Vu la demande déposée le 20 janvier 2024 sur le site internet de la commune,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Ressources Humaines du 12 février 2024.
Considérant l'intérêt pédagogique et sportif de cette demande en lien avec une pratique historiquement ancrée sur le
territoire.
Considérant la domiciliation de ce sportif sur Corsept.
Considérant le soutien précédemment réalisé auprès de ce sportif et du lien engagé auprès des CM2 de Corsept.
Considérant engagement du territoire au soutien sportif (Terres de Jeux 2024).
M. le Maire a proposé le renouvellement de ce soutien en appui sur l’avis de la commission en rappelant la nécessité
pour Axel ROGER d'animer une séance pour les élèves de CM2 de chaque école afin de les sensibiliser et les initier à des
pratiques sportives {explication sur ce sport, pratique...) Tout en effectuant un retour aux élus sur les résuitats de ce
match en Australie et de son vécu auprès des jeunes.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de,
# APPROUVER la subvention exceptionnelle d'un montant de 450€ destinée aux frais supportés par A.Roger à
l’occasion du championnat du monde 2024 en Australie d’uitimate avec la contrepartie identifiée ci-dessus.
“AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour: 18 Contre : 2 Abstention : 0
a
Le Secrétaire de séance | Le Maire,
Olivier MAES zh EVE GENLE Son en préfecture 044-214400467-20240925-025-2024-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024
LS
2024 Date de publication sur le site internet de la commune le 28-nfars N° 026-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS 02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
206
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept.
Présent{ejs: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde OLLIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PITARD.
Absent(e}s représenté(e)s :
Absent{e)s excusé{e)s :
Absent{e}s : Léticia FAUST, Feriel BEN MEHAL, Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseiller(e}s en exercice : 23 Quorum: 12 Présent{e}s : 20 Pouvoirs : 0 Votant({e}s : 20 Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
ve
FINANCES - CONVENTION DE MUTUALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION AVEC LA CCSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L.5211-4-2 et suivants.
Vu les délibérations concordantes, les communes de Corsept, Frossay, Paimboeuf, St-Brévin et St-Viaud conclues avec
la CCSE pour engager une convention de mutualisation des systèmes d’information, du 1° mars 2019 au 29 février 2024,
Vu qu'à l'issue de ces 5 années de mise en œuvre, un bilan de fa mutualisation du SI a été présenté lors d’un copil le 15.01.2024.
Vu l'avis de la commission Finances-RH du 11 mars 2024.
Considérant qu’il est proposé de renouveler la convention de service commun S.{ pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2028, sur les bases suivantes :
Périmètre :
- Gestion du parc informatique et téléphonique
- Mise en œuvre des conditions de sécurisation et de sauvegarde du SI pour les agents des communes et de la CCSE
- Gestion des liaisons (internet, fibres, box, etc.) entre les différents sites
- Gestion et suivi des applicatifs métiers {liens avec les prestataires, développements nouveaux}
- Gestion administrative et budgétaire de tous les contrats
Moyens humains:
Le service est actuellement doté de 8 ETP + 1 apprenti. Il est proposé de renforcer le service par 1 compétence
complémentaire sur la partie réseau (4 ETP)
Clés de répartition :
Les communes sont facturées par le biais des attributions de compensation sur la base suivante :
- Dépenses d'investissement et de fonctionnement propres à chaque commune : au réel
- Dépenses mutualisées (serveurs, liaisons, sauvegarde, logiciels mutualisés, RH) : 50% à la charge de la CCSE et
50% à la charge des communes, au prorata de la population.
Accusé de réceptian en préfecture 044-214400467-20240325-026-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2624
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 S'agissant d’un renouvellement de convention, à périmètre égal, les agents étant déjà tous communautaires, la fiche
d'impact prévue à l'article L5211-4-2 du CGCT n'est pas nécessaire.
La refacturation se fait par le biais des attributions de compensation, sur la base d'un prévisionnel année n, corrigé de
la différence entre le prévisionnel n-1 et le réel n-1.
Un échange s'est engagé qui a pointé :
- Les clefs de répartition à la population ne sont pas équitables et non approuvées sur le fond.
- Les moyens humains dédiés à la convention ‘SI scolaire’ devront être retirés du coût RH pour la convention
générale.
- Une confusion est identifiée entre la mutualisation et un transfert de compétences.
- Le délai de 5 ans a été interrogé.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide de,
*_ APPROUVER la convention de mutualisation présentée en pièce jointe.
"AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour :6 Contre :2 Abstention : 12
Le Secrétaire de séance,
Olivier MAES
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240825-026-2024 DE
Pate de réceplion préfeclure : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune Îe 28 mars 2024 N° 027-2024
EXTRAIT du REGISTRE
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT des DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
c6ee
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué le 12 mars 2024 par Hervé GENTES, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence d'Hervé GENTES, Maire de Corsept,
Présent{e}s: Clémence ALBERT, Thierry BOLTEAU, Armel CHEVALIER, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU,
Monique ERZBERGER, Hervé GENTES, Alain GESLOT, Catherine GESLOT, Michel GOURHAND, Anne-Marie HERISSE, Sylvie
LAJON, Josselin LE CADRE, Monique LOUE, Olivier MAËES, Renée MATHIEU, Arnaud MORANTIN, Mathilde OLLIER, Yvan
PEIGNET, Hubert PITARD.
Absent{e}s représenté{e}s :
Absent({e}s excusé(ejs :
Absent{e}s : Léticia FAUST, Feriel BEN MEHAL, Virginie GUERIN
Secrétaire de séance : Oliver MAES
Conseiller(e}s en exercice :23 Quorum: 12 Présent{e}s : 20 Pouvoirs : O Votant(e}s : 20
Quorum atteint
Début à 19h00 Fin à 20h54
260
FINANCES - CONVENTION DE MUTUALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION POUR LE SERVICE SCOLAIRE AVEC LA
CCSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L.5211-4-2 et suivants.
Vu les délibérations concordantes, les communes de Corsept, Frossay, Paimboeuf, St-Brévin, St-Père et St-Viaud ont
conclu avec la CCSE une convention de mutualisation des systèmes d’information pour le service scolaire, du 1° mars
2019 au 29 février 2024.
Vu la commission Finances-Ressources Humaines du 11 mars 2024.
Considérant que la convention étant arrivée à échéance, il vous est proposé de la reconduire pour une durée allant
jusqu’au 31 décembre 2028.
Le périmètre est le suivant :
- Investissement dans le parc matériel (serveurs, PC, VDI, bornes wifi, câblages) - Maintenance du matériel
- Gestion de la relation avec les écoles pour la partie informatique
Moyens humains affectés :
- 1 DS}, ingénieur, pour 15%
- Atechnicien
- À assistant administratif, pour 15%
Financement du service :
- Les charges de personnel, en fonction des quotités de travail listées à l’article 3 de la présente convention et
selon une répartition 50% à la charge de la CCSE et 50% pour les communes au prorata de la population DGF
- Les investissements et achats faits spécifiquement pour chaque commune, au réel.
La refacturation se fait par le biais des attributions de compensation, sur la base d’un prévisionnel année n, corrigé de
la différence entre le prévisionnel n-1 et le réel n-1.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide de,
*__ APPROUVER la convention de mutualisation présentée en pièce jointe.
* AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’applicatior| de.cette.détisiontecure 044-244400467-20240325-027-2024-DE Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024 Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 20 Pour :5 Contre : 4 Abstention : 11
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Olivier MAES Hervé GENTES
Accusé de réception en préfecture 044-214400467-20240325-027-2024-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Date de publication sur le site internet de la commune le 28 mars 2024