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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 202
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 202)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fin de vie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publiéle ID : 073-200041010-20221215-DEL_202_2022-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TER)
SAVOIE
Séance
du
15
décembre
2022
communauté de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
15
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07
décembre
2022,
s'est
réuni
à
Montmélian
—
Espace
François
Mitterrand,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
valent
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
*X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
F.
VILLAND
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
*X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
202-2022
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_202_2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
JJ.
BAZIN
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
JL.
BENETTI
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
202-2022:
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
L'IMPLANTATION
DE
CONTENEURS
SEMI-ENTERRES
OÙ
ENTERRES
POUR
LES
ORDURES
MENAGERES
ET
POUR
LE
TRI
SELECTIF
Rapporteur
: Marc
GIRARD
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
gère
la
compétence
collecte
des
déchets
ménagers
sur
les
14
communes
des
secteurs
de
Saint
Pierre
d’Albigny
et Chamoux
sur
Gelon.
Pour
les
ordures
ménagères,
la
Communauté
de
communes
collecte
les
bacs
en
porte
à
porte
et
les
conteneurs
de
regroupement
en
apport
volontaire.
Concernant
la collecte
des
recyclables,
la Communauté
de
communes
fonctionne
uniquement
avec
des
points
d'apport
volontaire
(PAV).
Délibération
202-2022
Page 2
sur
4 ID
: 073-200041010-20221215-DEL
202
2022-DE
Certaines
communes,
dans
le
cadre
de
leurs
aménagements
urbains,
sollicitent
la
communauté
de
communes
pour
l'implantation
de
points
de
collecte
collective.
Par
délibération
n°96-2021
du
20
mai
2021
il avait
été
acté
un
ensemble
de
démarches
en
fonction
des
différentes
situations.
Concernant
les
conteneurs
aériens,
la
délibération
n°96-2021
du
20
mai
2021,
disposait,
tant
pour
les
ordures
ménagères
que
pour
les
déchets
recyclables,
que
leur
implantation
devait
respecter
le
cahier
des
charges
de
la
communauté
de
communes
et
était
financièrement
prise
en
charge
par
la
communauté
de
communes.
Ces
dispositions
demeurent.
Concernant
les
conteneurs
semi-enterrés
ou
enterrés,
il
est
proposé
de
modifier
la
délibération
N°96-
2021
du
20
mai
2021
par
les
dispositions
ci-après.
Ainsi,
afin
de
simplifier
les
démarches
et
permettre,
lorsque
les
conditions
le
justifient,
un
meilleur
déploiement
des
conteneurs
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagements
urbains
des
communes,
la
Communauté
de
communes
propose
la démarche
suivante
selon
les
cas
:
a)
Dans
le
cadre
d’une
sollicitation
de
la
commune
pour
un
conteneur
semi-enterré
ou
enterré
pour
les
ordures
ménagères
:
La
Communauté
de
communes
étudiera
la
faisabilité
technique,
la
cohérence
de
l'emplacement
ainsi
que
les
nécessités
du
service.
En
parallèle,
la
collecte
en
porte
à
porte
sera
supprimée
sur
le
secteur
nouvellement
desservi
par
le
point
d'apport
volontaire.
Le terrain
pour
l'implantation
des
conteneurs
devra
être
mis
à disposition
par
la commune.
La
CCCS
remboursera
la
commune
forfaitairement
à
hauteur
de
10
000
€
TTC
par
conteneur
{coût
moyen
pour
le matériel
et
le terrassement
associé).
b}
Dans
le
cadre
d’une
sollicitation
de
la
commune
pour
installer
un
conteneur
semi-enterré
ou
enterré
pour
les
déchets
recyclables
:
La
Communauté
de
communes
étudiera
la
demande
en
fonction
des
points
de
tri
existants
et
du
besoin.
En
effet,
compte
tenu
du
maillage
actuel
(validé
par
Citéo),
la
mise
en
place
de
tout
nouveau
point
de
tri
pourrait
être
conditionné
à la suppression
d’un
point
de
tri existant
moins
adapté.
La
CCCS
remboursera
la
commune
forfaitairement
à
hauteur
de
2 000
€
TTC
par
conteneur
(coût
moyen
d’une
colonne
aérienne).
Quelle
que
soit
la sollicitation,
la
commune
devra
obligatoirement
respecter
le cahier
des
charges
de
la
Communauté
de
communes,
de
manière
à
être
compatible
avec
les
conditions
de
collecte
du
prestataire.
Délibération
202-2022
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ID
: 073-200041010-20221215-DEL_202_2022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
> >
APPROUVE
les
conditions
de
remboursement
par
la
Communauté
de
communes
des
différents
conteneurs
semi-enterrés
ou
enterrés,
selon
les
conditions
présentées
ci-
dessus
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
en
ce
sens
et
notamment
les
conventions
de
remboursement
à
intervenir
avec
les
communes
intéressées,
ou
tout
document
en
tenant
lieu
;
DECIDE
que
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
pour
répondre
à
ces
différentes
sollicitations
des
communes
s'effectuera
dans
la
limite
de
l’enveloppe
définie
chaque
année
au
budget.
DIT
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
abrogent
et
remplacent
les
dispositions
de
la
précédente
délibération
96-2021
du
20
mai
2021
portant
« procédures
d'implantation
de
conteneurs
semi-enterrés
et
subventionnement
de
la
transformation
de
site
de
tri
(collecte
sélective)
existants
en
points
enterrés
ou
semi-enterrés
»
pour
la
partie
relative
aux
points
de
collecte
enterrés
ou
semi-enterrés
;
CONSOLIDE
en
ce
sens
la
délibération
96-2021
du
20
mai
2021.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
Vice-Président,
Sébastien
MARTINET
Jean-François
DUC
Délibération
202-2022
Page
4 sur
4