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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 191 SCP fourniture et livraison composteurs lot 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 191 SCP fourniture et livraison composteurs lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/09/2021
N° 2021-19] Reçu en préfecture le 23/09/2021 Affiché le mena
TD Mâconnais-Beaujol: ID : 071-200070308-20210923-DP2021_191-AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 23}; 2
Objet : Atiribution du marché n°2021-053 relatif à la « Fourniture et livraison de composteurs et accessoires — Lot n°1 : Composteurs en bois » à l'ESAT LE MORVAN - rue Croix de Chazelles - 58 230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Fourniture et livraison de composteurs et accessoires — Lot n° 1 : Composteurs en bois.
Durée du marché : la durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible trois fois un an.
Montant du marché : Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 12 000 € H.T. par an.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchels des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 25 juin 2021, publié au BOAMP [Avis 21-8/7228) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA, le même jour, Considérant les deux plis reçus,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 21 septembre 2021 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2021-053 relatif à la « Fourniture et livraison de composteurs et accessoires - Lot n° 1 : Composteurs en bois » à l'ESAT LE MORVAN - rue Croix de Chazelles - 98 230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS, pour un montant de 12 000 € H.T. maximum par an.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux Finances
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal a deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.746 E-mail : accueil@mb-agglo.com