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Déliberation - 2024 2 7
Déliberation - 2022 7 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
Date
de mise
en
ligne
de
l’acte
: 19/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations: Votants
27 20 3 23
N°
2022
7
1
A
donné
pouvoir:
M.
GOURMANDIN
à
M.
COTFAVE-CLAUDET
Mmc
GUILLEMAT
à
M.
LABEUR
Mmc
RIGAL
à
Mmc
SALOM
Absents excusés Mines
DARBAS,
PITORRE, SANEGRE
et
THIOUX
Date
de
réception
AR
: 16/12/2022
Numéro de
l’acte
: 7_202271
Identifiant
unique
de
l’acte:
009-210901856-20221209-7_202271-DE
Matières
de
l’acte:
5.2-Fonctionnement
des
assemblées
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
9
décembre
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance ordinaire,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETI’E.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2
décembre 2022
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTI’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA, LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
BRIQUET-BOISSIERE,
DAGNAC,
DESAINT,
PONS,
ROOU
et
SALOM.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL DE
LA
SÉANCE
DU
21
OCTOBRE
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
dernier procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2022
et
propose
à
l’assemblée
de
l’adopter. Après en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à
l’unanimité
>
Décide
d’adopter
le
procès-verbal
du
21
octobre
2022
joint
à
la
présente.
FAIT ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
13
DECEMBRE
2022
e
Ma
e,
Louis
ETTE
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER AZERES mméepoa1iieje’u!
TRANSCRIPTION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2022
-
18H00
Etaient
présents:
Mrs,
CAPY,
COTI’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DEJEAN,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETI’E,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI,
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOM1.
A
donné
pouvoir:
M.
BOUSQUET
à
M.
CAPY
Mme
BRIQUET-BOISSIÈRE
à
M.
MARETTE
M.
DELGENES
à
Mmc
PONS
Mmc
SANEGRE
à
M.
LABEUR
Absents
excusés
Mmes
DARBAS,
GUILLEMAT,
PITORRE,
THIOUX et
M.
FONTA
Louis
MARETTE
La
séance
est
ouverte
à
18
H
00
sous ma
présidence.
Je
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
de
cette
assemblée,
le
quorum
étant
atteint,
je
vous
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
1-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
25
AOUT
2022
2-
VOLET
URBANISME
A
—
Dénomination
de
la
salle
d’honneur
de la
Mairie
B
—
Centrale
photovoltaïque
en
Ombrières
sur
parking:
convention
actualisé
d’occupation
temporaire du
domaine
public
C
—
Lotissement
Gaston
Fébus
et
Chante
Alouette:
classement
et
dénomination
des
voies
3-
VOLET
INTERCOMMUNALITÉ
A
—
Petites
Villes
de
Demain:
approbation
de
l’avenant
n°2
de
la
convention
cadre
Action
Coeur
de
Ville
»
de
Pamiers
valant
intégration
de
la
convention
cadre
au
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
»,
pour
les
villes
de
Mazères et
Saverdun
-
Actualisation
4-
VOLET
FINANCIER
A
—
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
B-DMn°4
5-
VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
service
de
Santé
Sécurité
au
Travail
du
centre
de
gestion
de
l’Ariège
6-
VOLET
MAINTENANCE:
souscription
ou
renouvellement
de
contrats
A
—
Machine
à
affranchir
« Pitney
Bowes
»
B
—
Radar
pédagogique
C
—
Ecole
maternelle
Marcel
Pagnol
: contrat
de
vérification
du
fonctionnement
d’une
installation
alarme
incendie
et
détection
incendie
D
—
Structure
Artificielle
d’Escalade
(SAE)
du
complexe
sportif
du
COULOUMIER INFORMATIONS
DIVERSES
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire:
compte
rendu
des
décisions
prises
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
lequel
s’adjoindra
les
services
d’une
auxiliaire,
ici
présente
: Madame
SGOBBO
Corinne,
DGS.
Dans
la
tradition,
les
fonctions
de
secrétaire sont
dévolues
au
plus
jeune
des
conseillers
municipaux. Je
vous
propose
donc
de
désigner
Louis
DARDIER.
comme
secrétaire
de la
dite séance.
Je
vous
propose
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
c’est-à-dire
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
Août
2022.
I -
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
25
AOUT
2022
Conformément
à
l’article
28
du
règlement
intérieur du
conseil
municipal
de
la
commune,
chaque
procès-verbal
de
séance,
dont
vous
avez
été
destinataire
lors
de
la
convocation
de
cette
assemblée, est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Je
rappelle que
les
membres du
conseil
municipal
restent
libres
de
transmettre
par
écrit
avant
la
séance
ou
oralement
lors
de
la séance
leurs
observations.
Celles-ci,
si
elles
sont
retenues,
sont
consignées
dans
ledit
procès-verbal
soit
en
annexe,
en
marge
ou en
fin.
Y
a-t-il
des
observations?
Je
propose
donc
de
procéder
à
l’adoption
du procès-verbal
de
la
séance du
25
août
2022.
Adopté
à
l’unanimité
2-
VOLET URBANISME
A
-
Dénomination
de la
salle
d’honneur
de
la
Mairie
Je
vous
rappelle
que
la
dénomination
d’un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
qui,
en
vertu
de
l’article
L2121-29
du
CGCT,
«
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Dans
ces
conditions,
avec l’accord
de
l’intéressé,
je
vous propose
de
dénommer
la
salle
du
conseil
municipal, nouvellement
créée,
Salle
du
Conseil
municipal
André
TRIGANO.
Adopté
à
l’unanimité
B
—
Centrale
photovoltaïque
en
Ombrières
sur
parking:
convention
actualisée
d’occupation
temporaire
du domaine
public
Gilles
CAPY
Je
vous
rappelle
que
par
délibération
du
25 février
2022,
l’assemblée
a
accepté
de
mettre
à
disposition
de
la société
OMBRIERES
D’OCCITANIE
les
parkings
jouxtant
le
collège
Gaston
Fébus
et
le
complexe
du
Couloumier
pour
y
développer,
construire
et
exploiter
des
ombrières
solaires
photovoltaïques.
Le
non-respect
des
règles
d’urbanisme
lors
de
l’instruction
du
permis
de
construire
a
contraint
la
société
a
revoir
son
projet, en
puissance,
en
surface
et
en
soulte.
Les
paramètres
modifiés
sont
les
suivants:
Avant:
440kw
pour
une
surface
2100m2
et
une
soulte
de 50
000
euros
Aujourd’hui:
347kw
pour
une
surface
1700
m2
et
le
versement
d’une
soulte
de
34
000
euros Les
composantes
du
bail
emphytéotique
administratif
à
signer,
ayant
été
modifiées,
je
vous
invite
à
approuver
sur
ces
nouvelles
conditions
et
à
autoriser
le
maire
à
signer
le
bail
correspondant.
Modifications
acceptées
à
l’unanimité
2 C
-
Lotissement
Gaston
Fébus
et
Chante
Alouette:
Classement
et
dénomination
des
voies
Robert
COTTAVE-CLAUDET
Je
vous rappelle
que
:
«
Les
voies
du
lotissement Chante
Alouette
et
Gaston
Fébus
sont
achevées
et
assimilables
à
de
la
voirie
communale
Par
conséquent,
il
convient
de
classer
ces voies
dans
la
voirie
communale
et
de
procéder
à
leur
dénomination.
Je
vous
rappelle
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
et
qu’aux
termes
de
l’article
L
14
1-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
déclassement
des
voies
communales sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
>
Vu
l’achèvement
des
voies
desservant
ces
lotissements,
Vu
le
caractère
de
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
de
ces
voies,
Vu
le
caractère sécuritaire
de
desserte
des
habitations
par
les
différents
services
publics
(Ordures
ménagères,
SDIS,
La
Poste...)
il
paraît
nécessaire
de
dénommer
les
voies
et
de
numéroter
les
maisons
s’y
rapportant.
>
Vu
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
classer
ces
voies
dans
la voirie
communale
et
de
les
dénommer
>
Vu
les
propositions
faites
et
examinées
en
Bureau
des
Adjoints,
l’assemblée
à
l’unanimité
a
accepté
le
classement
dans
la
voirie
communale
des
voies
desservant
le
lotissement
«
Gaston
F’ébus
et
Chante
Alouette
la
dénomination
des
voies
desservant
le
lotissement
«
Gaston Fébus
et
Chante
Alouette
»,respectivement
«
rue
du
Collège
»
et
«
Impasse
du
Faisan
»
et
de
donner tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral,
ainsi
qu’à
la
signalétique
correspondante.
3-
VOLET INTERCOMMUNALITÉ
A
—
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN:
approbation
de
l’avenant
n°2
de
la
convention
cadre
«
Action
Coeur
de
Ville
»
de
Pamiers
valant
intégration
de
la
convention cadre
au
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
pour
les villes
de
Mazères
et
Saverdun-ACTUALISATION
Louis
MARETTE
Je
vous
rappelle
que
par
délibération
n°
2022
5
4,
du
25
aout
2022, l’assemblée
a
autorisé
la
signature
de
l’avenant
n°2
à
la convention cadre
Action
Coeur de
Ville
valant
intégration
de
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
et
à
signer
tous
autres
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
et
à
l’articulation
des
différents
programmes
portant
sur
la
revitalisation
de
territoire. Cette
position
ayant
été
prise
en
amont
du
retour
du
Comité
régional des
financeurs,
une
actualisation
de
la
précédente
délibération
est
nécessaire.
De
plus,
il
est
à
noter
qu’à
la
suite
de
la
modification
du
dispositif
«
éco-chèque
»
de
la
Région
Occitanie,
un
avenant
à
la
fiche
action
OPAH-RU
signée
le
14
décembre
2020
intégrant
les
nouvelles
mentions
types
approuvées
lors
de
la
Commission
Permanente
du
18
février
2022
est
ici
visé.
En
date
du
29
septembre
2022,
les
partenaires
du
Comité
régional
des
financeurs
se
sont
réunis
et
ont
validé
le
projet
d’avenant
permettant
aux
collectivités et
à la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
de
délibérer.
3 Christian
TOURAILLES
La
signature
de
l’avenant
n°2
relatif aux
programmes
de
réhabilitation
des
centres
urbains
de
la
CCAP
est
une
mesure
de
cohérence.
Elle
ouvre
la
possibilité
d’une
réflexion
sur
l’urbanisation
de
l’intercommunalité.
Les
divers
documents
relatifs à
la
revitalisation
des
centres
urbains
ne
doivent
pas
donner
l’impression
d’un
clivage
entre
« Ville
et
Campagne
»
car
à
l’échelle
des
territoires
nous
appartenons
tous
avec
fierté
au
monde
rural.
Dans
ce
cadre
il
peut
être
fait
le
constat
suivant
sur
le
tissu
rural
intercommunal
Il
existe
une
trame
bâtie
existante
et
donc
cartographiée
comme
« artificialisée
».
Cet
espace
foncier
constitue
à
la
fois
un
atout,
un
enjeu
et
un
risque.
Un
atout:
11
pourrait
permettre
une
politique
de
développement
urbain
neutre
au
plan
de
la
consommation
d’espace
et
qui
s’appuierait
sur
un
maillage
d’infrastructures
(routes
et
services)
existant
dans
la
quasitotalité
des
cas.
Un
enjeu
Ce
potentiel
foncier
pourrait
faire
l’objet
d’une
réflexion
relative
à
sa
reconquête
intégrant
le
maintien
des
activités
agricoles
mais
qui
souffre
du
phénomène
de
concentration
des
exploitations
mais
aussi
d’un
volet
de
conquête
de
nouveaux
habitants
en
quête
d’une
cadre
de
vie
attrayant.
Un
risque
La
transformation
de
cet
espace
en
une
concentration
d’habitats
voués
à
une
gentrification
de
loisir
créant
un
déséquilibre entre
la
population permanente
et
les
résidents
secondaires
et
une
éviction
progressive
des
résidents
locaux.
Merci
Christian
pour
ces
précisions
et
s’il
n’y
a
pas
d’autres
observations,
je
vous
invite
donc
à
entériner
ce
dossier.
Avenant
accepté
à
l’unanimité
4-
VOLET
FINANCIER
Géraldine
PONS
A
-
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1er
JANVIER
2023
Je
vous
précise
que
le
référentiel
M57
a
vocation
à
devenir
la
norme
pour
toutes
les
collectivités à
compter
du
1er
janvier
2024,
en
remplacement
de
l’actuelle
M
14.
Sur
proposition
du comptable
public,
je
vous
propose
d’anticiper
ce
passage
par
l’adoption
de
cette
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
dès
le
1er
janvier
2023
et
de
bénéficier
ainsi
de
l’accompagnement
des
services
de
la
DGFIP.
Proposition
approuvée
à
l’unanimité
B-DMN4 Il
est
soumis
à
l’approbation
des
membres
de
l’assemblée,
les
mouvements
de
crédits
suivants
qui
concernent •
Le
reversement
au
profit
du
Comité
des
foires
et
marchés,
de
droits
de
places
encaissés
lors
des
Vide
greniers
des
25
août
2022
(148
L)
dans
le
cadre
du
Festival
de
l’Oiseau,
de
la
Foire
des
Vendanges
le
18/09/2022
(337
L)
et
du
2
octobre
2022
(132
L).
•
et
à
l’actualisation
de
crédits
en
section d’investissement
en
dépenses
4 Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
.
.
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6453-810:
Cotisations
aux
caisses
de retraite
0.00
C
4 000.00
E
0.00E
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
4
ooo.oo
e
o.oo
e
o.oo
e
D-022-01
Dépenses
imprévues
( fonctionnement)
6
000.00E
0.00
E
o.oo
E
0.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement)
6000001
0.00E
0.00
C
0_00
€
D-6574-025:
Subventions
de
fonctionnement
aux
assocIations
0.00
617.00
€
0.00E
0.00
€
et
autres
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion courante
0.00
61
7.00
€
0.00
€
0.00
€
D-66111-01
: intérêts
réglés
à
échéance
0.00
€
200000€
O 00€
0.00
C
TOTAL
D
66:
Charges financières
0.00
t.
2
000.00
E
0.00
C
0.00
€
R-7336-91
: Droits
de
place
0.00
€
0.00
€
000€
61
7.00
C
TOTAL
R
73
: impôts
et
taxes
0.001
0.00
€
0.00
C
617.00
E
Total
FONCTIONNEMENT
6 000.00
t
6617.00
€
0.00€
617.00E
INVES11SSEMENT
R-1323-06-64-412
: Complexe
sportif
du
couioumier
0.00
t.
0.00
€
0.00
€
12
800.00
€
R-1323-97-37-810
:Travawcdevoine
0_00e
0.00E
0.00E
25
000.00e
R-1323-97-96-810
: Matériel
divers
tous
serVices
0.00e
0.00
€
0.00
€
13000.00E
TOTAL
R
13:
Subventions
ri
investissement
0.00E
0.00
€
0.00
€
50
800.00E
D-2128-06-64-412
: Complexe
sportif
du
couloumier
0_00
€
24
893.00
€
0_00
€
0.00
€
D-2128-97-96-414:
Matériel
divers
tous
servIces
0.00
€
2 520.00
€
000€
0.00
€
D-21571-97-96-810
: Matériel
divers
tous
services
000E
0.00E
0.00E
000E
D-2158-00-52-833
: Base
de
loisirs
0.00E
1 800.00
€
0.00E
0.00
E
D-2183-97-96-020
: Matériel
divers
tous services
0.00
C
14
000.00
€
0.00E
000€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00E
43
213.00E
0.00
€
0.00E
D-2313-09-76-810:
NOUVEAUXATELILRS
MUNICIPAUX
000€
0.00E
0.00
€
0.00E
D-2313-21001-810
: JARDINS
PARTAGES
0.00
f
7 587.00
€
0.00E
0.00E
TOTAL
D
23:
ImmobIlisations
en
cours
0.00
t
7
587.00
€
0.00
€
0.00
€
Total INVESTISSEMENT
0.00
E
50
800.00
€
0.00€
50800.00E
I
Total
Général
-
51
417.00(1
51
417.00
Approuvée
à
l’unanimité
5-
VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
Louis
MARETT’E-
Corinne
SGOBBO
>
Approbation
de
l’avenant
n°1
au
service
de
Santé
Sécurité
au
Travail
du
centre
de
gestion
de
l’Ariège
Vu
la
délibération
n°2021
3
5
en
date
du
26
mai
2021
approuvant
l’adhésion
au
service
Santé,
Sécurité
au
Travail
du Centre
de
Gestion
de
l’Ariège
qui
assure
le
suivi
médical
des
agents
des
communes
adhérentes
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
centre
de
gestion
du
11
avril
2022
précisant
les
nouveaux
tarifs d’adhésion
au
service
Santé
Sécurité
au
Travail;
Vous
êtes
invité
à
délibérer
pour
approuver
les
termes
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention,
pièces
annexe
à
votre
convocation.
Avenant
N°1
approuvé
à
l’unanimité.
6-
VOLET
MAINTENANCE:
souscription
ou
renouvellement
de
contrats
A
—
Machine
à
affranchir
«
Pitney
Bowes
»
Géraldine
PONS
5 Le
contrat
de
location
de
la
machine
à
affranchir,
destinée
aux
services
de
la
commune
est
arrivé
à
son
terme
; je
vous
propose
donc
de
le
renouveler,
selon
les
conditions
suivantes
•
Durée:
5
ans
•
Montant
annuel:
1
362
euros
TTC
Révision
annuelle
Michel
LABEUR
La
machine
génère des
économies
pour
les
écoles
qui
amènent
le
courrier
à
affranchir
à
la
mairie.
Souscription
acceptée
à
l’unanimité.
B
-
Radar
pédagogique
Géraldine
PONS
Le
conseil
départemental au
travers
des
amendes
de
police
a
contribué
au
financement
d’un
radar
pédagogique.
Je
vous
propose
la
souscription
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la
Société
IVICOM
aux
conditions
suivantes
•
Montant
mensuel:
1
année
de
gratuité
+
1
année
à
24
euros
TT’C
par
mois
et
par
radar
soit 288
euros
TÎC
pour
2
années
de
services
Contrat
de
maintenance
accepté à
l’unanimité
C
—
Ecole
Maternelle
Marcel
Pagnol
: Contrat
de
vérification
du
fonctionnement
d’une
installation
alarme incendie
et
détection
incendie
Miche!
LABEUR
L’école
maternelle
Marcel
Pagnol
est
équipée
d’un
dispositif
alarme
incendie
et
de
détection
incendie. Je
vous
propose
donc
la
souscription
d’un
contrat
de
maintenance
pour
ces
dispositifs
avec
le
Société
APSI
aux
conditions
suivantes
•
Durée:
1
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
•
Montant
annuel:
300
euros
TT
C
Contrat
de
maintenance
accepté à
l’unanimité
D
-
Structure
Artificielle
d’Escalade
(SAE)
du
complexe
sportif
du
COULOUMIER
Le
complexe
sportif
s’est
doté d’une
Structure
Artificielle
d’Escalade
(SAE)
; la
surveillance
de
ce
type
d’installation
est
proposée
sous
forme
contractuelle
par
la
société
installatrice,
ALTISSIMO
aux
conditions
suivantes:
•
Durée
du
contrat:
3
ans
pour
2023-2024-2025
•
Visite
de
contrôle
: une
par
an
•
Montant
annuel:
921.60
euros
TÎC
Contrat
de
maintenance
approuvé
à
l’unanimité
6 INFORMATIONS
DIVERSES
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
: compte rendu
des
décisions
prises
Louis
MARETT’E
Je
vous
rends
compte
des
différentes
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
que vous
m’avez
accordé;
Décision
n°2022/028
concernant
la
modification
du
plan
de
financement
pour
l’opération
«
aménagement
de
jardins
partagés
Décision
n°2022/029
concernant
la
mise
à
disposition
de
l’appartement
situé
rue
du
Dr
Louis
Couret
(annexe
du
Chalet Pasteur)
à
l’Association
Hérisson
Bellor
sous
la
forme
d’une
intermédiation
locative, en
vue
de
sa
sous
location
au
moyen
d’un
bail
régi
par
le
code
civil.
Montant
du
loyer
mensuel
: 350
€
charges
comprises
Dépôt
de
garantie
: 650
€
La
séance
est
levée
à
19h15.
Date de
réception
AR
: 16/12/2022
Numéro
de
l’acte
: 7_202271
Identifiant
unique de
l’acte:
009-210901856-20221209-7_202271-DE
Matières
de
l’acte
5.2-Fonctionnement
des
assemblées
7
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
TTE