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Déliberation - 6 Tarifs cimetiere 2023
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Tarifs cimetiere 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Histoire et mémoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
CONSEIL MUNICIPAL
| DE SAINT-LÉONARD
Séance du lundi 14 novembre 2022
Rapporteur : Monsieur Lecrosnier
QUESTION N°6 :
Tarifs des concessions dans le cimetière
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour fixer les tarifs applicables au 1° janvier 2023.
CIMETIERE Année 2020 | Année 2021 | Année 2022 | Année 2023 pour mémoire pour mémoire pour mémoire
Concession 30 ans 150.00€ 150.00€ 150.00€ AGO
Droit de superposition
Concession 50 ans 250.00€ 250.00€ 250.00€ 2940
Droit de superposition
Case dans le colombarium 300.00€ 300.00€ 300.00€ 3220
15 ans (1 ou 2 urnes)
Case dans le colombarium |
30 ans (I ou 2 urnes) 500.00€ 500.00€ 500.00€ 530
CHEN IS c0IomPRrIEn 600.00€ | 600.00€ | 600.00€ | 63O 50 ans (1 ou 2 urnes)
_Adph' à L'ivranmit.
)
Signature dÿ p aire Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
/
| y CS pet AS144/2022;
_ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD
76400 (SEINE MARITIME)
Séance du lundi 14 novembre 2022
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 17
Excusés : 2
ÂAbsents : 0
Votants : 18
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 14 novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD), légalement convoqué le 04 novembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean-Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Xavier PAILLETTE Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Elvira HACHE, Monsieur Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine)
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Madame Marie-France MOIGNOT à été désignée pour remplir ces fonctions.