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Déliberation - 2026 1 7 Deliberation Prime de Permanence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 7 Deliberation Prime de Permanence)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
BE
CCAS
LL
le
31
mars
2026
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Ville
de
Mozères
N°
2026
1
7
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Mercredi
11
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 10
Procuration
: 2
Votants
: 12
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
ONZE
MARS
à
15
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 05/03/2026
Etaient
présents
: MARETTE
Louis,
BIAIS
Carole,
BOUSQUET
Jean-Louis,
DAGNAC
Eliane,
EYCHENNE
Marguerite,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
PUJOL
Jacques,
RAYNIER
Valérie,
ZAMBONI
Daniel.
Absents
excusés:
BRIQUET
Gaëlle,
CANOUET
Germaine,
DARBAS
Marika,
DEJEAN
Gaston,
PITORRE
Muriel,
POUIL
Bernadette,
ROOU
Christine.
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
KKKKKKKAKAEEXEEREREXRERERERERERERERRARX
OBJET
: PRIME
DE
PERMANENCE
2026
KKKKKEKRERELERERERERRRRERRRRREREREREERREX
Vu
la
délibération
n°2018
8
04
du
22
aout
2018
adoptant
après
consultation
et
avis
favorable
du
Comité
Technique
le versement
de
primes
de
permanences
aux
agents
réalisant
des
actes
essentiels
d’AVS
les
dimanches
et jours
fériés
d’un
montant
forfaitaire
de
75€
brut
par jours
travaillés.
Vu
la délibération
n°2024
5 3 du
16
décembre
2024,
pérennisant
ce
dispositif
pour
l'exercice
2025.
Le versement
de
cette
prime
ayant
facilité
la mobilisation
des
agents
les
dimanches et
jours
fériés,
Le
président
propose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration,
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
éventuelle
d’un
autre
dispositif,
de
pérenniser
ce
dispositif,
pour
les
interventions
des
dimanches
et
jours
fériés
pour
tous
les
agents
du
CCAS
(actes
AVS
et
portage
des
repas)
pour
l'exercice
2026.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
aux
budgets
concernés.
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
- d'adopter
à
l’unanimité
la
proposition
du
Président. FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Mazères,
le 11/03/2026
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
WARETTE
Michel
LABEUR
Accusé de réception en préfecture 009-260902945-20260311-7_202617-DE Reçu le 30/03/2026