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Déliberation - 23052024 Decision du Maire 005
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 23052024 Decision du Maire 005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/05/2024 ER
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 23] SI 2o TU
ID : 069-216902700-20240523-2024_035D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION — MAISON MEDICALE
Le Maire,
Vu l'article L2122-22 alinéa 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 26" point,
Considérant la possibilité d'obtenir des subventions de la part de divers organismes financiers,
Considérant que le projet porte sur l'aménagement d'une maison médicale situé 12 rue Jean- Paul ROLLAND,
Considérant que le coût des travaux est estimé à 560 000 € HT, soit 672 000 € TTC,
DECIDE
- Article 1 : La signature et le dépôt des demandes de subventions auprès de l'ensemble des organismes pouvant financer ce projet.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site
internet de la collectivité et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 23-05-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En Préfecture, le 23/05/2024
Et de la publication, le 23/05/2024
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