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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250730 03 FIN01 DM1 Budget Ppal Tamp)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2025
VILLE
EXTRAIT
ie
1e
DE
7
ID
:013-211300272-20250731-20250730
03-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉCIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers
:
le: 30 JUILLET le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
24
juillet
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON
Mmes
I. MILLET,
S. COMBE,
L ; ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
L.IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mrnes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
C. AMIEL
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
D.
CHAMBON
{pouvoir
à
À.
JARILLO),
F.
MOURET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
B.
CLARETON
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
COMBE),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
L.
ROQUEPLAN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à C.
ALLEMANY),
B.
REYNÉS
(pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
C.
LABARDE
(pouvoir
à
C.
BARRY),
S.
DIET-PENCHINAT
ABSENTS: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20250730
- 03/FINO1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux
ajustements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
après
le vote
du
budget
et
d'autre
paït
d'écarts
de
réalisation.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2025
s'établit
à :
-
Section
de
fonctionnement
: O.00
€
-__
Section
d'investissement
: 346
000.00
€
Le
montant
total
de
la
décision
modificative
est
de
346
000.00
€.
Les
principaux
mouvements
de
cette
décision
modificative
sont
les suivants
:
-
Section
de
fonctionnement:
Pas
de
mouvement
en
section
de
fonctionnement
-
Section
d'investissement
: 346
000.00
€
La
décision
modificative
a
été
construite
en
tenant
compte,
des
dépenses
suivantes:
face
à
une
menace
de
péril
imminent,
la Commune
a été
dans
l'obligation
de
procéder
au
lancement
de
travaux
de
rénovation
d'un
bien
dont
elle
n'est
pas
propriétaire
(-90K£€).
De
plus,
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
la
municipalité
a fait
le choix
de
verser
en
deux
fois,
une
subvention
à
la
société
anonyme
CDC
Habitat
Social
relative
au
financement
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2025 Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2025
Publié
le
ID
:013-211300272-20250731-20250730
03-DE
de
37
logements
sociaux
{250K€
en
2025).
Enfin,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il
a
été
décidé
l'acquisition
d'action
dans
la
SPL
Energies
de
Provence
(6K€).
Le
financement
de
ces
dépenses
s'effectue
par
la
vente
de
biens
immobiliers
(+260K€),
la
refacturation
au
propriétaire
des
travaux
sur
l'immeuble
menaçant
(+90K€),
la
baisse
des
recettes
liées
à
la
taxe
aménagement,
qui
subissent
encore
un
retard
de
versement
des
services
fiscaux
(-4K€).
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
23
juill
et
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
par
26 voix
pour,
5 abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la ville.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 31 juillet
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2025