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Déliberation - 2023 7 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 14/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Procurations
:
Î
Votants
:
18
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
8
décembre
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
1
décembre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
OCTOBRE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2023
et
propose
à
l’assemblée
de
l’adopter. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
>
Décide
d'adopter
le
procès-verbal
du
20
octobre
2023
joint
à
la
présente.
FAIT
ET DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
11
décembre
2023
La
secrétaire
de
Séance,
À
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 13/12/2023
Numéro
de
l'acte
; 7_202371
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231208-7_202371-DE
Matières
de
l'acte
: 5.2-Fonctionnement
des
assemblées AY
A
Z
F
R
ES
Annexe
délibération
n°2023
7
1
La main ahmée pou
te seu
| TRANSCRIPTION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
octobre
2023
-
18H00
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI. Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
ROOU
et
SALOMÉ*.
A
donné
pouvoir :
M.
CAPY
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
*Élise
SALOMÉ
est
arrivée
au
point
2
—-«
Fonctionnement
des
assemblées
: désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
»
Louis
MARETTE
La
séance
est
ouverte
à
18
H
00
sous
ma
présidence.
Je
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
de
cette
assemblée,
le
quorum
étant
atteint,
je
vous
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance :
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
23
JUIN
2023
2
- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
A
—
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
3
—- VOLET
URBANISME
A
- Échange
de
terrain
lieu-dit
« Cluny
»
B
-
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Electrifiées
de
l’Ariège
(SDEO9)
:
a)
Travaux
d'éclairage
public
-—
remplacement
de
luminaires
vétustes
: inscription
au
programme
« Fonds
Vert
» et
approbation
du
plan
de
financement
b)
Convention
de
sécurisation
du
réseau
BT
issu
du
poste
existant
n°52
_« GARRABAUD
»
C
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
: Convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
communaux
D
- Aide
au
goudronnage
des
chemins
et
cours
de
ferme
4
- VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
:
A
-—
Filière
Police
Municipale
: Délibération
portant
instauration
du
régime
indemnitaire
5
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
A
—
Projet
Educatif
Territorial 6
- VOLET
FINANCIER
A
- Signature
de
divers
contrats
de
maintenance
B
-
Décision
Modificative
n°3
7
- VOLET
INTERCOMMUNALITE
:
A
-
CCPAP :
a)
Présentation
du
bilan
d'activités
et du
compte
administratif
de
l’année
2022
b)
Approbation
des
nouveaux
statuts
B
-
SPEHA
(Service
Public
de
l’Eau
Hers
Ariège)
: rapport
sur
la
qualité
de
l’eau
2022
8
—- VOLET
ENVIRONNEMENTAL
A
-
Domaine
des
Oiseaux
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
d’Apiculture
de
l’Ariège
et
l’Association
« Autour
des
lacs
»
B
- Association
« Haies
Ariègeoises
» : signature
des
contrats
de
plantation
de
haies
champêtres
pour
l’année
2022-2023
INFORMATIONS
DIVERSES
&
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
: compte
rendu
des
décisions
prises
rire Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
lequel
s’adjoindra
les
services
d’une
auxiliaire,
ici
présente
: Madame
SGOBBO
Corinne,
DGS.
Dans
la
tradition,
les
fonctions
de
secrétaire
sont
dévolues
au
plus
jeune
des
conseillers
municipaux.
Je
vous
propose
donc
de
désigner
Émilie
BELMAS
comme
secrétaire
de
la
dite
séance. Je
vous
propose
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
c'est-à-dire
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
juin
2028.
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
23
JUIN
2023
Louis
MARETTE
Conformément
à
l’article
28
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune,
chaque
procès-verbal
de
séance,
dont
vous
avez
été
destinataire
lors
de
la
convocation
de
cette
assemblée,
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Y
a-t-il
des
observations
?
Je
propose
donc
de
procéder
à
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
juin
2023.
Le
procès-verbal
du
23
juin
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
2
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
A
-— Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
*arrivée
d’Élise
SALOMÉ
à
18h15 Louis
MARETTE
Vu
l’article
218
de
la loi
3DS
du
21
février
2022
prévoyant
la possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
» consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local
;
Vu
le
décret
d’application
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
prévoyant
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
les
listes
d'experts
proposées
par
l'AMF
et
les
Associations
Départementales
de
Maires
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
fixant
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue
;
Pour
information,
ce
référent
ne
doit
pas
exercer
un
mandat
d’élu
local
au
sein
de
la
collectivité
dans
laquelle
ils
seront
désignés.
A
défaut,
le
référent
ne
doit
plus
exercer
de
mandat
depuis
au
moins
trois
ans
et
ne
doivent
pas
être
agent
de
la
collectivité,
ni
être
en
conflit
d'intérêt
avec
elle.
Vu
l’accord
de
Monsieur
BEAUFILS
Claude
par
mail
du
11
octobre
2023
;
Je
vous
propose
donc
de
désigner
comme
référent
déontologue
Monsieur
BEAUFILS
Claude
et
prendre
en
charge
les
frais
afférents
à
ses
fonctions.
La
désignation
du
référent
déontologue,
Monsieur
BEAUFILS
Claude
est
adopté
à
l’unanimité.
3
— VOLET
URBANISME
A - Échange
de
terrain
lieu-dit
« Cluny
»
Louis
MARETTE
Je
vous
rappelle
que
suite
à
l’arrivée
de
nouveaux
propriétaires,
Madame
DOCHY
Amélie
et
Monsieur
Mehdy
JACQUARD,
au
lieu-dit
« Cluny
», il convient
de
procéder
à la
rectification
des
limites
parcellaires
entre
leur
propriété
et
celle
appartenant
à
la
commune
conduisant
la
commune
à
procéder
à un
échange
de
parcelles.
Les
parcelles
concernées
sont
:
section
XC
21
d’une
superficie
de
5
a
59
ca
section
XC
23
d’une
superficie
de
9
ha
89
a
22
ca
Propriété
de
la commune
section
XC
43
d’une
superficie
de
4
a
71
ca
section
XC
20
d’une
superficie
de
3
ha
33
a
55
ca
Propriété
de
Mme
DOCHY
et
M.
JACQUARD
section
XC
22
d’une
superficie
de
2
a
58
ca
L’échange
se
répartit
comme
suit
:
>
La
commune
cède
à
Madame
DOCHY
et
Monsieur
JACQUARD
:
-
Section
XC
21
partie:
59
ca
-
Section
XC
23
partie:
1
560
ca
-
Section
XC
43
partie:
333
ca
Soit
un
total
de
1
952
ca
ÿ
Madame
DOCHY
et
Monsieur
JACQUARD
cède
à
la
commune
:
-
Section
XC
20
partie:
1
240
ca
3 Soit
un
total
de
1
240
ca
Vu
l'avis
des
Domaines
du
28
juin
2023
et
compte
tenu
de
la
nature
des
sols,
il est
proposé
un
échange
de
valeur
identique
pour
un
montant
de
390
€.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
du
demandeur
et
les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
à
parité
par
les
deux
parties.
Je
vous
propose
de
délibérer
pour
déterminer
les
limites
respectives
de
chaque
propriété
et
acter
les
transferts
de
propriété
concernés.
L’échange
de
parcelle
est
adopté
à
l’unanimité.
B
-
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Electrifiées
de
l’Ariège
{SDEO9) : a)
Travaux
d’éclairage
public
—-
remplacement
de
luminaires
vétustes
:
inscription
au
programme
«Fonds
Vert»
et
approbation
du
plan
de
financement
Louis
MARETTE
Le
Syndicat
Départemental
d’'Energie
de
l’Ariège
propose
l'inscription
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
(remplacement
de
luminaires
vétustes)
dans
le
cadre
du
programme
« Fonds
Vert
» et l'octroi
d’une
subvention
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
estimé
des
travaux :
78
000
€
Subventions
octroyées
:
Fonds
Verts
:
26
000
€
(33
%)
CD
09:
12
500
€ (16
%)
Cofinancement
:
78
000
€
SDE
09 :
20
000
€
(26%)
Commune
:
19
500
€
(25
%)
Je
vous
propose
de
délibérer
pour
approuver
l'inscription
des
dits
travaux
au
programme
« Fonds
Vert
» ainsi
que
le
plan
de
financement
comme
sus
énoncé.
L'inscription
au
programme
« Fonds
vert
» et
le
plan
de
financement
sont
adoptés
à
l’unanimité.
b)
Convention
de
sécurisation
du
réseau
BT
issu
du
poste
existant
n°52
«
GARRABAUD
»
Louis
MARETTE
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Ariège
nous
informe,
par
courrier
en
date
du
15
septembre
2023,
qu'il
a confié
à l’entreprise
BV
SCOP
sis
à Pamiers
(09)
l'étude
et
l'établissement
d’un
ouvrage
de
distribution
publique
d'énergie
électrique.
Ces
travaux
devant
pénétrer
sur
des
parcelles
appartenant
à la
commune
au
lieu-dit
« Garrabaud
»,
il
paraît
opportun
de
délibérer
pour
autoriser
l’accès
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
essentielle
pour
les
besoins
de
mise
en
sécurisation
du
réseau
BT
issu
du
poste
existant
n°52
« Garrabaud
».
Je
vous
propose
de
délibérer
pour
autoriser
l’accès
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux. L’autorisation
d’accès
par
voie
de
convention
, pour
la
réalisation
des
travaux
est
adoptée
à
l’unanimité. C
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
: Convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
communaux
Louis
MARETTE
Le
SDIS
sollicite
par
voie
de
convention
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
bâtiments
communaux,
lieux
d'exercices
pour
les
personnels
en
formation
;
sont
visés
les
bâtiments
suivants :
-
Centrale
hydraulique
Chemin
des
berges
de
l’Hers,
-
Régie
électrique
Chemin
du
Trémoul,
-
et
les
ateliers
municipaux
Rue
jean
Nayrou.
Les
utilisateurs
des
dits
bâtiments
y
étant
favorables,
je
vous
propose
d'approuver
les
projets
de
conventions
joints
en
annexe
de
la
convocation
qui
régissent
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
Convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
auprès
du
SDIS
est
adoptée
à
l’unanimité.
D
- Aide
au
goudronnage
des
chemins
et
cours
de
ferme
Pierre
PORTES
Vu
la
délibération
en
date
du
4
octobre
1996,
relative
à
l’accompagnement
des
particuliers
pour
le
goudronnage
des
chemins
et
cours
de
ferme,
Sur
proposition
du
vice-président
de
la
Commission
Agriculture,
Je
vous
propose
d’allouer
une
subvention
plafonnée
pour
la réfection
des
chemins
et
cours
de
ferme
comme
suit :
e
Mr
ROUZAUD
Frédéric
sis
« Ferme
Saint
Michel
» pour
un
montant
de
3
000
€,
e
Mr
ROUQUET
Boris
« Le
Massuet
» pour
un
montant
de
3
048,98
€,
Proposition
adoptée
à
l’unanimité.
4
- VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
:
A
-—
Filière
Police
Municipale
: Délibération
portant
instauration
du
régime
indemnitaire
Corinne
SGOBBO
La
création
d’un
service
de
police
municipale
nécessite
la
mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
cette
filière.
Ce
dernier
requiert
au
préalable
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Sous
réserve
d’un
avis
favorable
du
CST
le
17
octobre
2023 ;
Les
représentants
du
personnel
ayant
émis
un
avis
défavorable
lors
du
CST
du
17
octobre
2023
; ce
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour
est
ajourné.
François
GOURMANDIN
Pourquoi
cet
avis
défavorable
?
Corinne
SGOBBO
L'avis
n’est
pas
expressément
motivé,
mais
il arrive
que
les
représentants
estiment
le
régime
indemnitaire
insuffisant
; or,
en
l’espèce
celui
proposé
par
la
collectivité
est
au
maximum
du
dispositif
autorisé
par
les
textes.
Les
agents
concernés
à
ce jour
ne
perçoivent
donc
aucun
régime
indemnitaire
|
5
—- AFFAIRES
SCOLAIRES
:
A
—
Projet
Educatif
Territorial
Michel
LABEUR Pour
rappel
: cet
outil
fait
suite
à la Réforme
des
Rythmes
Scolaires,
appliquée
depuis
septembre
2013
sur
la commune
de
Mazères.
Mis
en
place
pour
trois
ans,
puis
renouvelé
pour
une
même
période,
il
rassemble
autour
de
la
collectivité
territoriale,
l'Education
Nationale
et
l’ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
domaine
de
l'éducation,
le
domaine
associatif
ou
autre.
Son
objectif
est
de
créer
une
synergie,
une
dynamique
et
mobiliser
toutes
les
ressources
d’un
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
entre
: les
projets
d'écoles
d’une
part
et
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
des
enfants
du
territoire
concerné
d’autre
part.
Par
délibération
n°2021
1
17
du
10
mars
2021,
la
commune
avait
approuvé
l’actualisation
du
Projet
Educatif
Territorial
pour
une
durée
de
trois
ans
allant
du
1e
septembre
2020
au
31
août
2028.
A
ce
jour,
celui
étant
expiré,
il y
a lieu
de
procéder
à
son
renouvellement.
Le
renouvellement
du
Projet
Éducatif
Territorial
tel
qu’exposé
est
adopté
à
l’unanimité.
6
—- VOLET
FINANCIER
A
-
Signature
de
divers
contrats
de
maintenance
ÿ
Ascenseur
de
la
mairie
Géraldine
PONS
Afin
de
garantir
la
maintenance
et
l'entretien
de
l’ascenseur
de
la
mairie,
il
est
proposé
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
A2A
pour
un
montant
annuel
de
1
068
€
T.T.C
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
signature
du
contrat
est
adoptée
à
l’unanimité.
>
Fontaine
à
eau
Géraldine
PONS
Afin
de
garantir
la
maintenance
et
l'entretien
de
la
fontaine
à
eau
se
trouvant
dans
l'enceinte
des
services
techniques,
il
est
proposé
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
CALVET
DISTRIBUTION
pour
un
montant
annuel
de
426
€
T.T.C
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
signature
du
contrat
est
adoptée
à
l’unanimité.
ÿ
Photocopieurs
Géraldine
PONS
Afin
de
garantir
la
maintenance
et
l'entretien
des
photocopieurs
situés
dans
les
différents
bâtiments
de
la
commune :
e
bibliothèque,
e
mairie
: pôles
administratif
et
financier,
e
écoles
maternelle
et
primaire
Il est
proposé
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
AXIDOC
pour
un
montant
de
:
-
__0.0024
€
H.T
pour
les
copies
en
noir
et
blanc
et
0.024
€
H.T
pour
les
copies
couleurs
pour
les
photocopieurs
des
pôles
administratif
et
financier
et
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
;
et
-
0.0029
€
H.T
pour
les
copies
en
noir
et
blanc
et
0.029
€
H.T
pour
les
copies
couleurs
pour
le
photocopieur
de
la
bibliothèque. Durée
des
contrats
: 20
trimestres
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
période
de
12
mois. La
signature
du
contrat
est
adoptée
à
l’unanimité.
B
-
Décision
Modificative
n°3
Géraldine
PONS
Il est
soumis
à l’approbation
des
membres
de
l'assemblée,
les
mouvements
de
crédits
nécessaires
:
e
au
reversement
des
droits
de
place
perçus
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
e
à
l’actualisation
de
crédits
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes
e
et
à
l'affectation
des
subventions
allouées.
Je
vous
propose
donc
d’approuver
Décision
Modificative
n°3
comme
suit
:
DROITS DE PLACES
ET AJUSTEMENTS
DE CREDITS
à
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Sert
+
FAN
ES
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60636-020
: Fournitures
non
stockées
- Habillement
et
000€
3 200
00 €
000€
000€
vêtements
de
travail
D-61351-020
: Locations
matériel
roulant
000€
1 000.00
€
000€
000€
D-6228-020 : Rémunérations
d'intermédiaires
el honoraires
000€
3 000.00
€
000€
000€
- Divers D-6288-020 : Autres
services
exlérieurs
000€
7 000.00
€
0.00 €
900€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0.00 €
14
200.00
€
0.00
€
0.00 €
D-64132
: Personnel
non
titulaire - SFT
et indemnité
de
000€
1 50000
€
0.00 \
000€
D-564731-020
: Allocations
de
chômage
versées
directement
0.00
€
9
000
00
€
000
€
009€
D-6478-020
: Autres
charges
sociales
diverses
000e
23
000,00
€
000€
0.00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
el frais assimilés
0.00
«|
33
500.00
€
0.00 €
0.00 €
0-7391112-020
: Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
000€
777100 €
0.00
€
000€
logements
vacants
D-7392221-020
: Fonds
de
péréqualion
des
ressources
000€
873700
€
0,00 €
000€
et intercom
TOTAL
D 014
: Atténuations
de produits
0.00 €
9 514.00
€
0.00 €
0.00 €
D-65748-024
: Subv,
de fonclionnement
aux
autres
137500
€
8 292.00
€
000€
000€
personnes
de
droit privé
TOTAL
D 66
: Autres
charges
de gestion
courante
1 375.00
€]
8 292.00
€
0.00 €
0.00
€
R-70321-024 :
Droits
de
stationnement
et de location
sur
la
000€]
000€
000€
337100€
vois
publique
TOTAL
R 70 :
Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00 €
0.00
€
0.00 €
337100
€
ventes
diverses
R-732221-020 : Fonds
de péréquation
des
ressources
com
0.00 €
009
€
0.00
€
64
260.00
€
et intercom. TOTAL
R 73
: Impôts
ot taxes
0.00 €
0.00 €
0.00 €
64 260.00
€
R-74888-020
: Autres
attributions at participations
000€
000€
3 500.00
€
000€
TOTAL
R 74
: Dotations
et participations
0.00 €
0.00 €
3 500.00
€
0.00 €
Total FONCTIONNEMENT
1 376,00 €
65 506,00 €
3 600.00 el
67 631.00 €
INVESTISSEMENT
D-454102-01 : BATIMENT
000€
70
524
00
€
0.00
€
000
€
R-454202-01
: BATIMENT
0.00 €
0.00
€
0.00
€
70
524,00
€
! TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00€
70
674,00
€
000€
70 624.00
€
R-1323-96-22
: aménagement
bètiment
public
000€
000€
000€
14
969,00
€
R-19411-97-96 : Malériel
divers
tous
services
000€
000€
000€
14 988.00
€
TOTAL
R
13
; Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00 €
0,00 €
29 967,00
€
D-2128-00.52
: Base
de
loisirs
0.00
€
10 000
00
€,
000€
000
€
D-21311-09-74
: Hôtel
de
Ville
000€
4 367
00 €
000€
000€
D-21318-96-22
aménagement
bâtiment
public
000€
15 600
00
€
0.00
€
000€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
9.00 €
29
967.00
€
0.00 €
0.00 €
Total INVESTISSEMENT
0.00 €]
100 491.00
€
0.00 €
100 491.00 €
Dépenses
«)
Recettes
«)
Désignation
mn
:
é
=
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits La
décision
modificative
n°3
est
adoptée
à
l’unanimité.
7-
VOLET
INTERCOMMUNALITÉ
A
—
CCPAP
:
a)
Présentation
du
bilan
d’activités
et
du
compte
administratif
de
l’année
2022
Louis
MARETTE
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
doivent
adresser
chaque
année
à chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
ainsi
que
son
compte
administratif.
Je
vous
rappelle
que
ces
documents
doivent
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Pour
rappel,
le
bilan
d'activités
et
le
compte
administratif
pour
l’année
2022
étant
volumineux
; ces
derniers
ont
été
mis
à
votre
disposition
au
secrétariat
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
du
lundi
au
vendredi
de
8
H
à
12
H
et
de
13H40
à
17H15.
Je
vous
propose
donc
d’acter
la
communication
par
le
maire,
du
dit
rapport
et
du
compte
administratif
pour
l’année
2022.
Communication
actée.
b)
Approbation
des
nouveaux
statuts
Louis
MARETTE
Vu
la
délibération
n°2023-DL-074
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées,
en
date
du
6
juillet
2023,
proposant
de
modifier
les
statuts
de
l'établissement,
et
notamment
l’article
3
;
Considérant
que
les
modifications
proposées
actent
le
changement
de
siège
social
et
la
nouvelle
adresse
administrative
de
la
communauté
de
communes
;
Il
appartient
à
la
commune
de
Mazères,
en
tant
que
commune
membre
d'approuver
la
modification
de
l’article
3
des
statuts
de
la
communauté.
L’approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
CCPAP
est
adoptée
à
l’unanimité.
B
- SPEHA
(Service
Public
de
l’Eau
Hers
Ariège):
rapport
sur
la qualité
de
l’eau
Jean-Louis
BOUSQUET
Le
Service
Public
de
l'Eau
Hers
Ariège
(SPEHA)
a approuvé
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
(RPQS)
de
l’année
2022
tel
que
demandé
par
l’article
L
2224-5
du
CGCT,
lors
de
son
conseil
syndical
du
29
juin
2028.
Il
appartient
à
la
commune
de
Mazères,
en
tant
que
commune
membre
d’acter
la
communication
de
ce
rapport.
Communication
actée.
8
—- VOLET
ENVIRONNEMENTAL
A
- Domaine
des
Oiseaux
: Signature
d’une
convention
tripartite
de
partenariat
avec
le
Syndicat
d’Apiculture
de
l’Ariège
et
l'Association
« Autour
des
Lacs
»
8 Décision
n°2023/026
: concernant
la
signature
de
l’'AVENANT
2
au
marché
de
travaux
de
la
rénovation
énergétique
et
accessibilité
PMR
de
la
Mairie
avec
l’entreprise
RESPAUD
Objet
avenant
2
: renfort
charpente
sur
tranche
2
Montant
marché
initial
: 484
916.55
HT
Montant
avenant
1 :
28
200.15
HT
Montant
avenant
2 :
29
389.27
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
542
505.97
HT
Décision
n°2023/027
: concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le
n°1153
pour
une
durée
de
50
ans
moyennant
le versement
d’une
somme
de
500
€
et
25
€
des
droits
de
timbre
Décision
n°2023/028
: concernant
la
signature
de
l’'AVENANT
1
au
marché
de
travaux
de
la rénovation
énergétique
et
accessibilité
PMR
de
la Mairie
avec
l’entreprise
AGTHERM
Objet
avenant
1
: travaux
complémentaires
: fourniture
et
pose
de
robinet,
mise
en
place
de
ventilo
convecteur
locaux
serveur
et
vidéo
Montant
marché
initial
:
455
000.00
HT
Montant
avenant
1 :
5
405.36
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 460
405.36
HT
Décision
n°2023/029
: concernant
la
signature
d’une
mission
d’assistance
et
de
conseil
dans
le
suivi
des
procédures
juridiques
à
l'encontre
des
propriétaires
d’habitat
dégradé
avec
le
Cabinet
DL
Avocats
pour
un
montant
de
1
920
€.
Décision
n°2023/030
: concernant
la
signature
de
l’'AVENANT
1
au
marché
de
travaux
de
la rénovation
énergétique
et
accessibilité
PMR
de
la Mairie
avec
l’entreprise
PLATRERIE
LAGRANGE
Objet
avenant
1
: cloisonnement
RDC
et
R+2
et
flocage
au
R+2
Montant
marché
initial
:
139
791.03
HT
Montant
avenant
1
:
12
844.00
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
152
635.03
HT
Décision
n°2023/031
: concernant
la
modification
du
plan
de
financement
du
projet
de
réalisation
d'une
passerelle
piétonne
et
cyclable
enjambant
l'Hers
comme
suit :
10 Jean-Louis
BOUSQUET
Je
vous
propose
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Syndicat
d’Apiculture
de
l’Ariège
pour
la mise
en
place
sur
un
terrain
du
Domaine
des
Oiseaux
d’un
rucher-école
départemental.
Ce
partenariat
a
pour
but
de
promouvoir
un
projet
pédagogique
relatif
à
la
présentation
des
abeilles
et
des
techniques
d'élevage
et
familiariser
ainsi
le
public
à
l’apiculture.
Convention
de
partenariat
autorisée
à
l’unanimité.
B
- Association
« Haies
Ariègeoises
» : signature
des
contrats
de
plantation
de
haies
champêtres
pour
l’année
2022-2023
Jean-Louis
BOUSQUET
L'association
Haies
Ariégeoises,
en
partenariat
avec
la
Région
Occitanie,
le
Département
de
l'Ariège,
la
CCPAP,
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Ariège,
la
Fédération
des
Chasseurs
de
l’Ariège,
l'Association
Haies
Ariègeoises
et
la
commune
de
Mazères,
se
propose
de
contractualiser
avec
la ville
de
Mazères
pour
organiser
une
campagne
de
plantations
au
Domaine
des
Oiseaux
d’une
longueur
totale
de
550
ml
et pour
un
coût
total
de
7
582.08
€ TTC
dont
le reste
à charge
pour
la commune
étant
de
1449,58
€.
Ces
haïes
sont
ou
seront
réalisées
:
e
sur
la
parcelle
de
la
nouvelle
extension
du
domaine,
e
et
sur
le
terrain
situé
partie
sud
du
domaine.
Contrat
autorisé
à
l’unanimité.
INFORMATIONS
DIVERSES
&
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
:
compte
rendu
des
décisions
prises Louis
MARETTE
Je
vous
rends
compte
des
différentes
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
que
vous
m'avez
accordé
;
e
Décision
n°2023/023
: concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le n°G104
pour
une
durée
de
30
ans
moyennant
le versement
d’une
somme
de
200
€
et
25
€
des
droits
de
timbre.
e
Décision
n°2023/024
: concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le
n°1152
pour
une
durée
de
50
ans
moyennant
le
versement
d’une
somme
de
500
€
et
25
€
des
droits
de
timbre
e
Décision
n°2023/025
: concernant
la
signature
de
l’AVENANT
1
au
marché
de
travaux
de
la rénovation
énergétique
et accessibilité
PMR
de
la Mairie
avec
l’entreprise
RESPAUD
Objet
avenant
1
: adaptation
des
travaux
à
l'existant
: fondation
phase
2
Montant
marché
initial
: 484
916.55
HT
Montant
avenant
1 :
28
200.15
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
513
116.70
HT CHARGES
RECETTES
Etudes
préalables
13
100,00
€
Etat
: DETR
2023
22%
150
000,00
€
DC
CRUE
17 610,00€|
Etat : DSIL 2023
28%
189
368,00
€
et
inspection
de
la
pile
Travaux
600
500,00
€ |
Cnil
ei
12%
80
000,00
€
MOE
43
000,00
€ |
Région
Occitanie
-
15%
100
000,00
€
Contrat
Bourg
Centre
.. Le
a
3%
20 000,00 €
fi
“ASORnancenent
20%
134 842,00
€
commune
de
Mazères
TOTAL
HT
674
210,00
€
TOTAL
100%
|
674
210,00
€
e
Décision
n°2023/032
: concernant
la
déclaration
de
sous-traitance
pour
le
lot
n°1
du
marché
de
travaux
de
la
rénovation
énergétique
et
accessibilité
PMR
de
la
Mairie
avec
la
SAS
R3S
située
à Mazères,
ZI
les
Pignes
et
pour
un
montant
de
16
589.28
€
HT.
e
Décision
n°2023/033
: concernant
la
résiliation
à
compter
du
20/09/2023
du
contrat
de
location
consenti
à
l’association
Hérisson
Bellor
(appartement
N°8
du
47
Rue
du
Vieux
Pont
- Ancien
Presbytère
Catholique)
e
Décision
n°2023/034
: concernant
la
résiliation
à
compter
du
31/03/2023
du
contrat
de
location
consenti
à
l’association
Hérisson
Bellor
(appartement
N°3
du
47
Rue
du
Vieux
Pont
- Ancien
Presbytère
Catholique)
La
séance
est
levée
à
20h20
Le
Maire,
Louis
MARETTE
Date
de
réception
AR
: 13/12/2023
Numéro
de
l'acte
: 7_202371
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231208-7_202371-DE
Matières
de
l'acte
: 5.2-Fonctionnement
des
assemblées
11
La
secrétaire
de
Séance,
Emilie
BELMAS
ou