Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 51 sollicitation de subvention projet skate park
Compte-Rendu - Skate park
Arrêté - 2023 51 arrete municipal autorisant inauguration s
Déliberation - D2024 66 Subvention Skate park
Arrêté - D 140 25 Demande subvention ANS réalisation sk
Déliberation - 6 Finances – Projet de creation dun skate park dem
Conseil Municipal - fin skate park
Déliberation - D2025 52 Subvention Region skate park
Conseil Municipal - fin skate park
Déliberation - n 104 sollicitation de subventions d investissemen
Déliberation - n 46 sollicitation de subvention pour le projet de realisation d un skate park FR 1423?1715511584
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 46 sollicitation de subvention pour le projet de realisation d un skate park FR 1423?1715511584)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
SESSION 30/05/2022 Objet : Sollicitation de subvention pour le projet de réalisation d’un skate park Envoyé en préfecture le 31/05/2022 Reçu en préfecture le 31/05/2022 Affiché le montent ID : 007-210703195-20220530-DELIB462022-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Vingt Deux, le trente mai dans la salle des fêtes de la Mairie, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, ETÉSEnNts y Exercice : 29 Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Présents : 26 Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Absents : 3 Segueni, Tolfo, Valla, Vallon. Excusé(e)s : M. Chezeau (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Jouve), Pour : 28 Mme Guillot (pouvoir à Mme Faure-Pinault). Abstentions : 1 . Contre: Secrétaire : M. Vallon Par délibération du 8 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé un projet de skate Park, Allées Paul Avon. Afin de s'assurer de la réussite du skate Park et l'adéquation avec les besoins du jeune publie, la commune s'est associée à l'association "Monteil Slide". Cette dernière dispose d'une expérience dans l'accompagnement à la conception et l'animation de Skate Park. Après analyse des besoins, il s’est avéré nécessaire d’intégrer au projet la rénovation de l’aire de jeu située à proximité, celle des sanitaires et des locaux techniques adjacents, ainsi que des abords. Ce projet est estimé à 271 470 euros HT. Il est par ailleurs éligible au programme de l’État « 5000 équipements sportifs de proximité » pour un montant maximum d’aide de 80%. 11 est également nécessaire de demander son inscription à l’axe 2 du CRTE des Communautés de communes DRAGA et ARC répondant à l'objectif de « créer et moderniser des équipements sportifs et de loisirs ». Le Conseil Municipal, Après Avoir Délibéré, APPROUVE le projet de Skate Park et de réaménagement de la zone pour un montant de 271 470 euros HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'État (Agence Nationale du Sport) une subvention à hauteur de 217 176 euros HT, soit au taux maximum de 80%, dans le cadre du programme des « 5000 équipements sportifs de proximité » ; SOLLICITE l'inscription de ce projet dans le cadre du CRTE des Communautés de communes DRAGA et ARC à l'axe 2 dont l’un des objectifs est de « créer et moderniser des équipements sportifs et de loisirs ». Pour extrait conforme Le Maire fer PEVERE N° 46