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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 24 1ere partie
Document publié le Vendredi 21 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 24 1ere partie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 24 - AVRIL 2017
Recueil publié le 21 avril 2017 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n°17-CAB-162 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol le samedi 13 mai 2017 sur la commune des Sables d'Olonne (85100) à l'occasion de la cérémonie de remise des prix du Vendée Globe 2016-2017
- Arrêté n°17/CAB/169 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.
- Arrêté n°17-CAB-170 ordonnant le dessaisissement d'une arme de catégorie D au titre des articles L.312-3 et L.312-13 du code de la sécurité Intérieure
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE N° 243-2017/DRLP.1 autorisant le « Moto Club Yonnais » et le « Trial Cugand Sèvre et Mingot » à organiser un trial national moto « 26ème édition» le 30 avril 2017 à CUGAND et la BERNARDIERE
- ARRETE N°244-2017/DRLP.1 autorisant l'association « Peur de Rien » à organiser une exhibition moto les 22 et 23 avril 2017 à BOURNEZEAU
- ARRETE N° 245-2017/DRLP.1 autorisant l'association « CLUB AUTO SUR TERRE » à organiser une course poursuite sur terre automobile le 14 mai 2017 à CHANTONNAY (SAINT-PHILBERT DE PONT CHARRAULT)
- ARRETE N°247/2017/DRLP portant agrément de M. Jean-Paul TARDE en sa qualité de garde- pêche particulier
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- ARRETE n°17.DRCTAJ/1-121 modifiant l'arrêté n° 15.DRCTAJ/1-67 du 19 février 2015 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée
- ARRETE n°2017-DRCTAJ/3-128 approuvant les statuts de la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- Arrêté n°041/SPS/17 autorisant des courses cyclistes le lundi 1er mai 2017 sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°24 – AVRIL 2017
Recueil publié le 21 avril 2017
____ - ARRETE n°042/SPS/17 autorisant des courses pédestres dénommées « Marche Nordic des Achards » le dimanche 14 mai 2017 sur les communes de Saint Julien des Landes, La Chapelle Hermier, l'Aiguillon sur Vie et Landevieille
- Arrêté n°043/SPS/17 autorisant des courses cyclistes le dimanche 14 mai 2017 sur la commune de Challans
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Arrêté n°17/SPF/25 autorisant le Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie à organiser une épreuve "École de cyclisme", le samedi 22 avril 2017 sur le territoire de la commune de la Châtaigneraie
- Arrêté n°17/SPF/26 autorisant l'association "Cyclisme Région Pouzauges" à organiser une course cycliste dénommée "Grand Prix du Chocolat", le samedi 22 avril 2017, sur le territoire de la commune de REAUMUR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- Avenant n°10 de « début de gestion » pour l'année 2017 à la convention de délégation de compétence des aides publiques à la pierre du 17 avril 2012
- Avenant n°17 de «début de gestion» pour l'année 2017 et extension de la compétence pour la signature du conventionnement sans travaux de l'Anah à la convention de délégation de compétence des aides publiques à la pierre du 27 avril 2010
- Arrêté n°17-DDTM85-218 portant dissolution de la société administrative des Cinq Abbés et des Hollandais à Chaillé les Marais
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-239 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA SEVRE NANTAISE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-240 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA SEVRE NANTAISE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-241 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA PETITE MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-242 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA SEVRE NANTAISE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-243 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA PETITE MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-244 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA PETITE MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-245 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA PETITE MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-246 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA CIBOULE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-247 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LE SEVREAU
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-248 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-249 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA GRANDE MAINE - Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-250 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-251 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-252 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-253 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-254 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA GRANDE MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-255 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA GRANDE MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-256 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA MAINE
- Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-257 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans LA VIE et LE LIGNERON
- Arrêté n°17-DDTM85-261 portant dissolution de l'Association foncière de remembrement (A.F.R.) de Sainte Hermine
- ARRÊTÉ N°2017-DDTM-SGDML-UGPDPM N°262 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT POUR L'INSTALLATION D'UNE ÉCOLE DE SURF SUR LA COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Arrêté n°2017-DDTM 85-DML-263 du 20 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'Etat au lieu-dit « plage des Conches » à Longeville-sur-Mer, au bénéfice de l'association « Longeville Surf Club » pour l'organisation d'une compétition de surf le week-end du 22 et 23 avril 2017 ou celui du 29 et 30 avril 2017.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS)
- Arrêté n° 2017/DDCS/011 modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
- ARRETE n°2017-DDCS-019 portant création et composition de la conférence intercommunale du logement sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (UD DIRECCTE)
- ARRETE N°2017-09/DIRECCTE-UD de la Vendée portant autorisation à déroger à la règle du repos dominical
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PAYS DE LA LOIRE
- Arrêté n°2017/DRAAF/15 relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt départementale du Bois du Défend pour la période 2015-2034
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES PAYS DE LA LOIRE
- Approbation du projet d'ouvrage et autorisation d'exécution des travaux 7!
Se
5
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17-CAB-162
Portant
création
d’une
zone
d’interdiction
temporaire
de
survol
le samedi
13
mai
2017
sur
la commune
des
Sables
d’Olonne
(85100)
à l’occasion
de
la cérémonie
de
remise
des
prix
du
Vendée
Globe
2016-2017
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
des
transports,
et notamment
les
articles
L.6211-4,
L.6211-5
et L.6232-2 ;
Vu
le
code
de
l'aviation
civile,
et notamment
l’article
R.131-4
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
20
juin
1980
relative
aux
mesures
provisoires
d'interdiction
de
survol
prises
par
les
préfets,
les
préfets
maritimes
ou
les
délégués
du
gouvernement
;
Vu
l'arrêté
n°17-DRCTAJ/2-54
en
date
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Considérant
l’organisation
de
la
cérémonie
de
remise
des
prix
de
l’édition
2016-2017
de
la
course
à
la
voile
du
Vendée
Globe,
le
samedi
13
mai
2017,
sur
la
commune
des
Sables
d’Olonne
(85100),
laquelle
constitue
un
grand
rassemblement
de
personnes
;
Considérant
qu’eu
égard
à l’importance
de
la manifestation
impliquant
une
forte
concentration
de
personnes
sur
les
différents
sites
concernés,
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires,
notamment
en
matière
de
sécurité
aérienne ;
Considérant
ainsi
et,
pour
des
impératifs
de
sécurité
publique,
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
à
titre
exceptionnel
une
mesure
temporaire
d’interdiction
de
survol
sur
et
autour
des
lieux
de
déroulement
de
ce rassemblement
de
personnes
;
Sur
la proposition
de
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Arrêté
:
Article
1
- Dans
le
cadre
de
la
cérémonie
de
remise
des
prix
du
Vendée
Globe
2016-2017,
prévue
sur
la
commune
des
Sables
d’Olonne
(85100),
il
est
créé
à
titre
exceptionnel
une
zone
d’interdiction
temporaire
de
survol
définie
comme
suit
:
Limites
latérales
:
Définie
par
un
quadrilatère
ABCD
de
coordonnées
:
:
46°29'57,89"N
1°47'58.50""O
:
46°30'10.97"N
1°47'4.71"O
:
46°29'14.27"N
1°45'49.09"O
:
46°29'15.88'"N
1°47'35.71"O
son»
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendec.gouv.fr Limites
verticales
:
De
la
surface
à 3300
ft AMSL
(au-dessus
du
niveau
moyen
de
la mer)
| Date
et heures
d'activation
(UTC)
:
|
Active
du
samedi
13
mai
2017
à
15h00
TU
(17h00
locale)
au
dimanche
14
mai
2017
à
01h00
TU
(03h00
locale)
| Conditions
de pénétration
:
|
Contournement
obligatoire
sauf
pour
les
aéronefs
d’État
et
les
aéronefs
assurant
une
mission
d’assistance,
de
sauvetage
ou
de
sécurité
publique
lorsque
leur
mission
ne
permet
pas
le contournement
de
la zone.
Article
2
— Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
de
l’espace
aérien
par
la voie
de
l’information
aéronautique
(Notam).
Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
passible
des
sanctions
prévues
à
l’article
L.6232-2
du
code
des
transports.
Article
4 —- Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la
Navigation
Aérienne
Ouest,
Madame
le
Sous-Directeur
Régional
de
la
Circulation
Aérienne
Militaire
Nord,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la Vendée,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
transmis,
pour
information,
au
Maire
des
Sables
d'Olonne.
Fait
à La
Roche
sur
Von,
le
Û
AR.
2017
Le
Préfet, à
Sans-Hto
Gwenaëlle
CHAPUIS 7
Be
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17/CAB/169
portant
agrément
pour
l’exercice
de
l’activité
de
domiciliation
d’entreprises.
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
directive
2005/60/CE
du
Parlement
et
du
Conseil
du
26
octobre
2005
relative
à
la
prévention
de
Putilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
du
terrorisme
;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
les
articles
L123-10
à L123-11-8
et
R123-166-1
à R123-171
;
Vu
le
code
monétaire
et
financier,
notamment
les
articles
LS561-2,
LS561-37
à
L561-43
et
R561-39
à R561-50
;
VU
l’ordonnance
N°
2009-104
du
30
janvier
2009
relative
à la
prévention
de
l’utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
de
terrorisme,
notamment
les
articles
9
et
20
;
Vu
le
décret
n°
2009-1535
du
10
décembre
2009
définissant
les
modalités
de
contrôle
du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
au
8°,
9°
et
15°
de
l’article
L
561-2
du
code
monétaire
et
financier
et
relatif
à
la
commission
nationale
des
sanctions
(articles
R561-43
à R561-50
du
code
monétaire
et
financier)
;
Vu
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l’agrément
des
domiciliataires
d’entreprises
soumises
à
l’immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
ou
au
répertoire
des
métiers
(article
R123-166-1
à R123-166-5
du
code
de
commerce)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
la
demande
d’agrément,
présentée
le
15
mars
2017
et
complétée
le
11
avril
2017,
par
Monsieur
Emmanuel
Boquien,
président
de
la
Sas
Groupe
Y
Boisseau
(Siège
social:
52
rue
Jacques
Yves
Cousteau
— Bâtiment
A
—
85000
La
Roche
sur
Yon),
et
les
pièces
du
dossier
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
est
conforme
aux
dispositions
du
décret
du
30
décembre
2009
;
ARRETE
Atticle
1”
:La
Sas
Groupe
Y
Boisseau
est
agréée
pour
l’exercice
de
l’activité
de
domiciliation
d’entreprises,
sous
le
n°
85-17-02,
pour
l'établissement
principal
sis
52
rue
Jacques
Yves
Cousteau
—
Bâtiment
A
—
85000
La
Roche
sur
Yon.
Article
2
: Cet
agrément
est accordé
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 -
Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30 -
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2:
Tout
changement
substantiel
dans
les
indications
prévues
à
l’article
R123-66-2
du
code
de
commerce
et
toute
création
d’établissement
secondaire
par
l’entreprise
domiciliataire
seront
portés
à la connaissance
du préfet
de
la Vendée,
dans
les conditions
prévues
à l’article
R123-66-4
du
même
code.
Article
3:
Dès
lors
que
les
conditions
prévues
aux
3°
et
4°
de
l’article
R123-66-2
du
code
de
commerce
ne
seront
plus
respectées,
l’agrément
sera
suspendu
ou
retiré.
Article
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
et
dont
copie
sera
adressée
à la Sas
Groupe
Y
Boisseau.
La
Roche
sur
Yon,
le
18
avril
2017.
Le
préfet,
Pour
le préfet
ET
|
Le
sous-préfet,
directeur
de
c binet du préfet,
.
(UT
6
ENS ha
|
e
f
»
Gwenaëlle
Chapuis 7)
BE
L
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
17-CAB-170
ordonnant
le
dessaisissement
d’une
arme
de
catégorie
D
au
titre
des
articles
L.312-3
et L.312-13
du
code
de
la sécurité
intérieure
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.312-3,
L.312-11
à L.312-13
et
R.312-74
à
R.312-76
;
Vu
l'arrêté
n°17-DRCTAJ/2-54
du
7
mars
2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
Considérant
que
Monsieur
Joël
Gouin,
né
le
7
février
1967
à Nantes
(44),
domicilié
16
bis
rue
de
la
Croix
des
Maréchaux
—
85670
Falleron,
détient
l’arme
suivante
:
e
Fusil
de
chasse
de
marque
Winchester,
calibre
12,
numéro
matricule
13B7ZV03298,
classé
en
catégorie
D
1°
a) et soumis
à enregistrement;
Considérant
que
le bulletin
numéro
2
du
casier
judiciaire
de
Monsieur
Joël
Gouin,
porte
les
mentions
de
condamnations
dont
il a fait
l’objet,
le
29
janvier
1991
par
le
tribunal
correctionnel
de
Nantes
(44),
pour
les
faits
de
vols
prévus
aux
articles
311-1
à 311-11
du
code
pénal
;
Considérant
que
le
bulletin
numéro
2
du
casier
judiciaire
de
Monsieur
Joël
Gouin,
porte
la
mention
de
condamnation
dont
il
a
fait
l’objet,
le
11
octobre
1993
par
le
tribunal
correctionnel
de
Nantes
(44),
pour
les
faits
de
vols
prévus
aux
articles
311-1
à 311-11
du
code
pénal
;
Considérant
que
le bulletin
numéro
2
du
casier judiciaire
de
Monsieur
Joël
Gouin,
porte
la mention
de
condamnation
dont
il
a
fait
l’objet,
le
2
décembre
1993
par
le
tribunal
correctionnel
de
Nantes
(44),
pour
les
faits
de
vols
prévus
aux
articles
311-1
à 311-11
du
code
pénal
;
Considérant
que
le bulletin
numéro
2
du
casier judiciaire
de
Monsieur
Joël
Gouin,
porte
la mention
de
condamnation
dont
il
a
fait
l’objet,
le
22
février
1994
par
le
tribunal
correctionnel
de
Saint-Nazaire
(44),
pour
les
faits
de
vols
prévus
aux
articles
311-1
à 311-11
du
code
pénal
;
Considérant
que
le bulletin
numéro
2 du
casier judiciaire
de
Monsieur
Joël
Gouin,
porte
la mention
de
condamnation
dont
il
a fait
l’objet,
le
15
décembre
1994
par
la
cour
d’assises
de
la
Loire-Atlantique-
Nantes
(44),
pour
les
faits
de
violences
volontaires
prévues
aux
articles
222-7
et
suivants
du
code
pénal
;
Considérant
qu’il
résulte
de
ce
qui
précède
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.312-3
du
code
de
la sécurité
intérieure,
la détention
des
armes
de
catégorie
D
est
désormais
interdite
à Monsieur
Joël
Gouin
qui,
par
voie
de
conséquence,
doit
se
dessaisir
de
l’arme
précitée
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Considérant
que
malgré
l’invitation
en
ce
sens
qui
lui
a été
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
en
date
du
22
mars
2017
et
dont
il
a
accusé
réception
le
23
mars
2017,
Monsieur
Joël
Gouin
n’a
pas
fait
valoir
d’observations
sur
ce
qui
précède
;
Considérant,
en
conséquence,
qu’il
y
lieu
d’ordonner
à Monsieur
Joël
Gouin
de
se
dessaisir
de
l’arme
de
catégorie
D
suivante
:
e
Fusil
de
chasse
de
marque
Winchester,
calibre
12,
numéro
matricule
13BZV03298,
classé
en
catégorie
D
1°
a)
et
soumis
à enregistrement
;
Considérant
que
ce
dessaisissement
devra
être
assuré
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.312-74
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
;
Arrête
:
Article
1:
Il
est
ordonné
à
Monsieur
Joël
Gouin
de
se
dessaisir
du
fusil
de
chasse
de
marque
Winchester,
calibre
12,
numéro
de
matricule
13BZV03298,
classé
en
catégorie
D
1°
a)
et
dont
il
est
en
possession,
dans
le
délai
de
trois
mois
qui
suit
la
notification
du
présent
arrêté
et
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.312-74
à
R.312-76
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
selon
l’une
des
modalités
suivantes
:
e
Vente
à un
armurier
autorisé
à faire
le
commerce
d’armes
de
catégories
C
et
D ;
e
Vente
à
un
particulier
titulaire
d’un
permis
de
chasser
validé
pour
la
saison
en
cours
ou
la
saison
précédente,
ou
titulaire
d’une
licence
de
tir
ou
de
ball-trap
validée
pour
la
saison
en
cours
;
e
Abandon
à
l’État
aux
fins
de
destruction
auprès
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Palluau
(85670),
territorialement
compétente.
Article
2
:À
défaut
de
remise
volontaire
dans
le
délai
fixé
ci-dessus,
la
brigade
de
gendarmerie
de
territorialement
compétente
procédera,
sur
autorisation
du
juge
des
libertés
et
de
la
détention,
à la
saisie
de
cette
arme
entre
6
heures
et
21
heures,
au
domicile
de
Monsieur
Joël
Gouin.
Article
3
: Il
est
interdit
à Monsieur
Joël
Gouin
d’acquérir
ou
de
détenir
les
catégories
d’armes
et
les
types
d’armes
et
les
munitions
des
catégories
B,
C
et
D.
Article
4:
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-après.
Article
5 :
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
Près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
La
Roche
sur
Yon,
Monsieur
le
Directeur
Interrégional
des
Douanes
à
Nantes
et
remise
à l’intéressé
par
les
services
de
gendarmerie
territorialement
compétents.
19
AUR.
27
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
VE GS
Ÿ
LE
Es
Chef
au
du
Cabine?,
Alexandre
SAMYLOURDES Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à la
Préfecture
de
la Vendée
—
Cabinet
—
Bureau
du
Cabinet
—
29,
rue
Delille
85922
La
Roche
sur
Yon
Cédex
9;
-
Un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
—
Cabinet
—
Bureau
des
Polices
Administratives
—
Place
Beauvau
—
75800
Paris
Cédex
08
;
-
Un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Nantes
—
6,
allée
de
l’Île
Gloriette
—
44041
Nantes
cédex.
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°"
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°"
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique). EX
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
la
Réglementation
ARRETE
N°
243
- 2017/DRLP.1
Autorisant
le « Moto
Club
Yonnais
»
et le « Trial
Cugand
Sèvre
et Mingot
»
à
organiser
un
trial
national
moto
« 26°*°
édition
»
le
30
avril
2017
à CUGAND
et la BERNARDIERE
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport;
notamment
les
titres
III
des
livres
IT
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2017
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l’association
« Moto
Club
Yonnais
»,
(M.
Jean-François,
MORIN
15
rue
de NANTES
Apt
303
44470
THOUARE
SUR
LOIRE)
et «
Trial
Cugand
Sèvre
et
Mingot
»,
(M.
LEVEQUE
Régis)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser,
le
30
avril
2017,
un
trial
national
moto
«26°
édition
»
comptant
pour
les
championnats
Pays
de
la
Loire
et
championnat
de
Bretagne
sur
le territoire
de
la commune
de
CUGAND
;
Vu
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
13
avril
2017
;
Vu
l’arrêté
en
date
du
5 janvier
2017
de
M.
le Maire
de
Cugand,
réglementant
la circulation
sur la route
de
la palaire
(V.C.8)
le 30
avril
2017
;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
14
mars
2017
;
ARRETE
Article
ler
—
Les
associations
« Moto
Club
Yonnais
»
et
«Trial
Cugand
Sèvre
et
Mingot
»
sont
autorisées
à organiser
un
trial
national
moto
« 26°"
édition
»,
le
30
avril
2017
sur
le
territoire
de
la commune
de
CUGAND
ef de
la BERNARDIERE.
Cette
autorisation
vaut
homologation
pour
le
terrain
dont
le
tracé
est
annexé
au
présent
arrêté
pour
la durée
de
la manifestation. -2-
La
manifestation
débutera
à 8H00
et se terminera
à 20H00.
Une
visite
sur
place
du
terrain
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
M.
BLIN
Jean
Michel
directeur
de
course
et les
autorités
municipales.
Article
2 — Les
numéros
de
téléphone
pour joindre
le PC
course
seront
les
:
06
77
78
49
06
—
06
28
30
50
62 —
06
47
73
57
34
Parking
des
spectateurs
:
L’entrée
du
parking
se
fera
par
la voie
communale
n°8
« la palaire
».
Une
distance
d’un
mètre
cinquante
séparera
chaque
véhicule
en
stationnement.
Les
accotements
de
cette
voie
devront
être
fauchés
et
une
signalisation
d’interdiction
de
stationner
devra
être
mise
en
place
pour
permettre
aux
véhicules
de
secours
de
manœuvrer
en
cas
d'intervention.
Des
commissaires
seront
placés
à l’entrée
du
parking
pour
canaliser
les
véhicules
et assurer
la sécurité
des
piétons.
Les
commissaires
de
course
répartis
sur
les
Zones
seront
en
possession
d’un
extincteur
et
auront
reçu
préalablement
une
formation
leur permettant
de
les
manipuler.
Au
minimum,
deux
extincteurs
à poudre
seront
disponibles
dans
le parc
des
concurrents
et
deux
extincteurs
à poudre
dans
les
parkings
spectateurs.
Un
panneau
portant
l'inscription
"DEFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER"
devra
être
mis
en
place
à l'entrée
du
parc
des
coureurs.
Des
extincteurs
appropriés
aux
risques
seront
placés
aux
points
de
cuisson.
Le
coordinateur
sécurité
(M.
MORIN
06
77
78
49
06)
devra
disposer
d’un
moyen
téléphonique
pour
alerter
directement
les
secours.
Il
devra
s’assurer
de
son
bon
fonctionnement
avant
le début
de
la manifestation
en
appelant
le «
Æ18
ou
112
».
Les
commissaires
de
course
devront
être
reliés
entre-eux
par
des
moyens
radio
VHF.
L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
>
aux
services
d’Incendie
et de
Secours
les
numéros
de
téléphone
du
PC
course
;
}
aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la compétition.
Un
balisage
approprié
devra
être
mis
en
place
par
les
organisateurs
depuis
le réseau
routier
jusqu’au
site
de
la manifestation,
afin
de
permettre
aux
Services
de
Secours
d’intervenir
rapidement
sur
le
site
en
cas
de
nécessité.
L’itinéraire
retenu
devra
rester
libre
en
permanence. -3-
Article
3
-
La
zone
n°10
(zone
départ/arrivée)
comprendra
le
PC
course
et
l’héliport
(terrain
de
football)
se
situera
à proximité.
Article
4
—
L'épreuve
se
déroulera
conformément
aux
dispositions
du
règlement
fourni
par
organisateur
et
approuvé
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
5
- Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et
lieux
domaniaux.
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
sera
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée.
Article
6
- Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
des
organisateurs
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et
de
la
sécurité.
Article
7 -
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à tout
moment,
notamment
par
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
son
représentant,
après
consultation
de
l'autorité
sportive
compétente,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aurait
été
faite,
ou
si
ceux-ci
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu’après
la
production
par
l’organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
de
l'attestation
écrite(ci-jointe)
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
;elle
devra
être
adressée
à
la
préfecture
de
la
Vendée
avant
le
début
de
la
manifestation
(fax
:02
51
36
70
27
ou
mail
:pref-manifestations-
sportives
@vendee.pref.gouv.fr). Article
8
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
Secours,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(direction
des
routes)
et
le
Maire
de
CUGAND
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
243
—2017/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
oche
Sur Yon,
le
2
4
AVR,
207
üù
e la
Pré
e do
la
29
|
Vincent
NIQUET de CUGAND 2017
% qua LIENS PART : PF %e
Vu
pour
êtr.
(
e
annexé
à
fn
:
d
21h
xé à
fnoy/arrêté
1
AVR,
2017 Pouyle
Préfet,
Le
Secftaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
Vincent
NIQUET +
ES
#
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
la Réglementation
ARRETE
N°
244
-2017/DRLP.1
Autorisant
l’association
« Peur
de
Rien
»
à
organiser
une
exhibition
moto
les
22
et 23
avril
2017
à BOURNEZEAU
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
;
notamment
les
titres
III
des
livres
IIT
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l’association
« Peur
de
Rien
»
(M.
Sébastien
RAMBAUD,
la
Godinière
85480
BOURNEZEAU)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
les
22
et
23
avril
2017
à
BOURNEZEAU
«
une
exhibition
moto
» :
Vu
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°186-2014/DRLP.1
en
date
du
22
avril
2014
portant
homologation
de
la
piste,
complété
par
l’arrêté
n°
151
—
2016/D.R.L.P.1
en
date
du
14
avril
2016
homologuant
un
espace
d’échauffement
dénommé
« piste
n°2
»
sise
route
des
Pineaux
à
Bournezeau
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
13
avril
2017
;
Vu
l'arrêté
n°2017-T-0226-DR-circulation
en
date
du
21
février
2017
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
(direction
des
routes)
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
D48
du
PR
11
+
0460
jusqu’au
PR
12
+
0405
situé
hors
agglomération
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BOURNEZEAU
;
Vu
l'arrêté
CIR
2017
-
13
du
maire
de
BOURNEZEAU
en
date
du
27
mars
2017
réglementant
la
circulation
sur
certaines
voies
de
la
commune
;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
1%
mars
2017
;
ARRETE
Article
ler
- L'association
« Peur
de
Rien
»
est
autorisée
à
organiser
le
samedi
22
avril
2017
de
16h
à
00h
et
le
dimanche
23
avril
2017
de
10h
à
19h
« une
exhibition
moto
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BOURNEZEAU.
Cette
épreuve
se
déroulera
sur
la
piste
située
route
des
PINEAUX
figurant
au
plan
ci-
joint. 222
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
M.
Sébastien
RAMBAUD
et les
autorités
municipales.
Le
directeur
de
course,
M.
Sébastien
RAMBAUD
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a pas
de
danger
pour
la sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
le début
de
la manifestation.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
de
M.
Sébastien
RAMBAUD
d’empêcher
le
départ
de
la
manifestation
et
de
l'arrêter
si elle
a débuté.
Entraînements
: samedi
22
avril
2017
de
10h
à
15h
(4 pilotes
maxi)
Exhibition
: samedi
22
avril
2017
de
16h
à
00h,
1 pilote
maxi
;
dimanche
23
avril
2017
de
10h
à
18h,
1 pilote
maxi.
Article
2 — Les
mesures
de
sécurité
suivantes
seront
prises
par
les
organisateurs
:
Les
numéros
de
téléphone
pour
joindre
le
PC
course
seront
les
:
06 23
69
05
65 — 06 16
27
58
86 - 06
88 21
65
26
02
51
40
00
81
(maison
la plus
proche)
M.
Sébastien
RAMBAUD
(06
88
21
65
26)
devra
disposer
d’un
moyen
téléphonique
pour
alerter
directement
les
secours.
Il
devra
s’assurer
de
son
bon
fonctionnement
avant
le
début
de
la manifestation
en
appelant
le
«18
ou
112
».
M.
RAMBAUD
devra
appeler
le
18/112
afin
d’informer
le
CODIS
du
début
et
de
la
manifestation,
il
devra
leur
communiquer
le
n°
du
responsable
sécurité,
ainsi
que
les
coordonnées
de
la
DZ.
Une
équipe
de
quatre
secouristes
et un
véhicule
de
premiers
secours
de
la protection
civile
seront
présents
sur
le
site
pendant
les
deux
jours
de
la manifestation.
Trois
commissaires
de
course
minimum
seront
répartis
sur
le
circuit.
Ils
seront
en
possession
d’un
extincteur
et
auront
reçu
préalablement
une
formation
leur
permettant
de
les
manipuler.
L’organisateur
devra
prévoir
des
balais
et
de
l’absorbant
pour
hydrocarbure
en
quantité
suffisante. Aptitude
médicale
:les
participants
devront
présenter
un
certificat
médical
de
non-
contre-indication
à
la
pratique
des
sports
mécaniques
Aptitude
à
la
conduite:
les
participants
devront
présenter
le
permis
de
conduire
nécessaire
à la conduite
de
l’engin
utilisé.
Zone
public:
L’enceinte
réservée
au
public
sera
délimitée
et
clairement
signalée
conformément
au
plan
annexé. 3.
Le
public
accédera
à la zone
qui
lui
est réservée
par
un
passage
aménagé.
Un
rang
de
barrière
à
dix
mètres
de
la
piste
d’évolution
ou
un
double
barriérage
protégera
le
public.
Dans
le
second
cas,
le
premier
rang
se
situera
en
bordure
et
sera
renforcé
par
une
barrière
perpendiculaire
toutes
les
quatre
barrières,
le
public
sera
positionné
derrière
le
deuxième
rang
de
barrières
situé
à deux
mètres
cinquante
du
premier.
Des
séparateurs
d’autoroute
en
plastique
en
premier
rang
de
protection
contenant
chacun
cent
litres
d’eau
peuvent
être
utilisés
à
la
place
des
barrières.
Un
barriérage
situé
à
deux
mètres
des
séparateurs
devra
être
mis
en
place
et
le
public
se
tiendra
derrière.
Les
barrières
devront
être
solidaires
les
unes
des
autres.
Des
emplacements
adaptés
et
un
nombre
suffisant
d’extincteurs
appropriés
aux
risques
devront
être
prévus
dans
la
zone
réservée
au
public.
Chaque
stand
de
restauration
sera
équipé
d’un
extincteur.
Parking
public
: Les
véhicules
seront
garés
en
flots
de
cent
voitures
sur
deux
rangées
avec
une
allée
de
six
mètres
entre
chaque
flot.
Une
distance
d’un
mètre
cinquante
séparera
chaque
véhicule
en
stationnement.
La
protection
incendie
des
parkings
devra
être
assurée
par
des
extincteurs
(2
minimum).
Des
commissaires
seront
placés
à l’entrée
et
à
la
sortie
du
parking
pour
canaliser
les
véhicules,
faire
respecter
le
sens
de
la
déviation
et
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Un
responsable
sera
positionné
à l’intérieur
de
ce
parking
pour
en
assurer
la
surveillance.
L’herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
sera
coupée
afin
d'éviter
la
propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules.
Equipement
ef
parc
des
concurrents
:
Les
participants
devront
être
équipés
de
casque
homologué,
de
gants,
de
chaussures
montantes
couvrant
la
malléole,
d’un
blouson
revêtu
d’une
matière
résistante
et ignifugée
doté
de
renforts
et de
protections,
de
coudières,
de
genouillères,
de
pantalons
au
minimum
en
toile
forte
et couvrant
l’intégralité
de
la jambe.
En
matière
de
bruit,
la limite
de
100db
ne
devra
pas
être
franchie.
Les
accessoires
susceptibles
de
présenter
un
danger
particulier
pour
les
pilotes
devront
être
protégés
ou
démontés.
Le
parc
des
concurrents
sera
délimité
par
des
ganivelles
et
interdit
aux
spectateurs.
Ne
seront
autorisés
à
y
pénétrer
que
les
personnes
munies
de
laissez-passer,
les
pilotes
et
les
mécaniciens.
Le
regroupement
de
carburant
sera
interdit.
Chaque
bidon
de
vingt
litres
de
carburant
sera
conservé
aux
emplacements
réservés
à chaque
équipage. -4-
Le
plein
des
véhicules
devra
s’effectuer
impérativement
moteur
arrêté.
Intervention
des
secours
:
Un
balisage
approprié
devra
être
mis
en
place
par
l’
organisateur
depuis
le
réseau
routier
jusqu’au
site
de
la
manifestation,
afin
de
permettre
aux
services
de
secours
d’intervenir
rapidement
sur
le
site
en
cas
de
nécessité.
L’itinéraire
retenu
devra
rester
libre
en
permanence.
Toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
qu’à
tout
moment
et
en
toutes
circonstances,
les
engins
de
secours
puissent
effectuer
une
évacuation.
L'organisation
des
mesures
prévues
sera
entièrement
à la
charge
de
l’organisateur
qui
demeurera
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
sous
l'autorité
de
la
Direction
des
Infrastructures
et
Désenclavement
(direction
des
routes)
du
Conseil
Départemental. Article
3
-
L'épreuve
se
déroulera
conformément
aux
dispositions
du
règlement
fourni
par
l'organisateur
et
règles
techniques
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
4
- L'autorisation
de
la
manifestation
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
lexhibition
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu’après
la
production
par
l'organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
;elle
devra
être
adressée
à
la
préfecture
de
la
Vendée
avant
le
début
de
la
manifestation
(fax
:02
51
36
70
27
ou
mail
:
pref-
manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).
Article
5
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(direction
des
routes),
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours,
et
le
Maire
de
BOURNEZEAU
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
244
-2017/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Roche
Sur
Yon,
le
2
4
£X5,
2017
er
best
à
6
uvorstés
Vincent
NIQUET 7
EX
|
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Burcau
des
Elections
et de
la
Réglementation
ARRETE
N°
186
— 2014/D.R.L.P.1
Autorisant
le
renouvellement
de
l’homologation
de
la
piste
d’acrobaties
moto
sise
route
des
PINEAUX
à BOURNEZEAU
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’association
"Team
Dream
Piste"
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
de
la
piste
d’acrobaties
moto
sise
route
des
PINEAUX
à
BOURNEZEAU
;
Vu
la notice
descriptive
de
la piste
;
Vu
les plans
détaillés
;
Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
française
de
motocyclisme
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
réunie
sur
les
lieux,
à
BOURNEZEAU,
le
13
mars
2014
;
ARRETE
Article
1
—
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
le
renouvellement
de
l’homologation
de
la
piste
d’acrobaties
moto
sise
route
des
PINEAUX
à
BOURNEZEAU),
destinée
à
accueillir
des
entraînements
et
manifestations
sportives
comportant
la
participation
de
véhicules
terrestres
à
moteur.
Article
2
—
La
piste,
les
équipements
et
aménagements
suivants
devront
rester
en
place
en
permanence
et
les
organisateurs
devront
veiller
à leur
entretien
:
- une
piste
en
bitume
de
110
mètres
de
long
et
de
12
mètres
de
large
avec
revêtement
enrobé
garantissant
l’utilisation
de
la
piste
quelles
que
soient
les
conditions
météorologiques
; 27
- la protection
des
participants
sur
la piste
sera
assurée
par
des
pneumatiques
;
- le
sens
de
circulation
des
véhicules
sera
le sens
des
aiguilles
d’une
montre.
Article
3 — Périodes
d’entraînement
:
- lundi,
mercredi,
vendredi
de
9h00
à
12h00
et
14H00
à
18H00 ;
- samedi
de
10H00
à
12H30
et
de
14H00
à
18H00 ;
- dimanche
: 14h00
à
18h00
- jours
fériés
: 14h00
à
18h00
Le
règlement
intérieur,
les
horaires
et jours
d’entraînements
ainsi
que
les
numéros
de
téléphone
pour
prévenir
les
secours
devront
être
affichés
à l’entrée
du
site
et ne
s’appliquent
pas
aux
épreuves
et compétitions
organisées
sur
la piste.
Le jour
des
manifestations
sportives,
l’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et
de
Secours
et
au
centre
opérationnel
de
la Gendarmerie
de
la Roche
sur
Yon,
les
numéros
de
téléphone
du
PC
course
;
-
aux
services
du
SAMU),
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la compétition. Article
4 — Accueil
du
public:
Deux
buttes
de
90
mètres
de
long,
surélevées
de
2,5
mètres
par
rapport
au
niveau
de
la
piste,
situées
à
10
mètres
du
bord
de
la piste
du
circuit
sont
réservées
pour
le public.
L’accès
à toute
autre
zone
de
la
piste
lui
sera
interdit,
le
gestionnaire
se
chargeant
de
mettre
en place
la signalétique
appropriée.
Le
gestionnaire
devra
maintenir
en
bon
état,
l’ensemble
des
clôtures
grillagées
destinées
à délimiter
l'emplacement
des
spectateurs.
Le
stationnement
des
véhicules
des
spectateurs
s’effectuera
sur
les
parkings
prévus
à
cet
effet
(cf,
plan,
ci-joint).
..
Les
organisateurs
devront
solliciter
un
arrêté
de
déviation
de
la
RD
48
lors
des
manifestations.
Les
dégagements
réservés
à
l’approche
et
au
stationnement
des
secours
devront
rester
libres
d’accès
en
permanence.
Article
5 — Les
manifestations
sportives
prévues
sur
la piste
précitée,
resteront
soumises
à autorisation
préfectorale.
Les
dossiers
de
demande
d’autorisation
seront
déposés
à cette
fin
au
moins
deux
mois
avant
le début
de
la manifestation. #
Un
dispositif
de
sécurité
spécifique
sera
mis
en
place
ponctuellement
pour
chacune
d’elle,
selon
les
prescriptions
définies
par
l’autorité
préfectorale,
dans
le
respect
des
prescriptions
du
règlement
particulier
d’exploitation
de
la
piste
et
conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
sportive
ayant
obtenu
délégation
pour
la discipline
concernée.
L’homologation
est
accordée
pour
la
piste
telle
qu’elle
est
représentée
au
plan
annexé.
Toute
modification
de
sa
configuration
devra
être
portée
à
la
connaissance
des
services
préfectoraux
pour
être
soumise
à
l’examen
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière.
Article
7
- La
présente
homologation
est
accordée
pour
une
période
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
du
code
du
sport
article
R
331-37,
la
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment
:
>
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées.
À
s'il
s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la
tranquillité
publique.
Article
8
—
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
les
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°186
—
2014/DRLP
1
qui
sera
affiché
dans
la
mairie
concernée
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait à La Roche
Sur Yon,le
7:
4,
2814
Le
Préfet,
sut PHE
D'AcReRATES
Yofe
Fe
LU RNE 2EAD
ANNEXE
2
PLAN
DE
PISTE
DETAILLE
ZONE
PUBLIC
à
Vu
pour
Être
annexé
à soon
arrêté
E
pour
le
préfet
da
PA
2
AR
20
és
è
chanerANTONY
LOTUS
ETAT
TER
LS
pneus
en
bout
de
ZONE
piste,
Sollidairement
"
ÉLIRE
RT
TEEN
TES
PUBLIC ZONE PUBLIC Ss'Acacnqtes Cv
Be D RÔEZEAU
ÿ Fe
se
Vu pour
Être
annexé
à MO)
arrêté
at 4
Rex
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
|
Bureau
des
Elections
ct de
la Réglementation
ARRETE
N°
151
—-2016/D.R.L.P.1
Complétant
arrêté
n°186
—
2014/D.R.L.P1
relatif
à l’autorisation
du
renouvellement
de
l’homologation
de
la
piste
d’acrobaties
moto
et
homologuant
un
espace
d’échauffement
dénommé
« piste
n°2
»
sise
route
des
Pineaux
à Bournezeau
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport;
notamment
les
titres
III
des
livres
IIT
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
dossier
de
demande
présentée
par
l’association
"Team
Dream
Piste"
en
vue
d'obtenir
l'homologation
d’un
espace
d’échauffement
dénommé
«
piste
n°2
»,
sise
route
des
PINEAUX
à BOURNEZEAU
;
Vu
la notice
descriptive
de
la piste
;
Vu
les
plans
détaillés
;
Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
française
de
motocyclisme
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
réunie
sur
les
lieux,
à BOURNEZEAU,
le
1°
avril
2016
;
ARRETE
Article
1
—
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de,
compléter
l’arrêté
n°186
—
2014/D.R.L.P1
relatif
à
l’autorisation
du
renouvellement
de
l’homologation
de
la
piste
d’acrobaties
moto,
en
homologuant
un
espace
d’échauffement
dénommé
«piste
n°2»
sis
route
des
Pineaux
à
Bournezeau
destiné
à
accueillir
uniquement
l’échauffement
des
motos
avant
leur
passage
sur
la
piste
d’exhibition
dénommée
« piste
n°1
».
Cet
espace
d’échauffement
«
piste
n°2
»
se
situe
au
sein
de
la
zone
réservée
aux
pilotes
et
interdite
au
public. #9
Article
2
—
Aucune
exhibition,
ou
démonstration
ne
seront
autorisées
sur
cet
espace
d’échauffement
dénommé
« piste
n°2
».
Les
pilotes
ne
pourront
l’utiliser
qu’aux
fins
de
préparer
leur moto
pour
l’exhibition
sur
la piste
d’exhibition
« piste
n°1
».
Article
2
—
L'espace
d’échauffement
dénommé
« piste
n°2
»,
les
équipements
et
aménagements
suivants
devront
rester
en
place
en
permanence
et les
organisateurs
devront
veiller
à leur
entretien
:
- un
espace
d’échauffement
dénommé
« piste
n°2
»
en
forme
de
trapèze
de
300
m°
de
surface,
longueur
de
la piste
au
plus
long
20
m,
largeur
la plus
large
15
m
avec
revêtement
enrobé
garantissant
l’utilisation
de
cette
espace
d’échauffement
quelles
que
soient
les
conditions
météorologiques
;
-
la
protection
des
participants
sur
l’espace
d’échauffement
sera
assurée
par
des
pneumatiques
fixés
entre
eux
(3
en
hauteur
et 3
en
longueur)
et un
grillage
fixé
sur
des
poteaux
à
5 m
de
l’espace
d’échauffement.
Article
3
-
un
seul
pilote
est
autorisé
à
utiliser
cet
espace
d’échauffement
dénommé
« piste
n°2
»,
il devra
rejoindre
le piste
d’exhibition
« piste
n°1
» moteur
arrêté.
Article
4 — Accueil
du
public:
L’accès
à
cet
espace
d’échauffement
dénommé
« piste
n°2
»
et
à
ses
abords
sont
strictement
interdits
au public
;
Le
public
ne
pourra
accéder
qu’aux
zones
publics
qui
lui
sont
réservées,
conformément
aux
plans
ci-joints
;
Le
gestionnaire
devra
maintenir
en
bon
état,
l’ensemble
des
clôtures
grillagées.
Les
dégagements
réservés
à
l’approche
et
au
stationnement
des
secours
devront
rester
libres
d’accès
en permanence.
Article
5 — L’homologation
est
accordée
pour
l’espace
d’échauffement
dénommé
« piste
n°2
» telle
qu’il
est
représenté
au
plan
annexé.
Toute
modification
de
sa
configuration
devra
être
portée
à
la
connaissance
des
services
préfectoraux
pour
être
soumise
à
l’examen
de
la
Commission
Départementale
de
la Sécurité
Routière.
Article
7
-
La
présente
homologation
est
accordée
jusqu’au
22
avril
2018,
concomitamment
à la fin
de
validité
de
l’homologation
de
l’arrêté
n°186
—
2014/D.R.L.P1
relatif
à
l'autorisation
du
renouvellement
de
l’homologation
de
la
piste
d’acrobaties
moto.
Conformément
aux
dispositions
du
code
du
sport
article
R
331-37,
la
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout moment
:
>
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées.
>
s'il
s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la tranquillité
publique. Article
8
—
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
les
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
151
—
2016/DRLP
1 qui
sera
affiché
dans
la
mairie
concernée,
à
l'entrée
du
site
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à La
Roche
Sur
Yon,
le
14
AVR.
2016
Le
Préfet,
our
le
Prétei
p
EE
Chantal ANTONY anncxé à mon aitêté te au
zone
nl
public
vu pourtt du
14
A
mi
péûtjo Pre"
acces
{Le Directe"
|
cnantai ANTONY
parking
zone public
k
EE
||
parc
pilotes
2
vus ANOLNV IE3UEUO
0 88-——
isa sr n0d
"9192 ‘uAv 5 L TP arr uotx e SXOUUE 219 MOË NRA 7
EX
|
Liberté
»* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la
Réglementation
ARRETE
N°
245
- 2017/DRLP.1
Autorisant
l’association
«
CLUB
AUTO
SUR
TERRE
»
à organiser
une
course
poursuite
sur
terre
automobile
le
14
mai
2017
à CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DE
PONT
CHARRAULT)
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
;
notamment
les
titres
III
des
livres
IIT
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l’association
« C.A.S.T.
»
(M.
CHARRON
Yoan
-— 1
C
rue
des
frères
Payraudeau
—
85310
LA
CHAIZE
LE
VICOMTE))
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
le
14
mai
2017
à
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT)
une
course
poursuite
sur
terre
automobile
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°239-2015/DRLP.1
en
date
du
4
mai
2015
concernant
lhomologation
de
ce
circuit
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
3
mars
2017
du
maire
de
Chantonnay
réglementant
le
stationnement
sur
certaines
voies
de
la commune
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
13
avril
2017
;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
25
novembre
2016
;
ARRETE
Article
ler
- L'association
«
C.A.S.T.».
est
autorisée
à organiser
le
14
mai
2017
une
course
poursuite
sur
terre
automobile
à
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT)
sur
le circuit
sis au
lieu-dit
« le Béteau
».
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
les
organisateurs,
les
autorités
municipales. 5.
Le
directeur
de
course,
M.
ROUHAUD
René
ou
le
directeur
adjoint
M.
SOULARD
Jacques,
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a pas
de
danger
pour
la sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
d’autoriser
le départ
de
la course.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
de
M.
ROUHAUD
René
ou
du
directeur
adjoint
M.
SOULARD
Jacques
d’empêcher
le départ
de
la course
ou
de
l’arrêter
si elle
a débuté.
En
cas
d’accident,
l’épreuve
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
sur
le site.
Le jour
de
la compétition,
l’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
>
aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
;
>
aux
services
du
SAMU
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la compétition. Les
numéros
de
téléphone
du
PC
COURSE
seront
les
:
06
24
74
71
25
/ 06
36
51
11
57
Article
2
- Cette
autorisation
est
accordée
sous
la réserve
de
la
stricte
application
des
mesures
de
protection
et
de
secours
énoncées
dans
l'arrêté
d'homologation
n°239-2015/
DRLP.1
du
circuit
en
date
du
4 mai
2015
ci-joint.
Article
3
- La
piste
devra
être
entièrement
clôturée
par
une
barrière
dans
tous
les
endroits
accessibles
au
public,
y compris
les parties
en
surplomb.
Cette
barrière,
fixée
au
sol
de
manière
à prévenir
son
renversement
possible
sous
la
pression
des
spectateurs
devra
avoir
une
hauteur
d'environ
1,30
mètre,
afin
d'éviter
que
ceux-
ci ne
puissent
la franchir
aisément.
Article
4 —
L'épreuve
devra
satisfaire
au
règlement
technique
de
sécurité
édicté
par
la Fédération
Française
des
Sports
Automobiles.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
type
de
la
course
poursuite
sur
terre
automobile,
il y aura
lieu
de
prévoir
sur
le terrain
:
>
un
poste
de
chronométrage
ou
de
pointage
;
> un
poste
de
secours
;
>
un
poste
d'incendie
;
>
un
parc
réservé
aux
coureurs
où
ils
pourront
garer
leur
matériel,
se
ravitailler
en
essence,
et
où
ils
trouveront
les
installations
sanitaires
nécessaires.
Un
médecin
devra
être
présent
pendant
toute
la durée
de
la compétition.
Article
5
- Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre,
à tout
moment,
l'accès
des
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
que
l'évacuation
rapide
des
blessés
en
cas
d'accident,
cette
voie
devant
être
libre
d'accès.
Les
véhicules
devront
être
garés
en
îlots
afin
de
faciliter
l’accès
des
engins
de
secours. -3-
Article
6-
L'autorisation
de
l'épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l'organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée
à la
préfecture
de
la Vendée
avant
le début
de
la manifestation
(fax
: 02
51
36
70
27
ou
mail :
pref-
manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).
Article
7
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la Mer,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(PT/DEE),
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours
et
le
M.
Maire
de
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
245
—
2017/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Roche
Sur
Yon,
le
2
1
EUR,
2017 7
F2
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
ARRETE
N°239-2015/DRLP1
:
Homologuant
le
circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
sis
au
lieu-dit
« le Béteau»
à
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT)
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le
règlement
technique
et
de
sécurité
des
circuits
de
la
Fédération
Française
des
sports
automobiles
(F.F.S.A)
;
Vu
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
Vu
Varrêté
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le
département
de
la
Vendée
hors
terrains
de
campings
agréés
;
Vu
l'arrêté
n°139-DRLP;1/2011
homologuant
le
circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
sis
au
lieu-dit
« le
Béteau
» à
Chantonnay(Saint
Philbert
du
Pont
Charrault)
;
Vu
le
dossier
de
demande
présentée
par
l’association
"C.A.S.T:(Course
Automobile
sur
terre)"
(M.
CHARRON
Yoan
—
4
rue
des
frênes
—
85310
LA
CHAIZE
LE
VICOMTE)
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
du
terrain
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
situé
au
lieu-dit
"le
Béteau"
à
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT).
Vu
la notice
descriptive
du
circuit
;
Vu
le plan
détaillé
du
circuit
figurant
en
annexe
du présent
arrêté
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
en
date
du
2
avril
2015
;
ARRETE:
Article
ler
- Le
circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
situé
au
lieu-dit
"le
Béteau"
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT)
est
homologué
pour
une
durée
de
quatre
ans
au
bénéfice
de
l’association
« CAS.T». D.
Cette
homologation
permet
d'organiser
des
épreuves
et
des
compétitions
de
course
poursuite
sur
terre
automobile.
Les
manifestations
sportives
prévues
sur
le
circuit
resteront
soumises
à
autorisation
préfectorale,
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
devront
être
déposés
à minima
deux
mois
avant
le début
de
la manifestation.
Le
type
de
véhicules
utilisés
sur
le circuit
sont
des
buggys
et voitures
style
tourisme
(aménagé
spécialement
pour
cette activité),
monoplaces
et karts.
‘
Les
machines
ne
devront
être
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en
attente
d’utilisation
devront
demeurer
moteur
arrêté.
CARACTERISTIQUES
DE
LA
PISTE:
- Longueur.:
855
mètres
- Largeur
minimale
: 12
mètres
Les
talus
de
1m
x
im
x
Im
de
la
piste
auto
devront
être
confectionnés,
conformément
au
règlement
de la Fédération,
c’est à dire taillés
au
droit.
Les
angles
des
talus
aux
intersections
des
pistes
devront
être
protégés.
Le
nombre
de
concurrents
autorisés
à circuler
en
même
temps
lors
des
compétitions
est limité
à 15 participants. CLOTURE
DU
CIRCUIT:
Le
circuit
sera
clôturé
extérieurement
à tous
les
points
où
le terrain
ne
constitue
pas
un
obstacle
naturel
à l'accès
de
la piste.
Cette
clôture
sera
constituée
de
barrières
de
retenue
type
ganivelle
ou
de
grillages
solidement
implantée
dans
le sol.
Les
spectateurs
devront
être maintenus
à vingt
mètres
de
la piste
au moins.
Dans
tous
les
cas,
les spectateurs
devront
être complètement
isolés
de la piste.
ZONES
INTERDITES
AU
PUBLIC:
- le circuit - le parc des
concurrents
- le poste
de
chronométrage
MESURES
GENERALES
DE
SECURITE:
Le
circuit
Le
balisage
de
la piste
devra
en
matérialiser
clairement
la largeur.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les participants.
MESURES
DE
PROTECTION
CONTRE
L'INCENDIE
ET
LES ACCIDENTS:
Secours
incendie
Deux
extincteurs
seront placés
dans
le parc
des
coureurs. 235
Dix
extincteurs
seront
répartis
en
bordure
de
la piste
et à proximité
des
commissaires
de
course.
Deux
extincteurs
seront placés
dans
le parking
des
spectateurs.
Un
extincteur
devra
être installé dans
la zone
réservée
aux
spectateurs.
Des
extincteurs
appropriés
aux
risques
seront
placés
aux
points
de
cuisson.
Deux
citernes
d'eau
seront
positionnées
:
- à proximité
du
passage
menant
à la zone
spectateurs
;
- sur le parking
public.
Les
activités
impliquant
l'emploi
de
feux
nus
devront
être
contrôlées,
notamment
en
fonction
des
caractéristiques
météorologiques
et
devront
respecter
la réglementation
issue
de
l'arrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26 novembre
2012.
Le
terrain
devra
être
débroussaillé
régulièrement
de
part
et
d'autre
de
la piste
afin
de
faciliter l'extinction
des
feux
de
végétation;
De
plus,
l'herbe
des
parkings
concurrents
et spectateurs
devra
être
fauchée
et
arrosée
afin
d'éviter
la propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules
qui
devront
être
rangés
sous
la responsabilité
des
organisateurs
en îlots.
Un
panneau
portant
l'inscription
"DEFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER"
devra
être mis
en place
à l'entrée
du parc
des
coureurs.
Secours
accidents
Ils
se
composent
de :
- un
poste
de
secours
principal,
situé
à proximité
de
l'entrée
de
la
zone
spectateurs,
comprenant
:
- 1 médecin - 4 secouristes - 2
ambulances
agréées
- deux
postes
de
secours
secondaires
composés
chacun
de
quatre
secouristes,
situés
dans
le parc
coureurs
et dans
la zone
spectateurs.
La
course
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
et en cas
d’accident
sur
la course.
Les
secouristes
devront
être
qualifiés
et membres
d'une
association
agréée,
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'à tout moment
et en
toute
circonstance,
l'issue
réservée
à
l'entrée
et
à
la
sortie
des
véhicules
de
secours,
soit
totalement
dégagée.
:
Lors
des
activités
normales
d'initiation,
de
formation
avec
effectif
restreint
(deux
pilotes
minimum),
une
trousse
de
secours
et des
extincteurs
devront
être
sur place.
Un
poste
téléphonique
sera mis
à la disposition
du
directeur
de
course. 4-
Avant
le
départ
des
épreuves,
il
devra
s'assurer
de
son
bon
fonctionnement
en
appelant
le centre
opérationnel
départemental
d’incendie
et de secours
(C.0.D.I.S).
Ce
téléphone
devra
être
disponible
en
permanence
pour
appeler
les
secours
(Sapeurs-Pompiers,
SAMU,
Æ
18
ou
112).
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT:
Les
mesures
suivantes
devront
être prises
Le jour
de
l'épreuve:
-
l'accès
au
parking
se
fera
par
la
voie
RN
137
(sens
CHANTONNAY-LA
ROCHELLE).
L'accès
au
circuit
s’effectuera
par
le
carrefour
du
«Pâtis
Caillaud».
Les
spectateurs
voulant
repartir
vers
SAINTE-HERMINE,
devront
prendre
la
direction
du
« Pont
Charron
» ; - aucune
voiture
ne
devra
couper
la RN
137
;
-
un
arrêté
de
la
mairie
de
CHANTONNAY
devra
être
pris
pour
réglementer
la
circulation
sur le chemin
rural
du
« Putumay
» ;
- le
chemin
rural
cadastré
section
YD
n°6
accédant
à l’ancienne
route
nationale
sera
réservé
par
arrêté municipal
uniquement
pour
l’accès
des
secours
;
- les
organisateurs
devront
mettre
en
place
un
fléchage
direction
« LA
ROCHELLE
»
par
le
village
de
«la
Ville
»
et
un
panneau
de
« SORTIE
DE
MANIFESTATION
»
sur
la
RD137
pour
sécuriser
la sortie
de
la manifestation
;
- les
parcs
de
stationnement
devront
être
dimensionnés
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2,5
personnes
par
véhicules
(voir
schéma
annexé
à
l’arrêté)
à
raison
de
400
voitures
à
l’hectare
; - l’entrée
du
parking
devra
être
différente
de
la
sortie
et
le
nombre
de
sorties
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées
;
-
la
nuit,
un
éclairage
d'ambiance
(guirlandes)
sera
mis
en
place
aux
entrées
et
sorties
;
- l'accès
au
circuit
devra
être
clairement
indiqué
par une
signalisation
appropriée
;
- les
organisateurs
devront
placer
des
commissaires
vêtus
de
chasubles
afin
de
faire
respecter
les consignes
de
circulation
et de
stationnement
;
- des
tracés
coupe
feux
réalisés
par
des
engins
agricoles
devront
être
envisagés
pour
éviter
à
tout
départ
de
feu
sur
les
aires
de
parking
de
se
propager
à
des
terrains
annexes
pourvus
de végétation
ou
de
bâtis.
Article
2
—
Afin
de
préserver
la
tranquillité
publique,
l’utilisation
du
circuit
est
réglementée
comme
suit :
Ne
peuvent
se dérouler
sur
le circuit que
des
activités
avec
des
véhicules
n’entraînant
pas
des
niveaux
sonores
supérieurs
aux
valeurs
fixées
par
les
fédérations
sportives
ayant
reçu
délégation,
en application
des
articles
L.
131-14
et suivant
du
code
du
sport. -5-
Article
3
- La
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment
:
- si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées.
- s'il
s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la
tranquillité
publique.
:
Article
4
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Maire
de
CHANTONNAY
(SAINT-PHILBERT
DU
PONT
CHARRAULT),
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
La
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Colonel
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
la
Directrice
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°239-2015/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait à La Roche
Sur Yon,
le
0
4
MAI
2018
Le
Préfet,
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ANTONY 1 [roy] way [cr [roy] ge NN ü O4 + à à
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|
Passage
spectateurs
k
Coordonnées
GPS :
W 1°,031670 N 46°,
649134 Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté.
du
gürle
Prôtet
ou MAI
Chantal
ANTONY ANNEXE
Parc
de
stationnement
Dimensionner
les
parcs
de
stationnement
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2.5
personnes
par véhicule
(voir
schéma
en
exemple).
Prévoir
400
voitures
à l’hectare.
Répartition
des
véhicules
en
îlots
de
50
voitures
sur
1
rangée
ou
100
voitures
(sur
2 rangées).
Allée
de
6 mètres
entre
les flots pour
limiter
une
éventuelle
propagation
du
feu.
Allée
périphérique
pour
les
secours,
largeur
de
4
m
avec
rayon
de
11
m,
matérialisée
par
du balisage.
L’entrée
du
parking
doit
être
différente
de
la
sortie
et
le
nombre
de
sortie
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées.
La
nuit,
prévoir
un
éclairage
d'ambiance
aux
entrées
et sorties
(guirlandes).
Signaliser
les
cheminements
des
entrées
et des
sorties.
Aucun
parking
ne
doit
avoir
accès
sur
une
route
nationale.
Prévoir
2
extincteurs
par
îlot
de
100
voitures.
S'assurer
de
la présence
d’un
hydrant
ou
à défaut
une
tonne
à lisier
de
10
000
litres
par
parking
herbeux
de
10
hectares
pour
l’alimentation
des
engins
d’incendie. Pour
organiser
des
parkings,
prévoir
des
placeurs
vêtus
de
chasubles
et capable
de
mettre
en
œuvre
les extincteurs
prévus.
L’herbe
des terrains
servant
de parking
devra
être
fauchée
et ramassée.
Des
tracés
coupe
feux
réalisés
par
des
engins
agricoles
devront
être
envisagés
pour
éviter
à tout
départ
de
feu
sur
les
aires
de
parking
de
se
propager
à
des
terrains
annexes
pourvus
de
végétation
ou
de
bâtis.
nan
Vu
pour
Être
annexé
à MO
oO
du
Le
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Centre
de
Secours
Principal
de
La
Roche
sur
Yon
-— boulevard
Lavoisier
—
85000
La
Roche
sur
Yon
Tél
: 02.51.36.17.62
- Télécopie
—
02.51.47.91.16
— Email
: secretariat.hy@sdis-vendee.fr 6
à
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parking
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de
La
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sur
Yon
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Lavoisier
— 85000
La
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sur
Yon
Tél
: 02.51.36.17.62
— Télécopie
-
02.51.47.91.16
- Email
: secretariat.lry@sdis-vendee.fr Re
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de Ia Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.54.36.70.27
sophic.dore@vendee.gouv.fr
ARRETE N°?4+/2017/DRLP portant
agrément de M. Jean-Paul TARDE
en sa qualité de garde-pêche particulier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 :
Vu larrêté préfectoral n° 131/2017/DRLP en date du 08 mars 2017 portant reconnaissance des
aptitudes techniques de M. Jean-Paul TARDE ;
Vu les commissions délivrées à M. Jean-Paul TARDE par Messieurs Pierrick BEIGNON, agissant en sa qualité de président de PAAPPMA «les lacs du Poiroux» au Poiroux et à M. Sylvain
ROCHETEAU, en sa qualité de président de ? AAPPMA «le gardon de Tanchet» aux Sables d’Olonne
à l’effet de lui confier la surveillance de leurs droits de pêche ;
ARRET E :
ARTICLE 1: M. Jean-Paul TARDE, né le 08 mai 1948 à Saint-Denis-la-Chevasse (85), domicilié
au 61 rue des Pinsons, 85150 Sainte-Foy (85),
est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous les délits et
contraventions commises de pêche en eau douce prévues au code de l’environnement qui portent
préjudice à :
- M. Pierrick BEIGNON, pour ses droits de pêche situés sur la commune du Poiroux.
- M. Sylvain ROCHETEAU, pour ses droits de pêche situés sur la commune des Sables
d'Olonne,
ARTICLE 2 : Les commissions susvisées, les attestations sur l’honneur et les plans faisant
apparaître les territoires concernés sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Jean-Paul TARDE doit prêter serment devant le juge du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller,
ls
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du tundi au vendredi, de (9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr -2-
ARTICLE 5: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Paul TARDE doit faire figurer de
manière visible sur ses vêtements la mention de « garde-pêche particulier » à l’exclusion de tout autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent
être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de
deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de Papplication du présent arrêté, qui sera notifié aux commettants nommés ci-dessus ainsi qu’à M. Jean- Paul TARDE. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
foudèe
Le Cho f Libérté » Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAI
Préfecture
Direction de la Réglementation et des
Libertés Publiques
Bureau des Elections et de
la Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax: 02.51.36.70.27
sophie. dorefävendee gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : BEIGNON Pierrick
Epouse :
Date et lieu de naissance : 26 Avril 1967
Domicile : 7 impasse de Verdun 85430 NIEUL LE DOLENT
Mail : pierrick_beignon@orange.fr Téléphone : 06 07 09 80 15
Agissant en qualité de : Président de l’AAPPMA « Les Lacs du Poiroux »
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : TARDE Jean-Paul
Epouse : sise s.
Date et lieu de naissance : 8 Mai 1948 à SAINT DENIS LA CHEVASSE (85)
Domicile : 61 rue des Pinsons 85150 Saint Foy
Mail : jeanpaultarde@orange.fr Téléphone : 06 74 59 75 90
en qualité de : ü garde-chasse particulier Kgarde-pêche particulier
o garde des bois particulier © garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer la surveillance de ma-(ou-mes)-propriété / mes-droits-de-ehasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
, ; Superficie / Le Plan d’eau, cours d'eau... Linéaire Eimites amont - Avai Commune(s)
Lac de retenue de barrage de Finfarine 23 Hectares POIROUX
Lac de retenue de barrage de Sorin 14 Hectares POIROUX
29 re Detille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tét : 02 5] 36 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h09 et de 13h39 à 16h30 — Site internet : wivw.vendee.gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
[I AUÎTES ! 4,4, és ss sens se eee ercsceseuenenenésceceeneneccene eee eneneemeneeneese
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, etc...…),
A défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné,
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur lequel l'étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 30 Janvier 2017
Signature du Gemmettant PRE, Hu” PE
En rouge : Lac de Retenue de Barrage de Sorin/Finfarine
Dèténtéur du droit de pêche :
Fédérätion de Vendéé pour la Péché stla
-Bräteëtion-du Miieu Aguatique
Pour le
Le Che
300 Mètres
SDAN ZE - IGN - FEKdfian de Péchn de 4 Yorkle - 209 FÉDÉRATIO
DÉPARTEMENTALE
PECHE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Pierrick BEIGNON, Président de PAAPPMA « Les Lacs du Poiroux »
atteste sur l’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur la carte
fournie, d’une superficie de 37 hectares pour la commune de POIROUX.
FAIT à LA FERRIERE
Le 30 Janvier 2017
Signature.
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel: 02 51 37 19 05 — Fax : 02 51 05 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr - Site : htfp-/Ammw. federation-peche-vendee.fr/ Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction de Ia Réglementation ct des
Eibcrtés Publiques
Bureau des Élections et de
Ja Réglementation
Dossier suivi par: Sophie DORE
Tél. : 02.51.36.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
sophie. dorefvendee.gouv.fr COMMISSIONNEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénoms : ROCHETEAU Sylvain
Epouse :
Date et lieu de naissance : 7 Juin 1983 à LA ROCHE SUR YON
Domicile : 12 rue Raymond Poincarré 85180 LE CHATEAU D'OLONNE
Mail : rocheteauo@aol.com Téléphone : 06 77 89 81 64
Agissant en qualité de : Président de 'AAPPMA « Le Gardon de Tanchet »
Commissionne M(Mme) Nom et Prénom : TARDE Jean-Paul
Epouse : 0er
Date et lieu de naissance : 8 Mai 1948 à SAINT DENIS LA CHEVASSE (85)
Domicile : 61 rue des Pinsons 85150 Saint Foy
Mail : jeanpaultarde@orange.fr Téléphone : 06 74 59 75 90
en qualité de : à garde-chasse particulier &garde-pêche particulier
© garde des bois particulier © garde la voierie routière © garde du littoral
(cocher l’une des cases ci-dessus)
Pour assurer {a surveillance de me-eu-mes)-propriété / mes droits-de-chasse / mes droits de pêche (rayer les mentions inutiles) situés à :
, , Superficie / ne Plan d'eau, cours d'eau... Linéaire Limites amont - Avai Commune({s}
Plan d'eau de TANCHET 6,5 hectares LES SABLES D'OLONNE
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 5E 36 70 85 — Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h60 et de 13h30 à 16h30 -- Site internet : wwvw.vendee.gouv.fr Le garde particulier sera plus particulièrement chargé de constater les infractions suivantes (rayer les mentions inutiles selon la spécialité du garde et des droits détenus par le commettant) :
D aUires : ...,.....,,.,,.,,,,,, 444 side denses eeeescescesneeceecesccecesec mes nessesecsceseesscesceseese
Pièces à annexées à la présente commission :
- Les documents attestant par tout moyen la preuve de mes droits de propriété sur le ou les territoires concernés (titre de. propriété, bail, contrat y compris attestation écrite du propriétaire ayant cédé ses droits, etc..….).
À défaut de prouver la réalité de mes droits, je fournis une attestation sur l’honneur que je suis titulaire des droits associés au territoire concerné.
- la localisation des territoires, un plan (extrait cadastral, carte IGN...) en deux exemplaires sur
lequel l’étendue des droits de chasse aura été délimitée.
Fait à LA FERRIERE, le 30 Janvier 2017
Signature du Commettant
je prete
du Brent Fat
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>9
PECHE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e) Sylvain ROCHETEAU, Président de l'AAPPMA « Le Gardon de Tanchet »
atteste sur l’honneur que je suis bien titulaire des droits associés au territoire mentionné sur les cartes
fournies, d’une superficie de 6,5 hectares pour la commune de LES SABLES D'OLONNE.
FAIT à LA FERRIERE
Le 30 Janvier 2017
Signature. et
Fédération de Vendée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Reconnue d'utilité publique, agrée « Protection de la Nature »
2, Le Plessis Bergeret 85280 LA FERRIERE
Tel: 02 51 37 19 06 — Fax: 02 51 05 34 13
Courriel:contact@federation-peche-vendee.fr — Site : htip//\mww.federation-peche-vendee.fr/ 7)
Be
“4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
n°
17.DRCTAJ/1-
42
modifiant
l’arrêté
n° 15.DRCTAJ/1-
67 du
19 février
2015 portant
constitution
de
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la
Vendée
LE PRÉFET
DE
LA VENDÉE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
commerce,
notamment
les
articles
L750-1
et suivants,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l’artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
notamment
ses
articles
37
à 60,
VU
le décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif à l'aménagement
commercial,
VU
l'arrêté
n°15.DRCTAJ/1-67
du
19
février
2015
modifié
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d’aménagement
commercial
de
la Vendée,
Considérant
la
démission
de
M.
Alain
LEBOEUF,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
Consommation
et
Protection
des
Consommateurs,
VU
les
propositions
de
désignation
de
personnalités
qualifiées
en
matière
de
Consommation
et
Protection
des
Consommateurs
pour
la durée
du
mandat
restant
à courir
,
VU
la proposition
de
l’ Association
des
Maires
et Présidents
de
Communautés
de
Vendée,
ARRETE
Article
1er
: L’article
1 de
l’arrêté
n°15.DRCTAJ/1-67
du
19
février
2015
est modifié
comme
suit
:
«La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la
Vendée,
placée
sous
la
présidence
du
Préfet
de
la Vendée,
est composée
comme
suit
:
- I - Sept
élus
locaux :
a)-
le maire
de
la commune
d’implantation,
ou
son
représentant,
b)-
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
est
membre
la commune
d'implantation,
ou
son
représentant,
c)-
le
président
du
syndicat
mixte
ou
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
mentionné
à
l’article
L.143-16
du
code
de
l’urbanisme
chargé
du
schéma
de
cohérence
territoriale
dans
le périmètre
duquel
est située
la commune
d’implantation,
ou
son
représentant,
ou,
à défaut,
le maire
de
la commune
la plus
peuplée
de
l’arrondissement,
ou,
à défaut,
un
membre
du
conseil
départemental
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon Cedel
9
-Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Arr
n°
17.DRCTAJ/1-
AA
d)-
le président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant
;
e)-
le président
du
conseil
régional
ou
son
représentant
;
f)-
un
membre
représentant
les
maires
au
niveau
départemental,
issu
de
la liste
suivante
:
- M.
Freddy
RIFFAUD,
maire
d’Essarts
en
Bocage,
- M.
Michel
BOSSARD,
maire
de
Nieul
sur
l’Autise,
- M.
Daniel
GRACINEAU,
maire
des
Achards
;
g)-
un
membre
représentant
les
intercommunalités
au
niveau
départemental,
issu
de
la
liste
suivante
:
-
M.
Pascal
MORINEAU,
vice-président
de
la
communauté
de
communes
Vie
et
Boulogne, - Mme
Brigitte
HYBERT,
présidente
de
la communauté
de
communes
Sud-Vendée
Littoral,
- M.
Noël
FAUCHER,
président
de
la
communauté
de
communes
de
l’île
de
Noirmoutier
;
Le
mandat
des
personnes
mentionnées
aux f)
et g)
est
de
trois
ans
renouvelable
une
fois.
Il prend
fin
dès
que
cesse
leur
mandat
d’élu.
Aucune
personne
ne
peut
siéger
au
sein
de
la commission
à deux
titres
différents.
Aucun
élu
de
la
commune
d’implantation
ne
peut
siéger
en
une
autre
qualité
que
celle
de
représentant
de
sa
commune.
Aucun
élu
d’une
commune
située
dans
la
zone
de
chalandise
du
projet
ne
peut
siéger
en
qualité
de
personnalité
qualifiée.
Lorsque
l’un
des
élus
détient
plusieurs
des
mandats
mentionnés
aux
a)
à g)
du
L
il ne
siège
qu’au
titre
de
l’un
de
ses
mandats.
Le
cas
échéant,
le
ou
les
organes
délibérants
dont
il est
issu
désignent
son
remplaçant
pour
chacun
des
mandats
au
titre
desquels
il ne
peut
siéger.
Les
élus
mentionnés
aux
a)
à
e)
ne
peuvent
être
représentés
que
par
un
membre
de
l’organe
délibérant
qu’ils
président.
-
II
—
Quatre
personnalités
qualifiées:
deux
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs
et
deux
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire,
choisies
dans
les
listes
suivantes
:
- « Consommation
et Protection
des
consommateurs
» :
Monsieur
Jacques
PEZARD
- ancien
responsable
d’association
de
consommateurs
— habitant
85190
MACHE
Monsieur
Philippe
CLAVERIE
- ancien
inspecteur
DDPP
— habitant
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
Madame
Marie-Jo
BRUMAIRE
- association
Familles
Rurales
— habitant
85390
ST
MAURICE
LE
GIRARD
Monsieur
Yves-Marie
HEULIN
- Union
Départementale
des
Associations
Familiales
— habitant
85300
CHALLANS
Monsieur
Daniel
LAZORKO
- UFC
Que
Choisir
— habitant
85400
LUCON
- « Développement
durable
et Aménagement
du
territoire
» :
Monsieur
Claude
LETHIEC
- ancien
ingénieur
DRIRE
—
habitant
85170
DOMPIERRE
SUR
YON Arr
n°
17.DRCTAJ/1-
AD
À
"Madame
Anne-Marie
GRIMAUD
- association
pour
la protection
de
la nature
au
pays
des
Olonnes
(APNO)
- coordination
des
associations
environnementales
du
littoral
vendéen
—habitant
85100
LES
SABLES
D'OLONNE
“
Monsieur
Bernard
BERTHAUD
-
association
de
défense
du
littoral
jardais,
membre
de
Coorlit
85
—
habitant
85520
ST
VINCENT
SUR
JARD
"Monsieur
Gildas
TOUBLANC
- Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
— habitant
85170
DOMPIERRE
SUR
YON
"
Monsieur
Alain
LE
GAL
-
association
pour
la
protection
de
la
nature
au
pays
des
Olonnes
—
habitant
85100
LES
SABLES
D'OLONNE
“
Monsieur
Yves
LE
QUELLEC
- association
Vendée
Nature
Environnement
— habitant
85400
LAIROUX
“Monsieur
René
GRELIER
- ancien
directeur
de
chambre
d’agriculture-
habitant
85170
LE
POIRE
SUR
VIE
”
Monsieur
Ludovic
GAILLOT
- architecte
— habitant
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
“Monsieur
Bruno
PAILLOU
- architecte
— habitant
85000
LA
ROCHE
SUR
YON.
Les
personnalités
qualifiées
exercent
un mandat
de trois ans
renouvelable.
Si
elles
perdent
la
qualité
en
vertu
de
laquelle
elles
ont
été
désignées,
ou
en
cas
de
démission,
de
décès
ou
de
déménagement
hors
des
frontières
du
département,
leur
remplaçant
est
désigné
sans
délai
pour
la
durée
du
mandat
restant
à courir
».
Article
2
: Le
reste
est
sans
changement.
Article
3
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Article
4
:Cet
arrêté
ne
peut
être
déféré
qu'au
tribunal
administratif
de
Nantes.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à partir
du
jour
de
sa
publication.
Vincent
NIQUET Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Pôle
intercommunalité
et
finances
locales
ARRETE
n° 2017 - DRCTAJ/3
- À?
&
approuvant
les
statuts
de
la communauté
d’agglomération
Les
Sables
d’Olonne
Agglomération
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-17,
L.
5211-20
et
L.
5216-1
à L5216-10 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/DRCTAJ/3
—
629
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
« Les
Sables
d'Olonne
agglomération
» ;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14 janvier
2017
adoptant
les
nouveaux
statuts
de
la communauté
d'agglomération ;
VU
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
de :
le Château
d'Olonne
du
27
mars
2017
l’Ile
d'Olonne
du
13
février
2017
Olonne
sur
Mer
du
13
mars
2017
les
Sables
d'Olonne
du
21
février
2017
Saint
Mathurin
du
27
février
2017
Sainte
Foy
du
14
février
2017
Vairé
du
23
février
2017
approuvant
les
statuts
de
la communauté
d’agglomération
;
VU
les
statuts
ci-annexés ;
CONSIDERANT
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
sont
réunies
;
-ARRETE-
ARTICLE
1
: Sont
approuvés
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
« Les
Sables
d'Olonne
agglomération
».
ARTICLE
2
: La
communauté
d’agglomération
exerce
les
compétences
définies
à
l’article
4
des
statuts
qui
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Ces
compétences
se
substituent
à
celles
figurant
dans
l’arrêté
n°
2016/DRCTAJ/3
—
629
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
d’agglomération
« Les
Sables
d’Olonne
agglomération
»,
et ses
annexes. ARTICLE
3
: Pour
toutes
dispositions
non
prévues
aux
statuts,
il sera
fait
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4
: Le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la Vendée,
le Président
de
la communauté
d’agglomération
«
Les
Sables
d'Olonne
agglomération
»
et
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
2
8
AVR.
2017
Pour
le Préfét
et
pardélégation,
Le
Secrétairé
Géné
Vincent NIQUET
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
NANTES
CEDEX
1,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LES
SABLES
D'OLONNE
AGGLOMERATION
ARTICLE
1
: OBJET
Est
constituée
entre
les
Communes
des
Sables
d'Olonne,
du
Château
d'Olonne,
d'Olonne-
sur-Mer,
de
l'Ile
d'Olonne,
Sainte
Foy,
Vairé
et
Saint
Mathurin
une
communauté
d'agglomération,
qui
prend
la
dénomination
de
Les
Sables
d'Olonne
Agglomération,
laquelle
a
pour
objet
d'associer
lesdites
communes
au
sein
d’un
espace
de
solidarité,
en
vue
de
l'élaboration
d'un
projet
commun
de
territoire.
Cette
Communauté
est
créée,
afin
de
donner
au
Pays
des
Olonnes,
dans
son
ensemble,
un
souffle
nouveau,
générateur
de
progrès
économique
et
social,
pour
la
prospérité
et
le
bien-être
de
tous
ses
habitants.
L'esprit
communautaire,
qui
doit
y
régner,
ne
peut
faire
oublier
que
les
décisions
importantes
qui
seront
prises,
devront
toujours
tenir
compte
de
l'identité
propre
de
chaque
commune.
ARTICLE
2
: DUREE
La
Communauté
d'agglomération
Les
Sables
d'Olonne
Agglomération
est
instituée
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
3
: SIEGE
Le
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
Les
Sables
d'Olonne
Agglomération
est
fixé
aux
Sables
d'Olonne,
3,
avenue
Carnot.
ARTICLE
4
: COMPETENCES
La
Communauté
d'agglomération
exerce
en
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
suivantes
:
Article
4-1
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
-
4-1-1
Compétences
obligatoires :
o
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
CGCT,
o
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
o
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
;
o
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme. -
4-1-2
Compétences
supplémentaires
:
o
Tourisme
:
“
L'Animation
du
territoire,
les
études
et
actions
de
développement
touristique,
la
politique
locale
du
tourisme,
“
le
développement
de
l'économie
touristique,
=
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
structures
d'accueil
en
faveur
du
tourisme.
#
Aménagement
et
gestion
d'activités
touristiques
:
base
canoës
de
l’Auzance
située
à
la
Blénière
à
l'Ile
d'Olonne :;
“
Organisation
d'animations
et
de
visites
touristiques
de
sites
et
du
patrimoine.
"
Création,
rénovation,
aménagement
et
gestion
d'une
maison
des
randonnées
et
des
loisirs
de
pleine
nature
dans
un
bâtiment
communal
existant
dénommé
«
Maison
Guédon
»,
situé
rue
Rabelais
à
Vairé.
“
Création,
aménagement
et
gestion
d’un
pôle
équestre
évènementiel
situé
à
la
Jeannière
-
RD
109
à
Sainte
Foy.
o
Formation :
"
Soutien
à
toutes
les
actions
de
formation
professionnelle
;
"
Etude,
création
et
gestion
d’un
centre
de
formations.
o
Création,
aménagement,
gestion
et
entretien
d'une
hélistation
et
d'un
aérodrome.
ARTICLE
4-2
EN
MATIERE
D'AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE
-
4-2-1
Compétences
obligatoires
:
o
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
et
schéma
de
secteur.
o
Création
et
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire.
o
Organisation
de
la
mobilité
au
sens
du
titre
III
du
livre
II
de
la
première
partie
du
code
des
transports,
sous
réserve
de
l'article
L.
3421-2
du
même
code. -
4-2-2
Compétences
supplémentaires :
Oo
Etudes
et
aménagements
stratégiques
liés
au
développement
dont :
"
Etude
et
aménagement
du
site
de
la
Sablière
situé
sur
la
Commune
d'Olonne
sur
Mer.
»
Etude
du
schéma
d'aménagement
des
accès
routiers
communautaires
aux
entrées
de
l'agglomération.
"
Etude,
aménagement
et
gestion
d'un
site
dévolu
au
«
Secteur
Santé
»
situé
sur
la
commune
d'Olonne
sur
Mer,
conformément
au
plan
joint.
o
Aménagement
numérique
du
territoire:
programmation,
pilotage,
établissement,
exploitation,
et
mise
à
disposition
d'infrastructures
et
des
réseaux
de
communications
électroniques,
acquisition
des
droits
d'usage
de
ces
derniers
ou
des
réseaux
et
infrastructures
existants
conformément
à
l'article
L.
1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'exception
des
réseaux
de
communication
liés
aux
vidéos
de
protection
et
de
caméra
de
surveillance.
ARTICLE
4-3
EN
MATIERE
D'EQUILIBRE
SOCIAL
DE
L'HABITAT
-
Compétence
obligatoire
:
Oo © o
Programme
local
de
l'habitat
;
Politique
du
logement
d'intérêt
communautaire
;
Actions
et
aides
financières
en
faveur
du
logement
social
d'intérêt
communautaire; Réserves
foncières
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
communautaire
d'équilibre
social
de
l'habitat ;
Action,
par
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
;
Amélioration
du
parc
immobilier
bâti
d'intérêt
communautaire.
ARTICLE
4-4
EN
MATIERE
DE
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
:
-
Compétences
obligatoires :
o
Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
; o
Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
;
o
Programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville
;
ARTICLE
4-5
EN
MATIERE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE :
-
Compétence
obligatoire:
o
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
;
ARTICLE
4-6
EN
MATIERE
DE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
:
-
Compétence
obligatoire
_:
o
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
ARTICLE
4-7
EN
MATIERE
DE
VOIRIE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
-
Compétence
optionnelle
:
o
Création
où
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
;
Lorsque
la
communauté
d'agglomération
exerce
la
compétence
"
création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
communautaire
”
et
que
son
territoire
est
couvert
par
un
plan
de
déplacements
urbains,
la
circulation
d'un
service
de
transport
collectif
en
site
propre
entraîne
l'intérêt
communautaire
des
voies
publiques
supportant
cette
circulation
et
des
trottoirs
adjacents
à
ces
voies.
Toutefois,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut,
sur
certaines
portions
de
trottoirs
adjacents,
limiter
l'intérêt
communautaire
aux
seuls
équipements
affectés
au
service
de
transport
collectif.
ARTICLE
4-8
EN
MATIERE
DE
PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE
-
4-8-1
Compétence
optionnelle
_:
o
Lutte
contre
la
pollution
de
l'air,
o
Lutte
contre
les
nuisances
sonores,
o
Soutien
aux
politiques
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie.
-
4-8-2
Compétence
supplémentaire
:
o
Gestion
et/ou
location
de
marais
salants
à
l'Ile
d'Olonne
(marais
aux
fèves,
marais
aux
avocettes)
; o
Lutte
contre
les
nuisibles
(les
ragondins,
les
rats
musqués,
les
taupes,
les
chenilles,
les
étourneaux,
les
frelons
asiatiques
ainsi
que
les
moustiques)
;
o
Lutte
contre
les
inondations
du
bassin
versant
de
la
Maisonnette:
"
Création,
gestion,
aménagement
et
entretien
des
bassins
d'orage
suivants :
Y
bassin
d'orage
des
«
Gobinières
»
Y
bassin
d'orage
de
«
La
Mérinière
»
YŸ
bassin
d'orage
des
«
Figuiers
»
Y
bassin
d'orage
des
«Genêts
»
Y
bassin
d'orage
de
la
«Vannerie
»
Y
bassin
d'orage
des
«
Grands
Riaux
»
s
Entretien
du
Ruisseau
de
la
Maisonnette
depuis
le
lotissement
Barillon
en
passant
par
la
rue
Gambetta,
la
place
Louis
XI,
le
cours
Dupont,
l'avenue
Sadi
Carnot
et
jusqu'au
centre
de
marée;
“
Gestion
et
entretien
du
poste
de
la
Cabaude ;
o
Définition
des
grandes
orientations
d’une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
telle
que
définie
à
l’article
L.
211-1
du
code
de
l’environnement
dans
le
cadre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux.
ARTICLE
4-9
EN
MATIERE
D'EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
_-
Compétence
optionnelle
:
o
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
ARTICLE
4-10
EN
MATIERE
CULTURELLE
:
-
Compétences
supplémentaires
:
o
Eveil
musical
en
milieu
scolaire
; o
Promotion
itinérante
de
la
lecture
publique
:
“
Acquisition
et
gestion
d’un
bibliobus
;
“
Animations
de
lecture
communautaires
ARTICLE
4-11
EN
MATIERE
D'EVENEMENTS
:
-
Compétences
supplémentaires
:
o
Organisations
et
soutien
aux
évènements
d'envergure
communautaire,
départementale,
nationale
et
internationale
:
"
Dans
le
domaine
économique,
"
Dans
les
domaines
culturels
et
sportifs,
“
Dans
le
domaine
de
la
solidarité
ARTICLE
4-12
EN
MATIERE
DE
SOLIDARITE
:
-
Compétences
supplémentaires
:
o
Création,
aménagement,
gestion
et
entretien
de
la
partie
communautaire
d'Olonnespace
pour
notamment
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
y
accueillir
la
bourse
du
travail
(les
syndicats)
;
o
Petite
enfance
:
Etudes,
création,
entretien,
gestion
ou
participation
aux
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
suivantes :
"
Multi-accueils
:
Etablissements
d'accueil
collectif
régulier
et
occasionnel
(crèches
et
halte-garderies),
"
Relais
d’assistantes
maternelles.
o
Prévention
jeunesse :
“n
Entretien
et
gestion
du
Centre
Animation
Jeunesse.
”
Entretien
et
gestion
du
Cool
Café
:
ARTICLE
4-13
EN
MATIERE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
-
Compétence
supplémentaire
: o
Assainissement
collectif
des
eaux
usées
(non
compris
la
gestion
des
eaux
pluviales)
;
o
Assainissement
non
collectif
des
eaux
usées :
-
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
tel
que
défini
à
l’article
L.
2224-8
III
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(non
compris
les
compétences
facultatives)
- Etude
et
réalisation
groupées
d'un
programme
de
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs.
ARTICLE
4-14
EN
MATIERE
DE
SENTIERS
CYCLABLES,
PEDESTRES
ET
EQUESTRES
COMMUNAUTAIRES
:
Compétences
supplémentaires
:
o
Création,
aménagement,
entretien,
gestion,
balisage
et
promotion
des
sentiers
cyclables,
pédestres
et
équestres
telles
que
répertoriés
sur
le
plan
annexé
:
ARTICLE
4-15
EN
MATIERE
DE
FOURRIERE
ANIMALE
Compétence
supplémentaire
:
o
Création
et
gestion
de
la
fourrière
animale
;
ARTICLE
4-16
EN
MATIERE
DE
FOURRIERE
AUTOMOBILE
Compétence
supplémentaire
:
o
Création
et
gestion
d’une
fourrière
automobile
;
ARTICLE
5
: ADMINISTRATION
Le
Conseil
de
Communauté
comprend
des
délégués
élus
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Conformément
à
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
au
plus
tard
le
31
août
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il
est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
I,
IV
et
VI.
Au
regard
des
délibérations
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
prévues
aux
I et
VI
et
de
la
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
précitée,
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
plus
tard
le
31
octobre
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux. ARTICLE
6
: AVIS
DE
COMMISSIONS
SPECIALISEES
Le
Conseil
peut
s'entourer
de
l'avis
de
commissions
spécialisées.
ARTICLE
7
: DESIGNATION
DU
COMPTABLE
PUBLIC
Le
comptable
de
la
Communauté
d'agglomération
est
celui
désigné
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
(DDFiP).
ARTICLE
8
: RECETTES
Les
recettes
de
la
Communauté
d'agglomération
sont
définies
par
l'article
L.
5216-8
complété
par
l'article
L.5216-8-1
du
CGCT.
ARTICLE
9
: MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Les
modifications
interviennent
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
de ce
jour.
Pour
le
Le
Secrétair eUNUIU07 OT
aiP21ed
aueuaedinbs
nes,p S1n07 Sent
Je6s| neg Aus a(0d
Anp Hg aues nspes [7
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TE 1
#9 F2
< 99 vz
69 vz
1164 4
STOC-TT ‘029 vv : (roy; .
d39 - 059 7 Sa2inos
Re ige4 |
SOtT = : COMPETENCE
VOIRIE
au
1er
janvier
2017
ds
Dégdior er
VS
PL
“ ù
F TS
{ on
er) _— ”
LE TT
— TR
a _ xl
ct
Légende
Sentiers
cyclables
-——
Sentiers
équestres
——
Sentiers
pédestres
communautaires
—
=
Sentiers
pédestres
gérés
par
l'ONF
Voirles
communautaires
par
classement
-
1-
Voiries
principales
«*
2
- Voiries
secondaires
#3
- Accès
=
4 - ZA
1-1
Communes
©
Agglomération
nnvres
IGN
- AL:
arfrs
RÉ,
SCANS
li
Fi
0
‘1000
.
2000
3000
m
Real
A,
EC,
14-016
RES
imite
=
ETES
ne ie DE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
041/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
Le
lundi
1° mai
2017
sur
la commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Quentin
LUCAS,
président
de
l’Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme
dont
le
siège
social
est
à Saint-Hilaire-de-Riez,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
le lundi
1° mai
2017 ;
VU
le dispositif de
sécurité
déposé
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournie
par
l’organisateur
;
VU
Pengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-108
en
date
du
6
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie :
02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr x
ARRETE
Article
1 : M.
Quentin
LUCAS,
président
de
l’Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme,
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
cyclistes,
le
lundi
1%
mai
2017
sur
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
La
manifestation
débutera
à
14
heures
30
et
se
terminera
vers
17
heures
30.
Le
nombre
de
participants
attendus
est de
200
coureurs.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur,
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l'organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
lheure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
son
pouvoir
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Une
déviation
devra
être
mise
en
place
dans
le sens
de
la course
le temps
de
l’épreuve.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5
:
L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Is
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l’avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l'arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« fin
de
course
» indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Signalisation
et publicité
Article
7 : L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
II
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
lorganisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
II
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites…).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la
course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10 : Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du_
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11 : L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur. Article
13 : L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l'autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15
:
- M.
le Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
le Président
de
l’ Association
Sportive
Saint
Hilaire
Cyclisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d'Olonne,
le
13
avril
2017
Pour
le préfet
et par
délégation,
P/le
sous-préfet,
La
secrétaire
générale, ie
Colette
AUDRAIN LISTE
DES
SIGNALEURS
LE
PISSOT
lundi
1 Mai
2017
NOM
Prénom
Cove
Téléphone
|
pin
| 77794
Conduire,
Numéro
1 BARBAUD
Bernard
85270
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
06
4
59 30 "1
00771988
S47
442)
10/08/1968)
44
2
|BARBAUD
Noël
SD
CU
LA
rs
0251851809!
,,,
050
308
10229]
29/05/1970
49
3
|BESSEAU
Alex
DO
IL
AIRE
de
RIEZ
0281548207
19/03/1949
881
285 200
261]
22/02/1989)
85
4
|CHARTIER
Patrick
RD7o
SL
Re
ne
06
25
76
66
62
17/02/1958
760 285
200
758]
20/04/1998!
85
sjaenencraumens
(ET
inamedenez
(on)
mom
men
mono
s
6
|FRADET
Guy
D
AA
Cana
a
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eu
Le
13/10/1944
168076
66
85
|
24/06/1966)
85
3
chemin
du
Puits
Taraud
02
51
54
44
46
02/07/1951
1411212004!
85
7
|JOUBERT
Roger
85270
St
HILAIRE
de
RIEZ
8
|KOCHER
Jean-Claude
14,
rue
du
Gué
85270
St
HILAIRE
de
RIEZ
02
28
10
85
17
09/12/1940
801
228
100043
08/07/1981
28
28,
rue
de
L'Océan
02
51
35
47
70
9
LATTE
Jean-Luc
85270
St
HILAIRE
DE
RIEZ
06/11/1951
310433]
15/11/2004)
49
10
NICOLON
Thierry
Dene
S Ur
ae
de
RIEZ
06
60
41
54
28 |
25/051967
512252]
07/05/2007)
44
11
/OIRY
Guy
A
pee
a
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RIEZ
0
78
36
30
gg |
09/05/1960
856
9817|
21/02/1969!
85
12
|RAMBAUD
Roger
RDTO
SAT
DE
RIEZ
0281546584
|
o7045
194
137|
16/05/1968|
85
13
|SAMAIN
Daniel
RAA
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D
85270
ce
A
a
î
n
27/09/1949
1 508
AX|
16/03/1971
83
14]SOCHARD
Yves
Son
a
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pren
o
02
51
48
05
51
19/01/1953
85
714256!
16/01/1973)
85
6,
impasse
du
Chapitre
0281548882
|
oo
127
447|
18/06/1962]
19
15|TRICHET Gérard
L
85270
St
HILAIRE
de
RIEZ
06
64
66
23
27
Départ:
15H00 DS5g NP
juI04-PUOY
S8R0S Sap JVELrAVEL
39vA 31 90/3053, 7
V DUT ES EF à ra
= (1
\
\ suejiNos 5194 69 q 26n04 914 37
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4 : AS4NO9 V'T AA SNAS
LUS NP SMOY 66 - SN0G S9P ULUIOUT
— SURIINOS Sp aM0Y 69€ — pnenbns s1og np uiwoy}
— XNBSWLIOH S9P UIWIAUT) — ISLLS NP 9INOY 6
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9TOC IEN S 1pner - LOSSId AT
ZATX AQ HV TH LS — ANSTIDAD HSSV
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UNE 27 î
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1190 t |
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9 7
fr
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PT;
LT XNEALLLOH 587
| = 5a SILS e E
ä. DE
=
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
042/SPS/17
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
« Marche
Nordic
des
Achards
»
le dimanche
14
mai
2017
sur
les
communes
de
Saint
Julien
des
Landes,
La
Chapelle
Hermier,
l’Aiguillon
sur Vie
et Landevieille,
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Stéphane
BREGHENTI,
agissant
au
nom
de
l’Athlétic
Club
du
Pays
des
Achards,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
« Marche
Nordic
des
Achards
»
le
dimanche
14
mai
2017
sur
les
communes
de
Saint
Julien
des
Landes,
La
Chapelle
Hermier,
l’Aiguillon
sur
Vie
et
Landevieille,
VU
le
règlement
de
la
manifestation
et
le
dispositif
de
sécurité
déposés
par
l’organisateur,
VU
l’attestation
d’assurance
en
date
du
03/03/2017
fournie
par
l’organisateur,
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-108
en
date
du
6
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1: M.
Stéphane
BRIGHENTI,
agissant
au
nom
de
l’Athlétic
Club
du
Pays
des
Achards,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«Marche
Nordic
des
Achards
»
le
dimanche
14
mai
2017
sur
les
communes
de
Saint
Julien
des
Landes,
La
Chapelle
Hermier,
lAiguillon
sur
Vie
et
Landevieille.
La
manifestation
débutera
à 09h00
et se terminera
vers
14h00.
Le
nombre
de
participants
est
estimé
à 200
coureurs.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d'assurance. Article
3 : L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
participerait
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
4 : Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Atticle
5 : L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
participants
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la pratique
de
la course
à pied
en
compétition.
Il devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants
et des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
huit
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
trois
véhicules
de
premier
secours.
Article
6 : Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à
la
charge
de
l'organisateur. Article
7
: Sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
l’organisateur
s’assurera
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police. Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public.
H
devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et
à
leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la
route
et
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires
des
communes
concernées,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article 8
:
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Is
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
—- modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
9 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance. Article
10
:
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
qui
devra
être
nettoyée.
Article
11
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves. - Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative.
- Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
12 : Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
à l’épreuve. Article
13 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
14
:
- MM.
les
Maires
de
Saint
Julien
des
Landes,
La
Chapelle
Hermier,
l’Aiguillon
sur
Vie
et
Landevieille,
- Mme
le
Chef
d’escadron
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- Mme
la
Directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
—
Pôle
éducatif
social,
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
—
Pôle
Technique,
- M.
le
Président
du
Comité
départemental
d’Athlétisme,
- M.
le
Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
conforme
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le Président
de
l’Athlétic
Club
du
Pays
des Achards.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d’Olonne,
Le
18
avril
2017
P/Le
préfet
et par
délégation,
P/le
sous-préfet,
La
secrétaire
générale,
?
£
“
AS
Colette
AUDRAIN |
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Nora
de
l'épreuve
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des
Ace
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Liste
des
commissaires
D ate
de
naïssance
N°
Permis
RCT
one
Prénom
a
€
Liste
des
motos
|
Nom
Prénom
|
Date
de
naissance
|
N°
Permis
N°
Téléphone
| 58”
Butétnére LE Bastfelinière St
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Ô : M indes Rochelles
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Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
043/SPS/17
autorisant
des
courses
cyclistes
le dimanche
14
mai
2017
sur
la commune
de
Challans
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Marc
FOUQUET,
président
du
Vélo
Club
Challandais
dont
le
siège
social
est
à
Challans,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
le
dimanche
14
mai
2017,
sur
la
commune
de
Challans
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
les
attestations
d’assurance
en
date
du
01/01/2017
fournies
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-108
en
date
du
6
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- 54,
Avenue
du
Général
de
Gaulle
- CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Aïticle
1
:
M.
Jean-Marc
FOUQUET,
président
du
Vélo
Club
Challandais
dont
le
siège
social
est
à Challans,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes
le dimanche
14
mai
2017,
sur
la commune
de
Challans.
La
manifestation
débutera
à
10
heures
et
se
terminera
vers
17
heures
30.
Le
nombre
de
participants
est
limité
à 200
coureurs.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la police
d’assurance. Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
Pobligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en vue
de garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article
5
:
L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus. Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Is
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
» et doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6
:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l’avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
«Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
Pépreuve. Signalisation
et
publicité
Article
7 : L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
Porganisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8 : Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites….). Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l'organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10: L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
participants
et des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
13 : L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants. L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l'autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le
Maire
de
Challans,
- Mme
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée,
|
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le
Président
du
Vélo
Club
Challandaïis.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Les
Sables
d'Olonne,
le
18
avril
2017
P/le
préfet
et par
délégation,
P/le
sous-préfet,
La
secrétaire
générale,
Colette
AUDRAIN Courses
organisée
par
: VELO
CLUB
CHALLANDAIS
Liste
des
signaleurs
Date
des
courses
: DIMANCHE
14
MAI
2017
NOM
Prénom
Date
naissance
Commune
N°
de
permis
ALBERT
LOIC
23-10-33
CHALLANS
25353
DUPON
JEAN-RENE
27-01-39
SOULLANS
38586
PRINEAU
PHILIPPE
23-05-60
CHALLANS
780585200198
BILLET
ROLAND
20-10-67
SALLERTAINE
850985200801
JAUNATRE
LOIC
03-01-51
CHALLANS
85601446
LAMBERT
LUC
11-03-53
CHALLANS
801170200272
CHARRIER
JEAN-CHARLES
23-04-66
LE
PERRIER
831285200823
BUROT
JEAN-PIERRE
17-01-44
SOULLANS
1669722200706
LAMBERT
QUENTIN
30-04-95
CHALLANS
110685200068
PRINEAU
PHILIPPE
23-05-60
CHALLANS
780585200198
SELLIER
LAURENT
16-07-65
LE
PERRIER
830285200060
ROCHETEAU
JEAN-PAUL
29-12-45
CHALLANS
190135
LAMBERT
NELLY
15-01-62
CHALLANS
801070200177
HANCE
JEAN-LUC
05-04-61
CHALLANS
790552100552
DELAVAUD
KILIAN
25-09-97
CHALLANS
131085201031 Gaec
L'envalim)
+
LA
PETITE
GROSSEMWENE
LA
BROSSE
LE
CORMIER
ausnv SSP ang
AIBOURG
LES-ECHARNEAUX
e® Détails
:Ligne
Bd
Jean
Monnet
—
chm
des
Halles
—
La
Tercerie
- chm
de
Pic
en
Bas
—
Les
Judices
-
rte
de
la
Poctière
—
rue
de
la
Poctière
et
bd
Jean
Monnet.
Siège
social
: 28
rue
de
St Jean
de
Monts
85300
CHALLANS FÉDÉRATION FRANÇAISE 6 CYCLISME PAYS
DE
LA
LOIRE
28
rue
de
St Jean
de
Mts
85300
CHALLANS
Ed
610 club Challandais
Le
Président:
Tel:
02.51.68.01.59
E-mail:
fouquetsarl@wanadoo.fr
Le
Secrétaire:
Tel:
06.81.89.94.28
E-mail:
llambert.vcc@wanadoo.fr
4
Chatelet
3
Plantes
2
1
10 —
XhRouge
12
[|
Siège
social
: 28
rue
de
St Jean
de
Monts
85300
CHALLANS Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°
17/SPF/25
autorisant
le Vélo
Club
du
Pays
de
la Châtaigneraie
à organiser
une
épreuve
"École
de
cyclisme",
le samedi
22
avril
2017
sur
le territoire
de
la commune
de
la Châtaigneraie
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le
code
de
la route ;
VU
le code
du
sport ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2017 ;
VU
la demande
présentée
par
le Vélo
Club
du
Pays
de
la Châtaigneraie
(M.
Joël
BONNAUD),
le
Clos
de
la Mouchardière
—
85390
CHEFFOIS),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
une
épreuve
"École
de
cyclisme",
le samedi
22
avril
2017,
sur
le territoire
de
la commune
de
la Châtaigneraie
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'avis
du
Maire
de
la commune
intéressée ;
VU
l'avis
du
Comité
départemental
de
cyclisme
de
Vendée
du
30
mars
2017
;
VU
l'attestation
d’assurance
responsabilité
civile
du
1° janvier
2017 ;
VU
l'arrêté
réglementant
la
circulation
et le
stationnement
du
maire
de
la
commune
de
la
Châtaigneraie
du
21
mars
2017;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°16
—
DRCTAJ/2-474
en
date
du
22
septembre
2016
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
;
17/SPF/25 ARRETE
Article
1
: Le
Vélo
Club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie
est
autorisé,
dans
les
conditions
déterminées
ci-
après,
à
organiser
une
épreuve
"Ecole
de
cyclisme",
le
samedi
22
avril
2017,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la Châtaigneraie
selon
l’itinéraire
ci-joint.
Départ
: 14
heures
Arrivée
: 19
heures
Lieu
de
départ
: allée
de
la
réserve
—
LA
CHÂTAIGNERAIE
Circuit
: 1,5
km
(à parcourir
1 à
16
fois
selon
les
catégories).
Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
100.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
pourra
excéder
200,
soit
le
maximum
autorisé.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
de
200.
Article
2
: L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il sera
de
la responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l’organisateur.
Article
3
: L’organisateur
et les
concurrents
devront
strictement
respecter
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en possession :
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
l’arrêté
municipal
réglementant
la circulation
et le stationnement,
- de
la police
d’assurance.
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon,
gêner
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Article
4
: Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
l’obligation
:
- de
respecter
le
code
de
la route
: ils devront
emprunter
uniquement
le côté
droit
de
la chaussée,
la partie
gauche
devra
rester
libre
à la circulation,
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
5
: L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan joint.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y rattache.
17/SPF/25
2 Les
signaleurs
et
commissaires
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité. Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE"
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
modèle
K
10.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux. Article
6
: Les
véhicules
admis
à accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à l’avant
et à l’arrière
un
macaron
distinctif délivré
par
les
organisateurs
et indiquant
de
manière
apparente,
le nom
de
la manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
"voiture
pilote"
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
la course.
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu'il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
Il pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à
l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication.
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public,
la
fin
du
passage
ou
la fin de
l’épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8:
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l'emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
17/SPF/25
3 Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
9
: Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets. Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et
dans
les tunnels
ainsi
que
dans
les voies
particulièrement
étroites.
Article
10
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
oeuvre
et
comportera
les
moyens
suivants
:
- 2
secouristes
- un
véhicule
de
premier
secours
Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course,
-
aux
services
du
SAMU),
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la mise
en place
des
services
de
secours
seront
à la charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à
apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le service
sollicité.
Article
12
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est rigoureusement
interdit.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements :
-
décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves. - supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l’Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
17/SPF/25
4 Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
Article
15:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu. Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
16
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau
— 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
Gloriette
— 44041
Nantes
Cédex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
17:
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée
et
le
Maire
de
la
Châtaigneraie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
et
qui
sera
notifié
à
l’organisateur. Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
19
avril
2017
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
Le
taire
Général,
Barbara
MOUSTIE
17/SPF/25
5 Fr
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
CHAT
É
VILLE DE LA CHATAIGNERAIE
AIGNER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°
17-03-21-A
089
OBJET
: Course
cycliste
du
22
avril
2017.
Maire
de
la
Commune
de
La
Châtaigneraie
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/82
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
|
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
le Code
de
la sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L
131
;
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°”
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24/11/67
modifié,
portant
instruction
générale
sur
signalisation
routière ; VU
l'article
R
410-6
du
Code
pénal
;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
du
déroulement
d'une
course
cycliste,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
le
samedi
22
avril
2017
dans
diverses
rues
de
la
commune
:
CONSIDÉRANT
la
demande
du
Vélo
Club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie
représenté
par
Madame
LEONARD
Marie-Christine
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
samedi
22
avril
2017
de
14
heures
à
18
heures,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
autorisée
dans
le
sens
de
la
course
dans
les
rues
de
La
Croix
Blanche,
de
La
Chapotière,
du
Chatenay
et
dans
les
Allées
de
la
Barbinière
et
de
la
Réserve
Article
2:
La
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
levée
par
le
club
demandeur
qui
sera
seul
responsable
en
cas
d'accident
qui
pourrait
survenir.
Le
club
organisateur
est
seul
responsable
de
la
mise
en
place
des
commissaires
de
course
en
nombre
suffisant
qui
agiront
en
son
nom.
Article
3:
L'accès
sera
maintenu
pour
les
riverains
et
véhicules
prioritaires
dans
les
meilleures
conditions
possibles
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
4:
Des
ampliations
de
cet
arrêté
seront
affichées
aux
extrémités
de
la
section
réglementée.
Article
5:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Châtaigneraie,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2131-1
et
suivants
du
C.G.C.T.
Fait
à Da
Châtaigneraie,
le 21
mars
2017
Nicolas
MAUPETIT
Maire
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- Informe
qu'en
vertu
du
décret
83-1025
du
28/11/83
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers
(article
9)
(J.O
du
03/12/83)
modifiant
le
décret
65-25
du
11.01.65
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
(article
1,
al
6).le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Le
Maire
certifie
que
le
présent
| Et affiché
en
Mairie
le …..........L
oo Vélo
club du
Pays
de
la
Chataijneraie ECOLES
DE
CYCLISME
(Le
22
avril
2017
à La
Châtaigneraie)
Liste
des
signaleurs
Noms
N°
de
permis
Adresse
Arnaud
Jérome
000885200455
La
Tardière
Bonnaud
Joel
770385200483
Cheffois
Bonnaud
Mehdi
931085200530)
La
Châtaigneraie
Bonneau
Joseph
120194
| La
Chataigneraie
Drouet
Franck
86028520934|
ST
Germain
L'Aiguiller
Fazilleau
Guy
130049!
La
Châtaigneraie
Gandrillon
Jacky
820785200955|
ST
Maurice
Le
Girard
Guilloteau
Sylvie
040685200765
La
Châätaigneraie
Jaudronnet
Jean-François
85691125
La
Chataigneraie
Léonard
Alain
800485200085
ST
Germain
L'Aiguiller
Léonard
Fabien
080585200219
ST
Germain
L'Aiguiller
Léonard
Marie-Christine
990385200453
ST
Germain
L'Aiguiller
Pazé
Laurence
910183240031
ST
Maurice
Le
Girard
[Richard
Eric
Le
23
février
2017
|801085200567]
La
Tardière
_] eee 2 ae
nsunsasati |
.
Circuit école de cyclisme
Cyclo-cross
a 2
Li
rai
<
Sens de ia course
| Jeu école de cyclisme
EE
@ Signaleurs
ay - Données © T &tnAl
22 avril 2014 Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
sportives
Arrêté
n°
17/SPF/26
autorisant
l’association
"Cyclisme
Région
Pouzauges"
à organiser
une
course
cycliste
dénommée
"Grand
Prix
du
Chocolat",
le samedi
22
avril
2017,
sur
le territoire
de
la commune
de
REAUMUR
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2017
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
"Cyclisme
Région
Pouzauges",
(représentée
par
M.
Claude
VINCENT,
La
Balière
—
85700
Pouzauges,
organisateur),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
une
course
cycliste,
dénommée
"Grand
Prix
du
Chocolat",
le
samedi
22
avril
2017,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
REAUMUR
;
VU
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme ;
VU
l'avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'avis
du
maire
de
la
commune
concernée
;
VU
l’avis
du
Comité
départemental
de
cyclisme
de
Vendée
du
9 février
2017
;
VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
du
18
avril
2017
;
VU
les
attestations
d’assurance
Responsabilité
Civile
du
1* janvier
2017;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°16
—
DRCTAJ/2-474
en
date
du
22
septembre
2016
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
;
ARRETE
Article
1
: L'association
"Cyclisme
Région
Pouzauges"
est
autorisée,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
cycliste
(circuit
sur
route),
le
samedi
22
avril
2017,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Réaumur
(85700),
selon
l’itinéraire
ci-joint.
Départ
- Arrivée
: 13H00
—
18H00
Minimes
Départ
: 13h15 |
Arrivée
: 14h30
4 tours
de
7,150
km
70
participants
Pass
Cyclisme
D1/D2 |
Départ
: 15h00 |
Arrivée
: 17h30
9 tours
de
7,150
km
75
participants
Pass
Cyclisme
D3/D4 |
Départ
: 15h00 |
Arrivée
: 17h40
10
tours
de
7,150
km
75
participants
17/SPF/26
1 Le
nombre
de
coureurs
est
de
70
à
150
par
course.
En
tout
état
de
cause,
il
ne
pourra
excéder
200,
soit
le
maximum
autorisé.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide.
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
de
200
personnes.
Article
2
: L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
a pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l'arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
Porganisateur.
L’organisateur
devra
aussi
interrompre
la
course
en
cas
d’intervention
des
secours
(pompiers,
gendarmerie)
sur
l’itinéraire.
Article
3:
L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession :
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
l’arrêté
réglementant
la circulation
et le stationnement,
- de
la police
d’assurance.
Article
4:
Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
l’obligation
:
- de
respecter
le
code
de
la
route
: ils
devront
emprunter
uniquement
le
côté
droit
de
la
chaussée,
la
partie
gauche
devra
rester
libre
à la circulation
;
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
5
: L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y
rattache. Les
signaleurs
et commissaires
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
et
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
z
marqué
"COURSE".
Ils
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K10.
Ils ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course
et retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
17/SPF/26
2 Article
6
: Les
véhicules
admis
à
accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
lPavant
et
à
l'arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le
nom
de
la
manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
voiture
pilote
qui
assurera
"le
rôle
d’ouverture
de
la
course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
,
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu’il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
Il pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-
parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à
l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication. Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et au
public,
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l'épreuve. L’organisateur
de
la course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8
: Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l'organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et
à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
9
: Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
10
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
et comportera
les
moyens
suivants
:
- 3
bénévoles
secouristes,
équipés
de
moyens
de
communication
adaptés
au
circuit,
ainsi
qu’un
véhicule
dédié
aux
secouristes.
Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course,
- aux
services
du
SAMU,
la date,
l’heure
de
début
et de
fin
de
la manifestation
et la nature
de
la compétition.
En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le numéro
des
Sapeurs-
Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
17/SPF/26
3 Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le service
sollicité.
Article
12
: L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
-
assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d'eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
Article
15
: L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
16
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau
—
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
Gloriette
—
44041
Nantes
Cédex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
17
:
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
de
la Vendée
et le Maire
de
REAUMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
et qui
sera
notifié
à l’organisateur.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
à Fontenay-le-comte,
le
19
avril
2017
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
Le
Sé
gùe
Général,
17/SPF/26
À VENDÉE LE DÉPARTÈMENT Pôle Infrastruclures
et
Désenclavements Direction
des
Routes
Arrêté
tomporalre
n° 2017-T-0469-DR-Circulation
portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
D13
du
PR
9+0630
au
PR
11+0860
(Réaumur)
située
en
et
hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
Le
Maire
de
la commune
de
Réaumur
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre1,
hultième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le code
général
des
collectivités
territorlales
et notamment
les articles
L.2213-1
à L.2213-6
et L.3221-4,
VU
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
el
des
autoroules,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
l'arrêté
n°2016-168-SG-Coordination
du
1er
décembre
2016
accordant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Pierre
GUILLOU,
Chef
de
l'Agence
Routière
Départementale
Est
(Pouzauges)
par
Intérim,
Direction
Entretien
Exploitation,
Pôle
Technique,
VU
l'avis
du
Maire
de
la commune
de
Menomblet
VU
l'avis
du
Maire
de
la commune
de
Montournais
VU
l'avis
du
Maire
de
la commune
de
Saint-Pierre-du-Chemin
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
Course
cycliste,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
sur
une
partie
du
réseau
routier départemental,
ARRÊTE
Article
1
Le
22/04/2017,
8h
à
20h,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
D13
du
PR
9+0630
au
PR
11+0860
(Réaumur)
siuée
en
et hors
agglomération.
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
affectés
à
un
service
public
(police),
véhicules
affectés
à
un
service
public
(secours),
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
(police)
et véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
{secours). Article
2
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
: D938T,
D49
et DS.
Arlicle
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
4
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet à
la mise
en
place
de
la signalisation.
Page
1/2 Article
5
Nonobstant
les
dates
ou
horaires
fixés
aux
précédents
articles,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
l'événement,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par :
- affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée
- apposition
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaire. ,
Attlcle
7
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
période
de
15
jours
aux
fins
de
publication.
Cet
arrêté
sera
publié
au
bulletin
officiel
du
Département
de
la
Vendée.
Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
le Chef
de
l'Agence
Routière
Départementale,
les
Secrétaires
de
Mairie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Réaumur,
Fait
à
Pouzauges,
‘8
AM.
ir
—%e-Maire
de
Réaumur
Le
PRimies.
Adjes
EE
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
dames-LOUIS EC
PARFAIUN
Le Chef
de l'Afence
Routière
Déparenténiale
Est
par
intérim
Jean-Pierre
GUIHLOU—
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À Annexe n°1 à la délibération n°42 de la Commission Permanente du 3 mars 2017
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE VE ND É E
LE DÉPARTEMENT
Avenant n°10 de « début de gestion » pour l’année 2017
à la convention de délégation de compétence
des aïdes publiques à la pierre du 17 avril 2012
Le présent avenant est établi entre :
l'État, représenté par Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet du département de la Vendée,
et
Le Département de la Vendée, représenté par Monsieur Yves AUVINET, Président du Conseil Départemental, et dénommé ci-après « le délégataire »,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de délégation de compétence conclue le 17 avril 2012 entre le délégataire et l'État en application de l’article L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), et ses avenants,
Vu la convention de gestion des aides à l'habitat privé conclue avec l’Anah en date du 27 avril 2012 et ses avenants,
Vu le plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD)},
Vu la convention Etat/Anah du 14 juillet 2010 relative au programme « rénovation thermique des logements privés »,
Vu le décret n°2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART),
Vu le contrat local d'engagement contre la précarité énergétique signée le 9 juin 2011 et son avenant du 31 décembre 2013,
Vu l'avis du Pré-CAR du 18 janvier 2017,
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CR2H) du 19 janvier 2017,
Vu la délibération n° 42 de la commission permanente du Conseil Départemental de la Vendée en date du 3 mars 2017 autorisant le Président du Conseil Départemental à signer avec le Préfet de la Vendée le présent avenant à la convention de délégation de compétence du 17 avril 2012, Annexe n°1 à la délibération n°42 de la Commission Permanente du 3 mars 2017
Il a été convenu ce qui suit :
1 — Obiet de l'avenant
Le présent avenant définit les objectifs et les droits à engagements prévus en 2017 que l'Etat confie au délégataire en matière de logements financés pour le parc public et pour le parc privé.
2 - Le parc public : objectif régional décliné pour l'année
2.1 - Les objectifs quantitatifs 2017 :
La programmation 2017 a été validée lors du Pré-CAR du 18 janvier et présenté en CR2H du 19 janvier, recevant un avis favorable de la séance plénière :
Objectif du parc public :
PLAI PLUS PLS TOTAL PSLA
. 265 Conseil :
Départemental 85 dont sv classique et 205 493 120 878 = ressources
La répartition territorialisée de la programmation est de 35 % en zone PDL1, 35 % en zone PDL2 et 30 % en zone PDL3.
La cible de réalisation des petits logements T1/T2, proposé par le gestionnaire et validé en CR2H du 13 octobre 2016 est de 25 % des logements ordinaires PLAI-PLUS. La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et du tableau de bord de suivi de la convention de gestion figure en annexe 1.
2.2 - La dotation 2017 :
Pour 2017, l'enveloppe des crédits pour le parc public mobilise 1 764 237 €.
La décomposition de l'enveloppe annuelle est la suivante :
- 27 468 € au titre des droits à engagement alloués par l'Etat en 2016, non consommés par le délégataire au 31 décembre 2016.
Ces droits à engagement sont reportés sur l'exercice 2017.
- 1 736 769 € au titre des droits à engagement alloués par l'Etat en 2017. Ces derniers correspondent aux crédits engagés par l'Etat sur l'exercice 2017. Ce montant comprend 75 800 € de prime pour la réalisation de T1/T2 et 371 420 € lié au surcoût de la construction.
A compter de la signature de l'avenant, le délégataire est autorisé à consommer 60 % des autorisations d'engagement (AE) notifiées, y compris les 25 % (calculé à partir du l'enveloppe initiale de l’année N-1) mis à disposition précédemment dès la deuxième année de la convention. Ce montant correspondant au montant de l'engagement juridique effectué par le déléguant.
Les droits à consommer sont limités à hauteur de 80 % au regard de la réserve en CAR dans l'attente de la notification finale.
La programmation régionale prévoit une réserve de 20 % de l'enveloppe globale d'autorisation d'engagement afin de permettre un ajustement des objectifs et de l'enveloppe au vu des réalisations au 30 juin et au 15 septembre 2017, ainsi que des prévisions de fin d'exercice. Arnexe 1 à la délibération n° 4 2 de la Commission Permanente du 3 mars 2017
Chaque année, l'Etat met à disposition du délégataire un montant de crédits de paiements dont l'annexe 1-bis ci-jointe détaille l’utilisation pour l'exercice précédent (1 292 868 € de CP versés par le délégataire aux organismes bailleurs, dont 550 488 € de CP subdélégués par l'État en 2016).
Outre les droits à engagement cités ci-dessus, l'Etat affecte aux différentes opérations financées dans le cadre du présent avenant, des aides indirectes: TVA à taux réduit, exonération compensée de la TFPB et aides équivalentes aux prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Ces montants pour l’année sont repris en annexe 4. Pour 2017, en attendant les bilans des aides moyennes 2016, les montants simulés s'appuient sur les montants en vigueur au 31 décembre 2015 :
Taux réduit de TVA Exonération | Aides de circuit prêt Total (valable jusqu'au | compensée de TFPB CDC
31/12/2015)
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2.3-Les aides propres du délégataire
Pour l’année 2017, au vu de la programmation prévisionnelle, le montant des aides propres du Département de la Vendée au profit de la création d'une offre nouvelle de logements locatifs sociaux pourrait s'élever à 44 000 €, hors contrats communaux d'urbanisme et Contrats Vendée territoires.
3 — Le parc privé : objectif régional décliné pour l'année
3.1 - Les objectifs quantitatifs 2017 :
Pour 2017, les objectifs prévoient la réhabilitation de 1 176 logements privés en tenant compte des orientations et des objectifs de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et conformément à son régime des aides.
Dans le cadre de cet objectif global, sont projetés pour l'année 2017, sans double-compte :
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PO 36 13 288 767 1104
Copropriétés - - - - 25 25
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Répartition des objectifs Habiter Mieux :
Propriétaires bailleurs Propriétaires Copros fragiles Total occupants
46 835 25 906
L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aides de l’Anah). Annexe 1 à la délibération n° 4 2 de la Commission Permanente du 3 mars 2017
La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et du tableau de bord de suivi de la convention de gestion figure en anriexe 1.
3.2 - La dotation Anah 2017 :
Le montant prévisionnel des droits à engagement alloué au délégataire, dans la limite des dotations ouvertes au budget de l'Anah, incluant les aides de l'Anah aux propriétaires et les subventions éventuelles pour ingénierie de programme est de 7 414 848 € dont 153 100 € ingénierie.
Un contrat local d'engagement (CLE) ayant été conclu sur le territoire du délégataire, ce dernier attribue les aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) dans les conditions définies par le règlement des aides du FART et par les instructions de la directrice générale de l'Anah relatives aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'Anah. Le montant des aides alloués dans le cadre du FART, incluant les aides de solidarité écologique et les aides du FART au titre de l'accompagnement (AMO et ingénierie) est de 1 763 045 € correspondant à 906 logements
Rappel : dès réception par l'Anah de l'avenant à la convention, 70 % du montant des droits à engagement de l'année sont attribués, dans les 15 jours qui suivent. Cela inclut, dès la deuxième année de la convention, l'avance de 50 % du montant des droits à engagement initiaux de l'année N-1 qui ont été ouverts au plus tard en février.
3.3-Les aides propres du délégataire
Pour l'année 2017, au vu de la programmation prévisionnelle, le montant des aides propres du Département de la Vendée au profit de la l'amélioration et réhabilitation de logements pourrait s'élever à 684 651 €, hors Contrats Vendée territoires.
1492, 2017 Fait à La Roche-sur-Yon en deux exemplaires originaux, le
Le Préfet de la Vendée
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Annexe 1 bis à la convention de délégation de compétence des aides publiques à la
pierre du 17 avril 2012
compte rendu de l'utilisation des crédits de paiement mis à disposition du délégataire
Convention de délégation de compétence conclue avec le Département de la Vendée le 17/04/2012 en application des articles L 301-3, L801-8-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du CCH
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| Bénéficlaire (ture Opératil Commune subvention E exercice pe Last logts antérieures cumulées (AE-CP r accordée 2016 H cumulés)
î CONVENTION ANTERIEURE : dossiers 2006-2011
VENDEE LOGEMENT ESH REF Z [65164 Noïre-Dame-de-Nonis 2 000 600 1 400 2 000! 9
10.P.H. VENDEE HABITAT AELF 23 [85217 Saïnt-Georges-de-Montaigu 11 800) 11 500 11 500 o
1O.P.H, VENDEE HABITAT AA 2 [85217 Saint-Georges-de-Montaigu 1 000 1 000 1 008 0
IVENDEE LOGEMENT ESH NEUF 14 {85178 Le Poiré-sur-Vis 16 000! 42 800 3200 16 000 o rdüssiers 2072-2016
PMOBILERE FODELHA REF 6 [45109 Les Herbiers 10 000) 8000 2 000) 10 000 0
O.PH. VENDEE HABITAT REF 2 [es023 Bessay 1 000 800) 700 1000 0
O.P.H VENDEE HABITAT NELF 12 [85194 Les Sables-d'Olonne 70 662 56 620) 14142 70 662 o
O.P.H. VENDEE HABITAT A-A 2 [85217 Saint-Georges-de-Montaigu 1 000 nu) 1000 0
O.P.H VENDEE HABITAT REF 8 [85295 Treze-Septiers 4 000) 1200 2800! 4000 g
VENDEE LOGEMENT ESH REF 12 [86003 Alenay 27 000 21 600 21600 5400
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 10 85004 Angles 4000 4 000! 4000 o
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 5 [85082 Fontenay-8-Comte 19 500) 8400 2100 10 500 o
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 3 [85100 Givrand 5 000] 4000 1 000 5000 0
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 [85109 Les Herbiers 6 000) 4800 4800 1 200
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 10 85166 Olonne-sur-Mer 32 000 0 32 000
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 25 |85176 Le Poiré-sur-Vie 30 000 9 000 21 000! 30 000 o
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 19 [85184 Les Sables-d'Olonne 26 000 26 000! 26 000 o
VENDEE LOGEMENT ESH NEJF 21 [85222 Saht-Giles-Craix-de-Vie 28 500 22 800 5700 28 500 ü
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 29 [85288 Taimont-Saint-Hiaire 41 500 41 500) 41 500 o
[VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 7 [65201 Vendremnes 7 000 0 7 000
O.P.H. SEVRE LORE HABITAT NEUF 24 |85151 Mortagne-sur-Sevre 57 500 43700 43700 13 800) O.PH. VENDEE HABITAT REF 5 [85020 Benet 2 500 750 1750 2 500 9
G.PH. VENDEE HABITAT NEUF 30 [65027 Eoufféré 15 00| 4 500 10 500 15 000 a
O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 35 f86083 L'Épine 56 000 16 800 28 000! 44 800 11 200)
Q.PH. VENDEE HABITAT NEUF 5 65062 L'épine 64 250| 18 270) 22 120) 51 300 12 860)
O.PH VENDEE HABITAT NEUF 16 |85109 Les Herbiers 42 400)| 12720 29 680) 42400 o
O.P.H. VENDEE HABITAT NF 6 [85135 Mareul-sur-Ley-Dissais 3 000) 200 2100 3000 o
O.P.H VENDEE HABITAT REF 2 [85153 Moucharps 1 000 300 700 1000 a
O.PH VENDEE HABMAT NEUF 4 [85153 Mouchemps 2 000] 600 1 400] 2000 o
O.P.H VENDEE HABITAT AEUF 8 [85163 Normoutier-en-'le 12 800) 3840 8 260 12 800) 0
O.PH VENDEE HABITAT NEUF 6 [85166 Olonne-sur-Mer 9600 2880 6720 9 600! 0
O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 3 85166 Olonne-sur-Mer 24 000 7200 16 800 24 000 o
O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 10 fÉ5221 Sant-Gervais 31 000 9 300 21 700) 31 000 0
O.P:H. VENDEE HABITAT NEUF 7 [S6226 Saint-Hilaire-de-Rez 6 300 5040 4 260 6 300! 0
O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 44 [85234 Saht-Jean-de-Monts 174 000 52 200 121 800) 474 000 0 O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 9 [85238 Saht-Laurent-sur-Sèvre 24 000 7200 16 800 24 000 0
O.P:H. VENDEE HABITAT NEUF 10 [85289 Taimont-Saint-Hiaire 20 000 6 000 14 000 20 000 0
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 85008 Aizenay 6 500 5200 1 300 6500 0
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 6 |85017 Beaurepaire 9 500 7 600 7 600 1 900
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 3 |85030 Boubgne 1 500 460 750) 1200 300
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 3 |85031 Le Boupère 6 000 4800 4800 1200
VENDÉE LOGEMENT ESH NELF 5 |85035 Bretignoles-sur-Mer 10 100) 8080 2020 19100 o
VENDEE LOGEMENT ESH NELEF 4 |85085 Bretignoles-sur-Mer 19 000)! 15200 3 800 18 000 o
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 2 |85068 Les Brouzis 1 000 600) 200) 4 000 9
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 45 |85047 Chalans 63 00D 18 900 18 900 44100
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 24 |85048 Chambretaud 12 00) 3 600 8400 42 000 0
VENDEE LOGEMENT ESH REF 4 |86049 Champagné-ks-Marais 8 500) 2550 5860 8 500 o
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 9 |85060 Chäteau-d'Olonne 14 400! 41 520 11 520 2880
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 |85070 Coëx 8 000) 6400 6400 1 600
fVENDEE LOGEMENT ESH NEUF 2 [85071 Commequers 4 000 1200 2000 3200 800
VENDEE LOGEMENT ESH AEUF 5 |85076 Cugand 7 000! 5600 1400 7000 9
FVENDEE LOGEMENT ESH NEUF 2 |85088 Le Fenouïler 1800! 1440 380) 4 800 o
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 6 [85092 Fontenay4e-Comts 22600] 6750 11250 18 000! 4 500
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 3 [85100 Givrand 2700] 2160 540 2700 o
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 20 |85146 Montagu 15 000! 15 000 15 000| ü
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 24 |85146 Montaigu 34 500 84 500! 34 500 0
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 7 [85166 GClonne-sur-Mer 26 850 23 080! 23 080 5 770)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 6 [85166 Oionne-sur-Mer 18425 5528 5 828 12 807)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 3 |85171 Féeut 4500] 1200 800) 1 500 0!
[VENDEE LOGEMENT ESH NELF 3 |85204 Saht-Chnistophe-du-Ligneron 1 500 450 1 060 1 500 0
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 |85279 Ssigny 8500] 2550 5250 8500 0 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 |85304 Voullé-les-Marais 8800| 2550 4250 6800 4700 IMMOBILIÈRE FODEL HA AEUF 4 |85047 Challans 19 000! 15 200 45 200 3 600 MMOBILIERE PODELIHA NEUF & [85178 Le Poiré-sur-Vie 21 000 21 000 24 000 o
MMOBILIERE PODELIHA NEUF 10 |85234 Sant-Jean-de-Monts 47 500 38 000! 38 000 9 500
IMMOBILIERE PODELIHA AA 8 |85234 Sant-Jean-de-Monts 41 000! 11 000 11 000) o
O.PH. VENDEE HABITAT NEF 8 [85001 L'Alguïon-eur-Mer 46 000 16 000 18 000! ü
O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 10 [85008 Aizenay 30 000 20 009) 30 008 o O.P.H. VENDEE HABITAT REF 30 |85047 Chalans 129500] 25860 47 910) 86 760 42740
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 6 |85051 Chantonnay 18000] 5400 6 400 12600
O.P.H VENDEE HABITAT. NEUF 82 [85051 Chentonnay 41 000 31 570) 81 570 9 430 Annexe 1 à la d élibération n° 4 2 de la Commis: n Permanente du 3 mars 2017
w montant dé dépenses dé LC
cents fusopen) commune mon | loc | mes | De accordée 2016 cumulés} Com Comcanton de Saint Fulgent AA 4 [86054 Chauché 17 400,00 17 400,00]
Com. Com.canton de Saint Fulgent NEF 75 |85065 Chavagnes en Paillers 0,00! 6,00!
Com Comcanton de Saint Fuigent NEUF 101 |85215 Saint Fulgent 0,00] 0,00)
Commune de Antigny REHAB 4 [85005 Antigny 3 250,00 3 250,00
Commune de Ourzon REHAB 2 |86077 Curzon 6 500,00! 6 500,00!
IMMOBILIERE FOCELHA NEUF 25 86002 L'Aiguillon-sur-Vie 129 000,00| 129 000,00
IMMOBILIÈRE PODELHA NEUF 11 (85035 Bretignolles-sur-Mer 33 800,00| 33 800,00!
IMMOBILIERE FODELHA NEUF 6 185045 La Chaize-Graud 12 100,00 12 100,00!
IMMOBILIERE FODEL HA NEUF 4 {85112 Le-d'Oonne 17 400,00) 17 400,00
IMMOBILIERE FOCELHA NEUF 6 |85128 Luçon 18 000,00! 18 000,00|
IMMOBILIÈRE PODELIHA NEUF 10 |85194 Les Sables-d'Olonne 31 500,00! 31 500,00
IMMOBILIERE FODELIHA NELF 4 |85234 Saint-Jean-de-Monts 11 500,00 11 500,00|
IMMOBILIERE FODELIHA NEUF 4 |85245 Saint-Martin-des-Noyers 8 000,00 9 000,00)
O.P.H. SEVRE LOIRE HABITAT NELF 12 |85151 Mortagne-sur-Sèvre 13 800,00) 13 800,00|
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 2 |85003 Aizenay 3 600,00 3 600,00)
O.P.H, VENDEE HABITAT NEUF 6 |85003 Aizenay 10 800,00) 10 800,00|
O.P.H. VENDEE HABITAT NELF 1 [85016 Beauñeu-sous-la-Roche 12 000,00! 12 000,00!
O.P.H. VENDEE HABITAT NELF 2 |85016 Beauleu-saus-la-Roche 3 600,00 3 600,00!
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 6 |85021 La Bemardière 3 000,00 3 000,00!
O.P.H. VENDEE HABITAT NELF 24 |85026 La Boissière-des-Landes 12 000,00 12 000,00|
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 4 |85026 La Boissière-des-Landes 3 600,00 3 600,00!
O.P.H. VENDEE HABTAT NEUF 4 |85040 La Caïlère-Saint-Hilsire 16 000,00 16 000,00!
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 12 |85106 La Guérnière 89 600,00 89 600,00!
O.P.H. VENDÉE HABITAT NELF 1 [85106 LaGuérnilère 1 500,00! 1 500,00!
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 8 |85108 L'Herbergerent 35 600,00! 35 600,00)
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 5 [85109 Les Herbiers 4 500,00 4 500,00!
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 6 |85109 Les Herbiers 23 900,00! 23 900,00]
O.PH VENDEE HABITAT NELF 8 [85109 Les Herbiers 56 800,00 56 800,00
O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 6 |85109 Les Herbiers 43 000,00 43 000,00
O.PH VENDEE HABITAT NEUF 6 [85119 Les Landes-Genusson 3 000,00
3 000,00)
O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 1 [85126 Longèves 500,00 500,00!
O.PH VENDEE HABITAT NEUF 10 |85153 Mouchamps 28 700,00) 28 700,00
O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 6 |85163 Normoutir-en-lîe 22 400,00 22 400,00!
O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 16 |85166 Olanne-sur-Mer 82 200,00 82 200,00!
O.P.H. VENDÉE HABITAT NERF 3 |85166 Olonne-sur-Mer 2 000,00 9 000,00
NEUF 6 |85186 Olonne-sur-Mer 87 200,00) 87 200,00
NEUF 17 [85178 Le Poiré-sur-Vie 40 200,00 40 200,00!
NELF 3 [85217 Saint-Georges-de-Montaigu 2 700,00! 2 700,00!
NEUF 4 |85224 Saint-Hlelre-de-Loulay 2 000,00! 2 000,00
OP! NEUF 16 |85243 Erem-sur-Mer 118 400,00) 118 400,00
O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 1 [85269 Saint-Sigismond 4 000,00! 4 000,00
O.PH VENDEE HABITAT NEUF 5 |65273 Saint-Urbain 2 500,00! 2 500,00
O.PH VENCEE HABITAT AA 2 [85278 Saint-Vincent-sur-Jard 1 800,00); 1 800,00!
O.PH VENDEE HABITAT NEUF 8 |85264 Soullans 27 600,00! 27 600,00
C.P.H VENDEE HABTAT NEUF 6 [85268 Talmont-Saint-Hiaire 41 600,00 41 600,00!
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 3 [85288 Taimont-Saint-Hisire 8 000,00 8 000,00]
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 4 [6529 Vairé 3 600,00 3 600,00)
VENDEE LOGEMENT ESH NERF 5 [85003 Aïzenay 9 600,00 9 600,00)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 5 85003 Aizenay 19 400,00 10 400,0)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 2 |85019 Belevigny 1 000,00! 1 000,00!
VENDEE LOGEMENT ESH NELF 9 |85051 Le Boupère 12 300,00 12 300,00|
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 6 [85024 Boumezeau 40 900,00 10 900,00!
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 26 85047 Chalans 80 000,00 80 000,00
VENDEE LOGEMENT ESH NELF 8 |B5060 Chäteau-d'Olknne 8 300,00! 8 300,00
VENDEE LOGEMENT ESH REUF 16 [85080 Chäteau-d'Olonne 28 800,00| 28 800,00
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 15 [85060 Château-d'Olonne 49 000,00| 49 000,00
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 3 [850656 Chavagnes-les-Recoux 1 500,00! 1 500,00!
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 5 [85084 Essarts en Bocage 6 400,00 6 400,00
VENDEE LOGEMENT SH NEUF 2 [85088 Le Fenouiler 1 800,00! 1 800,00!
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 7 [85092 Fontenay-le-Comte 115 720,82 115 790,82
VENDEE LOGEMENT ESH NEF 31 85106 La Guérinère 15 500,00! 45 500,00
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 1 [85114 Jard-sur-Mer 800,00 200,00! VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 [85129 Les Lucs-sur-Boukbigne 5 500,00 5 500,00
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 8 [85129 Les Lucs-sur-Bouogne 11 000,00! 11 000,00
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 2 [85130 Maché 1 000,00! 1 000,00!
VENDEE LOGEMENT ESH NELF 2 [85145 Montreuil 1 000,00! 1 000,00!
VENDEE LOGEMENT ESH NELF 5 [85166 Olonne-sur-Mer 14 600,00! 14 600,00
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 41 85168 Olonne-sur-Mer 58 200,00) 58 200,00
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 413 |e5204 Saint-Christophe-du-Ligneron 23 900,00 23 900,00
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 2 |85206 Saïnt-Cyr-en-Talmondais 3 600,00 3 600,00
VENDEE LOGEMENT ESH NELF 3 [85209 Saint-Étienne-de-Erilouet + 500,00 1 500,00!
VENDEE LOGEMENT ESH NELF 3 [85211 Sante-Flaive-des-Loups 2 700,00 2 700,00!
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 2 [85215 Sant-Fulgent 1 000,00! 1 000,00!
VENCEE LOGEMENT ESH NEUF 7 [85224 Sant-Hilaire-de-Loulay 11 800,00| 11 800,00]
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 [85226 Sant-Hlaire-de-Riez 13 100,00] 13 100,00!
VENDEE LOGEMENT ESH NRF 4 [85234 Saint-Jean-de-Monts 11 500,00! 11 500,00
VENDEE LOGEMENT ESH NEF 4 [85234 Saint-Jean-de-Monts 24 600,00 24 600,00)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 8 |B5234 Saint-Jean-de-Monts 46 800,00) 46 800.00
VENDEE LOGEMENT ESH NELF 45 [85236 Saïnt-Jufen-des-Landes 27 000,00 27 000,00
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 5 |85242 Saint-Mars-la-Réorthe 2 500,00 2 500,00!
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 11 [85250 Saint-Mathurin 50 400,00 50 400,00
VENDEE LOGEMENT ESH NELF 5 [85278 Sant-Vincent-sur-Jard 10 400,00! 10 400,00!
VENDEE LOGEMENT ESH AA 1__ [85278 Sant-Vincent-sur-Jard £00,00| 200,00! Reste à
PACE antérieures cumukes (AE-CP accordée 2016 : cumulés)
TOTAL GLOBAL 2006-20116 634 680| 11 903 568| 1 284 069| 13 187 637| 3 447 043 Annexe 1 à la délibération n° 4 2 de la Commission Permanente du 3 mars 2017
montant dé dépenses dé on
Bénéfici. (ture Opérati L Commune subvention penses | orcice penses payer logts antérieures cumulées (AE-CP accordée 2016 cumulés)
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 1 [85051 Chantonnay 500! 500| 500 Q O.PH, VENDEE HABITAT NEUF 8 85071 Commequiers 8c00| 2400 2400 6 600 O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 2 [85100 Gvrand 2000 600 1 400 2000 0 O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 30 |85107 La Guyonnière 16 000! 4 500 10 500, 15 000 ô O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 14 |85127 Longeville-sur-Mer 54 000! 28 080 28 080 25 920
O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 4 |85130 Maché 2 000 2000 2 000 a O.PH VENDEE HABITAT REF 3 |85138 Martinet 3000| 2400 e00| 3 000 0 O.P.H, VENDEE HABITAT NEUF 12 [85156 Moutiers-les-Mauxfaits 32 000! 9 600 22 400| 32 000! û O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 12 [85166 Olonne-sur-Mer 18 000 6 400 5 400 12 800 O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 11 [85166 Olonne-sur-Mer 73 140| 25 529 25 599 A7 541 O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 24 |85187 Réaurur 12 000! 3600 8 400 12 000 Li G.PH. VENDEE HABITAT NEUF 12 |86208 Saint-Denis-le-Chevasse 6000] 1800 4 200] 6000 o O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 3 |85217 Saint-Georges-de-Montaigu 3 000! 90 800 2100 O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 24 |85220 Sant-Germain-de-Frinçay 12 000 12 000! 12 000 0 O.P.H, VENDEE HABITAT NEUF 24 |85221 Sant-Gervais 12 000 12 000 12 000 Ô O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 7 ]85221 Sant-Gervais 7 000 7 000 7 000 0 O.PH. VENDEE HABITAT NELF 4 |85243 Brem-sur-Mer 24880] 7450 17 420 24 880 a O.PH, VENDEE HABITAT NEUF 1 |85243 Brem-sur-Mer 10 940! 3 280 6 750) 10 030 910] O.PH. VENDEE HABITAT A-A 2 |85243 Brenrsur-Mer 21880] 6660 15 320) 21 880 a O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 3 |85282 Sigoumais 1 500 450 1050 1 500 0 O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 5 [85288 Talmont-Saint-Hlaire 7 500 2250 5 250 7 500 û O.PH VENDEE HABITAT NEUF 6 [85288 Taimont-Saint-Hisire 28500] 8550 8550 19 950 O.PH VENDEE HABITAT NELF 12 [85224 La Tranche-sur-Mer 6000! 1800 1 800 4 200 O.P.H VENDEE HABITAT NELF 5 |85295 Treize-Septiers 57 000| 57 000 87 000 a VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 6 |85003 Aïzenay 11 000! 0 11 000 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 |85047 Challans 12 500 o 12 500 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 16 |85047 Chalans 30 500 0 30 500 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 8 |85080 Château-d'Olonne 12 000 3600 6 000 2 600, 2 400 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 5 |85060 Château-d'Olonne 7 500 o| 7 500 VENDEE LOGEMENT ESH REF 2 |85068 Le Fenouiller 2000 a 2 000 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 3 [85096 La Gamneche 1 500 450] 450) 1 050 VENDEE LOGEMENT ESH NELF 5 |85175 Les Pineaux 2 000! 0 2 000 [VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 6 |85226 Saint-Hilare-de-Riez 18 500! 0 18 500 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 32 |85226 Saint-Hisire-de-Riez 119 500 o 119 500 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 3 |85238 Saint-Laurent-sur-Sèvre 3 000 2400 2400 600! VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 12 |85243 Brem-sur-Mer 46 320 o| 46 320) VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 10 _|85250 Sent-Mathurin 25 000) 7 500 7 500 47 800 FONCERE D'RABITAT ET HUMANISME NEUF 2 [85222 Sant-Giles-Croix-de-Vie 22 000,00 11 000 11 000 11 000 IMMOBILIERE PODELIHA NEUF 8 [85130 Maché 9 500,00 7 600 7 600 1 900 IMMOBLIERE PODELIHA NELF 12 [85190 Rocheservière 27 000,00! 0 27 000! IMVOBLIERE PODELIHA NEUF 3 (85234 Saint-Jean-de-Monts 10 000,00 o 10 000 MVOBLIERE PODELIHA NEUF 6 |B6252 Sant-Fhibert-de-Bouaine 10 000,00 a 10 000 O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 14 [85019 Bellevile-sur-Vie 35 000,00 10 500 10 500! 24 500 O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 4 [85019 Bellevie-seur-Vie 2 009,00 600 600] 1400 O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 5 |85084 Bournezeau 20 000,00 6000 6 000 14 000 VENDEE HABITAT NEUF 2 |85035 Bretignolles-sur-Mer 8 000,00! 3000 3 000 o VENDEE HABITAT NEUF 1 [85039 La Bruffière 900,00 279) 270 630) VENDEE HABITAT NEUF 7 [85047 Challans 21 500,00 6450 6450 15 050 O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 1 [85051 Chentonnay 500,00! 150 150 250) O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 8 |85059 La Chétaigneraie 4 000,00! 0 4 000 VENDEE HABITAT NEUF 17 |85065 Chavagnes-en-Pailers 29 500,00! 0 29 500 O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 14 |85070 Coëx 37 200,00 11160 11 160) 26 040) OP.H VENDEE HABITAT REF 4 |B5064 Les Essarts 2 000,00! 600) 600 4400 O.P.H, VENDEE HABITAT NEF 15 [85113 L'le-d'Yeu 83 000,00 24 900 24 900 58 100 O.PH. VENDEE HABITAT NEUF 33 85151 Mortagne-sur-Sèvre 78 209,00 23670 23670 655 220 O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 2 |85163 Noirmoutier-en-îe 14 000,00 Q 14 000 O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 16 |85164 Notre-Dare-de-Monts 62 500,00! 0 62 500| O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 5 [85166 Olonne-sur-Mer 23 434,00! 7 030) 7 030 16 404 VENDEE HABITAT NEUF 4 185172 Le Perrier 3 600,00 1 080 1 080) 2 520) VENDEE HABITAT NEUF 2 [85180 La Pommerais-sur-Sèvre 6 000,00 0 6 000 VENDEE HABITAT NEUF 45 [85194 Les Sables-d'Olonne 128 000,00) 38 400 38 400 89 600] O.P.H, VENDEE HABITAT NEUF 4 |B5197 Sant-André-Treize-Voles 2 000,00! 2000 2000 o O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 6 5214 Sainte-Foy 5 400,00! o 5 400 VENDEE HABITAT AA 3 |85228 Saint-Laurent-eur-Sèvre 15 000,00 4 500 4 500 10 500 O.P.H VENDEE HABITAT NEUF 2 |85244 Saint-Martin-de-Fraigneau 6 000,00 0 6 C00 O.PH VENDEE HABITAT NEUF 10 |85246 Sant-Martin-des-Noyers 5 000,00! 1 500 1 500 3 500 SOLHA Vendée NEUF 11 [85109 Les Herbiers 121 000,00 o 121 000 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 18 |B5047 Challans 32 500,00 0] 32 500 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 25 |85047 Challans 43 000,00! Lo 43 000! VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 5 [65060 Château-d'Olonne 7 600,00! a 7 500 [VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 12 |85065 Chavagnes-en-Paillers 6 000,00 0 6 000 [VENDEE LOGEMENT ESH NEF 4 65088 Le Fenouller 7 700,00 0 7700 VENDEE LOGEMENT ESH NELF 45 |B5092 Fontenay-le-Corrte 165 009,00 0 165 000 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 14 [85106 La Guérinière 37 500,00! û 37 500! VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 32 |85128 Luçon 21 000,00! 0 21 000 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 [85153 Moucharps 3 690,00! 1 080 1080 2520 VENDEE LOGEMENT ESH A-A 4 [85190 Rocheservière 2 000,00 o 2000 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 2 [85204 Sant-Christophe-du-Ligneron 1 000,00 o + 000 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 12 [85222 Saïnt-Gilles-Crolx-de-Vie 34 500,00 0] 34 500 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 5 [85238 Sant-Jean-de-Beugné 3 000,00 a 3 000 VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 18 |B5234 Saint-Jean-de-Monts 41 500,00! Q 41 500! VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 _|85254 Sant-Mesrin 2 000,00 a 2 000 Annexel à la délibération n°42 de la Commission Permanente du 3 mars 2017
ANNEXE 4 à la convention de délégation de compétence des aïdes publiques à la pierre du
17 avril 2012
Aides publiques en faveur du parc de logements publics
Outre les droits à engagement, l'État affecte aux différentes opérations de développement de
l'offre de logements locatifs sociaux financées en 2017 dans le cadre de la convention, des aides
indirectes (TVA réduite, exonération de TFPB et aides de circuit).
Ainsi, si toutes les opérations aidées en PLAI-PLUS-PLS dans le cadre de la dite convention sont des opérations neuves, au regard du bilan des aides de l'Etat disponible dans l'infocentre SISAL (vademecum), l'Etat affecterait en 2017 aux différentes opérations les aides indirectes suivantes dans les conditions réglementaires et financières en vigueur au 31 décembre 2016 :
Prévisionnel 2012-2017 Prévision 2017
Aides directes de l'Etat :
1 Droits à engagements alloués 7 000 000 € 1 736 769 € au délégataire (subvention) hors
report
Autres aides indirectes de l'Etat : 77 042 000 € 20 660 875 €
l- Eu at AIN 51 879 000 € 15 602 661 € i- Exonération 18 850 000 €
: 0€
| Total État 84 042 000 € 22 397 644 €
Interventions propres du 150 000 €
délégataire pour le parc public 44 000 € (prévision BP 2017 habitat
environnement, hors CCU et
CVT)
: 684 651 € Interventions propres du 909 450 € , , ,
délégataire pour le parc privé (érovaon, adaptation, évision BP 2017 ogemen ? @révision ) Ecopass, PIG habitat
indigne, aide PLH
OPAH , réhabilitation)
Total général 85 101 450 € 23 126 295 € Ex h | LaRoche-sur-Yon
Liberté + Égalité + Fraternité Agffomsatio.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Avenant n°17 de «début de gestion» pour l’année 2017 et
extension de la compétence pour la Signature du
conventionnement sans travaux de l’Anah
à la convention de délégation de compétence
des aïdes publiques à la pierre du 27 avril 2010
Le présent avenant est établi entre :
la Communauté d'Agglomération « La Roche-sur-Yon Agglomération » représentée par Monsieur Luc BOUARD, Président et dénommé ci-après « le délégataire »
et
l'État, représenté par Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet du département de la Vendée,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de délégation de compétence conclue le 27 avril 2010 entre le délégataire et l'État en application de l’article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et ses avenants,
Vu le plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD),
Vu la convention de gestion des aides de l'habitat privé conclue avec l‘Anah en date du 20 décembre 2012 remplaçant la convention de gestion du 27 avril 2010 abrogée, et ses avenants,
Vu la convention Etat/Anah du 14 juillet 2010 relative au programme « rénovation thermique des logements privés »,
Vu le contrat local d'engagement contre la précarité énergétique signée le 9 juin 2011 et son avenant du 31 décembre 2013,
Vu le décret n°2014-1740 du 29 décembre 2014 relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART),
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CR2H) du 19 janvier 2017
Vu la délibération du conseil d'Agglomération en date du 07 février 2017 autorisant le Président de la Communauté d'Agglomération à Signer avec le Préfet de la Vendée le présent avenant à la convention de délégation de compétence du 27 avril 2010,
Avenant n°17-extension de la compétence pour la signature du conventionnement sans travaux de l’Anah et 1 début de gestion année 2017 - Etat / La Roche-sur-Yon Agglomération Il a été convenu ce qui suit :
1 — Objet de l'avenant
Le présent avenant définit les objectifs et les droits à engagements prévus en 2017 que l'Etat confie au délégataire en matière de logements financés pour le parc public et pour le parc privé et étend la compétence à la signature du conventionnement sans travaux de l’Anah.
2 - Le parc public : objectif régional décliné pour l’année
2.1-Les objectifs quantitatifs 2017 :
La programmation 2017 a été validée lors du pré-car du 18 janvier et présentée en CR2H du 19 janvier 2017, recevant un avis favorable de la séance plénière.
Objectif du parc public :
PLAI PLUS PES TOTAL PSLA
88 dont 20.PLAI
classiques et 68
PLAI ressources
163 55 306 Non communiqué
La répartition territorialisée de la programmation est de 100 % en zone PDL2. La cible de réalisation de petits logements T1/T2, proposé par le gestionnaire et validé en CR2H du 13 octobre 2016 est de 25 % des logements ordinaires PLAI-PLUS.
La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et du tableau de bord de suivi de la convention de gestion figure en annexe 1.
2.2-La dotation 2017 :
Pour 2017, l'enveloppe des crédits pour le parc public mobilise 549 373 €.
La décomposition de l'enveloppe annuelle est la suivante :
- 77 882 € au titre des droits à engagement alloués par l'Etat en 2016, non consommés par le délégataire au 31 décembre 2016.
Ces droits à engagement sont reportés sur l'exercice 2017.
- 471 491 € au titre des droits à engagement alloués par l'Etat en 2017. Ces derniers correspondent aux crédits engagés par l'Etat sur l'exercice 2017.
Ce montant comprend 15 000 € de prime pour la réalisation de T1/T2 et 100 000 € liés au surcoût de la construction.
A compter de la signature de l’avenant, le délégataire est autorisé à consommer 60 % des autorisations d'engagement (AË) notifiés, y compris les 25 % (calculé à partir du montant de l'enveloppe initiale de l'année N-1) mis à disposition précédemment dès la deuxième année de convention. Ce montant correspond au montant de l'engagement juridique effectué par le déléguant.
Les droits à consommer sont limités à hauteur de 80 % au regard de la réserve en CAR dans l’attente de la notification finale.
La programmation régionale prévoit une réserve de 20% de l'enveloppe globale d'autorisation d'engagement afin de permettre un ajustement des objectifs et de l'enveloppe au vu des réalisations au 30 juin et 15 septembre 2017, ainsi que des prévisions de fin d'exercice.
Avenant n°17-extension de ta compétence pour la signature du conventionnement sans travaux de l'Anah et 2 début de gestion année 2017 - Etat/ La Roche-sur-Yon Agglomération Chaque année, l'État met à disposition du délégataire un montant de crédits de paiement dont l'annexe 1-bis ci-jointe détaille l’utilisation pour l'exercice précédent (435 772 € de CP subdélégués par l'État en 2016 dont 393 166 € versés par le délégataire aux organismes bailleurs ; le résiduel à permis de diminuer l'avance de trésorerie faite par le délégataire durant les années précédentes, qui se monte désormais à 302 055 €).
Outre les droits à engagement cités ci-dessus, l'État affecte aux différentes opérations financées dans le cadre du présent avenant, des aides indirectes: TVA à taux réduit, exonération compensée de la TFPB et aides équivalents aux prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces montants pour l’année sont repris en annexe. Pour 2017, en attendant le bilan des aides moyennes 2016, les montants simulés s'appuient sur les montants en vigueur au 31 décembre 2015.
Taux réduit de TVA (valable jusqu'au Exonération Aides de circuit prêt Total 31.12.2015) compensé de TFPB CD
5 406 785 € 1717 746€ 0€ 71246532 €
2.3 - Les aides propres du délégataire
Pour l’année 2017, au vu de la programmation prévisionnelle, le montant des aides propres de la Roche-sur-Yon Aggiomération au profit de la création d'une offre nouvelle de logements locatifs sociaux pourrait s'élever à 700 000 €.
3 - Le parc privé : objectif régional décliné pour l’année
3.1-Les objectifs quantitatifs 2017:
Pour 2017, les objectifs prévoient la réhabilitation de 179 logements privés en tenant compte des orientations et des objectifs de l'Agence nationale de l'habitat et conformément à son régime des aides.
Dans le cadre de cet objectif global, sont projetés, sans double compte :
: Sorties Maintien à
d'habitat El moyennement LonSuen “précarité 5 Copropriétés TOTAL indigne dégradé dégradés au handicap énergétique
PB 1 1 3 (e) 2 - 7
PO 2 1 - 21 123 = 147
Copropriétés - - = - - 25 25
TOTAL 3 2 3 21 125 25 179
Répartition des objectifs Habiter Mieux :
Propriétaires bailleurs Propriétaires Copros fragiles Total occupants
7 127 25 159
L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions
Avenant n°17-extension de la compétence pour la signature du conventionnement sans travaux de l’Anah et 3 début de gestion année 2017 - Etat / La Roche-sur-Yon Agglomération précisées dans le régime des aides de l'Anah).
La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et du tableau de bord de suivi de la convention de gestion figure en annexe 1.
3.2 - Les modalités financières pour l'année 2017
Le montant prévisionnel des droits à engagement alloué au délégataire, dans la limite des dotations ouvertes au budget de l'Anah, incluant les aides de l'Anah aux propriétaires et les subventions éventuelles pour ingénierie de programme est de 992 687 € dont 27 339 € de dotation d'ingénierie.
Un contrat local d'engagement (CLE) ayant été conclu sur le territoire du délégataire, ce dernier attribue les aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique dans les conditions définies par le règlement des aides du FART et par les instructions de la directrice générale de l'Anah relatives aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'Anah. Le montant des aides alloué dans le cadre du FART, incluant les aides de solidarité écologique et les aides du FART au titre de l'accompagnement (AMO et ingénierie), pour 2017 est de 268 159 € correspondant à 159 logements.
Rappel : dès réception par l’Anah de l’avenant à la convention, 70 % du montant des droits à engagement de l’année, dans les 15 jours qui suivent. Cela inclut, dès la deuxième année de la convention (et ensuite à chaque renouvellement), une avance de 50 % du montant des droits à engagement initiaux de l’année N-1, dans la limite des consommations réelles des droits à engagements de l'année N-1.
3.3 - Les aides propres du délégataire
Pour l’année 2017, au vu de la programmation prévisionnelle, le montant des aides propres de la Roche-sur-Yon Agglomération au profit de l'amélioration et réhabilitation de logements pourrait s'élever à 550 000 €.
4 - Modification apportée en 2017 à la convention de délégation de compétence
La convention de gestion visée ci-dessus est modifiée et complétée dans les conditions suivantes :
Le chapitre relatif à l'objet et à la durée de la convention est complété, après son premier paragraphe, par la phrase suivante :
« La délégation de compétence porte également sur la signature des conventions mentionnées à l’article L.321-4 du code de la construction et de l'habitation par délégation de l'Anah.»
14 AVR. 2017 Fait à La Roche-sur-Yon en deux exemplaires originaux, le
e ja Vendée Le Président de la Communauté d'Agglomération Le Préfe « La Roche-sur-Yon Agglomération »
ALBERTINI
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Compte rendu de l'utilisation des crédits de paiement mis à disposition du délégataire
Convention de délégation de compétence conclue avec La Roche-sur-Yon Agglomération le 27/04/2010 en application des articles L 301-3, L 301-5-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du CCH
ÉTAT ANNEXE DES FONDS RECUS ET REVERSES PAR LE DELEGATAIRE (CREDITS DE PAIEMENT)
organisme délégant reliquat desCP antérieurs _fntantverséEn 2{compteNeture montantTotal
ETAT o° 435 772 M14 435 772
DEPENSES VERSEES AU TITRE DU LOGEMENT LOCATIF-SOCIAL
liste des dossiers avec paiement en 2016 + dossiers incluant un « reste à payer *)
Montant Déponses de Reste à payer
Bénéficiaire latureOpératid D Communs Subvention | déparses | l'exercice cs | te -cP
accordée 2016 cumulés)
D CONVENTION ANTERIEURE : dossiers 2006-2009
SAME ORYON NEUF 3 [85101 La Roche-sur-von 28 808 23 045 5761 28 806 o
SAEML ORYON NEUF 24 |85191 La Roche-sur-Yon 83 672) 66 937 16 735) 83 672 0
S.C.P. CIF COOPÉRATIVE NEUF 33 85191 La Roche-sur-Yon 135 813 40 744 40 744 95 069)
CONVENTION EN COURS : dossiers 2010-2016
S.C.P. CIF COOPERATIVE NEUF 6 85191 La Roche-sur-Yon 40775 32 620 32 620 8 155)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF T |85045 La Chaize-le-Vicomis 15 000) 12 000 3 000 15 000! a
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 9 [85089 LaFerière 16 200) 4 860 8 100 12 960) 3240
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 10 |85089 La Femière 16 800! 5 040| 5 040 11 760)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 7 |85191 La Roche-sur-Yon 15 000) 12 000 3 000 15 000! a
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 12 [85155 Mouilleron-le-Captif 35 600 28 480 7120 35 600 a
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 2 |85191 La Roche-sur-Yon 1 400 420 700) 1120 280|
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 7 |85008 Aubigny 11 700) 9 260 2 340 11 700) a
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 6 |85069 Les Clouzoaux 11 000! 8 800 8 800 2 209
[VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 24 |85160 Nesmy 16 800! 13 440 13 440) 3 360)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 14 |85191 La Roche-sur-Yon 147 000 147 000 147 000 0
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 13 |85191 La Roche-sur-Yon 29 600) 23 600 23 600 5 900)
[VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 12 [85300 Venansaut 35 600) 10 680 17 800 28 480 7120
IMMOBILIÈRE PODELIHA AA 2 |86008 Aubigny 6 500 5 200 1300 6 500 9
IMMOBILIERE PODELIHA NEUF 6 |85008 Aubigny 19 500) 15 600 15 600) 3 900)
IMMOBILIÈRE PODELIHA NEUF 12 [85081 Dompierre-sur-Yon 39 000) 9 39 000
IMMOBILIÈRE PODELIHA aa 2 |85081 Dompierre-sur-Yon 12 000! ol 12 000
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 6 |85008 Aubigny 25 000 7 500 17 500) 25 000 0
O.P.H, VENDEE HABITAT NEUF 7 [85213 Saint-Florent-des-Bois 20 000 6 000) 14 000 20 000 0
SAEML ORYON NEUF 4 |8519t La Roche-sur-Yon 24 000 19 200 4 800) 24 000 0
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 6 |86048 La Chaize-le-Vicomte 8 500 6 800 6 800 1700
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 10 |85069 Les Clouzeaux 16 000) 0 16 000)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 6 |85093 Fougeré 8 500) 6 800 6 800) 1 700
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 3 |e5160 Nesmy 1 500) 0 1 600
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 9 [85191 La Roche-sur-Yon 15 500| 4 650 4650 10 850
IMMOBILIÈRE PODELIHA NEUF 8 [85081 Dompiere-sur-von 19 800,00 0 19 800
IMMOBILIÈRE PODELIHA NEUF 14 [85081 Dompierre-sur-Yon 46 200,00 0 48 200)
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 4 |85069 Les Clouzsaux 24 000,00 7200 7 200 16 800
VENDEE HABITAT NEUF 12 |85089 La Femière 28 800,00) o 28 800
VENDEE HABITAT NEUF 24 |85118 Landeronde 14 400,00 4320 4 320 10 080)
VENDEE HABITAT NEUF 20 |85191 La Roche-sur-Yon 41 600,00) 0 41 600
PH. VENDEE HABITAT réhablitation | 84 |85191 La Roche-sur-Yon 100 000,00| 80 000 80 000 20 000
SAEML ORYON NEUF 8 |85081 Domplere-sur-Yon 36 000,00] 10 800 10 800) 25 200)
SAEML ORYON NEUF 8 [85191 La Roche-sur-Yon 37 200,00 29 780 29 780 7 440
SAEML ORYON NEUF 4 |85300 Venansautt 24 000,00) 7200 7 200 16 800)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 4 |85088 La Ferrière 7 800,00! o 7 800)
VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 3 _}85089 La Ferrière 1 800,00 o 1800
IMMOBILIÈRE PODELIHA NEUF TT [85087 JDompierre-sur-Yon 28 500,00 0 28 500
IMMOBILIÈRE PODELIHA NEUF 5 [85118 [Landeronde 12 000,00! 0 12 000
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 4 [85118 |Landeronde 11 000,00 n) 11 000!
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 13 [85155 |Moulleronie-Capüf 13 000,00 0 13 000
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 6 [85191 |La Roche-sur-Yon 16 500,00 o 16 500)
O.P.H. VENDEE HABITAT NEUF 13 |85191 |La Roche-sur-Yon 30 500,00] o 30 500)
O.P.H. VENDEE HABITAT AA 9 [85191 |La Roche-sur-Yon 9 000,00! o 9 000
SAEML ORYON NEUF 6 [85089 |Le Fenière 27 000,00 o 27 000
[VENDEE LOGEMENT ESH NEUF 5 [85008 |Les Ciouzsaux 12 000,00| a 12 000) Annexe n°4 à l’Avenant n°17
Aïdes publiques en faveur du parc public
Bilan 2016 et Prévisionnel 2017
ANNEXE 4
Outre les droits à engagement, l'État affecte aux différentes opérations de développement de
l'offre de logements locatifs sociaux financées en 2017 dans le cadre de la convention, des
aides indirectes (TVA réduite, exonération de TFPB et aides de circuit).
Ainsi, si toutes les opérations aidées en PLAI-PLUS-PLS dans le cadre de la dite convention
sont des opérations neuves, au regard du bilan des aides de l'Etat disponible dans l'infocentre
SISAL (vademecum), l'Etat affecterait en 2017 aux différentes opérations les aides indirectes suivantes dans les conditions réglementaires et financières en vigueur au 31 décembre 2016 :
Total général
Bilan 2016 Prévisionnel 2017
Aides directs de l'Etat
Droits à engagements alloués 235 958€ 471 491 €
au délégataire (subvention)
hors report
Aides indirectes de l'Etat 7124 532 €
Taux réduit de TVA 1755 256€ 5 406 785 €
Exonération TFPB 604 198€ 1 717 746 €
Aide de circuit LR 0€
Total État 2595 412€ 7 596 023€
Interventions propres du 250 000 € 700 000 €
délégataire pour le parc public
Total délégataire 250 000 € 700 000 €
2 845 412 € 8 296 023 €