Conseil Municipal - Conseil municipal novembre 2025

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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 18

Conseil Municipal - Conseil municipal novembre 2025 Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal novembre 2025)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 A 18H30

L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du trois novembre 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 16

Etaient présents : Mmes Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Marie Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Vincent ARNOL, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS, Mokrane YACEF.

Procurations : Jocelyne BARBIER KADIRI à Fabien VASSALLI, Brigitte BOURGEOIS à Laetitia VENNER, Véronique TESAURI à Patrick SAILLARD, Harris DUPUIS à Marie Claude SUCHET,

Absents excusés : Mmes Emilie LOPES, Virginie PETITFOUR et M. Stéphane METTIVIER.

Madame Marie Claude SUCHET est élue secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 14 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

• URBANISME

NUMEROTATION DE PROPRIETE M. BURCAK

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par M. Murat

BURCAK afin que la commune procède à la numérotation de sa propriété sise rue de

Vidonne (lot B). Elle propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de la

propriété de M. Murat BURCAK comme indiqué ci-dessous.

Adresse actuelle Adresse future

- rue de Vidonne sans numéro (lot B) - 480, rue de Vidonne2/14

- rue de Vidonne sans numéro (lot A) - 474, rue de Vidonne

Il est précisé que les boîtes aux lettres devront être implantées en bordure du domaine public.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de procéder à

la numérotation de la propriété de M. Murat BURCAK comme indiqué ci-dessus et autorise

Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.

NUMEROTATION DE PROPRIETE M. DANTAS DA VEIGA RIBEIRO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par M. DANTAS DA VEIGA RIBEIRO Nixon afin que la commune procède à la numérotation de sa propriété sise rue de Cortelan. Elle propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de la propriété de M. DANTAS DA VEIGA RIBEIRO Nixon comme indiqué ci- dessous.

Adresse actuelle Adresse future

- rue de Cortelan sans numéro - 360, rue de Cortelan

Il est précisé que la boîte aux lettres devra être implantée en bordure du domaine public.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de procéder à

la numérotation de la propriété de M. DANTAS DA VEIGA RIBEIRO Nixon comme indiqué

ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette

numérotation.

• FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

24/09/2025 Signature d’un devis de 1.656,00 € HT pour le remplacement de la centrale d’alarme de la mairie

Ce changement d’alarme fait suite au passage à la fibre.3/14

APPROBATION DE L’ENGAGEMENT AU DISPOSITIF SY’NERGIES POUR LE PROJET DE REHABILITATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DES MOGETS - DELIBERATION

Madame le maire informe les conseillers municipaux que ce point est reporté à un prochain conseil car le dossier n’est à ce jour pas finalisé.

REHABILITATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRES DES MOGETS –

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT - DELIBERATION

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 2 décembre 2024,

validant l’opération de réhabilitation énergétique du groupe scolaire des Mogets.

La dernière estimation porte le coût des travaux à 1.065.296 €. Il est proposé de mettre à

jour le plan de financement comme suit :

Coût du projet HT Recettes prévisionnelles

Réhabilitation

énergétique du

groupe scolaire

Maîtrise d’œuvre :

220.200 € HT

Subvention attribuée

Fonds Chene sur MOE

57.760,00 €

Travaux :

1.065.296,00 € HT

AMO – CT – CSPS :

33.070,38 € HT

Subvention Fonds

Vert

300.000,00 €

CDAS 200.000,00 €

DETR 200.000,00 €

Subvention FEDER 240.000,00 €

Auto-financement 270.806,38 €

CEE 50.000,00 €

TOTAL 1.318.566,38 € HT TOTAL 1.318.566,38 € HT

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions précitées et toutes autres

subventions ou certificats d’économies d’énergie (CEE) ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir.

• PERSONNEL

DELIBERATION ORGANISANT LA PRISE EN CHARGE AU SEIN DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Dans le cadre du CPF, tout agent peut demander à bénéficier d’une formation avec prise en charge des frais pédagogiques et des frais de déplacement de la formation.

L’utilisation du compte personnel de formation peut porter sur toute action de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d'évolution professionnelle, ainsi que les actions de préparation aux concours et examens et éventuellement un temps de préparation personnelle.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les modalités de prise en charge du compte personnel de formation, notamment son plafond.4/14

Le Comité Social Territorial a émis un avis positif en date du 12 juin 2025,

Après exposé et en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, décide à l’unanimité :

- Que les demandes de CPF sont examinées par l’autorité territoriale selon le dispositif suivant :

o Lors de leur présentation, avec une réponse dans un délai de 2 mois. o En donnant une priorité aux actions suivantes, étant précisé que ces formations ne sont pas hiérarchisées les unes par rapport aux autres :

▪ Formation dans le cadre d’une prévention d’un risque d’inaptitude physique confirmé par le médecin de prévention,

▪ Formation à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),

▪ Formation de préparation aux concours et examens.

- Que l’autorité territoriale ne peut s’opposer, qu’au vu des nécessités de service, à une demande de formation relevant du socle de connaissances et de compétences, sollicité par un agent de catégorie C n’ayant pas de diplôme professionnel de niveau V ou de diplôme de niveau supérieur, ainsi, seul un report du suivi de cette formation sur l’année suivante est autorisé.

- Un montant correspondant à 50 % du coût de la formation restant à la charge de l’agent et plafonné à 2.000 € par an soit institué pour toute demande de formation au titre du CPF, à l’exception des formations relevant du socle de connaissances et compétences mentionné à l’article L.6121-2 du code du travail, qui pourront donner lieu à une prise en charge intégrale.

- Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge.

- Qu’en cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent doive rembourser les frais avancés par la collectivité.

- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 11 novembre 2025.

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSIONS ET CREATIONS D’EMPLOIS

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant les mouvements de personnel au sein du service cantine et périscolaire et l’adaptation des horaires selon le l’annualisation du temps de travail des agents qui travaillent à l’école, il est nécessaire de supprimer et créer les emplois correspondants. Le Maire propose à l’assemblée les suppressions et créations suivantes :5/14

SUPPRESSIONS ET CREATIONS D’EMPLOIS

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

Hebdomadaire

Agent

polyvalent

cantine et

périscolaire

Adjoint

technique

territorial

C 1 0 10.01/35ème

Agent

polyvalent

cantine et

périscolaire

Adjoint

technique

territorial

C 0 1 8.60/35ème

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

Hebdomadaire

Agent

polyvalent

cantine et

périscolaire

Adjoint

technique

territorial

C 1 0 12.37/35ème

Agent

polyvalent

cantine et

périscolaire

Adjoint

technique

territorial

C 0 1 12.50/35ème

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu les crédits inscrits au budget,

Décide :

- D’adopter la proposition du Maire et de créer et supprimer les emplois comme indiqué ci-dessus,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- De modifier comme suit le tableau des emplois et de mettre à jour le tableau des effectifs, joint en annexe de la présente délibération.

- De donner tous pouvoirs au maire pour signer tout acte et documents, accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.

Adopté : à l’unanimité des membres présents.

Madame le maire explique qu’en équivalent temps plein, la collectivité est passée de 16,65 postes en 2024 à 16,92 postes en 2025. Il y a plus d’heures dans l’entretien des locaux.

• VIE COMMUNALE

DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION COMMUNALE – FOURRIERE D’ACCUEIL D’ANIMAUX

La commune a l’obligation d’assurer la capture et la prise en charge des animaux errants,

domestiques ou de ferme, trouvés sur la voie publique ou dans la nature. Pour répondre à6/14

cette mission, la commune de Loisin a conventionné depuis plusieurs années avec

l’Association ANIMAUX-SECOURS, reconnue d’utilité publique et gestionnaire du Refuge de

l’Espoir à Arthaz (Haute-Savoie). L’association propose aujourd’hui une mise à jour de la

convention selon les dispositions suivantes :

La convention communale « Fourrière Accueil d’Animaux 2025 » a pour objet de confier à

l’Association ANIMAUX-SECOURS la mission de capture, d’accueil, d’hébergement et de

suivi sanitaire des animaux errants (chiens, chats, NACs et animaux de la ferme) trouvés

sur le territoire communal.

Ce service est assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le respect des normes

réglementaires et sous la surveillance d’un vétérinaire sanitaire référencé. Les animaux

identifiés sont restitués à leurs propriétaires contre règlement des frais de garde et de

capture (60 € de droits fixes et 15 € par jour de pension). Les animaux non réclamés après

un délai de huit jours ouvrés et francs peuvent être replacés conformément à la

réglementation.

L’association mène également des actions d’intérêt général telles que la lutte contre la

prolifération des chats errants, la prévention de la maltraitance animale et la sensibilisation

du jeune public dans les établissements scolaires.

En contrepartie, la commune s’engage à verser à l’association une participation financière

annuelle fixée à 1,10 € par habitant, à compter du 1er janvier 2025, révisable sur

justification.

La convention est conclue pour une durée de trois années, renouvelable par tacite

reconduction et sa signature est autorisée au Maire par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver les termes de la convention communale « Fourrière Accueil d’Animaux

2025 » passée entre la Commune de Loisin et l’Association ANIMAUX-SECOURS.

• D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y

afférent.

• D’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette convention au budget

communal des exercices correspondants.

RETRAIT DES DELIBERATIONS ABAISSANT LA VITESSE DE CIRCULATION – RD 1206 EN AGGLOMERATION

Suite au recours gracieux de Mme la Préfète de la Haute-Savoie, il est demandé au Conseil Municipal de retirer ses délibérations des 30/06/2025 et 08/09/2025, relatives à l’abaissement de la vitesse de circulation RD 1206 en agglomération. En effet, après contrôle de légalité, la Préfecture nous informe du caractère irrégulier de ces délibérations ; le Conseil Municipal n’est pas compétent en la matière et invite Madame le maire à prendre des mesures de restriction de la vitesse de circulation par un arrêté motivé, après le cas échéant, consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et après avis conforme du préfet pour une route à grande circulation.

Madame le maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au retrait des délibérations n°2025/06-03-39 du 30/06/2025 et 2025/09-04-44 du 08/09/2025.

Vu l’article L411-1 du Code de la route,

Vu l’article L2213-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT)7/14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Procède au retrait des délibérations n°2025-03-03-39 du 30/06/2025 et 2025-09- 04-44 du 08/09/2025 portant abaissement de la vitesse de circulation RD 1206 en agglomération.

La décision de limitation de vitesse est toutefois maintenue par arrêté du maire.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’ASSOCIATION UN REVE D’ABEILLES

Rémy FABRE donne lecture du projet de convention concernant l’installation et la gestion

d’une ruche pédagogique sur la parcelle ZE 319 du terrain communal.

Il précise notamment que la municipalité est propriétaire de la ruche et l’apiculteur

propriétaire de l’essaim.

La convention est renouvelée chaque année par tacite reconduction, pour une durée

maximale de six ans à compter du 1er décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention d’occupation du domaine public signée entre la Commune de Loisin et l’association un rêve d’abeilles.

• Autorise Madame le maire à signer la convention et tout document y afférant ;

• Autorise Madame le maire à mettre en œuvre cette convention.

Le forfait 2025 est de 380 euros à la charge de la commune. Ce montant sera révisable au 1er décembre de chaque année, selon l’inflation.

Cette année la ruche a produit 7 kilos de miel.

• INTERCOMMUNALITE

POINT INFORMATION THONON AGGLOMERATION

Les élus ont pris connaissance des articles publiés par Thonon Agglomération.

DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE L’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ENTRETIEN ET TRAVAUX DES ARRETS DE BUS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION

La Communauté d’Agglomération de Thonon s’est engagée dans un ambitieux programme

de travaux d’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité des arrêts de transport en

commun par autobus ou par autocar. Une programmation pluriannuelle d’investissement

est définie sur 7 ans. Par délibération n°CC001809 du Conseil Communautaire du 31 mai8/14

2022, Thonon agglomération approuve le plan pluriannuel d’investissement relatif aux

aménagements d’arrêts de bus. Dans le cadre de l’amélioration de gestion des arrêts de

bus, la convention a pour objet d’occuper ou d’utiliser le domaine public communal sur les

emprises réservées aux arrêts de bus mais également de solliciter l’intervention des

entreprises extérieures pour des travaux liés à leur entretien, à la remise en état des actes

de vandalisme et des dégradations accidentelles.

Monsieur Fabien VASSALLI donne lecture de cette convention qui permet de préciser les responsabilités et les prérogatives dévolues à chacune des parties.

Considérant :

- Que Thonon Agglomération est compétent pour la « réalisation, gestion et l’entretien des arrêts de bus »,

- Qu’il convient de définir entre la commune et Thonon Agglomération les modalités, les missions d’interventions et travaux et les conditions d’occupation du domaine public,

- L’intérêt d’établir une convention pour la gestion et l’entretien des arrêts de bus sur l’agglomération de Thonon agglomération et de préciser l’autorisation d’occupation du domaine public et de répartir les rôles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les termes de la convention d’autorisation de voirie et d’entretien sur la commune.

• Autorise Madame le maire à signer la convention avec Thonon Agglomération et tout document y afférant ;

• Autorise Madame le maire à mettre en œuvre cette convention.

Après les travaux prévus sur la Commune, le bus pourrait s’arrêter en pleine voie rue de Tholomaz. Quant à l’arrêt de bus au niveau de l’école, il serait rénové en même temps que les travaux d’agrandissement de l’école.

RPQS THONON AGGLOMERATION – DELIBERATIONS

Monsieur Fabien VASSALLI donne lecture des rapports RPQS fournis par Thonon Agglomération pour l’année 2024.

Délibération - Assainissement : adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) – Exercice 2024 :

Considérant les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public en matière

d’assainissement collectif et non collectif de Thonon Agglomération,

Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public en matière d’assainissement collectif et non collectif de

Thonon Agglomération,

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité

du service public en matière d’assainissement collectif et non collectif de Thonon

Agglomération.9/14

Informations complémentaires :

La commune de Loisin dispose de deux déversoirs d’orage.

On compte 34.159 abonnés pour 90.703 habitants dans l’agglomération. Environ 7.000 personnes ne seraient donc pas raccordées à l’assainissement.

Budget : 10.3 millions d’euros de recettes.

Délibération Prévention et gestion des déchets : adoption du rapport public annuel sur la qualité du service (RPQS) – Exercice 2024 Considérant le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention

et de gestion des déchets de Thonon Agglomération,

Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment

à l’information des usagers,

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité

du service public de prévention et de gestion des déchets de Thonon Agglomération.

Pour réduire la production de déchets, l’agglomération propose le broyage à domicile et la fourniture gratuite de composteurs.

On estime à 210,79 kilos d’ordures ménagères par habitant et par an en 2024 et 618 kg par an et par habitant tous déchets confondus. L’objectif régional 2031 est de 526 kg par an et habitant.

On constate que la qualité du tri à tendance à se dégrader.

L’agglomération souhaite à terme supprimer l’apport de déchets verts en déchetterie (déchets de tonte notamment).

40 classes ont été sensibilisées en action de prévention.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 10.7 % entre 2023 et 2024 (charges générales et de personnel) et on rapporte seulement 5 % de recettes de fonctionnement (impôts et taxes, éco-organismes et revente de matériaux). Il faudra donc veiller à ce que les dépenses n’augmentent pas plus que les recettes.

Carole GEROUDET demande si la déchetterie est payante pour les professionnels : c’est effectivement le cas.

Délibération - Eau : adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) – Exercice 2024

Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de

Thonon Agglomération, exercice 2024,

Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité

du service public l’eau potable de Thonon Agglomération.10/14

Quelques informations complémentaires :

7 352 544 millions de m3 sont prélevés pour 5 563 955 m3 vendus. Il y a donc une forte perte due à des fuites sur le réseau. Une stratégie de recherche de fuites à été mise en place (achat de matériel, embauche d’un agent spécialisé, externalisation de la recherche avec recherche de nuit). Les résultats devraient être visibles en 2026.

On compte 35.123 abonnés et 97.077 habitants desservis par le réseau d’eau potable.

Les tarifs sont régulièrement modifiés pour harmoniser les prix entre Thonon le Lyaud, Anthy et l’ex-SEMV.

Délibération sur le rapport du délégataire Mobilité 2024– Exercice 2024 Considérant le rapport annuel 2024 du délégataire Mobilité 2024 de Thonon Agglomération,

Considérant que le maire doit présenter au conseil municipal le rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment

à l’information des usagers,

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport annuel 2024 sur le rapport du

délégataire Mobilité 2024 de Thonon Agglomération.

A noter de nouvelles navettes ont été développées dans le réseau de Thonon Agglomération. Les travaux dans la ville de Thonon ont impacté les liaisons et provoqué une baisse de fréquentation. Le funiculaire de Thonon a subi une inspection décennale.

On déplore une augmentation des réclamations « absences et retards » en 2024.

150 vélos électriques supplémentaires ont été validés en 2024 ce qui porte à 300 le nombre de vélos disponibles à la location auprès des habitants de Thonon Agglomération.

Un bus électrique a été testé durant l’été 2024.

La solution de paiement « Mattawan » permet de payer sans contact en zone A. Laetitia VENNER regrette qu’une application ne soit pas proposée aux usagers.

Les recettes se font majoritairement sur les trajets urbains (59 %). Le transport scolaire représente 14 % des recettes.

CCAS

Marie Claude SUCHET informe les conseillers municipaux :

• Octobre Rose et Bleu : 10ème marche le 04 octobre. Recette de 2.209 € +150 €

de la pétanque + 150 € de l’association Fêtes et Culture, + 200 € de Zaz’mi soit un

total de 2.709 € qui ont été remis à l’association du Comité féminin du dépistage

des Savoie. Elle remercie tous ceux qui ont œuvré pour la réussite de cette

manifestation et notamment le CMJ.

• Repas des Sages pour les 70 ans et plus : le 13 novembre à la salle des fêtes avec

le traiteur Mieusset et l’animateur Alain Durand. 128 convives sont attendues. Le

CCAS servira le repas.

• Colis de Noël : pour les 75 ans et plus. Confection des colis le samedi 13 décembre

à 9h. Dès 11h30, les élus pourront les récupérer pour distribution (liste en mairie

fin novembre pour s’inscrire).11/14

• Domiciles regroupés

- Personnel : une stagiaire de 15 ans effectuera trois semaines aux domiciles en

janvier 2026. Elle est venue se présenter.

- Participation à la fête des 10 ans de la crèche des pousses Vertes.

- Collaboration avec la ludothèque de Douvaine.

• Agenda :

Les rois le 8 janvier après-midi et le carnaval le 4 mars après-midi.

La sortie « Rien que pour elles » sera préparée par l’équipe en place avant les prochaines élections municipales.

• TOUR DE TABLE

Laetitia VENNER explique le point suivant :

- Travaux d’agrandissement de l’école : le projet de dévoiement des eaux pluviales

et usées n’a pas été retenu au budget de l’agglomération malgré plusieurs échanges

entre les parties. Ces travaux qui représentent un coût entre 80 000 et 100 000

euros restent à la compétence de l’agglomération et seraient donc reportés au

budget de l’année prochaine. Afin de trouver une solution, Madame le maire va

rencontrer dans la semaine le vice-président de l’agglomération en charge de ce

dossier.

Marie Claude SUCHET rappelle le désengagement de l’agglomération pour le projet

des domiciles regroupés. Les élus s’interrogent sur les compétences portées par

l’agglomération.

Marie Claude SUCHET propose de repousser l’échéance du bulletin municipal à fin janvier

2026 afin d’y inclure les vœux. La cérémonie des vœux du maire se tiendra le 18 janvier

2026 à 18h00, à la salle des fêtes.

Katarzyna LIARDET rappelle la fête anniversaire des 10 ans de la crèche « Les Pousses

Vertes », le mercredi 12 novembre à 17h00 à la salle des fêtes. Les élus sont tous conviés.

80-100 personnes sont attendues dont les premiers enfants accueillis dans la micro-crèche.

Carole GEROUDET prend la parole et explique que peu importe qui gère, organise, ou porte

une animation ou une activité mise à disposition du public et qui rentre dans le cadre des

manifestations communes. Ce n’est pas l’animation d’une seule et même personne. Cela

est un évènement proposé par la commune, les commissions, les élus et qu’importe

l’implication de chacun/chacune.

Mokrane YACEF demande des précisions sur les travaux de l’école et notamment l’impact

de l’éventuel retard de dévoiement des eaux. Laetitia VENNER et Fabien VASSALLI

confirment que cela remettrait en question l’échéancier et les demandes de subventions

mais il n’y aurait pas de pénalité par Tectoniques.12/14

Si une solution est trouvée le calendrier serait le suivant :

- Appel d’offres du 12 novembre au 15 décembre 2025 avec deux visites possibles

sur site. Positionnement des entreprises sur ce marché public,

- Lancement des négociations mi-janvier après le RAO (« navettes » durant un mois),

- Prix définitifs mi-février,

- Intervention Enedis en février 2026,

- Début des travaux en juillet 2026.

Quelques points sont en attente :

- Voir si le marché peut être signé en février sachant qu’un nouveau mandat débute

en mars 2026.

- Voir l’augmentation des index de la construction (fixés par le Gouvernement).

Rémy FABRE aborde plusieurs sujets :

- Plantation d’un verger sur la parcelle du Bois Folet, entre décembre 2025 et février

2026. Le financement est assuré à 30 % par la commune et le reste par

l’agglomération. Un autre projet de plantation d’arbres est à l’étude près du

boulodrome. Prévoir une communication auprès de la population.

- Participation à une réunion avec la Chambre d’agriculture et l’association SICA

Terres du Léman qui regroupe des professionnels du monde agricole. L’intérêt est

de favoriser le dialogue entre élus et agriculteurs au sein d’une instance publique

et mieux se coordonner. Une synthèse sera proposée le 29 novembre.

- Journée nature-environnement à Loisin le 07 mars 2026.

Fabien VASSALLI explique aux membres du conseil :

• Travaux : Eiffage va débuter semaine 46 les travaux prévus au budget 2025 : trottoir rue de Contamine, ralentisseur route de Marcorens, chemin de Vallon et le chemin en face de l'église.

• Plaintes liées à la circulation routière depuis le dernier Conseil Municipal : Grande rue à hauteur du passage piéton de l'église et croisements de véhicules difficiles voir accidentogènes au début du chemin Davo de Vi, côté école. • Etude aménagement place de l'église : le cabinet UGUET, bureau d'étude qui accompagne la Mairie depuis plus de 20 ans dans les aménagements de voirie a été placé en liquidation judiciaire. La commune cherche une solution permettant de finaliser l'étude et suivre les travaux.

• Animaux en divagation : Le refuge de l'espoir à Arthaz pont Notre Dame a capturé un animal de rente parti de la commune de Loisin et qui a terminé sa course à Veigy-Foncenex. L'animal non identifié est devenu propriété de la SPA. • Forage illégal : une entreprise de l'Isère a été contrôlée alors qu'elle réalisait un forage dans le but de trouver de l'eau sur un terrain agricole, en bordure immédiate des marais et de la zone Natura 2000. Tout forage étant interdit sans autorisation, l’entreprise a dû cesser ses travaux suite au passage de la police municipale. Le demandeur des travaux est l'un des propriétaires de la parcelle, demeurant à Douvaine.

• Le CDD du dernier agent recruté aux services techniques ne sera pas prolongé après le 30 novembre 2025.

• Les auteurs identifiés de dépôts ne respectant pas les conditions de collectes sont actuellement convoqués en gendarmerie pour être auditionnés et devraient être verbalisés. 11 PV ont été rédigés sur les six premiers mois de l'année.13/14

• La fibre optique va être déployée à l'école mercredi 12 novembre ; il ne restera plus que les services techniques et domiciles regroupés à être raccordés.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 19 janvier 2026 à 18h30.

Le DOB est programmé le 23 février 2026 et le conseil municipal suivant le 02

mars 2026 pour le vote du budget.

Les élections municipales sont prévues le 15 mars 2026. L’équipe sortante sera

chargée d’organiser les élections.

La séance est levée à 21h30.14/14

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2025-11-01-54 – Numérotation de propriété M. Burcak - Approuvée,

- Délibération n°2025-11-02-55 – Numérotation de propriété M. Dantas da Veiga Ribeiro – Approuvée,

- Délibération n°2025-11-03-56 - Réhabilitation énergétique du groupe

scolaire des Mogets – Modification du plan de financement - Approuvée,

- Délibération n°2025-11-04-57 - Délibération organisant la prise en charge

du compte personnel de formation - Approuvée,

- Délibération n°2025-11-05-58 - Délibération portant suppressions et

créations d’emplois - Approuvée,

- Délibération n°2025-11-06-59- Convention communale fourrière accueil d’animaux - Approuvée,

- Délibération n°2025-11-07-60 – Retrait des délibérations relatives à l’abaissement de la vitesse de circulation RD 1206 en agglomération – Approuvée,

- Délibération n°2025-11-08-61 – Convention d’occupation du domaine public avec l’association « Un rêve d’abeilles » - Approuvée,

- Délibération n°2025-11-09-62 – Autorisation de la signature d’une convention d’autorisation de l’occupation et d’utilisation du domaine public pour l’entretien et travaux des arrêts de bus situés sur le territoire de Thonon Agglomération - Approuvée,

- Délibération n°2025-11-10-63– Assainissement : adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) – Exercice 2024 – Approuvée,

- Délibération n°2025-11-11-64 : Eau : adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) – Exercice 2024 – Approuvée

- Délibération n°2025-11-12-65 – Prévention et gestion des déchets : adoption du rapport public annuel sur la qualité du service (RPQS) – Exercice 2024 – Approuvée,

- Délibération n°2025-11-13-66 : Rapport délégataire Mobilité 2024 – Exercice 2024 – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,