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Procès Verbal - PV DU 7 OCTOBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 7 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Publication
dématérialisée
le
18
novembre
2024
MORANNES
sh Sole
DAUMERAY
Le
7 octobre
2024
à 20h00,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
1%
octobre
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
18
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DIARD
Françoise,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: LEDERNET
Christian,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel
Absent
: de
MIEULLE
Roger
Secrétaire
de
Séance
: LETHIELLEUX
Joëlle
PROCES-VERBAL
DU
7 OCTOBRE
2024
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
9
SEPTEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2024
est
accepté
à l’unanimité.
DCM
N°
2024
— 066
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ORANGE
- LRT
2024
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Jean-Luc
DAVY,
Maire
délégué
et adjoint
au
Maire.
Monsieur
DAVY
propose
au
conseil
municipal,
conformément
au
décret
2005-1676
du
27/12/2005:
loi
de
réglementation
des
Télécommunications,
de
retenir
les
montants
maximums
2024
pour
base
de
fixation
de
la redevance
LRT
de
l'année
2024.
Ces
montants
maximums
ont
été
définis
en
application
du
décret
N°
2005-1676
du
27/12/05,
leur
valeur
actualisée
est
de: - km
d'artères
aériennes
:
64,36
€/km
- km
d'artères
en
sous
sol
:
48,27
€/km
- emprise
au
sol
(cabines,
armoires)
:
32,18
€/m°
Sur
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY,
les
ouvrages
existants
au
31/12/2022
sont
les
suivants:
1 - Artères
aériennes
ë
78,026
km
2
- Artères
en
sous
sol
3
60,403
km
3
- Emprises
au
sol
ë
2,50
m°?
Cette
redevance
s'élèverait
donc
pour
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
à
8.017,85
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
les
propositions
de
Monsieur
DAVY
et charge
Monsieur
le Maire
d'émettre
le titre
de
recettes
relatif à cette
redevance.
DCM
N°
2024
— 067
: SIEML
-
TRAVAUX
DE
DEPANNAGE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
1*
SEPTEMBRE
2023
AU
31
AOÛT
2024
- VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
VU
Particle
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
7
Page
1 sur
5 octobre
2024
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
n°
opération
Collectivité
Montant
des
Taux
du
Montant
Fdc
Date
travaux
TTC
Fdc
demandé
dépannage
demand
é
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP220-23-132
RAY_(Morannes)
253,73
€
75%
180,30
€
24
1
2023
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP220-24-133
RAY_(Morannes)
385,25
€
75%
288,94
€
18
01
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP220-24-139
RAY_(Morannes)
442,32
€
75%
331,74
€
03
04
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP229-24-141
RAY
_(Morannes)}
280,80
€
75%
210,60
€
16
C4
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP220-24-149
RAY
_{Morannes)
1
657,55
€
75%
1243,16
€
05
08
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP119-23-132
RAY
{Daumeray)
495,37
€
75%
37453
€
17
11
2023
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP119-24-136
RAY
(Daumeray}
151,32
€
75%
113,48
€
15
01
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP119-24-139
RAY
(Daumeray)
757,27
€
75%
567,95
€
03
04
2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUME
EP119-24-141
RAY
(Daumeray)
463,28
€
75%
347,46
€
24
04
2024
>
Dépannages
du
réseau
de
Péclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
ler
septembre
2023
au
31
août
2024 À
montant
de
la dépense
4.886,89
€ TTC
}
taux
du
fonds
de
concours
75%
>
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 3.665,17
€ TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d’achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier
Principal
d’Angers
Municipal. ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
FEtat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEME,
Monsieur
le Maire
de MORANNES
SUR
_ SARTHE
DAUMERAY
Le
Comptable
de
la Collectivité
de
MORANNES
SUR_SARTHE_DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
DCM
N°
2024
— 068
: SIEML
— TRAVAUX
DE
REPARATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
POINTS
ARMOIRES
C2
C15
RUE
DES
GRIGNONS
ET
QUAI
DES
MOULINS
—
VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
VU
Particle
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
du
fonds
de
concours.
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE-DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
7
octobre
2024
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
:
>
DEV220-24-150
suite
vandalisme,
réparation
du
réseau
aux
points
armoires
C2
et
CIS,
rue
des
Grignons
et quai
des
Moulins
:
>
montant
de
la dépense
12.182,05
€ Net
de
taxe
}
taux
du
fonds
de
concours
75%
ÿ
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:
9.136,54
€
Net
de
taxe
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande.
Page
2 sur
5 ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
Le Maire
de
MORANNES_
SUR
SARTHE
_DAUMERAY
Le
Comptable
de
la Collectivité
de
MORANNES_
SUR
SARTHE_DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM
N°
2024
-
069:
ACQUISITION
DES
PARCELLES
DE
TERRAINS
À
CHEMIRE
SUR
SARTHE
ET
DAUMERAY
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
1)
Madame
LECOURT
rappelle
que
par
délibération
N°
2024-054
en
date
du
1*
JUILLET
2024
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
à l’unanimité
l’acquisition
des
parcelles
suivantes
:
- CHEMIRE
SUR
SARTHE
: 093
A228
(214
m°},
093
A433
(909
m°?),
093
A435
(049
m°),
093
A464
(188
m°).
Pour
un
prix
de
1.000
€
à proposer
aux
propriétaires
pour
l’ensemble
de
ces
parcelles.
- DAUMERAY :
partie
(environ
900
m°,
150m
x 6m)
de
la parcelle
119
D882.
Pour
un
prix
de
300
€
à proposer
aux
propriétaires.
Frais
d’acquisition
à la charge
de
la commune.
Madame
LECOURT
fait
savoir
que
les
propriétaires
ont
accepté
ces
offres.
2)
Madame
LECOURT
fait
savoir
que
ces
mêmes
propriétaires
accepteraient
aussi
la
cession
à
la
commune
des
parcelles
suivantes
situées
à
DAUMERAY
:119D749
(La
Macherie
—
superficie
1.680
m°)
et
119D751
(La
Macherie
—
superficie
1.683
m°).
En
se
basant
sur
un
prix
de
2.500
€
à
l’hectare,
Madame
LECOURT
souhaite
proposer
un
prix
de
840
€
aux
propriétaires
pour
l'acquisition
de
ces
deux
parcelles.
Frais
d’acquisition
à
la
charge
de
la
commune.
Madame
LECOURT
propose
de
confirmer
le
point
N°1,
d’accepter
le
point
N°2
et
d’autoriser,
en
cas
d’absence
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Euc
DAVY,
ainsi
que
Sylvie
LECOURT,
adjoints
au
Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
à
ces
acquisitions
ainsi
que
les
actes
à venir.
Le
notaire
chargé
de
ces
opérations
sera
l'étude
de
Maître
MARADAN
à
DURTAL.
DCM
N°
2024
— 070
: PISTE
CYCLABLE
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
93B374
APPARTENANT
AU
DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
rappelle
que
le cirouit
de
la future
piste
cyclable
entre
MORANNES
et
CHEMIRE
SUR
SARTHE
passe
sur
la parcelle
cadastrée
93B374
située
Route
de
Chemiré
sur
Sarthe,
en
contrebas
du
pont
sur
la Sarthe.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
1.749
m?
appartient
au
Département
de
Maine
et Loire. Le
Département
est disposé
à vendre
cette
parcelle
à la commune
au
prix
de
524,70
€.
Frais
de
notaire
à la charge
de
l'acquéreur.
Ce
prix
a été
calculé
sur
la base
de
0,30
€
le m?,
valeur
vénale
du
bien
déterminée
par
le Pôle
d'évaluation
domaniale
d’Angers
le
11/06/2024.
Madame
LECOURT
propose
d’accepter
cette
acquisition
aux
conditions
demandées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
et
en
cas
d’absence,
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
ainsi
que
Sylvie
LECOURT,
adjoints
au
Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
à cefte
acquisition
ainsi
que
les
actes
à venir.
Le
notaire
chargé
de
ces
opérations
sera
létude
Not@Conseil
49330
LES
HAUTS
D’ANJOU.
DCM
N°
2024
—
071
:PISTE
CYCLABLE
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENTRE
L'ABLETTE
MORANNAISE
ET
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
rappelle
que
le circuit
de
la future
piste
cyclable
entre
MORANNES
et
CHEMIRE
SUR
SARTHE
passe
aussi
sur
la parcelle
cadastrée
93B372
située
«
Le
Pré
du
Port
»
à
CHEMIRE
SUR
SARTHE,
en
contrebas
du
pont
sur
la Sarthe.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
2.920
m°
appartient
à l’Association
de
pêche
et protection
Ablette
Morannaise.
Page
3
sur
5 Ladite
association
accepterait
de
signer
avec
la commune
une
convention
de
servitude
de
passage
afin
d’autoriser,
sur
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
93B372,
la construction
et
l’utilisation
par
tout
public
de
la piste
cyclable.
Cette
convention
serait
conclue
à titre
gratuit.
La
commune
aurait
la charge
de
l’entretien
de
la portion
de
piste
cyclable
située
sur
cette
parcelle.
Madame
Hélène
LANGLAIS
quitte
la salle.
Madame
LECOURT
propose
d’accepter
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
ou,
en
cas
d’absence,
Madame
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire,
à
signer
ladite
convention.
Madame
Hélène
LANGLAIS
est invitée
à revenir.
DCM
N°
2024
— 072
: ADHESION
AU
CAUE
- ANNEE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
[Environnement
de
Maine
et
Loire
(CAUE)
propose
les
services
suivants
:
formation
des
élus,
accès
aux
informations
disponibles
sur
leurs
différents
outils
internet,
conseils
aux
particuliers,
accès
aux
expositions,
ActuCAUE,
missions
de
conseil
auprès
des
maîtrises
d'ouvrage,
…
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
CAUE
pour
cette
année
2024
et
de
verser
la
cotisation
correspondante
soit
0.10
€ x 3.728
hab
=
372,80
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
ses
propositions
Monsieur
le
Maire
fait
aussi
savoir
qu’une
étude
de
fleurissement
de
MORANNES
va
être
menée
avec
le
CAUE
et Sarthe
AVAL.
Madame
Dany
CLEMOT
souhaiterait
savoir
où
ont
été
mis
les
arbustes
persistants
qui
se
trouvaient
dans
certains
palox.
Madame
LECOURT
lui
répond
que
ces
arbustes
ont
tous
été
replacés
dans
les
espaces
verts
de
la
commune.
Madame
DIARD
trouve
que
le fleurissement
sur
le pont
de
MORANNES
était
un
peu juste
cette
année.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
- RAPPORT
DES
COMMISSIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
CHEMIN
PIETON
RDS52
: Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
Messieurs
DE
MIEULLE
père
et
fils
ont
donné
leur
autorisation
pour
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
une
bande
de
terrain
qui
permettra
que
la
commune
aménage
un
passage
destiné
aux
piétons
sur
le
bord
de
la
route
départementale.
-
PROJET
DE
LOTISSEMENT
LA
MADELEINE
à
MORANNES
: Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
projet
de
création
de
32
logements
sociaux
avait
été
déposé
par
la
société
ALILA
en
juillet
2023.La
société
ALILA
en
difficultés
ne
pouvant
plus
assurer
la
réalisation
de
ce
projet,
un
nouveau
promoteur
est
recherché.
La
commune
fait
aussi
le
nécessaire
pour
réactiver
ce
dossier
auprès
des
bailleurs
sociaux.
- _
BOULANGERIE
DE
DAUMERAY:
Monsieur
Jean-Luc
DAVY
fait
savoir
que
la
boulangerie
de
Daumeray
est
fermée
depuis
le
31
juillet
dernier.
Il
tient
à
préciser
que
ce
ne
sont
pas
les
travaux
de
voirie
qui
ont
provoqué
cette
fermeture.
La
fourniture
du
pain
à Daumeray
est
maintenant
assurée
par
la
boulangerie
de
Morannes.
Suite
à
cette
fermeture,
aucun
repreneur
ne
s’est
fait
connaître.
L’immeuble
a
été
mis
en
vente
par
son
propriétaire
au
prix
de
120.000
€.
Pour
réinstaller
un
bouveau
boulanger
il
faudrait
aussi
prévoir
le
remplacement
du
four
et
d’une
partie
du
matériel
pour
un
montant
probable
de
150.000
€.
Monsieur
Louis
GUÉRYŸ
propose
de
mettre
en
place
une
banderole
«La
Commune
recherche
un
boulanger».
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’une
rencontre
est
prochainement
prévue
avec
les
commerçants.
-
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
MORANNES
: Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
travaux
prévus
Rue
du
Pont,
Grande
Rue
et
ruelle
St
Nicolas
commencent
le
14
octobre
prochain.
La
rue
du
Pont
sera
donc
barrée
à partir
de
cette
date.
-
ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
À
LA
CESSION
DE
CHEMINS
RURAUX
:
Madame
Françoise
DIARD
souhaite
savoir
si
le
commissaire
enquêteur
a
remis
ses
conclusions
suite
à
l'enquête
publique
qui
a
eu
lieu
au
mois
de
septembre.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ses
conclusions
ne nous
sont
pas
encore
parvenues.
-_
OCTOBRE
ROSE:
Madame
Sylvie
LECOURT
fait
savoir
que
dimanche
6
octobre
la
marche
« Octobre
Rose
»
organisée
à
CHEMIRE
SUR
SARTHE
a
accueilli
de
nombreux
participants.
Elle
Page
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sur
5 remercie
les
participants
et
les
bénévoles.
Madame
Emmanuelle
HUMEAU
fait
un
point
financier
concernant
cette journée.
- _
OCTOBRE
ROSE:
Madame
Sylvie
LECOURT
fait
savoir
que
dimanche
6
octobre
la
marche
«
Octobre
Rose
»
organisée
à
CHEMIRE
SUR
SARTHE
a
accueilli
de
nombreux
participants.
Elle
remercie
les
participants
et
les
bénévoles.
Madame
Emmanuelle
HUMEAU
fait
un
point
financier
concernant
cette journée.
-
TRAVAUX
EGLISE
DE
MORANNES:
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’un
flash
info
spécial
« Travaux
Eglise
de
Morannes
»
va
être
distribué
avant
la
fin
du
mois.
Un
« bulletin
de
don
»
de
la
Fondation
du
Patrimoine
y sera
inséré.
-
ANALYSE
FINANCIERE
: Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
présentation
au
Conseil
Municipal
et
à
la
Commission
des
Finances
a été
réalisée
par
M.
TROJANI
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
de
la
DGFIP
le
16
septembre
dernier.
La
séance
est
levée
à 21h15
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Joëlle
LETHIELLEUX.
Jean-Marie
CARDOEN.
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