Déliberation - liste des deliberations du cm 03102023

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Déliberation - liste des deliberations du cm 03102023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 03102023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE HIRTZFELDEN

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2023

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

Mme Carine PETERMANN, 4ème adjointe

M. Thierry DEMMEL, M. Michel SAUVAGEOT, M. Frédéric PROBST, Mme Marie GOETZ (à partir du point n°5), Mme Sandrine BLONDEAU, les conseillers.

Absents excusés : Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, M. Frédéric GOETZ, M. Mathieu LANG, M. Denis IMHOFF

Procurations : M. Frédéric GOETZ à M. Michel SAUVAGEOT

Absentes : Mme Myriam NAEGELIN, Mme Marie GOETZ (jusqu’au point n°5)

Sur proposition du Maire, M. Christophe BITARD, adjoint au maire, est nommé secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Céline BARQUIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, M. le Maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023

2. Finance (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu)

3. Délégations du conseil au maire

4. Convention avec « La p’tite bibliothèque d’Hirtz »

5. Centres aérés : participations communales 2023

6. Chasse 2024-2033 : convention de gré à gré, adjudication ou appel d’offres

7. Demande d’autorisation de défrichement en forêt du Rotleiblé

8. Acte administratif : acquisition parcelle n° 47/39 en section 48

9. Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2024-2027 du Centre de gestion

10. Commission d’appel d’offres pour l’aménagement du lotissement Les Galets de la Hardt

11. Personnel communal : Accroissement temporaire d’activité

12. Territoire d’Energie Alsace – Approbation de l’adhésion de nouvelles communes

13. Informations – Communications

13.1 - C.C.A.R.B. : Rapport d’activité 2022 et Comptes Administratifs (CVD et ASS)

13.2 - Territoire Energie Alsace – Rapport d’activité 2022

Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023

Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents,

Point n°2 - Finance (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu)

NéantPoint n°3 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Le Maire a signé le marché suivant :

Objet Date de signature du marché Durée du marché Montant du marché Attributaire Code postal

Lot 1 – VRD

Aménagement du

lotissement Les

Galets de la Hardt

21/09/2023 50 jours ouvrés +

2 semaines de

préparation

216401.93 € TPV 68250

Le conseil municipal est également informé que sept déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées :

- le 04/07/2023 à la demande de Me Laetitia PHILIPPE, notaire à Illzach, - le 04/07/2023 à la demande de Me Catherine BAEUMLIN, notaire à Altkirch, - le 28/07/2023 à la demande de Me Florence SPRINGINSFELD-SCHOEN, notaire à Saint-Louis, - le 03/08/2023 à la demande de Me Geoffroy BOURQUIN, notaire à Mulhouse,

et que ni la Commune ni la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CC du 27.02.2017, point n°8) ne font valoir leur droit de préemption urbain sur les biens suivants :

N°

d’ordre

Références

cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage

du PLUi Observation

10-2023 S. 06 P. 292/45 4, rue de l’Ancolie 286 m² Bâti UB

11-2023 S. 24 P. 240 et 243 56, rue de Fessenheim 525 m² Bâti UB

12-2023 S. 24

P. 226,

272 et

279

6, rue des Pins 625 m² Bâti UB

13-2023 S. 01 P. 152/18 2, rue de Colmar 348 m² Bâti UA

Point n°4 – Convention avec « La p’tite Bibliothèque d’Hirtz »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer la convention

pour le fonctionnement de la P’tite Bibliothèque d’Hirtz

Point n°5 - Centres aérés : participations communales 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ➢ Approuve la régularisation des

montants non appliqués, ➢ Charge M. le Maire à procéder aux remboursements des familles selon les

sommes ci-dessus énumérées.Point n° 6 - Chasse 2024-2033 : convention de gré à gré, adjudication ou appel d’offres

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

➢ D’autoriser le Maire à négocier les termes de la convention avec une modification de prix à la

baisse soit un montant de l’ordre de 6900 € avec le locataire du lot n° 1 – L’association de chasse Des

Vieux Brocards et à signer avec lui une convention de gré à gré au vu des pièces justificatives

demandées dans le cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin (arrêté préfectoral

du 26 juin 2023) ;

➢ D’autoriser le Maire à négocier les termes de la convention avec une modification de prix à la

baisse soit un montant de l’ordre de 8000 € avec locataire du lot n° 2- L’Association de chasse du

Niederwald et à signer avec lui une convention de gré à gré au vu des pièces justificatives demandées

dans le cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin (arrêté préfectoral du 26 juin

2023) ;

➢ D’autoriser le Maire à négocier les termes de la convention sans modification soit un montant de

l’ordre de 13 846 € avec locataire du lot n° 3 – L’Association de chasse du Rotleiblé et à signer avec lui

une convention de gré à gré au vu des pièces justificatives demandées dans le cahier des charges type

des chasses communales du Haut-Rhin (arrêté préfectoral du 26 juin 2023) ;

➢ D’autoriser le Maire à négocier les termes de la convention sans modification pour l’exercice du

droit de chasse sur terrains enclavés soit un montant de l’ordre de 1 718,82 € avec le réservataire

Groupement Foncier Agricole de Hirtzfelden et à signer avec lui une convention de gré à gré au vu

des pièces justificatives demandées dans le cahier des charges type des chasses communales du

Haut-Rhin (arrêté préfectoral du 26 juin 2023) ;

Point n°7 - Demande d’autorisation de défrichement en forêt du Rotleiblé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

➢ Approuve le projet tel qu’il est présenté ;

➢ Sollicite auprès de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, par la présente délibération, l’autorisation de

défricher la parcelle cadastrale définie ci-dessus d’une contenance totale de 35ha 95a 35ca, classée en

zone N du PLUi.

➢ Charge l’Office National des Forêts de déposer auprès des services de la Préfecture en vue de la

prise d’un arrêté d’autorisation de défrichement, conformément aux dispositions du Code Forestier ;

➢ Mandate la société TDF pour faire la demande d'autorisation de défrichement en son nom.

➢ Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints, à

signer tous documents et actes relatifs à ce projet.

Point n°8 - Acte administratif : acquisition parcelle n° 47/39 en section 48

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

➢ Accepte l’appropriation de la parcelle n° 47/39 en section 48, d’une superficie d’ 1a22ca, à l’euro

symbolique,

➢ Autorise le Maire à rédiger l’acte administratif de vente,

➢ Désigne M. Christophe BITARD pour représenter la Commune,

➢ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette transaction.

➢ Affecte la parcelle dans son réseau de chemins ruraux

Point n°9 - Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2024-2027 du Centre de gestion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

➢ Décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 à compter du 1er janvier

2024 et jusqu’au 31 décembre 2027

➢ Autorise le Maire à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à

intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.Point n°10 – Commission d’appel d’offre pour l’aménagement du lotissement Les Galets de la

Hardt

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,

➢ Retient l’entreprise TPV

➢ Autorise le Maire à signer le marché et tous les documents annexes

Point n°11 - Personnel communal : Accroissement temporaire d’activité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

➢ Autorise le Maire à signer le contrat de travail pour le recrutement d’un agent contractuel à temps

non complet, soit du 08 octobre 2023 au 31 juillet 2024 ;

➢ Prévoit la rémunération de cet agent contractuel, recruté au titre du 1° de l’article 3 précité, à

l’indice brut 367 ;

➢ Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent recruté

seront inscrits au budget de l’exercice 2023.

Point n°12 - Territoire d’Energie Alsace (TEA) – Approbation de l’adhésion de nouvelles

communes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

➢ Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des

communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau,

Rossfeld, Sermersheim et Witternheim,

➢ Demande à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en

conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA.

Point n°13 – Informations – Communication

13.1 - C.C.A.R.B. : Rapport d’activité 2022 et Comptes Administratifs

L’Assemblée communale, prend acte de la communication du rapport annuel 2022 de la C.C. Alsace Rhin-Brisach et des comptes administratifs 2022 s’y rapportant.

13.2 - Territoire d’Energie Alsace – Rapport d’activité 2022

L’Assemblée communale, prend acte de la communication du rapport annuel 2022 de Territoire d’Energie d’Alsace

Stéphane SENEZ, Maire

Les horaires de présence en mairie vont être modifiés pour certains agents communaux.

L’inspecteur académique a informé par courrier en date du 22 septembre 2023 qu’il avait décidé de maintenir les deux classes maternelles et les trois classes élémentaires dans l’école primaire La Farandole pour une moyenne de classe de 17,5 élèves en maternelle et de 21.3 élèves par classe en élémentaire. Il précise que si ces effectifs totaux venaient à diminuer à la rentrée 2024, il sera contraint de fermer un moyen.

Dates à retenir :

- fête de Noël de l’âge d’or : samedi 9 décembre 2023 (préparation de la salle le 8 décembre) Ce même jour aura lieu la parade des Pères Noël à moto

Déchets verts à Hirtzfelden :

Les tracts de la vége’tri ont été distribués dans les boîtes aux lettres.Une équipe de volontaires s’est constituée suite à la réunion publique. Un roulement entre les membres a été organisé jusqu’au 31/02/2023 pour tenir la vége’tri. Si cette organisation ne devait pas fonctionner, ce service serait arrêté.

Musée Jecker

Avec l’aide du service technique, la Société d’Histoire de Hirtzfelden a récupéré des vitrines et quelques objets du musée de Biesheim. Une convention avec la commune de Biesheim a également été signée pour remettre à Hirtzfelden un buste en bronze de F.A. Jecker. Parking de la mairie :

Le traçage a été réalisé par l’entreprise MSR offrant une vingtaine de places supplémentaires (place handicapée comprise).

L’association ELSACE (Entente Locale et Solidaire des Artisans Commerçants et Entrepreneurs) organise un salon « nos entreprises d’ici ! » les 14 et 15 octobre prochains à la salle polyvalente de Hirtzfelden. Le but de ce salon est de permettre à chaque entreprise de pouvoir accueillir ses clients mais aussi de rencontrer de futurs prospects et de se faire connaitre sur le territoire. La conjoncture actuelle étant difficile pour les entreprises, est important d’agir pour promouvoir le commerce local.

L’Atelier de Anne (artisan fleuriste) est présente dans son camion à côté du marché couvert, 9 rue de la République. Elle proposera également des ateliers de compositions florales avant la Toussaint. Un tract a été déposé dans les boîtes aux lettres.

Sur les cinq arbres qui bordent le parking de la salle polyvalente, deux arbres seront coupés afin de faciliter l’accès au projet de la maison médicale, portée par le Dr Yann Brun.

Christophe BITARD, 1er adjoint

Personnel communal : les entretiens professionnels se sont tenus le 22 septembre.

La réunion regroupant les présidents d’association a eu lieu le 19 septembre.

Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

La rentrée des classes le 4 septembre s’est, comme à l’habitude, bien passée ! Etaient présents pour accueillir les anciennes et les nouvelles petites têtes blondes : M. le Maire, Tiphanie Ludières, Carine Petermann et Christophe Bitard.

Le choix des livres offerts aux enfants de l’école en fin d’année aura lieu le mardi 10 octobre avec la société « Lire demain ».

L’élection du conseil municipal des enfants aura lieu à l’école le vendredi 13 octobre à 14h. L’élection du petit Maire aura lieu le jeudi 19 octobre à 18h en salle du conseil municipal.

Le premier conseil d’école se tiendra le 17 octobre.

L’opération « Une Naissance, Un Arbre » sera reconduite et aura lieu le 25 novembre.

Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

Les bâtiments se trouvant sur l’emprise du futur lotissement communal ont été démolis par Terralsa après qu’Enedis ait supprimé le branchement aérien en début de semaine.

Passage de la désherbeuse et de la balayeuse dans tout le village. Les merlons et le granit à proximité de la décharge ont également été déplacés vers le trou à gravats.

L’étanchéité de la toiture de la boulangerie est usée, un rendez-vous avec l’entreprise SMAC a été nécessaire.

D’ici l’année prochaine, l’entreprise RLE doit intervenir sur le parking privé en face de l’ancien restaurant L’Arbre Vert afin de mettre en place un nouveau transformateur. Cette opération nécessite de réfléchir au devenir du calvaire se trouvant sur une parcelle privée car les propriétaires ne veulent pas le conserver.

Le Maire clôt la séance à 20h13.