Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 26 059 PJ Convention de mise a disposition de
Déliberation - DCM 2026 011 Conventions de mise a disposition de
Déliberation - DCM 2025 018 PJ Convention de mise a disposition d
unknown - DCM 2025 018 Convention de mise a disposition de l
Déliberation - 2026 01 29 3.1.3 PJ Convention de mise a dispositi
Déliberation - DCM 2023 007 CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL P
Déliberation - DCM 2023 007 CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL P
unknown - DCM 2025 140 Convention entre Mauges Communaute et
Procès Verbal - 23 126 Convention de mise a disposition de locaux
Déliberation - DCM 26 035 Convention MAD Outil en Main
Déliberation - DCM 26 059 Convention de mise a disposition de locaux entre la commune et les associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 059 Convention de mise a disposition de locaux entre la commune et les associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : Jeudi 12 février 2026
Délibération n° : DCM_2026_059
Matière 3.3
Le jeudi 19 février deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(45) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jea n-
Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret,
Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Joris Raf legeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Anne-Marie Avy, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau,
Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tif f any Portemann et Claire Steinbach.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (3)
Stéphane Gandon Martin Benoît
Florence Poupin Cédric Bouttier
Thierry Rousselot Céline Bonnin
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Convention de mise à disposition de locaux entre la commune et les associations
Pièce jointe : Convention de mise à disposition de locaux
Rapporteur : Richard Cesbron, 1er Adjoint et Adjoint du Pôle Vie Locale
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune de Sèvremoine est propriétaire de multiples locaux à vocations sportive, culturelle et multifonctions répartis sur ses 10 communes déléguées.
Ces locaux sont principalement occupés, de façon récurrente ou ponctuelle, par des associations locales.
Ces occupations ne relèvent par nature, ni du bail commercial, ni du bail professionnel, ni du contrat de louage, mais de la simple convention de mise à disposition de locaux.
Il s’agit donc de formaliser une convention avec chaque association afin de préciser les modalités administratives, matérielles et financières d’occupation et ainsi de clarifier les engagements réciproques et fixer les responsabilités de chacun.
La convention est prévue pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois pour la même période. Elle est par ailleurs complétée d’annexes mises à jour chaque année, à savoir : plans et photos (facultatifs) des locaux, planning annuel d’occupation, listes des matériels et mobiliers de l’association stockés dans les locaux.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2122-1,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 5 février 2026,
CONSIDERANT la nécessité de fixer par convention la mise à disposition de locaux entre la commune et les associations relevant du Pôle Vie Locale,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• VALIDE les termes de la convention type de mise à disposition ci-annexée. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, selon la thématique concernée, à signer les conventions de mise à disposition de locaux avec les associations.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#