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Déliberation - n 84 sollicitation de subventions aupres de la region aura FR 1558?1715511590
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 84 sollicitation de subventions aupres de la region aura FR 1558?1715511590)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20220927-DELIB842022-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESsoN EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-sept septembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 21 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 8 convocation en date du 21 septembre 2022 et sous la présidence de Monsieur Olivier
PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Gaillard, Galiana, Pour : 28 Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Laville, Lorenzo, Mazellier,
Abstention : 1 Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.
Contre :
NPPV: Excusés : M. Chezeau (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Mazeyrat), Mme Faure-Pinault (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (Pouvoir à M.
Boukal), M. Jouve (pouvoir à M. Peverelli), Mme Keskin (pouvoir à Mme Bayle), Mme Segueni (pouvoir à M. Galiana), M. Vallon (pouvoir à Mme
Diatta).
Secrétaire : M. Alain Bornes
Objet : Sollicitation de subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des nouveaux dispositifs en faveur de l'aménagement du territoire
La Région AURA a adopté de nouveaux dispositifs en faveur de l’aménagement du territoire, notamment le
«Contrat Région » et le « Contrat Région/Ville », destiné spécifiquement aux villes comprises entre 2 000 et
20 000 habitants.
Dès lors, il est proposé de solliciter des subventions pour des opérations inscrites au PPI de la commune à savoir :
- La réparation et rénovation de l’hôtel de ville suite au séisme pour un montant d’aide de 300 000 € dans le
cadre du « Contrat Région »,
- La création d’un skate-park pour un montant d’aide de 75 000 € dans le cadre du contrat « Région/Ville ».
Les plans de financement de ces opérations s’établiraient comme suit :
Réparation Hôtel de ville suite séisme |2 250 000 1125000 |300 000 200 000 625 000
Création d’un skate-park 271 470 140 803 75 000 55 667
Certifié exécutoire N°84
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20220927-DELIB842022-DE
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région AURA dans le cadre de ses nouveaux dispositifs
en faveur de l’aménagement du territoire :
- 300 000 € pour la réparation et la rénovation de l’hôtel de ville suite au séisme :
- 75 000 € pour la réalisation d’un skate-park.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERE Alain BORNES
Certifié exécutoire N°84