Compte-Rendu - CR CM 15 novembre 2012

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Compte-Rendu - CR CM 15 novembre 2012 Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 novembre 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Investissement et développement économique, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2012

***

L’an deux mil douze, le 15 novembre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude PICCOT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 12 novembre 2012

ETAIENT PRESENTS : Madame Dominique ANCEY, Monsieur Gérard BURNET, Monsieur Hubert ANCEY, Monsieur André DEVILLAZ, Madame Joëlle DUNAND, Monsieur Lionel BERGUERAND, Monsieur Christophe CHAMBOST, Madame Gonny OUANG

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE : Madame Joëlle DUNAND

DELIBERATIONS

1. n° 12/05/01 Refuge de Loriaz – Délégation de servic e public

Monsieur le Maire rappelle le décès de madame Dominique Ancey qui était la gardienne du refuge de Loriaz depuis le 1er mai 1996.

Au vu des évènements, il convient de relancer la procédure dite de « petite délégation de service public » conformément à l’article L.1411-12 du code générale des collectivités territoriales pour désigner les futur(e)s gestionnaires.

L’objet de la délégation de service public est l’exploitation du refuge de Loriaz pour une durée de 5 ans. Les critères de sélection des candidats sont :

- les références du (ou des) candidats et leur expérience,

- les modalités d’exploitation envisagées et les prestations touristiques prévues, - le montant de la redevance proposée,

- la faculté de surveillance des bâtiments en période de fermeture

- la connaissance du milieu montagnard,

- les connaissances en matière de sécurité.

Une publicité sera publiée dans le Dauphiné Libéré et le Messager avec un délai pour la remise des candidatures de un mois.

Monsieur le Maire souhaite mettre en place une commission de délégation de service public pour étudier les offres et sera composée de :

- Hubert Ancey

- André Devillaz

- Christophe Chambost

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- confirme la délégation de service public,

- décide le lancement d’une consultation

- approuve les caractéristiques essentielles du contrat.2. n° 12/05/02 Réservoir du Plan Envers - Attribution

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un réservoir au Plan Envers pour l’alimentation en eau potable. La commune a choisi, en conformité avec la législation, la procédure adaptée pour la consultation des entreprises. Une consultation avec remise des offres au 03/08/2012 a permis de retenir l’entreprise MAURO SAS à la Motte Servolex pour un montant de 911 344.95€HT.

Monsieur le Maire rappelle les subventions déjà allouées à ce projet : - 100 000€ par le SMDEA

- 114 037€ par le Conseil Général

Le financement du projet s’effectuera par un emprunt auprès des établissements bancaires, à hauteur de 1 000 000€, en cours de négociation.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) pour la réalisation de ce projet. Il propose également d’intégrer la liaison AEP le Siseray – le Mollard à cette demande de subvention. En effet, cette liaison doit faire l’objet très prochainement d’une mise en concurrence selon la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le choix de l’entreprise retenue pour la création du réservoir du Plan Envers

- Autorise monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre la D.E.T.R et d’intégrer le projet à réaliser de la liaison le Siseray-le Mollard

3. n° 12/05/03 Tarifications 2012/2013 – Secours sur pi stes

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs de secours sur pistes, des frais d’ambulance et de l’intervention du SDIS pour la saison 2012/2013 Secours sur pistes

Zone de front de neige et petits soins accompagnant : 56 €

Zones rapprochées (pistes de ski alpin de fond de vallée) : 252 €

Domaines d’altitude :

396 € pour les interventions du ressort des services de sécurité mis en œuvre par l’exploitant

623 € zones éloignées des domaines skiables d’altitude requérant conjonction de moyens

719.70 € pour les interventions effectuées par les sociétés d’hélicoptères privées sur les domaines balisés.

Missions de secours nécessitant des moyens exceptionnels et notamment médicalisation (hors-pistes balisées ou sur pistes) :

- tarif compris entre 885 € et 16 000 €, ce tarif excluant le transport par l’hélicoptère public depuis le site d’accident jusqu’au lieu de médicalisation ou de prise en charge par l’ambulance ;

Tarifs des secours sur pistes de ski de fond : 252€

Etant précisé qu’un forfait de 5.40 € couvrant les frais de gestion des dossiers est retenu sur le tarif relatif aux secours réalisés en front de neige, ce forfait étant porté à 23.70 € pour l’ensemble des autres interventions.

Frais d’ambulance

185 € à partir de VALLORCINE pour un transport vers les cabinets médicaux d’ARGENTIERE, CHAMONIX et LES HOUCHES ou vers l’hôpital de CHAMONIX, 275 € pour un transport vers SALLANCHESA compter du 1er janvier 2011, la participation dans le cas d’intervention d’un VSAV par le SDIS, pour le transport d’un skieur blessé pris en charge par le service des pistes, sera de 150.50€.

4. n° 12/05/04 Recrutement de trois agents non titulair es sur des emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à une activité saisonnière

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier pour le foyer de ski de fond,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- décide de créer trois emplois pour un accroissement saisonnier d’activité de dameur- animateur du foyer de fond à compter du 21 novembre 2012 et de deux pisteurs secouristes nordiques à compter du 3 décembre 2012 pour une durée jusqu’au 29 mars 2013. - précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures/semaine, - habilite le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

5. n° 12/05/05-6-7 Décision modificatives

Budget Eau et assainissement

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 615 Entretien et réparations 899 €

TOTAL D 011: Charges à caractère général . 899 €

D 654 Pertes/créances irrécouvrables 899€

TOTAL D 65 Autres charge gestion courante 1 500.00 €

Budget général

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 624 Transports biens et collectifs 20 000 €

TOTAL D 011: Charges à caractère général . 20 000 €

D 6573 Subv aux organ publics 20 000€

TOTAL D 65 Autres charges gestion courante 20 000 €

Budget Teleskis

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D 615 Entretien et réparation 2 270 €

TOTAL D 011: Charges à caractère général . 2 270 €

D 673 Titres annulés (exerc anter) 22 270€

TOTAL D 65 Autres charges gestion courante 22 270 €

R 747 Subv et part des collectivités 20 000€

Total R 74 Subvention d’exploitation 20 000€6. n° 12/05/08 ONF – Produits irrécouvrables

Monsieur le Maire, à la demande de Madame le Receveur municipal, informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’admettre l’allocation en non-valeur des titres qu’il n’a pu recouvrer.

Pour l’exercice 2010 et 2011, ces titres concernent le remboursement de frais de secours sur piste dont le montant s’élève à la somme de 1 094.98 € pour le budget général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’admettre l’allocation en non-valeur des titres dont la liste se trouve en annexe pour un montant total de 1 094.98€.

7. n° 12/05/09 Indemnité du receveur

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’indemnité prévue dans les dispositions du décret 82.979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 avait été accordée au Receveur municipal de Vallorcine.

Considérant les services rendus par madame la receveur municipal au cours de l’exercice 2012, après en avoir délibéré le Conseil municipal, décide de maintenir le principe de l’octroi d’une indemnité de conseil soit un montant de 614.81 € au taux de 100%.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général de la commune à l’article 6225.

8. n° 12/05/10 Forfait de ski – Montagne pour tous, Ski Pass Mont Blanc, Génération Montagne

Dans le cadre de la reconduction annuelle du dispositif d’accès à la montagne et aux sports d’hiver pour les jeunes du canton, les communes, depuis plus de 10 ans, ont validé le principe d’un partenariat avec les sociétés de remontées mécaniques.

Aux termes de cet accord, pour l’hiver 2012/2013 et l’été 2013, il est proposé aux familles du canton :

Un forfait de remontées mécaniques dénommé « Montagne pour tous » à un tarif de 75€ payé par les familles dont le périmètre inclut l’ensemble des remontées mécaniques du canton de Chamonix, valable à l’année du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013.

Sur ce même principe, ces dernières années, le syndicat mixte du Pays du Mont Blanc a initié une opération similaire sur les 14 communes du Pays du Mont Blanc permettant de proposer aux familles un forfait de remontées mécaniques dénommé « Ski Pass Mont Blanc » au tarif de 92€ comprenant les avantages du pass Montagne pour tous, l’accès au Top des Grands Montets et un accès aux remontées mécaniques du Pays du Mont Blanc l’hiver.

Enfin « le Génération Montagne » au tarif de 250€ aux étudiants âgés de 19 à 25 ans inclus. Ce produit est valable à l’année du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013 sur l’ensemble des remontées mécaniques de la vallée incluant le top des Grands Montets.

En conséquence, la participation financière des communes aux remontées mécaniques est fixée à :

- 42€ par forfait pour le Ski pass Mont Blanc,

- 41.6€ par forfait pour le Montagne pour tous,

- 55€ par forfait pour le Génération montagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :- valide les produits Ski pass Mont Blanc, Montagne pour tous et Génération montagne, - autorise la commune à participer à hauteur de 42€ pour le Ski pass Mont Blanc, 41.6€ pour le Montagne pour tous et 55€ pour le Génération Montagne.

Demande d’intention d’aliéner

Le Maire donne lecture des Demandes d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption

Blanke Chantal Le Lay Sud B 2669Ainsi fait et délibéré et les membres ont signé.

Le Maire, Claude PICCOT

La 1ère Adjointe, Dominique ANCEY

Le 1er Adjoint, Gérard BURNET

Le 1er Adjoint, Hubert ANCEY

Conseillère municipale, Joëlle DUNAND

Conseiller municipal, André DEVILLAZ

Conseiller municipal, Lionel BERGUERAND

Conseillère municipale, Gonny OUANG

Conseiller municipal, Christophe Chambost