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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 056 du 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 056 du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-056
PUBLIÉ LE 11 MARS 2021 Sommaire
Direction départementale des territoires
47-2021-03-10-007 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 0,0752 ha de bois sur
la commune de Caubeyres (4 pages) Page 4
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-03-11-001 - Arrêté portant constitution d'une délégation spéciale dans la
commune d'Aiguillon (2 pages) Page 9
47-2021-02-18-147 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT BAZEILLE (2 pages) Page 12
47-2021-02-18-123 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT LEGER (2 pages) Page 15
47-2021-02-18-124 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT MARTIN DE BEAUVILLE (2 pages) Page 18
47-2021-02-18-125 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT MARTIN DE VILLEREAL (2 pages) Page 21
47-2021-02-18-126 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT MARTIN PETIT (2 pages) Page 24
47-2021-02-18-127 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT MAURICE DE LESTAPEL (2 pages) Page 27
47-2021-02-18-129 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT NICOLAS DE LA BALERME (2 pages) Page 30
47-2021-02-18-130 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT PARDOUX DU BREUIL (2 pages) Page 33
47-2021-02-18-131 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT PASTOUR (2 pages) Page 36
47-2021-02-18-132 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT PE SAINT SIMON (2 pages) Page 39
47-2021-02-18-133 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT PIERRE DE BUZET (2 pages) Page 42
47-2021-02-18-135 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT PIERRE DE CLAIRAC (2 pages) Page 45
47-2021-02-18-134 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT PIERRE SUR DROPT (2 pages) Page 48
47-2021-02-18-136 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT QUENTIN DU DROPT (2 pages) Page 51
47-2021-02-18-137 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT ROBERT (2 pages) Page 54
47-2021-02-18-138 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT ROMAIN LE NOBLE (2 pages) Page 57
2 47-2021-02-18-139 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT SALVY (2 pages) Page 60
47-2021-02-18-140 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT SARDOS (2 pages) Page 63
47-2021-02-18-141 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT SERNIN (2 pages) Page 66
47-2021-02-18-142 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT SIXTE (2 pages) Page 69
47-2021-02-18-143 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT SYLVESTRE (2 pages) Page 72
47-2021-02-18-144 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT URCISSE (2 pages) Page 75
47-2021-02-18-128 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
ST MAURIN (2 pages) Page 78
3 Direction départementale des territoires
47-2021-03-10-007
Arrêté portant autorisation de défrichement de 0,0752 ha
de bois sur la commune de Caubeyres
Direction départementale des territoires - 47-2021-03-10-007 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 0,0752 ha de bois sur la commune de Caubeyres 4 E A PRÉFET Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE es territoires
Liberté
un,
Arrêté
Portant autorisation de défrichement de 0,0752 ha de bois sur la commune de Caubeyres
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le code forestier, notamment ses articles L.341-1 et suivants, R.341-1 et suivants.
Vu L'arrêté préfectoral n°2003-90-4 du 31 mars 2003 définissant le seuil départemental de surface minimale du massif boisé au-delà duquel une autorisation de défrichement est nécessaire.
Vu L'arrêté préfectoral n° 047-2020-12-14-032 du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale.
Vu La décision n°47-2021-01-06-002 du 06 janvier 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale.
Vu le dossier de demande d'autorisation de défrichement déclaré complet le 1° mars 2021, présentée par Monsieur Didier GALABRUN, domicilié au 162, Chemin de l'Eglise —- 47160 CAUBEYRES, en tant que propriétaire des terrains à défricher, et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,0752 ha de bois situés sur le territoire de la commune de CAUBEYRES.
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols ne sont nécessaires pour aucun des motifs mentionnés à l'article L.341-5 du code forestier.
Considérant que, la décision d'autorisation de défrichement doit préciser expressément les conditions techniques et réglementaires relatives aux compensations forestières subordonnant une décision favorable, conformément à l'article L.341-6 du code précité. Ces compensations forestières consistent en l'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou de reboisement pour une surface équivalente, ou d'autres travaux d'amélioration sylvicoles d’un montant équivalent. Ces équivalences peuvent être assorties d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5 en fonction du rôle économique, écologique et social des bois défrichés (article L.341-6 1°).
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Direction départementale des territoires - 47-2021-03-10-007 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 0,0752 ha de bois sur la commune de Caubeyres 5 ARRÊTE
- Article 1°’: Consistance de l'autorisation de défrichement
Est autorisé pour la construction de chalets à usage locatif et de leurs annexes, le défrichement de parcelles de bois dont les références cadastrales figurent ci-dessous, dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté pour une surface totale de O hectare 07 ares 52 centiares.
COMMUNE Lieu-dit/ Adresse Section Numéro Surface Surface cadastrale autorisée (ha)
(ha)
« Le Bourg » A 771 01807 0,0391
« Le Bourg » A 773 0,0185 0,0053
CAUBEYRES « Lartigau » A 791 0,0012 0,0003
« Lartigau » A 792 0,0070 0,0027
« Lartigau » À 793 0,0600 0,0197
« Le Bourg » A 796 0,3570 0,008
Surface totale autorisée 0,0752
Le coefficient appliqué à cette demande est de 1.
- Article 2 : Conditions d'octroi de l'autorisation
Conformément aux dispositions de l'article L.341-6 du code forestier, cette autorisation de défrichement est subordonnée au respect des conditions que vous choisirez parmi les suivantes : - exécuter des travaux de boisement sur des terres non forestières ou de reboisement sur des peuplements forestiers peu productifs pour une surface correspondant à la surface défrichée assortie d'un coefficient multiplicateur égal à 1, soit une surface de compensation de : Oha 07a 52ca x1 = Oha O7a 52ca,
- exécuter d'autres travaux d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent de 1 000,00 €. - verser au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) une indemnité d'un montant équivalent aux coûts de mise en place d’un (re) boisement, soit dans ce cas 1 000,00 €.
Cas des terrains à (re)boiser
Ils doivent constituer une unité de gestion d'au moins 1 ha pour les peupliers et les noyers à bois et 4 ha pour les autres essences. L'unité de gestion est définie comme un ensemble boisé qui peut être constitué ou appartenir à plusieurs îlots (d'au moins1 ha) suffisamment proches (moins d’un kilomètre de distance) pour pouvoir faire l'objet d'une gestion sylvicole coordonnée (réalisation les mêmes années des opérations d'entretien et d'éclaircie).
En tout état de cause, la surface de compensation ne peut être inférieure à 1 ha, qui correspond à la surface minimale des îlots de (re)boisement par essence forestière.
Les travaux prévus à cet article devront faire l'objet d’un cahier des charges décrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation.
La liste des parcelles à (re)boiser et le cahier des charges devront être transmis pour approbation préalable à Ia direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de la présente décision.
Un acte d'engagement des travaux à réaliser doit ensuite être fourni par le demandeur à la direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne dans un délai maximum d’un an à compter de la notification de la présente décision.
En cas de travaux sur des terrains appartenant à des tiers, Une convention entre le bénéficiaire de la présente autorisation et le(s) propriétaire(s) des terrains à (re)boiser fixant les droits et obligations de chacune des parties signataires devra être fournie au plus tard à la même date qu'à l'alinéa
Direction départementale des territoires - 47-2021-03-10-007 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 0,0752 ha de bois sur la commune de Caubeyres 6 précédent.Les travaux devront être achevés sous un délai maximum de 5 ans à compter de la même date. À défaut, les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois et forêts.
- Article 3 : Versement au fonds stratégique de la forêt et du bois
Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de (re)boisement ou d'amélioration sylvicole mentionnés à l'article 2 par le versement au FSFB d'une indemnité d'un montant de 1 000,00 €, correspondant au calcul suivant:
- indemnité = surface défrichée x coefficient x (coût de mise à disposition du foncier + coût moyen d'un boisement (résineux ML, résineux hors ML, feuillus...) avec :
- coefficient multiplicateur = 1
- coût de mise à disposition du foncier = 2 500€/ha
- coût moyen du boisernent = 3 000 €/ha
soit : 00752 ha X1 X 5 500€.
*Le montant obtenu ne peut être en tout état de cause inférieur à 1 000 €, qui correspond au coût de mise en place d’un chantier de reboisement.
- Article 4: Mise en oeuvre des compensations
Le bénéficiaire de l'autorisation dispose d’une durée maximale d’un an à compter de la date de notification de la présente décision pour transmettre à la Direction Départementale des Territoires : - en cas de choix de (re)boisement de terrains au titre du (1) de l'article 2, l'acte d'engagement établi selon le modèle joint à la décision préfectorale, accompagné des pièces justifiant du commencement de travaux (devis approuvé, bon de commande, notification de marchés publics...) - en cas de choix de versement de l'indemnité prévue à l’article 3, la déclaration de versement au fonds stratégique de la forêt et du bois annexée à la décision préfectorale.
Après ce délai d'un an, si aucune formalité n'a été accomplie, l'indemnité de 1 000,00 € sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si le bénéficiaire renonce au défrichement projeté.
Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de ses obligations en effectuant des travaux de (re)boisement où d'amélioration sylvicole et en les complétant par le versement d'une indemnité qui est alors calculée en tenant compte des travaux exécutés.
- Article 5 : Mesures de réduction de l'impact du défrichement
Les travaux d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes sont réalisés entre le 1° septembre et le 28 février, soit en dehors des périodes de nidification et de reproduction de l'avifaune.
Le brûlage des rémanents de coupe et des souches est interdit.
- Article 6 : Durée de validité
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa délivrance. Ce délai peut être prorogé dans une limite globale de 5 ans, selon les dispositions prévues à l'article D.341-71 du code forestier.
La présente autorisation reste attachée au fond pour laquelle elle est délivrée.
- Article 7 : Publicité
Conformément aux dispositions de l’article L.341-4 du code forestier, la présente autorisation de défrichement fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de CAUBEYRES. L'affichage a lieu quinze jours au moins
avant le début des opérations de défrichement; il est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement.
Il appartient au demandeur d'avertir le maire, en temps voulu, de la date de commencement des travaux afin qu'il puisse assurer cet affichage.
Direction départementale des territoires - 47-2021-03-10-007 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 0,0752 ha de bois sur la commune de Caubeyres 7 Le demandeur dépose à la mairie de CAUBEYRES, le plan cadastral des parcelles à défricher, qui peut être consulté pendant la durée des opérations de défrichement. Mention en est faite sur les affiches apposées en mairie et sur le terrain.
Il est rappelé que c'est la date du plus tardif des deux affichages précédemment décrits ( sur le terrain et en mairie) qui constitue le point de départ du délai de deux mois de recours des tiers. En cas de contestation d’un tiers, le défaut de preuve de la régularité de cet affichage fait obstacle à l'expiration du délai de recours des tiers.
- Article 8 : Voies de recours
Cet arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication compléte.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet de lot-et-Garonne. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant la publication compléte du présent arrêté.
- Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. Cet arrêté sera notifié à Madame le Maire de la commune de CAUBEYRES.
Fait à Agen, le 10 mars 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
et par subdélégation
Le chef du service environnement, us
_ _——
Direction départementale des territoires - 47-2021-03-10-007 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 0,0752 ha de bois sur la commune de Caubeyres 8 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-03-11-001
Arrêté portant constitution d'une délégation spéciale dans
la commune d'Aiguillon
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-11-001 - Arrêté portant constitution d'une délégation spéciale dans la commune d'Aiguillon 9 = Direction des collectivités PREFET (
DE LOT-ET-GARONNE et des libertés
Liberré Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant constitution d'une délégation spéciale
dans la commune d'Aiguillon
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-35 à L.2121-39 ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de de Lot-et-Garonne ;
Vu la décision du Conseil d'État en date du 05 mars 2021 annulant les opérations électorales du 28 juin 2020 dans la commune d'Aiguillon ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Une délégation spéciale est.instituée dans la commune d'Aiguillon, composée comme suit :
+ M. Francis SOUTRIC, préfet honoraire; |
+ M. Max MARTINEU, trésorier payeurigénéral à à la retraite ;
+ M. Philippe DUPOUTS, ingénieur à laretraite.
Article 2 - Lors de sa première réunion présidée par le plus âgé des membres, la délégation spéciale procédera à l'élection de son président et, s'il y a lieu, d'un vice-président, au scrutin secret et à la majorité de ses membres. Le président remplit les fonctions de maire.
Article 3 - En application de l'article L.2121-38 du code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. |
En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant.
Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou su receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public.
Article 4 - Le résident e et les membres de la délégation spéciale ont droit au versement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux dans les conditions définies par l’article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales. |
Ils peuvent recevoir des indemnités de fonction selon les taux maximaux applicables respectivement au maire et aux adjoints prévus par les articles L.2123-20, L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Les membres de la délégation faisant fonction d'adjoints peuvent prétendre à des indemnités de fonction à condition d'être titulaire de délégations de fonctions accordées par le président.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-11-001 - Arrêté portant constitution d'une délégation spéciale dans la commune d'Aiguillon 10 Article 5 - Les fonctions de la délégation spéciale cessent lorsque le conseil municipal est reconstitué, c'est-à-dire lors de la proclamation, par le président, des résultats des élections le soir du scrutin.
Cependant, le président de la délégation spéciale ou à défaut le vice-président, remplit les fonctions de maire jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal chargé d'élire le maire et ses adjoints.
Le président de la délégation spéciale et à défaut, le vice-président, est chargé, à l'issue des élections, de convoquer le nouveau conseil municipal pour procéder à l'élection du maire et des adjoints. La convocation doit être effectuée dans les formes et les délais prévus par le code général des collectivités locales. :
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérachique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Article 7 - Le Secrétaire général de la préfecture et les membres de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché aux lieux habituels de la commune d'Aiguillon.
Agen, le 11 mars 2021
el CHAVANNE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-03-11-001 - Arrêté portant constitution d'une délégation spéciale dans la commune d'Aiguillon 11 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-147
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT BAZEILLE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-147 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT BAZEILLE 12 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales, Fgalité des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINTE-BAZEILLE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
. Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINTE-BAZEILLE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;.
ARRÊTE
_Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-BAZEILLE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
COUZIGOU SICARD VOINOT DUBUR FORT Daniel SÉRÉ Laurent Christine Christine Christian Jean-Claude
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINTE-BAZEILLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |
Agen,le .
| 16 FEV. 2921
Pourile Préfet,
Le-Sécrétaire général
€
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-147 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT BAZEILLE 13 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-147 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT BAZEILLE 14 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-123
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT LEGER
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-123 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT LEGER 15 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE * Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré | Service des Collectivités Locales,
nu, des Élections et de la Réglementation attcrnité
Arrêté n° + lot ot 4f:
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-LEGER -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral; notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-LEGER ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque. renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: ‘Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-LEGER, les conseillers [municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE . DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT
CHANQUOY BRETON Patrice] ANDREOTTI DE BACCO RAVIER ANDREOTTI Jean Jacques Michèle André Jean-Pierre Lucien
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-LEGER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de |” exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Pour le Préfet,
Le rie
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-123 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT LEGER 16 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-123 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT LEGER 17 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-124
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT MARTIN DE BEAUVILLE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-124 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MARTIN DE BEAUVILLE 18 PRÉFET . e e e Æ e Æ
. DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, Égalité rs des Élections et de la Réglementation atteratté
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-MARTIN DE BEAUVILLE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-MARTIN DE BEAUVILLE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MARTIN DE BEAUVILLE, les conseillers
municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION :
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CHARLOIS BENEZET Julien | DUPOUY Daniel BARRAUD BENEZET MONTAGNE Christian Marie-Ange Jacques Elisabeth
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-MARTIN DE BEAUVILLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le SES wep
| 15 FEV, 289;
Pour lé Préfet,
L étaire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-124 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MARTIN DE BEAUVILLE 19 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-124 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MARTIN DE BEAUVILLE 20 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-125
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT MARTIN DE VILLEREAL
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-125 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MARTIN DE VILLEREAL 21 PRÉFET | | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Léberré Service des Collectivités Locales, Ai des Élections et de la Réglementation stteraité . : .
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-MARTIN DE VILLEREAL -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7aàR.11:.
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-MARTIN DE VILLEREAL ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MARTIN DE VILLEREAL, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL .. DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LATOUR VEYRET Aline RUMEAU Marcel Jean-Luc | |
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-MARTIN DE VILLEREAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonhe.
Morgan LANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-125 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MARTIN DE VILLEREAL 22 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-125 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MARTIN DE VILLEREAL 23 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-126
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT MARTIN PETIT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-126 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MARTIN PETIT 24 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONN Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
Fr des Élections et de la Réglementation
| Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-MARTIN-PETIT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-MARTIN-PETIT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membrés des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MARTIN-PETIT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL | | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE | SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DENAULES DAL BO MICHIELETTO Aline | | | Corinne | Claudine
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-MARTIN-PETIT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |
Préfet,
Le Se rétaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-126 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MARTIN PETIT 25 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-126 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MARTIN PETIT 26 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-127
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT MAURICE DE LESTAPEL
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-127 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MAURICE DE LESTAPEL 27 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberré Service des Collectivités Locales, ne des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-MAURICE DE LESTAPEL -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-MAURICE DE LESTAPEL;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MAURICE DE LESTAPEL, les conseillers
municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LEGAL Corinne | BICHE Laurent | ROGER Roberto MARTY LUITTRE Régis DENOUAL | Ghislaine Marie Louise
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-MAURICE DE LESTAPEL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécu au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le
18 FEV.
Pour lelPréfet,
Le CT aire général
Morgan
Lvé |
tion du présent arrêté qui sera publié
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-127 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MAURICE DE LESTAPEL 28 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-127 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT MAURICE DE LESTAPEL 29 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-129
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT NICOLAS DE LA BALERME
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-129 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT NICOLAS DE LA BALERME 30 PRÉFET e e e e # - #
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés pars Service des Collectivités Locales, Egalité PO HCRTT des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-NICOLAS DE LA BALERME -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-NICOLAS DE LA BALERME ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-NICOLAS DE LA BALERME, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
NOGUES NICOLLOTTO NICOLLOTTO | Damien Serge Bernadette
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-NICOLAS DE LA BALERME sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne. |
Lu 18 FEV. él Pour le/Préfet,
Le Secrétaire général
an _
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-129 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT NICOLAS DE LA BALERME 31 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-129 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT NICOLAS DE LA BALERME 32 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-130
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT PARDOUX DU BREUIL
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-130 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PARDOUX DU BREUIL 33 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales,
D ne | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAÏNF PARDOUX DU BREUIL -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire dela commune de SAINT-PARDOUX DU BREUILL ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PARDOUX DU BREUIL, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DUVIGNEAU CASTRILLO MANEYROL CHABRIERE DUBAN MONTANÉ Karine Dominique Alain - Josseline Laurence Patrick
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-PARDOUX DU BREUIL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |
F$ | à CEA 154
Agen, le 1 0 FEU, cucl
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
Morgan! TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-130 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PARDOUX DU BREUIL 34 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-130 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PARDOUX DU BREUIL 35 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-131
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT PASTOUR
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-131 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PASTOUR 36 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré ‘ Service des Collectivités Locales,
SE des Élections et de la Réglementation tÉCratte
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-PASTOUR -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ; |
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-PASTOUR ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PASTOUR, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE _ DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE | SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
GRIMA Eveline SORBETS ROBERT AUMEUNIER ROBERT Evelyne Michèle Marie-Thérèse Christian
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-PASTOUR sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. Î
Agen, le 18 FEV
Pour L Préfet,
Le Secrétaire général
Mordan ANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-131 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PASTOUR 37 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-131 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PASTOUR 38 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-132
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT PE SAINT SIMON
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-132 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PE SAINT SIMON 39 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, Egalité | des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-PE-SAINT-SIMON -_
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-PE-SAINT-SIMON ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne :
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PE-SAINT-SIMON, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE.
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LABAT GIACOMIN TECHENE CALESTREME. PREVOT GROSSELLE Christiane Laurent Jean Pierre Gilles Jean-Paul Louis
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-PE-SAINT- SIMON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le Àb Fu, &üx]
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général TS,
ct
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-132 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PE SAINT SIMON 40 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-132 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PE SAINT SIMON 41 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-133
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT PIERRE DE BUZET
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-133 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PIERRE DE BUZET 42 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
un des Élections et de la Réglementation Esrteruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle .
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-PIERRE DE BUZET -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vule code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean- NE! CHAVANNE en qualité de PreTer de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-PIERRE DE BUZET ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT fIERRE DE BUZET, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
PROTIN Céline CAMARA- DEVEAUX BONNARD de TRETAIGNE SILVESTRI GONZALES Martine Marie-Line Patrick Jacqueline Grégory
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-PIERRE DE BUZET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécuti
recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et- Garonne. |
Agen,lle 16 FEV, 202
Pourte Préfet,
e Sedrétaire général
on du présent arrêté qui sera publié au
Î
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-133 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PIERRE DE BUZET 43 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-133 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PIERRE DE BUZET 44 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-135
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT PIERRE DE CLAIRAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-135 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PIERRE DE CLAIRAC 45 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
gaie des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-PIERRE DE CLAIRAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-PIERRE DE CLAIRAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PIERRE DE CLAIRAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous : |
DÉLÉGUÉS DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MARQUEZ GUILBAUD ESPINASSE MARTIN COUGOULE ROUTABOULE Ursula David Jean-Claude Bernard Jean-Michel Emile
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-PIERRE DE CLAIRAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,
Pour
Morga
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-135 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PIERRE DE CLAIRAC 46 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-135 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PIERRE DE CLAIRAC 47 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-134
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT PIERRE SUR DROPT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-134 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PIERRE SUR DROPT 48 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
Falité : des Élections et de la Réglementation Fstteruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-PIERRE-SUR-DROPT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-PIERRE-SUR-DROPT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétäire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PIERRE-SUR-DROPT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
. CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
TAUZIN Céline CASTANG BOZZA ép BARITEAUD DELAUNAY MAGNESSE Bernard BATISSE Chantal Philippe Denis
Claudie
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-PIERRE-SUR- DROPT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, | 16 FEy onn)
Pour le Préfet,
ectétaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-134 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PIERRE SUR DROPT 49 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-134 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT PIERRE SUR DROPT 50 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-136
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT QUENTIN DU DROPT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-136 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT QUENTIN DU DROPT 51 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, ae. des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-QUENTIN-DU-DROPT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-QUENTIN-DU-DROPT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-QUENTIN-DU-DROPT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT | TITULAIRE SUPPLÉANT
BORDERIE BOUCHILLOU FAUCHIER BORDAS GABORIAU CAUCHI Florence Jean François Dominique Evelyne Régine Thierry
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-QUENTIN-DU- DROPT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |
Agen,lel T6 FEU, Lusj
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général 1
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-136 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT QUENTIN DU DROPT 52 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-136 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT QUENTIN DU DROPT 53 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-137
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT ROBERT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-137 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT ROBERT 54 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté | Service des Collectivités Locales, FPE des Élections et de la Réglementation
| Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-ROBERT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-ROBERT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-ROBERT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
DELBES Yannick PISTON | DANOIS Serge Béatrice :
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-ROBERT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
AgenB T6 FEV. 2ü7]
Pour le|Préfet,
Le © taire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-137 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT ROBERT 55 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-137 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT ROBERT 56 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-138
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT ROMAIN LE NOBLE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-138 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT ROMAIN LE NOBLE 57 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE | Direction des Collectivités et des Libertés Likerré | Service des Collectivités Locales, es | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° :
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans.le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
GAYRAL Michel | .MOLIE Aurore SIMONITI BORDES Alain | AUDET Dany | TOVO Valérie Gérard
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-ROMAIN-LE- NOBLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. |
Agen, Id 4 g FEÿ Ée 5 Lo à
Pour le Préfet,
CN. général |
Morgan|TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-138 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT ROMAIN LE NOBLE 58 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-138 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT ROMAIN LE NOBLE 59 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-139
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT SALVY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-139 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SALVY 60 PRÉFET LU Li. a DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Léberré Service des Collectivités Locales, : Égalité des Élections et de la Réglementation Frateruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-SALVY -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
- Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. jean- Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-SALVY ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1“: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-SALVY, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
COUZARD REY Valérie RICHARD Christian Marie-Laure
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-SALVY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, <
Pour le Préfet
Le Secrétaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-139 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SALVY 61 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-139 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SALVY 62 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-140
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT SARDOS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-140 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SARDOS 63 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
ot, des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-SARDOS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-SARDOS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-SARDOS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉS DE | DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
SORESSI Marc BOUDEY SORESSI Jean Colette
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-SARDOS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Morgan |TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-140 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SARDOS 64 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-140 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SARDOS 65 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-141
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT SERNIN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-141 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SERNIN 66 PRÉFET a ou DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Léberré Service des Collectivités Locales, Égalité ER. des Élections et de la Réglementation rtteraité |
| Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-SERNIN -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de
préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-SERNIN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle. chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-SERNIN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CORBEFIN LABONNE BEAUPLAN LEYMONIS Yannick Christine Mylène Martial
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-SERNIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
4 5
Agen, le. Po FEV, cu
Pour lé Préfet, .
Le Secrétaire général Te
C_ _—
Morgah TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-141 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SERNIN 67 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-141 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SERNIN 68 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-142
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT SIXTE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-142 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SIXTE 69 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE | Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, paul des Élections et de la Réglementation Fraternité |
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-SIXTE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et KR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-SIXTE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de là régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-SIXTE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE ._ DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
HERANT Hervé BON Julie MAGNE PASIAN PASQUIER FOURNET Jean-Jacques Claudette Pierre Jean-Pierre
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-SIXTE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agenile ; BÉFRE Ÿ, 7071 Vs EU
Pourle Préfet,
Le Secrétaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-142 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SIXTE 70 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-142 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SIXTE 71 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-143
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT SYLVESTRE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-143 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SYLVESTRE 72 PRÉFET e ‘ . e e # e #
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, Égalité ET des Élections et de la Réglementation etteratté
Arrêté n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CARRERE GORRIAS BLONDEL Noël SOUBIRAN PETIT AURIENTIS Nathalie Cédric Claude Marie-Joelle Marie-Christine.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-SYLVESTRE- SUR-LOT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonnk.
Agen le j8 FEV, 22]
Pour lé Préfet,
as général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-143 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SYLVESTRE 73 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-143 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT SYLVESTRE 74 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-144
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT URCISSE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-144 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT URCISSE 75 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE _ Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
Egalité | | des Élections et de la Réglementation Frtteruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-URCISSE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Mu le décret du 25 noverabre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-URCISSE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-URCISSE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
MESSINES BISSIERE METGE Hélène | MAGNE Michel MESSINES ARMILHAC Julien Camille Agnès Alain
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-URCISSE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-144 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT URCISSE 76 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-144 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT URCISSE 77 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-128
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle ST MAURIN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-128 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ST MAURIN 78 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
Epsiite des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
| - commune de SAINT-MAURIN -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-MAURIN ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de . contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MAURIN, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
RODRIGUEZ COTTIN BOUGEARD DELPUCH LAUTIÉ LARRIVE Claude Philippe Gilles Edouard Marie-Claude Michelle
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-MAURIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le
roule Préfet,
Le Secrétaire général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-128 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ST MAURIN 79 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-128 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle ST MAURIN 80