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Déliberation - DCM 2026 011 Conventions de mise a disposition de locaux avec les OGEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 011 Conventions de mise a disposition de locaux avec les OGEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 JANVIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : Jeudi 22 janvier 2026
Délibération n° : DCM_2026_011
Matière 3.3
Le jeudi 29 janvier deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(47) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean -Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Joris Raf legeau, Marie-Annic k Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(15) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Marianne Guinebretière, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Virginie Neau et Tif f any Portemann.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Geneviève Gaillard
Secrétaire de séance : Claire Steinbach Conventions de mise à disposition de locaux avec les OGEC
Pièce jointe : Convention de mise à disposition de locaux avec les OGEC
Rapporteur : Cedric Bouttier, Adjoint à l’Enfance et à la Jeunesse
EXPOSÉ DES MOTIFS
Sèvremoine a la responsabilité de l’animation et de la surveillance des enfants pendant la pause méridienne. A ce titre, la commune, ne disposant pas de locaux en nombre suffisant sur certaines communes déléguées, souhaite organiser l'encadrement des enfants sur la période de la pause méridienne dans les locaux des écoles privées.
Les OGEC concernés proposent à la commune de lui mettre à disposition ces locaux afin d'organiser ce service les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire.
La mise à disposition interviendra à titre gracieux. La dotation annuelle consentie par la commune au bénéfice des OGEC intègre les frais liés à l’occupation des locaux dans le cadre de la présente mise à disposition.
Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place des conventions pour préciser les modalités d’accès. Celles-ci couvriront une période de 3 ans.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 8 janvier 2026,
VU le projet de convention ci-annexé,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
47 47 0 0
• APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux, telle que présentée en annexe.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services