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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 157 DP SCP Composteurs lot 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 157 DP SCP Composteurs lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
N° 2021- 157 Reçu en Préfecture le:
Mäconnais-Beaujolais EoNU
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le s/o1|24
Objet : Attribution du marché n°2021-040 relatif à la « Fourniture et livraison de bioseaux pour Mêconnais Beaujolais Agglomération », à la société QUADRIA — Parc Labory BAUDAN — 68 rue Blaise PASCAL - 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Fourniture et livraison de bioseaux pour Mâconnais Beaujolais Agglomération
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'Un an reconductible trois fois un an.
Montant du marché : |! s'agit d'un accord-cadre avec Un maximum de 1 000 € HT. par an.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU les statuts de MBA, ef notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » :
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne le 29 avril 2021, publié le 30 avril 2021 au BOAMP [Avis 21-57531) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA, le même jour, Considérant les deux plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le mardi 29 juin 2021 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
- D'attribuer le marché n°2021-040 relatif à la « Fourniture et livraison de bioseaux pour
Mêconnais Beaujolais Agglomération » à la société QUADRIA — Parc Labory BAUDAN - 68 rue Blaise PASCAL - 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC, pour un montant de 1 000 € H.T. maximum par an ;
- __ De procéder au classement de l'autre offre.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Présidéat déléal é aux Finances et
ne RUilique
DS
, due . « TT 2 ne Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du 2 F A-HONS Un délai de
deux mois à compter de 5a notification. PK
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com