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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
C O N S E I L M U N I C I P A L Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Date de convocation du conseil municipal : Mercredi 3 juillet 2024 LISTE DES DELIBERATIONS DU MARDI 9 JUILLET 2024 A 20H30 Délibération N° 20240701 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SICOVAL POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes coordonné par le Sicoval, pour l’achat de gaz naturel ; - accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, convention qui débute à sa signature et est conclue jusqu'à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ; - autorise M. le maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel ; - autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et pour le compte de la commune ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants. - inscrit les dépenses inhérentes à l’achat de gaz naturel aux budgets correspondants. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240702 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES ET OUTILS EN SYSTEMES D’INFORMATION AUX COMMUNES DU SICOVAL Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la convention de prestation de service « type » jointe en annexe, - autorise M. le maire ou son représentant à signer la convention, les avenants de renouvellement et tout document afférent à ce dossier. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240703 : REGLEMENT ET TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L’ECOLE (ALAE) ET DE LA RESTAURATION POUR LE POLE ÉDUCATION A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2024 2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité moins une abstention (Monsieur Druilhe) approuve le règlement présenté pour les Accueils de Loisirs Associés à l’École et la Restauration à compter du 1 er septembre 2024 ainsi que les tarifs associés. Vote pour : 24 Absentions : 1 Vote contre : 0 Délibération N° 20240704 : HABILITATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX NON RENUMERES (TNR) Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la demande d’habilitation pour l’accueil de TNR, - autorise M. le maire ou son représentant à signer la convention pour la mise en œuvre de travaux non rémunérés pour une durée de cinq ans. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240705 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE RENE GOSCINNY Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime : - approuve le plan de financement proposé, - autorise M. le maire ou son représentant à solliciter le Département, l’ADEME, au Fonds vert et à la Région ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes les décisions relatives à ce dossier. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240706 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve les montants des enveloppes de travaux d’investissement de la voirie tels qu’ils apparaissent en annexe 4 ; - approuve les montants des travaux de fonctionnement de la voirie pour le balayage, le fauchage et l’entretien mutualisé de la voirie tels qu’ils apparaissent en annexes 4 et 5 ; - approuve l’extinction de la dette des communes pour le financement de la voirie communale antérieure à 2023 en annexe 6 ; - approuve les montants des AC 2024 tels qu’ils apparaissent en annexe 1 ; - autorise M. le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240707 : DÉLIBÉRATION - PROPOSITION DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRET SOUSCRIT PAR S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, DANS LE CADRE DE L’OPERATION GAÏA Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune d'AUZEVILLE-TOLOSANE (31) accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 723 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 159901 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 516900,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre 3 du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240708 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNNELLE 2024 A L’ASSOCIATION CLUB RAMONVILLE AUZEVILLE HAND-BALL Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte d’allouer la subvention de 2 000 € pour ce projet d’équipement et charge M. le maire de l’attribuer. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240709 : DECISION MODIFICATIVE N°01/2024 : BUDGET PRINCIPAL Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime adopte cette décision modificative. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240710 : DECISION MODIFICATIVE N°02/2024 BUDGET LOTISSEMENT NEGRET : RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03/04/2024 SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime adopte cette décision modificative. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240711 : ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : Article 1 : Adopte la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes. Article 2 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et / ou notification. Article 3 : Les dispositions et délibérations précédentes sont abrogées. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 4 Délibération N° 20240712 : SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime : - approuve la modification du tableau des effectifs, - autorise l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent, - charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prend effet à compter du 1 er juillet 2024. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240713 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - adopte la proposition du maire de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, - modifie le tableau des emplois et des effectifs, - et inscrit au budget les crédits correspondants. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240714 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS COMPLET Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime : - adopte la proposition de M. le maire de créer un contrat de contractuel d’un emploi non permanent à temps complet, - inscrit au budget les crédits correspondants. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240715 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - adopte la proposition de M. le maire de créer un contrat de contractuel d’un emploi non permanent à temps non complet, - inscrit au budget les crédits correspondants. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240716 : RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES DE DROIT PRIVE SUR UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - recrute un agent contractuel par le biais d’un P.E.C. au grade d’adjoint technique au service technique à raison de 35 heures par semaine pour une période de 12 mois renouvelable pour assurer la fonction d’agent d’entretien des espaces verts, - inscrit au budget les crédits correspondants. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240717 : RECRUTEMENT DE 15 AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC A TEMPS NON COMPLET SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte la proposition du maire de créer 15 contrats de contractuel d’un emploi non permanent à temps non complet. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240718 : RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TEMPS DE TRAVAIL Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - supprime, à compter du 01/09/2024, un emploi permanent à temps non complet (14h21 hebdomadaires) d’adjoint d’animation territorial sur un poste d’animateur périscolaire ; - adopte la proposition du maire de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation territorial permanent à temps non complet (16 heures hebdomadaires) afin de compléter son emploi du temps. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240719 : URBANISME - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE : VENTE LOGEMENT COMMUNAL SIS 3 ALLEE D’ORION Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la vente du bien immobilier, - approuve la reprise dans le domaine public des parcelles cadastrées section AS numéros 281, 194 et 271 (voirie et trottoirs), - autorise M. le maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240720 : URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, tel qu’elle est annexée à cette délibération. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du CU, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Conformément à l’article L.153-23 du CU, la présente délibération et la modification n°1 PLU seront publiés sur le portail national de l'urbanisme. La délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus et sa transmission à Monsieur le Préfet. Conformément à l’article L.153-22 du CU, la modification n°1 du PLU ainsi approuvée sera mise à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240721 : URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUZEVILLE-TOLOSANE Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve l’instauration d’un droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et des zones à urbaniser (AU), délimitées par le PLU ; 6 - délègue au Sicoval un droit de préemption urbain (DPU) renforcé sur les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240722 : ASSOCIATIONS SPORTIVES - CONVENTION AVEC LE LYCEE AGRICOLE (EPLEFPA) POUR L’UTILISATION DES LOCAUX Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention avec l’EPLEFPA en prenant en compte les modalités financières. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240723 : CONVENTION AVEC L’ENSFEA POUR L’UTILISATION DES LOCAUX Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention avec l’ENSFEA en prenant en compte les modalités financières. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240724 : ASSOCIATION SPORTIVE - CONVENTIONS DE MOYENS EURASIA AIKIDO TOULOUSE Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime approuve le conventionnement avec l’association citée ci-dessus pour la période du 1 er septembre 2024 au 31 août 2025. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Délibération N° 20240725 : CONVENTION DE PRESTATION DES SERVICES DE CONTROLE DES DEBITS ET PRESSIONS DES POTEAUX INCENDIE Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime : - abroge la délibération du 18 octobre 2016, - autorise M. le maire à signer cette convention et tout document afférant à ce dossier. Vote pour : 25 Absentions : 0 Vote contre : 0 Affichée en mairie le 18 juillet 2024.