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Arrêté - 365 2026 Arrete portant autorisation de pose echafaudage et camion benne rue Louise Weisse
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 365 2026 Arrete portant autorisation de pose echafaudage et camion benne rue Louise Weisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/365
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION POUR LA POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET LE STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE RUE LOUISE WEISS
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, huitième partie approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant la demande de Monsieur Jean-Marie DELBAR en date du 28 septembre 2026, sollicitant
l'autorisation de poser un échafaudage et de stationner un camion-benne rue Louise Weiss, dans le cadre de
travaux de réfection de terrasse et de pose de gouttière ;
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique ;
ARRÉTÉ
Article 1 - Monsieur Jean-Marie DELBAR est autorisé à poser un échafaudage au droit de la façade du 21 rue
Louise Weiss, et d'y stationner un camion benne du lundi 5 octobre 2026 au jeudi 8 octobre 2026, de 7h30 à
18h00.
Article 2 - Un passage sera créé pour la circulation des piétons. En cas d’impossibilité, le requérant
mettra en place une déviation de part et d'autre du chantier pour ceux-ci. L'échafaudage sera balisé
notamment la nuit par systèmes éclairants ou réfléchissants, et toutes les dispositions seront prises
par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la
route, Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police
Nationale ou de la Police Municipale, aux frais de son propriétaire.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le requérant.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef
principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le 28 septembre 2026
3 U SEP. 202
Mis en ligne
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.