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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Histoire et mémoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi ler octobre 2024
QUESTION N°4 :
Tarifs des concessions dans le cimetière
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour fixer les tarifs applicables au 1° janvier 2025.
CIMETIERE Année 2022 | Année 2023 | Année 2024 | Année 2025 pour mémoire pour mémoire pour mémoire
Concession 30 ans 150.00€ 160.00€ 160.00€ A6S.c
Droit de superposition
Concession 50 ans 250.00€ 270.00€ 270.00€ 210.0
Droit de superposition
| Case dans le colombarium 300.00€ | 320.00€ | 320006 |320 co 15 ans (1 ou 2 urnes)
Case dans le colombarium 500.00€ 530.00€ 530.00€ 530 .co
30 ans (1 ou 2 urnes)
Case dans le colombarium 600.00€ 630.00€ 630.00€ lé.
| 50 ans (1 ou 2 urnes)
Adopté à L uuauuituit |
] + pi. nature du mäire WT Signature du secrétaire de séance
#1
Date de mise en ligne
o3/4o/th Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi ler octobre 2024
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : 0
Votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1” octobre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le 24 septembre deux mille
vingt-quatre, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT et Monsieur François DAUDRUY, Adjoints au maire
Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Elvira HACHE, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie LETELLIER; Messieurs Dominique BARBARAY, Dany DEFONTAINE, Jean-Michel LAMOTTE, Xavier LECOINTRE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Moignot), Sophie RIOULT (pouvoir à Madame Malandain), Marie-Pierre PRIEUR (pouvoir à Madame Lebas-Pignol), Monsieur Serge LECROSNIER (pouvoir à Monsieur Balier).
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de
mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Monsieur Victor Balier a été désigné pour remplir ces fonctions.