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Arrêté - arrete PM 170 2024 circulation et stationnement Rue dHerambault du Lundi 06 Janvier au Vendredi 17 Janvier 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 170 2024 circulation et stationnement Rue dHerambault du Lundi 06 Janvier au Vendredi 17 Janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer —É A, _
à
| | Jontreui Pas-de-Calais Ph Ales |
N°47 0/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° -Â1OC 2024
portant réglementation de l’occupation du domaine public,
de la circulation et du stationnement rue d’Hérambault
du Lundi 06 janvier au Vendredi 17 janvier 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-3, R. 417-10 et R. 417-
11;
Vu le Code pénal et notamment son article R 623-2 alinéas 1 et 2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, A" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2010 relative aux modalités d'occupation du domaine
public ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés au n° 8 rue des Cordonniers, du Lundi 06 janvier au Vendredi 17
janvier 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre
sur la voie publique ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Du Lundi 06 janvier au Vendredi 17 janvier 2025 est donnée autorisation d'occupation du domaine public
à M. Eudes Christophe, représentant la SARL Canelle/Le Piccolino, sur les 2 cases de stationnement de la zone bleue
situées face aux numéros 54 et 56 de la rue d’Hérambault, et les règles suivantes s’appliquent :
° Le stationnement est interdit sur ces deux 2 cases de stationnement de la zone bleue situées face aux
numéros 54 et 56 de la rue d’Hérambault, sauf pour les véhicules de la SARL Canelle/Le Piccolino.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville.
Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
pubié et déclaré exéoutoire Fait à Montreuil-sur-mer, le 27 décembre 2024, Pour le Maire et par délégation,
Le 2 7 DEC. 2026 L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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