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Compte-Rendu - PROCES VERBAL DU 09.02.26
Procès Verbal - proces verbal cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN
La réunion a débuté le 3 février 2026 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur DUSACQ
Maxime.
Membres présents :
Mme, M. BAGUET Chantal, DEFERT Marie-Annick, DUSACQ Maxime, GALLAND Delphine, GERARD
Michel, GUILLAUMET Dominique, JEANTOT Jérôme, KERCKHOFFS Marie-Line, MAHIEU Joseph,
MAILLAT Jean-Marie, MULLER Betty, NARCY Fabienne, NOIROT Sylvette, REGNAULT Laurent,
REMIGIUS Marie-Christine
Membres absents représentés :
Mme BATILLAT Céline Pouvoir donné à Mme MULLER Betty
M. DELSAUX Emmanuel* Pouvoir donné à M. DUSACQ Maxime
Membres absents excusés :
M. SANTILLY Cédric
M. SCAGLIA Thierry
* M. DELSAUX a rejoint le conseil à 21h05
Secrétaire de séance : Monsieur JEANTOT Jérôme
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du Procès verbal de la séance précédente
2026_02_01 - RENOUVELLEMENT SERVICE COMMUN PARTAGE POUR LA ZAE
2026_02_02 - LANCEMENT MARCHE ASSURANCES
2026 _02_03 - APPROBATION DU PLU
- Information diverses
Questions diverses
| - Approbation du Procès verbal de la séance précédente
13 voix pour
4 abstentions : M JEANTOT Jérôme, Mme DEFERT Marie-Annick, Mme BATILLAT Céline
(représentée), Mme BAGUET Chantal
| 2026_02_01 - RENOUVELLEMENT SERVICE COMMUN PARTAGE POUR LA ZAE |
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire rappelle que la loi NOTRé a transféré aux communautés de communes et d'agglomération,
les Zones d'Activités Économiques. A ce titre les EPCI ont la charge d'entretenir ces zones d'activité.
Afin d'organiser et de coordonner les actions à engager sur les voiries, trottoirs et espaces de chaque
commune concernée indépendamment de la viabilité hivernale qui fait l’objet d’une convention
séparée, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE a décidé par décision communautaire en date du 21
décembre 2017 de confier aux communes qui le souhaitaient la charge de cet entretien.
Procès-verbal du 3 février 2026 1
Conseil municipal du 09 mars 2026 - Page 3 La commune a ainsi signé, les 19 décembre 2019 et 02 décembre 2021, une convention de service
partagé, pour une durée de quatre ans, avec TCM relative aux dispositions techniques, juridiques et
financières des actions dans le cadre de l’entretien de la zone artisanale ZAE de SAINT GERMAIN située
rue Paul Cézanne sur une longueur de 600 ml.
La précédente convention couvrait la période du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette nouvelle
convention débutera au 1% janvier 2026 pour une durée maximum de 4 ans.
La commune continuera donc à réaliser les missions d’entretien des espaces verts et de propreté sur
la zone d’activité pour un montant maximum de 5540.81€, (montant de la précédente convention
4 956€/an revalorisé au coefficient 1.118)
M. le Maire rappelle que par ailleurs, il y a une autre convention pour le déneigement
17 voix pour
2026_02_02 - LANCEMENT MARCHE ASSURANCES |
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire informe le conseil que le marché des assurances arrive à son terme et qu'il est nécessaire
de le renouveler. Ces assurances couvrent à la fois le personnel (65 000 £/an) et les bâtiments
(18 000 €/an). Le précédent contrat avait été signé en 2020 pour une durée de 5 ans.
M. le Maire rappelle que lors de cette négociation la commune avait fait appel à un courtier, il propose
de faire à nouveau appel à ce courtier dont la prestation se monteraïit à 2 700 €.
M. le Maire précise également qu’il a pris une assurance « Responsabilité civile » qui couvre tous les
membres du conseil.
17 voix pour
2026_02_03 - APPROBATION DU PLU
RAPPORTEUR : M. GÉRARD
M. GÉRARD fait une lecture de la délibération proposée au conseil. Celle-ci précise les principales
raisons qui ont motivé la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, les objectifs
poursuivis ainsi que les modalités de concertation :
e Faire évoluer le projet d'aménagement du territoire communal tout en préservant le cadre de
vie des habitants ;
e Permettre d'accueillir de nouvelles constructions (habitat, équipements, activités) tout en
maitrisant l’urbanisation notamment en procédant à la révision du zonage ;
e Travailler sur l'intégration architecturale et paysagère des nouvelles constructions ;
e Préserver le bâti existant et encourager sa rénovation ;
e Maintenir, renforcer et développer les activités économiques (commerces, professions
libérales, petite industrie, artisanat) ;
e Protéger les espaces naturels et agricoles ainsi que les espaces verts ;
°e Assurer la pérennité des exploitations agricoles en évitant la construction d’habitations à
proximité des bâtiments professionnels ;
e Promouvoir les énergies renouvelables sans dénaturer le paysage et le bâti ancien.
Procès-verbal du 3 février 2026 2
Conseil municipal du 09 mars 2026 - Page 4 M. GÉRARD précise également les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD)
Axel: Stratégie urbaine et d'aménagement - Travailler à un développement urbain plus cohérent de
la commune
Axe 2: Stratégie de valorisation territoriale — Valoriser l’environnement, le paysage et le patrimoine
comme vecteurs d’un cadre de vie de qualité
M. GÉRARD rappelle au conseil les conditions dans lesquelles le projet de révision du PLU a été réalisé,
l’ensemble des étapes qui se sont succédé et les moyens mis à disposition des habitants pour
s'informer et s'exprimer sur le projet du PLU (mise à disposition de documents du PLU et notamment
du zonage, mise à disposition d’un cahier d'expression au public et de réunions de concertation avec
les habitants). L'ensemble de ces éléments a fait l’objet d’un bilan de concertation annexé à la
délibération d'arrêt du PLU en date du 03 juillet 2025.
Il indique également que, par arrêté préfectoral, la compétence « Plan Local d'Urbanisme, de
documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » a été transférée à la communauté
d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
Aussi, s’il appartient à la communauté d'agglomération de réaliser l'approbation définitive du PLU de
Saint-Germain, la commune, dans un souci de transparence propose le dossier au vote de son conseil
municipal.
M. GÉRARD présente au Conseil diverses observations et demandes qui ont été faites par des habitants
lors de l'enquête publique pour certaines parcelles et les réponses apportées par la commune.
(M. DELSAUX, arrivé à 21h05, à pris part au vote de cette délibération)
17 voix pour
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.
Monsieur JEANTOT Jérôme Monsieur DUSACQ Maxime,
Secrétaire de séance
Procès-verbal du 3 février 2026 3
Conseil municipal du 09 mars 2026 - Page 5