Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 195 du 17 11 2021

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 195 du 17 11 2021 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 195 du 17 11 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2021-195

PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2021Sommaire

Direction départementale des territoires / Service environnement

47-2021-11-16-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde

particulier - LATASTE Daniel (2 pages) Page 3

47-2021-11-16-00002 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde

particulier - SPERANDIO Eric (2 pages) Page 6

47-2021-11-16-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde

particulier - TERRIER Jean-Paul (2 pages) Page 9

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL

47-2021-11-17-00001 - Arrêté donnant délégation de signature dans le cadre

du dépot des déclarations de candidature pour les élections municipales

partielles SAINT SAUVEUR DE MEILHAN (2 pages) Page 12

2Direction départementale des territoires

47-2021-11-16-00003

AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un

garde particulier - LATASTE Daniel

Direction départementale des territoires - 47-2021-11-16-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - LATASTE Daniel 3PRÉFET Direction départementale

DE LOT-ET-GARONNE des territoires

ne

Arrêté N°

reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale, notammant son article R.15-33-26 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;

Vu L'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale.

Vu La décision en date du 2 août 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'adrninistration générale.

Vu la demande de M. Daniel LATASTE en date du 25 octobre 2021, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier dans le dornaine de la chasse ;

Vu le certificat de formation des 6 et 7 octobre 2027, produit pour les modules 1 et 2 et les autres

pièces de la demande ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

- Article 1”: M. Daniel LATASTE, né le 01/03/1962 à CASTELJALOUX (47) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.

- Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.

- Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d’un recours gracieux OU hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Direction départementale des territoires - 47-2021-11-16-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - LATASTE Daniel 4- Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Daniel LATASTE,

Agen, le 16 novembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental et par

subdélégation,

Le chef du séivice environnement, é

Direction départementale des territoires - 47-2021-11-16-00003 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - LATASTE Daniel 5Direction départementale des territoires

47-2021-11-16-00002

AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un

garde particulier - SPERANDIO Eric

Direction départementale des territoires - 47-2021-11-16-00002 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - SPERANDIO Eric 6PRÉFET Direction départementale

DE LOT-ET-GARONNE es

territoires Liberté

Épaité Fraternité

Arrêté N°

reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale, notammant son article R.15-33-26 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;

Vu L'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale.

Vu La décision en date du 2 août 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale.

Vu la demande de M, Eric SPERANDIO en date du 26 octobre 2021, en vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier dans le domaine de la chasse :

Vu le certificat de formation des 6 et 7 octobre 2021, produit pour les modules 1 et 2 et les autres pièces de la demande :

Sur proposition du secrétaire général de [a préfecture,

ARRETE

- Article 1*: M. Eric SPERANDIO, né le 19/09/1956 à AGEN (47) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.

- Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.

- Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d’un recours gracieux OU hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Direction départementale des territoires - 47-2021-11-16-00002 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - SPERANDIO Eric 7- Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M, Eric SPERANDIO.

Agen, le 16 novembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental et par

subdélégation,

Le chef du service environnement,

Direction départementale des territoires - 47-2021-11-16-00002 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - SPERANDIO Eric 8Direction départementale des territoires

47-2021-11-16-00004

AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un

garde particulier - TERRIER Jean-Paul

Direction départementale des territoires - 47-2021-11-16-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - TERRIER Jean-Paul 9E =

PRÉFET Direction départemental

DE LOT-ET-GARONNE ME des territoires

Égulité Fraternité

Arrêté N°

reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale, notammant son article R.15-33-26 :

Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;

VU L'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale.

Vu La décision en date du 2 août 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale.

Vu la demande de M. Jean-Paul TERRIER en date du 2 novembre 20217, en vue d'obtenir la

reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier dans le domaine de la chasse ;

Vu le certificat de formation des 6 et 7 octobre 2021, produit pour les modules 1 et 2 et les autres pièces de la demande ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

- Article 1°": M. Jean-Paul TERRIER, né le 23/06/1960 à CASTELJALOUX (47) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.

- Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.

- Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Direction départementale des territoires - 47-2021-11-16-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - TERRIER Jean-Paul 10- Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-

Paul TERRIER.

Agen, le 16 novembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental et par

subdélégation,

Le chef du service environnement,

S 1%

Stéphane BOS1 )

A EE

*

Direction départementale des territoires - 47-2021-11-16-00004 - AP reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - TERRIER Jean-Paul 11Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-11-17-00001

Arrêté donnant délégation de signature dans le

cadre du dépot des déclarations de candidature

pour les élections municipales partielles SAINT

SAUVEUR DE MEILHAN

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-17-00001 - Arrêté donnant délégation de signature dans le cadre du dépot des déclarations de candidature pour les élections municipales partielles SAINT SAUVEUR DE MEILHAN 12PRÉFET Direction des collectivités

DE LOT-ET-GARONNE et des libertés Liberré

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

donnant délégation de signature |

dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature

pour les élections municipales partielles à Saint-Sauveur de Meilhan les 12 et 19 décembre 2021

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. _Jean- -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté bréfectoral n° 47-2021-10-25-00001 du 25 octobre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-10-28-00003 du 28 octobre 2021 modifié portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Sauveur de Meilhan et fixant le délai et le lieu de dépôt des déclarations de candidature à l'occasion de l'élection partielle les 12 et 19 décembre 2021;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre du dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales partielles à Saint-Sauveur de Meilhan les 12 et 19 décembre 2021, délégation de signature est donnée à :

- M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Marmande - Nérac, pour les décisions de refus de délivrance du récépissé définitif, les reçus de dépôt des déclarations de candidature et les récépissés définitifs _ attestant de l'enregistrement des candidatures ;

- Mme Véronique LESCOUZERES, secrétaire générale de la sous-préfecture de Marmande - Nérac et Mme Chantal BOSQ chargée de mission auprès. du sous-préfet, pour les reçus de dépôt des déclarations de candidature et les récépissés définitifs attestant de l'enregistrement des candidatures.

Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Marmande-Nérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne accessible sur le site internet http://www.lot-et- garonne.gouv.fr.

AGEN, le 7 Kfy 221

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-17-00001 - Arrêté donnant délégation de signature dans le cadre du dépot des déclarations de candidature pour les élections municipales partielles SAINT SAUVEUR DE MEILHAN 13Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- d'un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Lot-et-Garonne, Place de Verdun 47920 Agen Cédex 9;

- d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau Paris 8ème; | |

- d’un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.

Le tribunal administratif peut étaglement être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site internet wwyw.telerecours.fr |

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-17-00001 - Arrêté donnant délégation de signature dans le cadre du dépot des déclarations de candidature pour les élections municipales partielles SAINT SAUVEUR DE MEILHAN 14