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Arrêté - 148 MarSOINS place St Nicolas. 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 148 MarSOINS place St Nicolas. 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2026/148
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Madame HAYEAULT, coordinatrice du MarSOINS, en date
du 10 aout 2026,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement place Saint Nicolas
lors de l’installation d’un camion destiné aux journées d’actions de prévention de
l’association le MarSOINS,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit place Saint Nicolas dans l’emprise des bornes devant
la Ludothèque le jeudi 19 novembre 2026 de 9h30 à 12h30.
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des
propriétaires. Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une
diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du
Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté
de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à
Madame la Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de
Châteaubriant et au S.M.UR.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l'Hôtel de Ville, le
Mis en ligne le 02/10/2026