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Arrêté - 112 SERAPHINE place St Nicolas ML
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 112 SERAPHINE place St Nicolas ML)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/FB -2023/112
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame ROUL, représentante de la Galerie
Séraphine, en date du 7 décembre 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la
sécurité des usagers de la voirie et permettre l’installation d’un
barnum devant la galerie Séraphine, place St Nicolas,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit sur deux emplacements au droit du
n°1 place St Nicolas le vendredi 8 décembre 2023 de 14h00 à
21h00.
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera assurée par les
* pétitionnaires.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le 0 B DEC 2023
(210)
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Mis en ligne le 08/12/2023