Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05042024 DECISION DU MAIRE 002
Déliberation - 05042024 DECISION DU MAIRE 006
Déliberation - 05042024 DECISION DU MAIRE 005
Déliberation - 05042024 DECISION DU MAIRE 003
Déliberation - 16052024 DECISION DU MAIRE
Déliberation - 06062025 DECISION DU MAIRE
Déliberation - 23052024 DECISION DU MAIRE 001
Déliberation - 23052024 DECISION DU MAIRE 005
Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20240704 180357
Déliberation - MAIRIE CHAPONNAY 20231130 170449
Déliberation - 05042024 Decision du Maire 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 05042024 Decision du Maire 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
É R éfecture le 05/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nee o
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le oS(4| to {
1D : 069-216902700-20240405-2024_021D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY ARE DE GCHAPONN DECISION DU MAIRE
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - AIRE DE JEUX INCLUSIVE
Le Maire,
Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-023 portant délégations du conseil municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT,
Vu la volonté politique de diversifier l'offre des aires de jeux municipales et de rendre accessible à tous les enfants de telles strucutres,
Vu les devis de l'entreprise SYNCHRONICITY, pour un montant total de 25 852.5€
Vu l'appel à projets 2024 lancé par le Département du Rhône,
Vu la nature du projet municipal, compatible avec les critères de financement du Département du Rhône,
DECIDE
-_ Article 1 : Une subvention est sollicitée auprès du Département, à hauteur de 12 926€, soit 50% du montant total de la création d’une aire de jeux inclusive.
-__ Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera transmise en Préfecture du Rhône, à Monsieur le Comptable public, publiée sur le site Internet de la commune et notifiée au Département du Rhône.
CHAPONNAY, le 05-04-2024,
Le Maire,
Raymond DU
Page 1/1