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Procès Verbal - pv cm 04042023
Procès Verbal - pv cm 03102023
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune d'Hirtzfelden.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Aménagement du territoire,
175
COMMUNE
DE
HIRTZFELDEN
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 OCTOBRE
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
SENEZ,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19h00. Présents
:
M.
Christophe
BITARD,
1°
adjoint
Mme
Tiphanie
LUDIERES,
2°"
adjointe
M.
Maurice
PLOSKONKA,
3°"
adjoint
Mme
Carine
PETERMANN,
4f"e
adjointe
M.
Thierry
DÉMMEL,
M.
Michel
SAUVAGEOT,
M.
Frédéric
PROBST,
Mme
Marie
GOETZ
(à
partir
du
point
n°5),
Mme
Sandrine
BLONDEAU,
les
conseillers.
Absents
excusés
: Mme
Sylvie
NOTO-SUPPIGER,
M.
Frédéric
GOETZ,
M.
Mathieu
LANG,
M.
Denis
IMHOFF
Procurations
: M.
Frédéric
GOETZ
à
M.
Michel
SAUVAGEOT
Absentes
: Mme
Myriam
NAEGELIN,
Mme
Marie
GOËTZ
(jusqu'au
point
n°5)
Sur
proposition
du
Maire,
M.
Christophe
BITARD,
adjoint
au
maire,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
|l sera
assisté
de
Mme
Céline
BARQUIN,
secrétaire
de
mairie.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
invite
l'assemblée
à délibérer
sur
l'ordre
du jour
suivant
:
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 juillet
2023
2.
Finance
(virement
de
crédit
décision
modlificative,
compte-rendu)
3.
Délégations
du
conseil
au
maire
4.
Convention
avec
«
La
p'tite
bibliothèque
d'Hirtz
»
5.
Centres
aérés
: participations
communales
2023
6.
Chasse
2024-2033
: convention
de
gré
à gré,
adjudication
ou
appel
d'offres
7...
Demande
d'autorisation
de
défrichement
en
forêt
du
Rotleiblé
8.
Acte
administratif
: acquisition
parcelle
n° 47/39
en
section
48
9.
Adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
gestion
10.
Commission
d'appel
d'offres
pour
l'aménagement
du
lotissement
Les
Galets
de
la
Hardt
11.
Personnel
communal
: Accroissement
temporaire
d'activité
12.
Territoire
d'Energie
Alsace
— Approbation
de
l'adhésion
de
nouvelles
communes
13.
Informations
- Communications
13.1
- C.C.AR.B.
: Rapport
d'activité
2022
et Comptes
Administratifs
(CVD
et ASS)
13.2
- Territoire
Energie
Alsace
- Rapport
d'activité
2022
52 176
Point
n°1
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
juillet
2023
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
juillet
2023,
expédié
à tous
les
membres.
Après
délibération,
Le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
4 juillet
2023
Suivent
les
signatures
au
registre
des
délibérations.
Point
n°2
- Finance
(virement
de
crédit,
décision
modificative,
compte-rendu)
Néant Point
n°3
- Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
l'usage
fait
depuis
la
dernière
séance
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
l'assemblée
selon
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la délibération
du
Conseil
municipal
du
18juin
2020.
2)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Le
Maire
a signé
Le marché
suivant
:
Date
de
,
Objet
signature
du
Durée
du
Montant
du
Attributaire
Code
postal
,
marché
marché
marché
Lot
1 -— VRD
Aménagement
21/09/2023
50 jours
ouvrés |
216401.93
€
TPV
68250
du
lotissement
+
2
semaines
de
Les
Galets
de
la
préparation
Hardt
2? 177
(13)
D'exercer,
au
nom
de
La
commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
Le
code
de
l'urbanisme,
que
La
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1er
alinéa
de
l’article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
Les
zones
U
et
NA
prévues
au
POS
;
Le
conseil
municipal
est
également
informé
que
sept
déclarations
d'intention
d'aliéner
ont
été
présentées
:
- Le
04/07/2023
à
la
demande
de
Me
Laetitia
PHILIPPE,
notaire
à
lllzach,
- Le
04/07/2023
à
la
demande
de
Me
Catherine
BAEUMLIN,
notaire
à
Altkirch,
- le
28/07/2023
à
la
demande
de
Me
Florence
SPRINGINSFELD-SCHOEN,
notaire
à
Saint-Louis,
- le 03/08/2023
à
la demande
de
Me
Geoffroy
BOURQUIN,
notaire
à
Mulhouse,
et
que
ni
la
Commune
ni
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin-Brisach
(CC
du
27.02.2017,
point
n°8)
ne
font
valoir
leur
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
:
N°
Références
.
:
:
Zonage
:
d'ordre
|cadastrales
Situation
du
bien
Contenance |
Nature
du
PLU
Observation
_
P.
,
;
h
10-2023
1|S.06
292/45
4,
rue
de
l'Ancolie
286m
Bâti
UB
11-2023
|S.24
PO
et | 56, rue de Fessenheim
| 525 m2
Bâti
UB
P.
226,
12-2023
|S.24
|272
et
6,
rue
des
Pins
625
m2
Bâti
UB
279 P.
:
a
13-2023
|S.01
152/18
2,
rue
de
Colmar
348
m
Bâti
UA
Point
n°4
- Convention
avec
«
La
p'tite
Bibliothèque
d'Hirtz
»
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
informe
de
la création
de
l'association
«
La
p'tite
bibliothèque
d'Hirtz»,
représentée
par
Mme
Valérie
Bitard,
présidente.
L'association
est
en
train
de
s'installer
au
1%
étage
du
bâtiment
de
l'ancienne
école
élémentaire,
dans
lequel
la
commune
lui
a
réservé
un
espace
spécifique
pour
y
présenter
son
fonds
d'ouvrage
et y accueillir
le public.
L'animation
de
la
bibliothèque
est
assurée
par
une
équipe
de
bénévoles
qui
se
sont
constitués
en
association
loi
1901
sous
Le
nom
«
La
p'tite
bibliothèque
d'Hirtz
»
enregistrée
au
Registre
92 178
des
associations
du
Tribunal
de
proximité
de
Guebvwiller
sous
les
références
: Volume
42
—
Folio
4
le 27 janvier
2023.
Le
but
de
la
convention,
ci-annexée
et
préalablement
transmise
aux
membres
du
conseil
municipal,
est
de
définir
les
droits
et
les
devoirs
de
chacune
des
parties.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
la signer.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le fonctionnement
de
la
P'tite
Bibliothèque
d'Hirtz
Arrivée
de
Mme
Marie
GOEËTZ
qui rejoint sa place
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Point
n°5
- Centres
aérés
: participations
communales
2023
Rapporteur
: M.
Christophe
Bitard,
adjoint
au
maire,
délégation
«
Finances
»
IL convient
d'apporter
des
précisions
à
la
délibération
n°10
du
7
février
2023,
accordant
aux
familles
une
participation
de
5,50
€
aux
frais
journaliers
par
enfant
inscrit
aux
animations
organisés
par
les
centres
de
loisirs
(FDFC68,
Maison
de
la
Nature
et
Périscolaire
Les
Mômes
d'Hirtz). En
effet,
la
réduction
n’a
pas
pu
être
appliquée
aux
familles
de
Hirtzfelden
par
la
Fédération
des
Foyers
Clubs
du
Haut-Rhin
qui
organisait
son
centre
aéré
sur
la
commune
de
Fessenheim
au
mois
de
juillet
2023.
Afin
de
régulariser
la
situation,
la
commune
a décidé
de
verser
la
participation
communale
aux
familles
par
virement
administratif
pour
les
montants
suivants
:
BARTSCH
Clarisse
: 18
jours
à
5,50
€
=
99
€
CAMERLO
Fanny
: 20jours
à
5,50
€
=
110
€
GEISLER
Brice
: 20
jours
à
5,50
€
=
110
€
PICOU
Karine
et Alexandre
: 9 jours
à
5,50
€
=
49,50
€
REUTENAUER
Mélissa
et
EISELE
Didier
: 14
jours
à
5,50
€
=
77
€
BRUNNER
Audrey
et Jean-François
: 4 jours
à
5,50
€
=
22€
JANDARD
Florence
: 14 jours
à
5,50
€
=
77
€
LUCAS
Cécile : 5
jours
à
5,50
€
=
27,50
€
FRANCOIS
Arnaud
et
Nathalie
: 14
jours
à
5,50
€
=
77
€
CORNOT
Eric
: 8 jours
à 5,50
€
=
44
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Approuve
la
régularisation
des
montants
non
appliqués,
>
Charge
M.
le
Maire
à
procéder
aux
remboursements
des
familles
selon
les
sommes
ci-dessus
énumérées.
55 179
Point
n°
6
- Chasse
2024-2033
: convention
de
gré
à gré,
adjudication
ou
appel
d'offres
Rapporteur
: M.
Christophe
BITARD,
adjoint
au
maire,
délégation
« Chasse
et
Forêts
»
Vu
l'article
L 429-7
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
le
Cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
pour
la
période
2024-
2033; Vu
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
qui
s'est
réunie
en
date
du
27
septembre
2023 ;
L'adjoint
délégué
expose
un
bref
historique
à
l'assemblée
délibérante :
A.
Entretiens
avec
les
trois
locataires
actuels
et
réservataire :
Le
23
août,
un
premier
rendez-vous
a
eu
lieu
en
mairie
avec
l'Association
de
chasse
des
Vieux
Brocards,
locataire
du
lot
n°
1,
suivi
d'un
deuxième
le
24
août
avec
l'Association
de
chasse
du
Niederwald,
locataire
du
lot
n°2,
puis
un
troisième,
le
6
septembre
avec
l'Association
de
chasse
du
Rotleiblé,
locataire
du
lot
n°3
et
enfin
le
13
septembre
avec
le
Groupement
Foncier
Agricole,
réservataire.
>
Les
locataires
des
lots
n°1,
n°2
et
n°3
ont
exprimé
leur
souhait
par
courrier
la
revendication
du
droit
de
priorité
et
la demande
de
renouvellement
du
bail
en
gré
à gré.
B.
La
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse,
communément
appelée
la
4C,
s'est
réunie
le 27
septembre
2023
Membres
présents
:
e
Un
membre
du
conseil
municipal,
membre
de
la 4C
+
Deux
représentants
de
la Chambre
d'Agriculture
Un
représentant
de
la
Louveterie
du
Haut-Rhin
Un
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts
Un
représentant
du
GIC
11
Les
3
locataires
de
chasse
Un
réservataire
Etaient
excusés
le
représentant
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
le
représentant
du
Fonds
d'indemnisation
des
dégâts
de
sangliers
et
le
représentant
de
l'office
français
de
la
biodiversité. Points
abordés :
1.
Fixation
de
la composition
et
de
la
délimitation
des
lots
de
chasse
communaux
2.
Choix
du
mode
de
location
en
application
de
l'article
L.429-7
du
Code
de
l'Environnement,
52 3. 4.
180
Les
réserves
/
enclaves
Divers
C.
Droits
de
réservataires
/ Droits
prioritaires
Pour
être
réservataire,
il
faut
avoir
25
ha
de
terres
ou
de
forêts
d'un
seul
tenant,
ou
5
ha
d'étangs
ou
de
lacs.
- Le
courrier
du
3
juillet
2023
de
la
CeA,
propriétaire
de
parcelles
le
long
du
canal
désaffecté
du
Rhône
au
Rhin
(24,41
ha
sur
le
ban
de
Hirtzfelden
et
7,41
ha
sur
celui
de
Roggenhouse),
nous
informe
qu'il
conserve
son
droit
de
réservataire.
- Le
courrier
du
15
juillet
2023
du
GFA
de
Hirtzfelden,
propriétaire
de
parcelles
d'une
surface
de
55
ha,
nous
informe
qu'il
conserve
son
droit
de
réservataire.
De
plus,
il
fait
valoir
ses
droits
de
priorité
de
location
sur
les
enclaves
d'une
surface
de
67
ha.
- Le
courrier
du
17
juillet
2023
de
M.
Jecker
Armand,
propriétaire
d'une
parcelle
de
26
ha,
nous
informe
qu'il
ne
souhaite
plus
conserver
son
droit
de
réservataire.
D.
Descriptif
des
trois
lots
de
chasse
a. b.
Lot
n°
01
Surface
globale
du
lot
: 509
ha
dont
166
ha
de
forêt
Limites: Au
nord
du
Chemin
Départemental
dit
Reguisheimerweg
prolongé
par
la
rue
d'Ensisheim
-— limite
du
ban
-— rue
de
Ruüstenhart
Restrictions
particulières
:
oLa
réserve
suivante
: G.F.A
de
Hirtzfelden
de
55
ha
oLes
enclaves
suivantes
: G.F.A
de
Hirtzfelden
de
67
ha
oDes
propriétés
clôturées :
e
Les
gravières
: 12
ha
84
a 49
ca
e
Le
terrain
de
footbail
: 3
ha
19
a
53
ca
+
Une
propriété
clôturée
(ancien
chenil)
: 1
ha
32
a 40
ca
Lot
n°
02
Surface
globale
du
lot : 737
ha
dont
174
ha
de
forêt
Limites
: A
l'est
de
la
rue
de
Rustenhart
-
rue
de
Bâle
prolongée
par
le chemin
rural
dit
Baselerweg
- limite
du
ban
du
côté
est
du
Canal
du
Rhône
au
Rhin
Restrictions
particulières
:
oLes
réserves
suivantes :
e CeA:20 ha
35
a
53
ca
o
Des
zones
protégées :
e
12,50
ha
répartis
dans
les
parcelles
forestières
C,
D,
E,
F,
G
et
H
du
Niederwald
sont
couverts
par
une
convention
de
protection
de
sites
gérée
par
le
Conservatoire
des
Sites
Alsaciens. 181
Les
parcelles
protégées
par
une
convention
de
protection
des
sites
constituent
des
habitations
de
premier
choix
pour
l'ensemble
de
la
faune
et
la
flore
sauvage,
notamment
des
espèces
chassables
qui
y trouvent
refuge.
Compte
tenu
des
objectifs
de
gestion
qui
visent
à
conserver
voir
à
augmenter
la
naturalité
et
la
biodiversité
des
sites,
certaines
pratiques
cynégétiques
y
sont
à
proscrire
:
- Circulation
motorisée
hors
des
chemins
ouverts
à
la circulation,
- Toutes
les
installations,
travaux
d'aménagement
ou
pratiques
visant
à installer,
nourrir
ou
à
attirer
artificiellement
les espèces
chassables,
- Installation
de
miradors
ou
de
dispositifs
de
tir,
- Toute
atteinte
au
couvert
végétal
en
place,
en
particulier
les
peuplements
arborés
et
arbustifs. Lot
n°
03 :
Surface
globale
du
lot : 612
ha
dont
326
ha
de
forêt
Limites:
Au
sud
de
la
route
départementale
dite
Reguisheimerweg,
prolongée
par
la
rue
d'Ensisheim
- rue
de
Bâle prolongée
par
le chemin
rural
dit
Baselerweg
- côté
ouest
du
Canal
du
Rhône
au
Rhin
- limite
du
ban
Restrictions
particulières
:
o La
réserve : - CeA
: 3
ha
80
a
53
ca
oDes
parties
clôturées :
- Le
centre
de
tri
: 33.32
ares
- Gravière
Holcim
: 53
ha
oDes
zones
protégées
:
- 13,50
ha
répartis
dans
les
parcelles
forestières
6,
7,
8,
9,21
et
22
sont
couverts
par
une
convention
de
protection
de
sites
gérée
par
le
Conservatoire
des
Sites
Alsaciens
(emplacements
précisés
sur
le plan
ci-annexé)
Les
parcelles
protégées
par
une
convention
de
protection
des
sites
constituent
des
habitations
de
premier
choix
pour
l'ensemble
de
la
faune
et
la
flore
sauvage,
notamment
des
espèces
chassables
qui
y trouvent
refuge.
Compte
tenu
des
objectifs
de
gestion
qui
visent
à
conserver,
voir
à
augmenter
la
naturalité
et
la
biodiversité
des
sites,
certaines
pratiques
cynégétiques
y
sont
à
proscrire
:
- Circulation
motorisée
hors
des
chemins
ouverts
à
la circulation,
-
Toutes
les
installations,
travaux
d'aménagement
ou
pratiques
visant
à
installer,
nourrir
ou
à attirer
artificiellement
les
espèces
chassables,
- Installation
de
miradors
ou
de
dispositifs
de
tir,
- Toute
atteinte
au
couvert
végétal
en
place,
en
particulier
les
peuplements
arborés
et arbustifs.
57 Après
en
à
182
voir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
D'autoriser
le
Maire
à
négocier
les
termes
de
la
convention
avec
une
modification
de
prix
à
la
baisse
soit
un
montant
de
l'ordre
de
6900
€
avec
le
locataire
du
lot
n°
1 —
L'association
de
chasse
Des
Vieux
Brocards
et
à
signer
avec
lui
une
convention
de
gré
à
gré
au
vu
des
pièces
justificatives
demandées
dans
le
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
(arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023);
>
D'autoriser
le
Maire
à
négocier
les
termes
de
la
convention
avec
une
modification
de
prix
à
la
baisse
soit
un
montant
de
l'ordre
de
8000
€
avec
locataire
du
lot
n°
2-
L'Association
de
chasse
du
Niederwald
et
à
signer
avec
lui
une
convention
de
gré
à
gré
au
vu
des
pièces
justificatives
demandées
dans
le
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
(arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023);
>
D'autoriser
le
Maire
à
négocier
les
termes
de
la
convention
sans
modification
soit
un
montant
de
l'ordre
de
13
846
€
avec
locataire
du
lot
n°
3 -
L'Association
de
chasse
du
Rotleiblé
et
à
signer
avec
lui
une
convention
de
gré
à
gré
au
vu
des
pièces
justificatives
demandées
dans
le
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
(arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023)
;
>
D'autoriser
le
Maire
à
négocier
les
termes
de
la
convention
sans
modification
pour
l'exercice
du
droit
de
chasse
sur
terrains
enclavés
soit
un
montant
de
l'ordre
de
1 718,82
€
avec
le
réservataire
Groupement
Foncier
Agricole
de
Hirtzfelden
et
à
signer
avec
lui
une
convention
de
gré
à
gré
au
vu
des
pièces
justificatives
demandées
dans
le
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
(arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023)
;
Point
n°7
- Demande
d'autorisation
de
défrichement
en
forêt
du
Rotleiblé
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Lors
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2023,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
aux
conseillers
le
projet
d'implantation
en
forêt
communale
du
Rotleiblé
d'un
relais
radioélectrique
audiovisuel
et
de
télécommunications,
constitué
d'un
pylône,
sur
une
emprise
de
77
m2.
Il convient
de
compléter
la
délibération
afin
de
mandater
la
société
TDF
pour
effectuer
au
nom
de
la
commune
la
demande
de
défrichement
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Haut-Rhin
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
opération
a pour
objet :
- de
fournir
un
service
de
communications
électroniques
à titre
principal,
connexe
ou
accessoire, - d'établir
et/ou
d'exploiter
tout
réseau
de
communications
électroniques,
SS 183
Les
parcelles
concernées
par
le projet
sont
énumérées
dans
le tableau
suivant :
Surface
Surface
à
.
.
.
cadastrale
défricher
par
Commune
Lieu-dit
Section
|
Parcelle
de
la
parcelle
|
parc.
cadastrale
ha
la
ca
|
ha
a
ca
Hirtzfelden
Rotleiblé
A4
05
35,
95
|
35
{
00 |
00
|
77
TOTAL
17
Le
Code
Forestier
prévoit
que
cette
implantation
est
soumise
à
autorisation
de
défrichement
accordée
par
arrêté
préfectoral
et
que
la
demande
d'autorisation
de
défrichement,
prévue
par
la séance
du
4 juillet
2023,
soit
faite
par
le propriétaire
ou
son
mandataire.
La
commune
souhaite
mandater
la
société
TDF
pour
faire
la demande
en
son
nom.
Cette
société
aura
ainsi
à
supporter
toutes
les
conditions
auxquelles
seront
soumises
l'autorisation. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Approuve
le projet
tel qu'il
est
présenté
;
>
Sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
par
la
présente
délibération,
l'autorisation
de
défricher
la
parcelle
cadastrale
définie
ci-dessus
d'une
contenance
totale
de
35ha
95a
35ca,
classée
en
zone
N
du
PLUL
La
localisation
et
la
superficie
exactes
des
parties
à
défricher
a
fait
l'objet
d'un
relevé
et d'une
matérialisation
sur
Le terrain.
>
Charge
l'Office
National
des
Forêts
de
déposer
auprès
des
services
de
la
Préfecture
en
vue
de
la
prise
d'un
arrêté
d'autorisation
de
défrichement,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Forestier ;
>
Mandate
la
société
TDF
pour
faire
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
en
son
nom.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
en
cas
d'empêchement,
l'un
quelconque
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
et actes
relatifs
à ce
projet.
Point
n°8
- Acte
administratif
: acquisition
parcelle
n°
47/39
en
section
48
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Afin
d'élargir
le
virage
du
chemin
emprunté
par
les
véhicules
agricoles
au
lieudit
Baselerweg,
Mme
Sonia
ORTSCHEID
propose
de
céder
à
la commune
une
partie
de
son
champ.
55 184
La
parcelle
concernée
à
fait
l'objet
d'un
procès-verbal
d'arpentage
n°495
le
19
janvier
2023
établit
par
Maître
Marc
JUNG,
géomètre
expert,
certifiée
par
le
service
du
cadastre
le
29
mars
2023
et
porte
le
n°
47/39
en
section
48,
au
profit
de
C.C.4.
Cette
dépense
est
portée
par
le
vendeur. Située
au
lieu-dit
Baserlerweg,
d'une
superficie
de
1a
22ca,
cette
parcelle
est
proposée
à
l'euro
symbolique. Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Accepte
l'appropriation
de
la
parcelle
n°
47/39
en
section
48,
d'une
superficie
d'
1a22ca,
à
l'euro
symbolique,
>
Autorise
le
Maire
à
rédiger
l'acte
administratif
de
vente,
>
Désigne
M.
Christophe
BITARD
pour
représenter
la Commune,
>
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
transaction.
>
Affecte
la
parcelle
dans
son
réseau
de
chemins
ruraux
Point
n°9
-
Adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
gestion Rapporteur
: M.
Christophe
BITARD,
adjoint
au
maire,
délégation
«
Personnel
communal
»
Vu
le
Code
des
Assurances
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
et
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
où
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023
approuvant
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
le
renouvellement
dudit
contrat
et
le
maintien
des
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
Centre
de
Gestion
liés
à
la
mise
en
concurrence
et
à
la gestion
du
contrat
d'assurance ;
Vu
la décision
d'attribution
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
Gestion
du
3 juillet
2023; Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
juillet
2023,
autorisant
le Président
à signer
les
marchés
résultant
de
la consultation
;
92 185
Vu
l'exposé
du
Maire
ou
du
Président
;
Vu
les
documents
transmis
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Hors
la
présence
de
Mme
Céline
Barquin,
agent
communal
concernée
par
ce
débat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Décide
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2024-2027
à compter
du
1er janvier
2024 et
jusqu'au
31
décembre
2027
selon
les
conditions
suivantes :
Assureur
/
Courtier
: CNP
Assurances
/
Relyens
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois. Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1er
janvier
2024.
Pour
Les
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à
La
CNRACL :
Les
risques
garantis
sont
décès;
accident
de
service
/ maladie
contractée
en
service
/ longue
maladie
/
maladie
longue
durée
/
maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
/
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la
franchise
de
la
maladie
ordinaire
/
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutifs
à
un
arrêt
préalable,
/ mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
/
maintien
du
demi-
traitement
(dans
la
limite
de
12
mois)
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations.
Les
conditions
sont :
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10
joursi
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
6,40
%
et Pour
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
La
CNRACL
et
agents
contractuels
de
droit
public
:
Les
risques
garantis
sont
: accident
du
travail
/
accident
de
trajet
/
maladie
professionnelle
/
grave
maladie
/
maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
/ maladie
ordinaire
et temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la
franchise
de
la
maladie
ordinaire
/
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique. 22 186
Les
conditions
sont :
Tous
Les
risques
avec
une
franchise
de
10
jours2
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
125%
>
Prend
acte
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion,
qui
s'élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le
calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
>
Autorise
Le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
l'assureur
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion.
Point
n°10
- Commission
d'appel
d'offre
pour
l'aménagement
du
lotissement
Les
Galets
de
La
Hardt
Rapporteur
: M.
le Maire
La
commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
7
septembre
2023
pour
analyser
les
offres
déposées
par
Les
fournisseurs
pour
le
lot
n°01
VRD
: aménagement
du
lotissement
Les
Galets
de
la
Hardt
à
Hirtzfelden.
Une
phase
de
négociation
a
été
demandée
avec
un
rendu
attendu
pour
le
14
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
de
l'entreprise
proposée
:
N°
dulot
Désignation
du
lot
Entreprises
retenues
Montant
HT
du
marché
Lot
01
V.RD.
Travaux
Publics
du
Vignobles
(TPV)
216
401,93
€
HT
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Retient
l'entreprise
nommée
ci-dessus
>
Autorise
le Maire
à signer
le marché
et tous
les
documents
annexes
Point
n°11 -
Personnel
communal
: Accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: M.
Christophe
BITARD,
adjoint
au
maire,
délégation
«
Personnel
communal
»
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
création
d'un
emploi
temporaire
du
08
octobre
2023
au
31
juillet
2024
d'un
poste
d'agent
contractuel
à
temps
non
complet
à
raison
de
12
h/semaine,
pour
exercer
les
fonctions:
entretien
et
nettoyage
des
locaux
de
la
S5 187
salle
polyvalente,
dans
les
conditions
fixées
par
le
1°
de
l'article
3
précité.
M.
le
Maire
propose
de
le conduire
pour
9
mois.
Le
Conseil,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ;
Vu
laloin°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loin°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
Le 2°
de
l'article
3;
Vule
budget
de
la collectivité
territoriale
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
territoriale
;
Considérant
que
la
législation
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mots,
renouvelable
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs
;
Considérant
que
la collectivité
peut
être
confrontée
à
un
besoin
de
personnel
saisonnier ;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
d'agent
contractuel
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
12
heures
(soit
12/35èmes)
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
pour
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
à temps
non
complet,
soit
du
08
octobre
2023
au
31
juillet
2024 ;
>
Prévoit
la
rémunération
de
cet
agent
contractuel,
recruté
au
titre
du
1°
de
l'article
3
précité,
à
l'indice
brut
367 ;
>
Prévoit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
l'agent
recruté
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Point
n°12
- Territoire
d'Energie
Alsace
(TEA)
-— Approbation
de
l'adhésion
de
nouvelles
communes Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-18 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la compétence
du
Syndicat
au
gaz;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
du
24
juillet
2023
demandant
l'adhésion
à TEA
pour
la
compétence
« électricité
»;
S? 188
Vu
les
délibérations
des
communes
de :
+ _ Boofzheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
+ _ Daubensand
(67)
par
délibération
du
15
novembre
2022
+ _ Diebolsheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
+ _ Friesenheim
(67)
par
délibération
du
17
novembre
2022
+ _
Herbsheim
(67)
par
délibération
du
6
février
2023
-__Kogenheim
(67)
par
délibération
du
8
décembre
2022
+
Rhinau
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
*_
Rossfeld
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
+ _ Sermersheim
(67)
par
délibération
du
27
octobre
2022
*__Witternheim
(67)
par
délibération
du
23 janvier
2023
demandant
leur
adhésion
à TEA
pour
la compétence
« électricité
» ;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
19
septembre
2023
donnant
son
accord
à
l'adhésion
des
communes
listées
ci-dessus
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
dès
lors
que
les
communes
membres
de
cette
dernière
en
auront
approuvé
le
principe
dans
les
conditions
de
majorité
requises
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
parties
que
la Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
les
10
communes
listées
plus-haut
adhèrent
à
TEA
afin
de
lui
transférer
leur
compétence
d'autorité
concédante
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité
;
Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
19
septembre
2023,
l'extension
du
périmètre
de
TEA
à
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
aux
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
à
TEA
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim. Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
Emet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim,
>
Demande
à
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
et
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
le
périmètre
de
TEA.
52 189
Point
n°13
—
Informations
- Communication
13.1
- CCAR.B.
: Rapport
d'activité
2022
et
Comptes
Administratifs
Monsieur
le
Maire
commente
le
rapport
annuel
2022
de
la
C.C.
Alsace
Rhin-Brisach
qui
a
été
transmis
par
courrier
électronique
à
chaque
conseiller,
accompagné
des
comptes
administratifs
2022
du
Budget
principal,
du
budget
Assainissement
et
du
budget
Collecte
et
Valorisation
des
Déchets
Après
délibération,
l'Assemblée
communale,
>
Prend
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
2022
de
la C.C.
Alsace
Rhin-
Brisach
et des
comptes
administratifs
2022
s'y
rapportant.
13.2
- Territoire
d'Energie
Alsace
-
Rapport
d'activité
2022
Monsieur
le
Maire
commente
le
rapport
annuel
2022
de
Territoire
d'Energie
d'Alsace,
qui
a été
transmis
par
courrier
électronique
à chaque
conseiller.
Après
délibération,
l'Assemblée
communale,
>
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2022
de
Territoire
d'Energie
d'Alsace
Stéphane
SENEZ,
Maire
Les
horaires
de
présence
en
mairie
vont
être
modifié
pour
certains
agents
communaux.
L'inspecteur
académique
a
informé
par
courrier
en
date
du
22
septembre
2023
qu'il
avait
décidé
de
maintenir
les
deux
classes
maternelles
et
Les
trois
classes
élémentaires
dans
l'école
primaire
La
Farandole
pour
une
moyenne
de
classe
de
17,5
élèves
en
maternelle
et
de
21.3
élèves
par
classe
en
élémentaire.
IL
précise
que
si
ces
effectifs
totaux
venaient
à
diminuer
à
la
rentrée
2024,
il sera
contraint
de
fermer
un
moyen.
Dates
à
retenir
:
- fête
de
Noël
de
l'âge
d'or
: samedi
9 décembre
2023
(préparation
de
la
salle
le 8 décembre)
Ce
même
jour
aura
lieu
la parade
des
Pères
Noël
à moto
Déchets
verts
à
Hirtzfelden
:
Les
tracts
de
la vége'tri
ont
été
distribués
dans
les boîtes
aux
lettres.
Une
équipe
de
volontaires
s'est
constituée
suite
à
la
réunion
publique.
Un
roulement
entre
les
membres
a
été
organisé
jusqu'au
31/02/2023
pour
tenir
la
vége'tri.
Si
cette
organisation
ne
devait
pas
fonctionner,
ce
service
serait
arrêté.
Musée
Jecker
Avec
l'aide
du
service
technique,
la
Société
d'Histoire
de
Hirtzfelden
a
récupéré
des
vitrines
et
quelques
objets
du
musée
de
Biesheim.
Une
convention
avec
la
commune
de
Biesheim
a
également
été
signée
pour
remettre
à
Hirtzfelden
un
buste
en
bronze
de
F.A.
Jecker.
55 190
Parking
de
la
mairie :
Le
traçage
a
été
réalisé
par
l'entreprise
MSR
offrant
une
vingtaine
de
places
supplémentaires
(place
handicapée
comprise).
L'association
ELSACE
(Entente
Locale
et
Solidaire
des
Artisans
Commerçants
et
Entrepreneurs)
organise
un
salon
«nos _ entreprises
d'ici!»
les
14
et
15
octobre
prochains
à
la
salle
polyvalente
de
Hirtzfelden.
Le
but
de
ce
salon
est
de
permettre
à chaque
entreprise
de
pouvoir
accueillir
ses
clients
mais
aussi
de
rencontrer
de
futurs
prospects
et
de
se
faire
connaitre
sur
le
territoire.
La
conjoncture
actuelle
étant
difficile
pour
les
entreprises,
est
important
d'agir
pour
promouvoir
Le commerce
local.
L'Atelier
de
Anne
(artisan
fleuriste)
est
présente
dans
son
camion
à
côté
du
marché
couvert,
9
rue
de
la
République.
Elle
proposera
également
des
ateliers
de
compositions
florales
avant
la
Toussaint.
Un
tract
a été
déposé
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Sur
les
cinq
arbres
qui
bordent
le
parking
de
la
salle
polyvalente,
deux
arbres
seront
coupés
afin
de
faciliter
l'accès
au
projet
de
la
maison
médicale,
portée
par
le
Dr
Yann
Brun.
Christophe
BITARD,
1°’ adjoint
Personnel
communal
: les
entretiens
professionnels
se
sont
tenus
Le 22
septembre.
La
réunion
regroupant
les
présidents
d'association
a eu
lieu
le
19
septembre.
Tiphanie
LUDIERES,
2°"
adjointe
La
rentrée
des
classes
Le 4
septembre
s'est,
comme
à
l'habitude,
bien
passée
! Etaient
présents
pour
accueillir
les
anciennes
et
les
nouvelles
petites
têtes
blondes:
M.
le
Maire,
Tiphanie
Ludières,
Carine
Petermann
et Christophe
Bitard.
Le
choix
des
livres
offerts
aux
enfants
de
l'école
en
fin
d'année
aura
lieu
le
mardi
10
octobre
avec
la
société
«
Lire
demain
».
L'élection
du
conseil
municipal
des
enfants
aura
lieu
à
l'école
le vendredi
13
octobre
à
14h.
L'élection
du
petit
Maire
aura
lieu Le
jeudi
19
octobre
à
18h
en
salle
du
conseil
municipal.
Le
premier
conseil
d'école
se
tiendra
le
17
octobre.
L'opération
«
Une
Naissance,
Un
Arbre
» sera
reconduite
et aura
lieu
Le 25
novembre.
Maurice
PLOSKONKA,
3°"°
adjoint
Les
bâtiments
se
trouvant
sur
l'emprise
du
futur
lotissement
communal
ont
été
démolis
par
Terralsa
après
qu'Enedis
ait supprimé
le branchement
aérien
en
début
de
semaine.
4
5 191
Passage
de
la
désherbeuse
et
de
la
balayeuse
dans
tout
le
village.
Les
merlons
et
Le
granit
à
proximité
de
la décharge
ont
également
été
déplacés
vers
le trou
à gravats.
L'étanchéité
de
la
toiture
de
la
boulangerie
est
usée,
un
rendez-vous
avec
l'entreprise
SMAC
a
été
nécessaire.
D'ici
l'année
prochaine,
l'entreprise
RLE
doit
intervenir
sur
le
parking
privé
en
face
de
l'ancien
restaurant
L'Arbre
Vert
afin
de
mettre
en
place
un
nouveau
transformateur.
Cette
opération
nécessite
de
réfléchir
au
devenir
du
calvaire
se
trouvant
sur
une
parcelle
privée
car
les
propriétaires
ne
veulent
pas
le conserver.
Le
Maire
clôt
la
séance
à
20h13.
55