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Arrêté - 355 2026 portant autorisation de pose dun echafaudage rue de Touroing
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 355 2026 portant autorisation de pose dun echafaudage rue de Touroing)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/355
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE RUE DE TOURCOING
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route.
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, huitième partie approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de Madame NUTTIN Caroline en date du 18 septembre 2026, tendant à obtenir l'autorisation de poser un échafaudage nécessaire aux travaux rue de Tourcoing,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Madame NUTTIN Caroline est autorisée à poser un échafaudage au droit de la façade n°109
rue de Tourcoing, du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026.
Article 2 - Pour raison de sécurité le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier. Un passage sera créé pour la circulation des piétons, En cas d'impossibilité le requérant mettra en
place une déviation de part et d'autre du chantier pour ceux-ci. L'échafaudage sera balisé
notamment la nuit par systèmes éclairants ou réfléchissants et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. Les véhicules en infraction pourront être
mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais
de son propriétaire.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le requérant.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef
principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
241 SEP. 209
2.1 SEP. 2026
Mis en ligne
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte : informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.