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Arrêté - 2025 385 ARR Commune Andrezieux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 385 ARR Commune Andrezieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025/364
Numéro : 2025-385
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’arrêté pour le renouvellement des câbles HTA souterrain pour le compte de ENEDIS sur la commune d’Andrézieux 42160 Andrézieux-Bouthéon SBTP
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise SBTP pour le compte de ENEDIS en date du mercredi 26 novembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de réaliser en toute sécurité le renouvellement des câbles HTA souterrain sur le territoire de la commune d’Andrézieux- Bouthéon, du vendredi 28 novembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise SBTP est autorisée à occuper le domaine public à Andrézieux- Bouthéon, du vendredi 28 novembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, dans le cadre de renouvellement des câbles HTA souterrain pour le compte de ENEDIS sur les axes suivants :
- Avenue Benoît Fourneyron,
- Rue Edouard Branly,
- Rue Louis Antoine Beaunier,
- Rue Charles Dallière,
- Rue Barthélémy Thimonnier,
- Rue Denis Papin
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur du chantier.
Article 3 : La circulation se fait sur une seule voie à hauteur des travaux.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux. Article 5 : La circulation est régulée :
- Du vendredi 28 novembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025 à l’aide d’un alternat par feux tricolores ;
- Du samedi 6 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 à l’aide de panneaux B15/C18 aux endroits nécessaires.
Article 6 : Des panneaux d’interdiction de stationner sont mis en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le début des opérations.
Article 7 : La circulation est limitée à 30 km/h.
Article 8 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation doit être mise en place par le pétitionnaire sous son entière responsabilité.
Article 9 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire.
Article 10 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.
Article 11 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés tels que les modules K16 et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 12 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 13 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 14 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 15 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie Espaces Verts d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur CROVISIER Vincent 22 rue Château Chaize 42350 La Talaudière – 04 77 48 16 10 - 07 83 71 15 39 - v.crovisier@sb-tp.fr
- SNCF - contact.aura@sncf.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le vendredi 28 novembre 2025
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »