Arrêté - ARRETES LE 24 OC

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Arrêté - ARRETES DU 24 JUILLET 23

Arrêté - ARRETES DU 24 JUILLET 23

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 24 NOV 2023

Arrêté - ARRETES LE 24 OC Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES LE 24 OC)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an L ctabric ZO74

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service RARES su

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1587

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société UXÉO-FRANCE, Z.A. Les Epalits, 42610 SAINT ROMAIN LE PUY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société UXÉO-FRANCE, la circulation sera alternée à l'aide de feux tricolores, avenue Louis Jonget, à hauteur de son intersection avec la rue Hippolyte Malègue, durant 2 jours, dans la période comprise entre le mardi 29 octobre et le vendredi 8 novembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 – La Société UXÉO-FRANCE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société UXÉO-FRANCE ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 octobre 2024Puble aurez def rtrbrr 2014

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1663

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise ROXOR Étanchéité, 4 avenue du Général Leclerc, 43300 LANGEAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d’étanchéité réalisés sur la toiture de l'immeuble sis 3, 5 et 7 avenue André Soulier, l’entreprise ROXOR Étanchéité est autorisée à stationner un engin télescopique rue du Vent l'Emporte, à hauteur de son débouché sur l'avenue André Soulier, sans empiéter sur le trottoir de cette dernière, le mardi 29 octobre 2024 de 8h à 17h.

De fait, durant l'intervention, la circulation sera interdite à tous véhicules à l'entrée de la rue du Vent l'Emporte, côté avenue André Soulier. La rue Richond des Brus restera le seul accès à la voie privée.

ARTICLE 2 – L’entreprise ROXOR Étanchéité prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  s'assurer que le bras de l'engin télescopique ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

 maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,  n'engendrer aucune gêne avenue André Soulier.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur l’engin télescopique et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, ROXOR Étanchéité et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 octobre 202424 pectakrie ZO24 dt AC

Fe \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1670

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHEVRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-6 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande de la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux de rénovation, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-

grue, immatriculé DL-025-FD, ainsi qu'un fourgon, immatriculé ES-598-FF, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n° 4 à 8 rue Chèvrerie, du lundi 21 octobre au mardi 22 octobre 2024 inclus,

Le poids total en charge du camion-grue n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL LABI SURREL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit :

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL LABI SURREL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des trois emplacements susvisés et ce 48h avant,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, disposer des patins de protection sous chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation, rue Chèvrerie,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 — La SARL LABI SURREL déplacera son camion-grue et son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024

P/ Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an le sûr le 24 ectebre 2024

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| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/LC/1674

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°24/BM/1553 du 27 septembre 2024, autorisant, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL PAYS BORDEL à installer un échafaudage sur pieds, sur la façade arrière du 42 boulevard Saint-Louis, côté place du Marché Couvert, du lundi 30 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par la SARL PAYS BORDEL, 3 rue de la Transcevenole, ZI Corsac 2, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Les dispositions de l’arrêté n° 24/BM/1553 sont prolongées dans leur intégralité jusqu’au vendredi 25 octobre 2024 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL PAYS BORDEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

mn,

Pierte-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sun Le aa Le 24 ectekbrie 2024

| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1675

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 27 septembre 2024, autorisant, dans le cadre de travaux pour l'immeuble 42 boulevard Saint-Louis pour la façade située côté place Marché Couvert, l’entreprise PAYS-BORDEL à stationner un fourgon, immatriculé ET-096-TJ, sur un emplacement de stationnement payant situé place du Marché Couvert, du lundi 30 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise PAYS-BORDEL, 3 rue de la Transcévenole, ZI de Corsac 2, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE _1 — L'arrêté municipal du 27 septembre 2024 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 25 octobre 2024 inclus.

ARTICLE _2 — Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l’entreprise PAYS-BORDEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94€ par jour, soit : — 3,94€ x 5 jours = 19,70€.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PAYS- BORDEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024

P/ Le Maire,

ar délégation,

du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Lo ati lo 24 »rtrzkio 2074

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Pierre-Olivier MALARK

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/BM/1677

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE -

RUE CHEVRERIE

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n°24/JG/1498 du 19 septembre 2024 autorisant la SARL ESBE à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 6 rue Chèvrerie, du 4 octobre au 18 octobre 2024 inclus, Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL ESBE, représentée par Monsieur Jacques ESPENEL Moulin Gauthier 43320 SANSSAC-L’EGLISE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les dispositions de l’arrêté n°24/BM/1498 sont prolongées dans leur intégralité jusqu’au mercredi 23 octobre 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 octobre 2024Publié ain la ati lo 24 »crtr2kio 2074

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Le Responsable du Service Rédiéngr

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1678

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GL-572-MG sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°16 boulevard Bertrand, du lundi 28 octobre au mercredi 30 octobre 2024, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 3 jours = 11,82 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51LL an Lo 24 pct2ksz 20174

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

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Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1679

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise PERETTI, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs réalisés pour le compte de la Caisse d’Epargne, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon immatriculé DZ-745-KZ sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 19 place du Breuil, du lundi 28 au jeudi 31 octobre inclus, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : → 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2024Publié ain la ati lo 24 »crtr2kio 2074

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1680

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise TECHNISOL, 113 avenue Henry Bureau – CS 10021, 84210 ALTHEN DES PALUDS,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels et à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération de coulage de chape, l'entreprise TECHNISOL est autorisée à stationner une semi-remorque sur trois emplacements de stationnement payants ainsi que sur la bande matérialisée en jaune, au droit du n° 32 boulevard Alexandre Clair, le jeudi 31 octobre 2024 de 9h à 13h.

ARTICLE 2 – L'entreprise TECHNISOL prendra toutes dispositions pour :

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du véhicule,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise TECHNISOL déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur la semi-remorque et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise TECHNISOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2024Publié ain la ati lo 24 »rtrzkio 2074

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Pierre-Olivier MALARÉ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/BM/1681

OBJET : Permis de stationnement – Échafaudage

Prolongation 50 boulevard Carnot

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 24/LC/1572 du 1er octobre 2024 autorisant l'entreprise JD FACADE à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 50 boulevard Carnot, contre les façades situées des deux côtés de l’immeuble, dans le cadre de travaux de ravalement de façade, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise JD FACADE, Représentée par Monsieur Joël DOUIX, 6 route des Fangeas, 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les dispositions de l’arrêté municipal n° 24/LC/1572, du 1er octobre 2024 susvisé, sont prolongées jusqu’au vendredi 8 novembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise JD FACADE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er octobre 2024Publié ain la ati lo 24 »crtr2kio 2074

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsabledu Service Rédiéngntete

Pierre-Olivier MALARÉ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1682

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise ADEF Le Puy services, 32 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 44 avenue Maréchal Foch, l’entreprise ADEF Le Puy services est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-029-CX, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 44 avenue Maréchal Foch, le mercredi 30 octobre 2024 de 8h00 à 15h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise ADEF Le Puy services prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée en disposant un panneau ''Stationnement interdit'' au droit de l’emplacement de stationnement susvisé et ce, 24h avant l'intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• informer les commerces voisins et les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise ADEF Le Puy services déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ADEF Le Puy services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2024Publié ain le ati lo 24 »rt2kio 2074

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsabledu Service Rédiéngntete

Pierre-Olivier MALARÉ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1683

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS STADE LAFAYETTE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3335 - 4 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Gérard ROMEAS, Président du COP RUGBY, Office des Sports, rue André Laplace, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion des différents matches disputés dans le cadre du championnat de France de rugby de Fédérale 2 saison 2024/2025, Monsieur Gérard ROMEAS, Président du CLUB OLYMPIQUE DU PUY RUGBY, est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du stade Lafayette, de 11h00 à 23h30, aux dates suivantes :

- le dimanche 27 octobre, le dimanche 17 novembre, le dimanche 15 décembre, le dimanche 22 décembre 2024, le dimanche 19 janvier, le dimanche 9 février, le dimanche 2 mars, le dimanche 23 mars et le dimanche 6 avril 2025, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

ARTICLE 3 – Monsieur Gérard ROMEAS, en sa qualité d'organisateur, est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité et d’ordre public pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Gérard ROMEAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2024Publié ain la ati lo 24 »rtr2kio 2074

€

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service Rédiémente à

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/1684

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de l'entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'', 3 route Nationale, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une étude archéologique, l'entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'' est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le cheminement piéton, au droit du n° 2 rue Cardinal de Polignac, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons,

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 28 octobre au vendredi 27 décembre 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter l’annulation, la fin des travaux avant la date d’échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise ''Les Ateliers de Chanteloube'' et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2024