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Déliberation - CM DU 7 OCT 2024 Liste DES Deliberations
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
} | MORANNES D,
“Se
4
DAUMERAY
Le
7
octobre
2024
à 20h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
1%
octobre
2024
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
18
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DIARD
Françoise,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
procuration
: RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: LEDERNET
Christian,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel
Absent
: de
MIEULLE
Roger
Secrétaire
de
Séance
: LETHIELLEUX
Joëlle.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 OCTOBRE
2024
[PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
9 SEPTEMBRE
2024
Approuvé
à l’unanimité.
DCM
N°
066
: REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
— LRT
ORANGE
2024
Délibération
approuvée
à l’unanimité
DCM
N°
067
: SIEML
-
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LES
OPERATIONS
DE
DEPANNAGE
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
REALISEES
SUR
LA
PERIODE
DU
1°" SEPTEMBRE
2023
AU
31
AOUT
2024
Délibération
approuvée
à l’unanimité
DCM
N°
068
: SIEML
- FONDS
DE
CONCOURS
POUR
REPARATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
POINTS
ARMOIRES
C2
C15
RUE
DES
GRIGNONS
ET
QUAI
DES
MOULINS
Délibération
approuvée
à l’unanimité
DCM
N°
069
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
TERRAINS
A
CHEMIRE
SUR
SARTHE
ET
DAUMERAY
Délibération
approuvée
à l’unanimité.
DCM
N°
070
: PISTE
CYCLABLE
- ACQUITION
DE
LA
PARCELLE
93B374
APPARTENANT
AU
DEPARTEMENT
Délibération
approuvée
à l’unanimité.
Page
1 sur 2 DCM
N°
071
: PISTE
CYCLABLE
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENTRE
L’ABLETTE
MORANNAISE
ET
LA
COMMUNE
Délibération
approuvée
à l’unanimité.
DCM
N°
072
: ADHESION
AU
CAUE
- ANNEE
2024
Délibération
approuvée
à l’unanimité.
Fait
à Morannes
sur
Sarthe
— Daumeray
Affichage
le
14/10/2024
Le
Maire,
Page
2
sur
2